HESA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Malgré la météo qui, comme chacun le sait, diffère passablement d’un bout à l’autre du pays, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous attaquer à la tâche qui nous attend.

    Bienvenue à la 18e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Nous nous réunissons aujourd’hui conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, à la suite de la lettre, en date du 9 février, dans laquelle quatre membres du Comité demandent que celui-ci discute de leur demande d’étudier l’émergence des variants de la COVID-19 au Canada.

    Madame Rempel, je crois que cette motion est la vôtre et je vous demande donc de la présenter. Je pense que nous avons tous une copie de la lettre et qu’il n’est donc pas nécessaire de la lire, à moins que vous ne le souhaitiez le faire.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Voilà une autre semaine qui vient de s’écouler où nous sommes aux prises avec la pandémie, qui évolue rapidement. En effet, au cours de la dernière semaine, quelques événements inquiétants sont survenus. Tout d’abord, la présence du variant britannique est signalée de plus en plus souvent au Canada, et je rappelle à mes collègues que c’est ce variant qui est à l’origine d’une éclosion grave, très tragique, dans un établissement de soins de longue durée de la région de Barrie. Cette tragédie nous apprend à tous, je pense, quels ravages ce variant pourrait faire au Canada.

    Le variant sud-africain a également été détecté au Canada. Je pense que les Canadiens, en général, tiennent le coup durant ces longues journées sombres et froides, mais ils doivent aussi subir, dans la plupart des régions du pays, un second confinement d’importance. Comme des provinces envisagent de lever certaines de ces restrictions, je pense qu’il appartient au Comité d’être informé de certains points techniques des plus pertinents.

    Cette dernière semaine, partout au monde, divers pays ont commencé à exprimer de vives préoccupations au sujet des variants, notamment quant à leur rythme de propagation, qui risque de dépasser la capacité de leur programme national de vaccination. Sans vouloir verser dans la partisannerie, je pense que tout le monde conviendra que le Canada est en retard sur le reste du monde pour ce qui est de la vaccination de sa population.

    Selon les reportages de CNN sur l’état de la vaccination au Canada, moins de 3 % de notre population est vaccinée, alors que les États-Unis ont maintenant vacciné plus de 10 % de leur population et sont en voie de vacciner plus de 150 millions de personnes au cours des 100 premiers jours de l’administration Biden. Au Royaume-Uni, le taux de vaccination est de 20 %.

    Je pense que nous avons vraiment besoin de savoir certaines choses. Nous devons savoir ce que fait le gouvernement fédéral pour détecter et suivre les variants et comment il communique avec les gouvernements provinciaux à ce sujet.

    Lorsqu’il s’agit de notre portefeuille de vaccins et de leur efficacité, nous savons que le moment et l’éventualité de leur approbation relèvent entièrement de l’organisme de réglementation. Les politiciens n’ont pas à s’en occuper, mais nous devons néanmoins savoir quelles hypothèses le gouvernement fait pour ce qui est de l’approbation des différents vaccins à l’étude relativement à leur efficacité, notamment contre certains de ces variants, d’autant plus que les épidémiologistes du monde entier craignent que ces variants ne deviennent les souches dominantes. Je sais que les Américains, en particulier, craignent que le variant britannique ne devienne la souche dominante d’ici la mi-mars, et c’est pourquoi ils intensifient leur plan de vaccination.

    Je prends connaissance de ces reportages, et il y a de quoi se préoccuper. Je sais qu’il y a différentes écoles de pensée. Cette dernière semaine, j’ai vu différents reportages sur l’efficacité du vaccin AstraZeneca contre le variant sud-africain. Le Comité de la santé devrait pouvoir, c’est le moins qu’on puisse dire, comprendre ce que fait le gouvernement fédéral. Celui-ci n’a pas fourni beaucoup d’information sur ces questions jusqu’à présent, et j’espère que nous pourrons tous nous mettre d’accord pour demander au gouvernement fédéral s’il a prévu suffisamment de ressources pour suivre ces questions et la courbe de la propagation, ou ce qu’il prévoit quant à notre capacité de vacciner la population eu égard à sa modélisation de la propagation des variants.

