Ian Carter, Peter Edelmann, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Ihsaan Gardee font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 6 février 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, pour la réunion du lundi 13 février 2017, le Comité entende quatre témoins dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada;

2. Que, pour la réunion du mercredi 15 février 2017, le Comité entende deux témoins dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada; et que la deuxième heure de la réunion soit dédiée à donner des instructions de rédaction aux analystes;

3. Que les témoins des réunions du lundi 13 février et jeudi 15 février 2017 soient choisis de la liste suivante :

• National Council of Canadian Muslims;
• Amnistie internationale Canada;
• L’association du Barreau canadien;
• L’association des avocats noirs du Canada;
• Sûreté du Québec;
• B’Nai Brith;
• Terrorism and Security Experts of Canada Network;
• INSIGNIS Strategic Research;
• True North Initiative;
• Council for Muslims Facing Tomorrow;
• Christian Leuprecht;
• American Islamic Forum for Democracy;
• Centre for Security Policy; and
• Islamic Society of North America.

Il est convenu, — Que l'ébauche du calendrier des activités pour les mois de février et mars 2017 soit adopté.

À 17 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.