SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 mai 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Qu’un vote sur le Budget principal des dépenses renvoyé au Comité ait lieu à la fin de la réunion du lundi 29 mai 2017;
2. Que le ministre et des fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 5 juin 2017 sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018;
3. Que, le mercredi 7 juin 2017, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi S-233 et que les parrains soient invités à témoigner.
Sur motion de Larry Miller, il est convenu, — Que le projet de rapport soit modifié, au paragraphe un, par substitution, aux mots « à la fin » des mots : « au début ».
Le rapport, tel que modifié, est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 mai 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Qu’un vote sur le Budget principal des dépenses renvoyé au Comité ait lieu au début de la réunion du lundi 29 mai 2017;
2. Que le ministre et des fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 5 juin 2017 sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018;
3. Que, le mercredi 7 juin 2017, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi S-233 et que les parrains soient invités à témoigner.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Robert Ashton, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Daniel-Robert Gooch et Janik Reigate font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée à Sécurité publique Canada et Transports Canada pour les inviter à formuler leurs commentaires au sujet du témoignage de Robert Ashton.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend.
Maryscott Greenwood fait une déclaration et, avec Alroy Chan, répond aux questions.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,