    Telle est la raison à l'origine du recours au paragraphe 106(4) du Règlement. Je sais que lundi prochain étant le jour de la Famille, nous ne devions pas nous réunir avant vendredi de la semaine prochaine, mais le Comité se trouve devant une situation qui pourrait vite s’aggraver et chaque jour nous est compté.

    Monsieur le président, pour que tout soit conforme à la procédure, je vais lire la motion aux fins du compte rendu. Je propose:

    J’aurais quelques points à ajouter afin, je l’espère, de répondre de façon préventive aux questions que mes collègues pourraient avoir.

    J’ai demandé que soient entendus des témoins de la direction générale de l’Agence de la santé publique du Canada parce que j’aimerais obtenir plus de renseignements techniques que ceux qui sont habituellement fournis dans le cadre de séances d’information de haut niveau tenues à l’intention des médias. C’est la raison pour laquelle nous aimerions avoir des représentants qui, nous le savons, s’occupent actuellement de la modélisation et du travail technique sur le terrain.

    Monsieur le président, en ce qui concerne la limite de temps pour les exposés de 15 minutes et de 7 minutes, nous avons invité plusieurs témoins, mais nous ne voulons pas consacrer deux heures à entendre des exposés. Nous espérons que les personnes invitées à comparaître devant le Comité pourront également nous faire parvenir des mémoires écrits, dans les deux langues officielles, avant la réunion du Comité.

    En fait, ce que j’essaie d’obtenir, c’est de l’information. Au-delà des messages de haut niveau que les journalistes et les parlementaires reçoivent tous les jours, je veux vraiment savoir ce que le gouvernement fédéral fait devant cette situation. J’ai également entendu des collègues provinciaux de partout au pays dire qu’ils souhaitent aussi obtenir cette information.

    À mon avis, c’est vraiment sur ce plan que le Comité doit agir. Je pense que le contexte du reste de notre étude sur la COVID-19 doit également être formulé de toute urgence à la lumière de cette information, compte tenu du degré d’urgence qui a été exprimé par les médias et les épidémiologistes du monde entier et du fait que, franchement — c’est le moins qu’on puisse dire —, nous accusons du retard dans la vaccination des Canadiens. Vu que des provinces envisagent de lever des restrictions provinciales au cours des prochaines semaines et que nous accusons actuellement un retard dans la vaccination des Canadiens, j’aimerais savoir comment cela pourrait influer sur la propagation des variants.

    Je pense aussi que nous devons commencer à donner aux Canadiens quelque espoir que le Parlement puisse trouver une solution. Je sais bien que la situation évolue, mais les gens qui sont confinés à la maison et à qui on demande beaucoup de sacrifices, que ce soit sur le plan de leur emploi ou de leur santé mentale, et dans bien des cas, les travailleurs de la santé de première ligne... Nous avons besoin de cette information.

    Je pense que la motion est assez non partisane. Il me semble que c’est dans l’intérêt des Canadiens et que c’est ce qui est attendu du Comité de la santé, c’est-à-dire faire preuve d’agilité, demeurer au fait de l’évolution de la pandémie et proposer des motions intelligentes pour informer les Canadiens afin que nous puissions tracer la voie à suivre. Cela fait maintenant un an que cette situation dure. Nous devrions avoir des systèmes en place pour régler ces problèmes. S’ils ne le sont pas, il incombe au Parlement de voir à ce que cela se fasse, et c’est le travail de chacun d’entre nous ici.

    Merci, monsieur le président. J’espère que, quelle que soit leur allégeance politique, mes collègues appuieront cette motion aujourd’hui, que nous l’adopterons sans tarder et que nous pourrons poursuivre nos travaux.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Nous débattrons maintenant la motion.

    J’ai Mike... Désolé, monsieur Kelloway, allez-y.

    Vous pouvez m’appeler Mike quand cela vous plaira, monsieur le président.

    Bonne Saint-Valentin à tous.

    J’ai appris que madame Rempel Garner fêtera son anniversaire cette fin de semaine et j’en profite pour lui adresser mes meilleurs vœux.

