SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 septembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le calendrier de travail provisoire soit adopté étant entendu qu’il pourrait être modifié à l’avenir.
2. Que l’itinéraire du Comité en vue de son voyage en octobre 2016 soit adopté.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,