SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre des déplacements du Comité d’octobre 2016, le président n’accepte pas de motions de fond durant le déplacement du Comité.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, et que le président présente la demande à la Chambre.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Santé mentale et sécurité des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une Stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel ».
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend en public.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,