SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance reprend.
François Guimont, Harvey Cenaiko, Michel Coulombe, Don Head, Bob Paulson et Nada Semaan font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le vendredi 19 février 2016. Le président met aux voix le crédit 1c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Les crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, le crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada, sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, du crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada, sont adoptés avec dissidence.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,