SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 51, la séance reprend.
Malcolm Brown, Gilles Michaud, David Vigneault, Peter Hill et Anne Kelly répondent aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et du crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,