SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David J. McGuinty fait une déclaration et, avec Rennie Marcoux, répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 15 mai 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,