SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ivan Zinger fait une déclaration et, avec Marie-France Kingsley, répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend.
L'hon. Kim Pate, Noa Mendelsohn Aviv et Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d’information sur l'utlisation abusive ou non d’INTERPOL, le jeudi 22 novembre 2018, de 8 h 45 à 10 h 45, et que le greffier, en consultation avec le président et les analystes, invite des témoins à comparaître.
Il est convenu, — Que le Comité accepte comme contribution le mémoire reçu de l’Association des psychiatres du Canada dans le cadre de l’étude du projet de loi C-83.
Il est convenu, — Que le greffier prenne les dispositions nécessaires pour que le Comité puisse tenir une réunion informelle d’une heure avec une délégation de parlementaires du Burkina Faso, le matin du jeudi 6 décembre 2018.
À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,