    Je ne suis pas opposé à cette motion. C’est un texte que j’appuierai.

    J’aimerais dire un mot sur la façon de travailler du Comité. Mme Rempel Garner en a fait ressortir quelques aspects. Mon expérience au cours de la dernière année et demie — en fait, depuis plus de 30 ans en développement communautaire — m’a convaincu de l’importance de pouvoir travailler ensemble de façon collégiale et respectueuse pour s’entendre sur un point particulier. Pour cela, il suffit de prendre le téléphone et de maintenir le contact entre nous individuellement, ou collectivement hors ligne. Nous sommes en ce moment aux prises avec une crise existentielle à laquelle sont confrontés tous les pays et où chacun fait de son mieux pour préserver l’espoir, la santé et la sécurité.

    Voyant ce qui se passe ici — encore une fois, c’est mon interprétation personnelle —, ce que je souhaiterais, c’est qu’une plus grande collégialité s’instaure entre nous au moyen de contacts plus étroits et que personne n’en vienne à devoir invoquer le paragraphe 106(4), bien que ce soit le droit de tout député de le faire. Il me semble que, dans une crise existentielle comme celle-ci, les Canadiens s’attendent à ce que nous nous réunissions et que nous réglions ensemble cette question précise, celle dont nous discutons. Je ne sais pas s’il était nécessaire d’en arriver là où nous en sommes, puisque nous avions tous intérêt à le faire. Il ne s’agit pas d’une question politique. Ce n’est pas un enjeu conservateur, néo-démocrate, bloquiste ou libéral. C’est une question canadienne. C’est aussi une lutte qui fait rage à l’échelle mondiale. Le Canada y participe. Nous prenons une part active à cette lutte et tentons de faire de notre mieux pour nous soutenir les uns les autres.

    Encore une fois, j’espère que nous pourrons faire beaucoup mieux sur ce front. Malheureusement, je trouve que nous parlons beaucoup, alors que nous devrions avoir des échanges plus soutenus en vue de trouver des idées et des voies communes. Cela pourrait prendre la forme d’appels Zoom hors ligne avec Michelle ou John — pardon, avec les députés Rempel Garner et Barlow — ou le député d’Entremont ou quelque autre. J’ai l’impression — encore une fois, c’est mon opinion personnelle — que nous sommes parfois en train de trop politiser la question. Ce qu’il faut, je pense, c’est de nous mettre à la tâche et de faire beaucoup mieux afin d’éviter de nous retrouver, avant les réunions, au point où nous en sommes actuellement.

    Voilà ce que j’en pense, monsieur le président. Je ne suis pas du tout contre cette motion. Personne ne le serait. Ayant bien lu la motion, je ne m’y oppose pas. Nous l’appuierons, mais il me semble que... Elle semble receler quelque manœuvre politique, et je pense que nous pouvons faire mieux. Je pense que nous devons faire mieux à l’avenir, pour le mieux-être des Canadiens. Qu’il s’agisse des rouages internes de gestion... de nos relations personnelles les uns avec les autres, du travail du Comité, de l’examen de solutions porteuses d’espoir, nous pouvons y arriver, à mon avis, sans recourir au paragraphe 106(4), même si chaque député a le droit de le faire. Je pense que nous pouvons accomplir davantage par cette approche, mais nous n’en sommes pas encore là.

    Encore une fois, tout en reconnaissant à tous le droit d’invoquer le paragraphe 106(4), je pense que le Comité politise parfois ce qui n’est pas politique. Malgré toutes les possibilités que nous avons de poser les questions difficiles, de débattre entre nous — c’est là notre travail —, de faire ce qu’il y a de mieux pour les Canadiens, il semble y avoir une politisation excessive de cette question, et j’aimerais que cela change. Je souhaite que nous puissions aller de l’avant à partir d’aujourd’hui et renouveler notre engagement à mieux travailler ensemble, à travailler par deux ou par trois en fonction d’un objectif commun d’obtenir certains résultats sans que le recours à cette procédure soit nécessaire. Il arrivera qu’elle le soit, mais je pense néanmoins que nous devons faire mieux à cet égard.

