SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Angela Arnet Connidis, Ian Broom et Jennifer Gates-Flaherty, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
Angela Arnet Connidis, Ian Broom, Brigitte Lavigne et Amanda Gonzalez répondent aux questions.
Le président présente le quizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure quit se lit comme suit :
Votre Sous-comité s'est réuni le mercredi 10 avril 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:
- Que le Comité invite le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) à comparaître le lundi 13 mai 2019, pendant une heure, pour discuter du rapport annuel de 2018 déposé à la Chambre le mardi 9 avril 2019 et répondre à des questions à ce sujet;
- Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, ou sur l'objet de celui ci, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et les fonctionnaires concernés du ministère soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 29 avril 2019, et que les partis présentent au greffier leurs listes de témoins en ordre de priorité au plus tard le vendredi 19 avril 2019 à 17 heures; et
- Que le président du Comité réponde à la lettre du président du Comité permanent des finances datée du mardi 9 avril 2019 et indique l’intention du Comité d’étudier les portions du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d’autres mesures, mentionnées dans la lettre, et que les fonctionnaires concernés du ministère soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 8 mai 2019 relativement à cette étude.
Il est convenu, — Que le quizième rapport du Sous-comité soit adopté
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,