SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.
Le président met en délibération l'article 2.
Kathy Thompson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Du consentement unanime, les articles 2 à 30 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L'annexe est adoptée par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,