SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec Anne Kelly, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
Sur motion de Michel Picard, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 100 $, pour l'étude sur le projet de loi C-83, soit adopté.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,