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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 101
jeudi 22 mars 2018, 10 h 59 à 12 h 58
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Cmdre Richard Feltham, directeur général, Cyberespace
• Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes
Centre de la sécurité des télécommunications
• Greta Bossenmaier, chef
• Shelly Bruce, chef associée
• Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des technologies de l'information
• Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Le ministre fait une déclaration et, avec Greta Bossenmaier et Shelly Bruce, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Daniel Jean, conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, à lui offrir la même séance d’information qu’il a donnée aux journalistes le vendredi 23 février 2018 et que cette séance soit faite en public au plus tard le vendredi 30 mars 2018.

Michel Picard propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dabrusin, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Michel Picard, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : Blaine Calkins, Matthew Dubé, Glen Motz, Pierre Paul-Hus — 4.

• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Cmdre Richard Feltham, directeur général, Cyberespace
• Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes
Centre de la sécurité des télécommunications
• Greta Bossenmaier, chef
• Shelly Bruce, chef associée
• Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des technologies de l'information
• Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

L’interrogation du ministre et des témoins se poursuit.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Greta Bossenmaier, Shelly Bruce, Dominic Rochon, Scott Jones, Cmdre Richard Feltham et Stephen Burt répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David