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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
jeudi 29 septembre 2016, 15 h 31 à 17 h 33
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 27 septembre 2016, concernant le titre anglais du rapport sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique, soit révoquée et remplacée par la motion suivante:

Que le rapport anglais soit intitulé « Healthy Minds, Safe Communities: Supporting our Public Safety Officers through a National Strategy for Operational Stress Injuries ».

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution en lien avec ses consultations publiques prochaines sur le sujet du cadre de sécurité nationale du Canada.

À titre personnel
• Thomas G. Brown, professeur adjoint, Département de psychiatrie, Université McGill
• Marie Claude Ouimet, professeur agrégé, Faculté de médecine et des sciences de la santé, Université de Sherbrooke
Association canadienne des libertés civiles
• Abby Deshman, directrice, Programme de la sécurité publique
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Criminal Lawyers' Association
• Michael Spratt, membre, Ancien directeur et membre du Comité législatif
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

Micheal Vonn, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Abby Deshman et Michael Spratt font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Daniel Therrien, Thomas G. Brown et Marie Claude Ouimet font des déclarations et, avec Patricia Kosseim, répondent aux questions.

À 17 h 21, Larry Miller assume la présidence.

À 17 h 25, Robert Oliphant assume la présidence.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David