SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Peter Schiefke, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019; et
Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada et le crédit 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Le ministre Goodale fait une déclaration et, avec Gilles Michaud, répond aux questions.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence d’une question posée aux témoins.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a décidé que la question était recevable, car la pertinence avait déjà été établie par les questions posées précédemment.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le ministre Goodale, avec David Vigneault et Jennifer Oades, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
Le ministre Blair fait une déclaration et, avec Tina Namiesniowski, répond aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada et le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et du crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada dans le Budget provisoire des dépenses 2019-2020.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,