SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le 11e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 1er mars 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, le mardi 20 mars 2018, le Comité entende des fonctionnaires dans le cadre de son étude sur l’utilisation des spectromètres de mobilité ionique par le Service correctionnel du Canada;
2. Qu'il soit donné instruction aux analystes de présenter une première ébauche du rapport du Comité sur les personnes autochtones dans le système correctionnel afin qu’elle soit distribuée aux membres le mercredi 21 mars 2018;
3. Que, le jeudi 22 mars 2018, le Comité entende le témoignage du ministre de la Défense nationale et de fonctionnaires l’accompagnant au sujet de l’étude que mène le Comité sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale;
4. Que, le mardi 27 mars 2018, la première moitié de la réunion soit consacrée au témoignage de M. Alain Rayes, député, parrain de la motion M-124, qui a été renvoyée au Comité le mercredi 31 janvier 2018; et que la deuxième moitié de la réunion soit consacrée à l’étude du projet de rapport sur les personnes autochtones dans le système correctionnel;
5. Que, le mardi 29 mars 2018, le Comité entende des témoignages dans le cadre de son étude sur la motion M-124;
6. Que, nonobstant toute motion adoptée par le Comité concernant la soumission de proposition d'amendement à un projet de loi, les membres du Comité et les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité présentent au greffier du Comité toutes leurs propositions d’amendements au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, au plus tard en fin de journée le mercredi 4 avril 2018;
7. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à ses réunions du mardi 17 avril et du jeudi 19 avril 2018.
Il est convenu, — Que le 11e rapport du Sous-comité soit adopté.
Warren Coons et Johny Prasad font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 57, Matthew Dubé assume la présidence.
À 12 h 34, l'hon. John McKay assume la présidence.
À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,