SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposées au projet de loi qui fait l'objet du dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa (a), au moins quarante-huit (48) heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître avant le lundi 30 mai 2016, en compagnie des dirigeants des organismes relevant de sa responsabilité, au sujet de son étude du Budget principal des dépenses.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique, le Comité entende d’autres témoins le mardi 10 mai 2016, le jeudi 12 mai 2016 et le mardi 17 mai 2016, et que des instructions de rédaction en vue de la production du rapport soient données aux analystes lors de la réunion du jeudi 19 mai 2016.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion adoptée relativement à la transcription des réunions à huis clos, il soit ordonné au greffier de remettre aux membres du Comité la transcription de la réunion du jeudi 26 mars 2009, dès que la traduction aura été effectuée.
À 12 h 7, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance reprend en public.
Ruth Lanius, par vidéoconférence de London (Ontario), avec Lori MacDonald font des déclarations et, avec Michael DeJong, répondent aux questions.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,