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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 51
lundi 6 février 2017, 15 h 31 à 17 h 33
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L’hon. Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur
• L'hon. Steven Blaney, C.P., député, Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
Families For Justice
• Markita Kaulius, présidente
• Sheri Arsenault, directrice, Alberta
Les mères contre l'alcool au volant
• Patricia Hynes-Coates, présidente nationale
• Andrew Murie, chef de la direction
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

L'hon. Steven Blaney fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Patricia Hynes-Coates, Andrew Murie, Sheri Arsenault et Markita Kaulius font des déclarations.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 février 2016, pour l’interrogation des témoins, seulement six minutes soient accordées par questionneur au premier tour.

Patricia Hynes-Coates, Andrew Murie, Sheri Arsenault et Markita Kaulius répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David