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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
42e législature, 1re Session
Réunion 27
mardi 4 octobre 2016, 16 h 36 à 17 h 34
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

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• John Brassard remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• Karen Ludwig remplace Marco Mendicino (Libéral)
• Michel Picard (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Cadre de sécurité nationale du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
À titre personnel
• Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Daniel Therrien et Wesley Wark font des déclarations et, avec Patricia Kosseim, répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David