SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 15 novembre 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que pour la première heure de la réunion du mardi 6 décembre 2016, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soit invité à comparaître devant le Comité en lien avec la rétention de données par le SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016; et que pour la deuxième heure, le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité soient invités à comparaître avec des fonctionnaires devant le Comité pour son étude du budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 et en lien avec la rétention de données par le SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016.
2. Que conformément à l'article 108(2), le Comité invite l'enquêteur correctionnel à comparaître le jeudi 1er décembre 2016 en relation avec son rapport annuel 2015-2016.
À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,