    Je vais m’arrêter ici. Je vous remercie de votre temps.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    Allez-y.

    Merci.

    Je pense pouvoir être très bref, et j’espère que la réunion le sera également. Il me semble que nous sommes généralement d’accord sur le fond de la question. Je suis tout à fait en faveur de la motion, pour toutes les raisons que Mme Rempel Garner a mentionnées.

    J’aimerais également souligner que les variants, comme nous commençons tous à le savoir, sont de plus en plus présents et préoccupants. Personnellement, je ne m’y connais pas trop. À l’époque où nous avons établi nos priorités pour l’étude sur la COVID, la question des variants n’était pas du tout au premier plan, du moins dans mon esprit. Pareillement, même quand nous entendions nos témoins au sujet des vaccins — malgré mon intérêt pour certains aspects de la question, qui allait au-delà de comprendre ce que sont les variants, leur degré d’implantation au Canada et les facteurs à considérer —, je ne pense pas que nous étions, au moment où nous avons convoqué ces témoins, au courant de l’incertitude entourant l’efficacité, totale ou partielle, des vaccins contre les variants. Je crois donc qu’il est vraiment opportun et très important de tenir une réunion spéciale sur les variants. C’est tout ce que j’ai à dire sur le fond.

    J’aimerais faire une brève observation au sujet du processus. Le processus prévu à l’article 106 du Règlement est tout à fait légitime, et je suis d’avis qu’il s’applique très pertinemment à la situation actuelle. En fait, je pense que c’est exactement le genre de situation dans laquelle il faut l’appliquer. Nous sommes en un moment où le Parlement ne siège pas, et il se trouve que quatre membres estiment que le Comité de la santé devrait être convoqué. Ils exercent un droit qui me semble important et que nous avons tous. Quatre d’entre nous, n’importe lesquels, pouvons l’exercer ensemble. De droit, la réunion est convoquée pour discuter des travaux du Comité. Je pense que ce droit a été exercé à juste titre dans ce cas-ci.

    Il y a une autre chose qui me vient à l’esprit: voilà longtemps que le Sous-comité du programme et de la procédure ne s’est pas réuni. Tous les partis y sont représentés. Pour répondre aux commentaires de M. Kelloway, je me demande s’il ne vaudrait pas la peine de revenir là-dessus. Le Sous-comité du programme et de la procédure devrait peut-être se réunir assez régulièrement. Pendant ses réunions, il va sans dire que nous parlons, du moins c’est mon cas, avec l’aval de notre caucus. Il en va de même pour M. Thériault.

    Si les libéraux et les conservateurs se présentent à ce sous-comité avec l’accord préalable de leurs collègues, les questions de ce genre pourront alors être décidées. Je sais que nous devrons peut-être obtenir par la suite l’approbation formelle du Comité, mais cela pourrait se faire rapidement, puisque nous nous serions entendus à l’avance. Ainsi, nous pourrions éviter les réunions comme celle-ci, ces questions ayant été confiées au Sous-comité. C’est simplement une suggestion que je soumets à votre réflexion.

    En terminant, j’ai une question pour Mme Rempel Garner. Je ne sais pas exactement combien de temps les témoins auront à cette réunion. Ai-je bien compris que tous ces témoins disposeront collectivement de 50 minutes, après quoi nous passerons aux questions? Je veux m’assurer que nous avons beaucoup de temps pour les questions. Je demande donc à Mme Rempel Garner de m’éclairer là-dessus. Ce serait utile.

    Merci de votre attention.

    J’aimerais faire une observation au sujet du Sous-comité. Si nous n’y avons pas eu recours souvent, c’est qu’il occupe une plage horaire et que nous en avons très peu. Une réunion du Sous-comité prend le même temps qu’une réunion du Comité. À titre d’observation personnelle, je ferai remarquer que tous ont la possibilité de participer à une réunion ordinaire du Comité.

    Quoi qu’il en soit, je le dis seulement en passant.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je suis en faveur de la motion. Je pense qu’elle est bonne.

    Nous devons nous inquiéter des variants. Il est certes possible que les variants, plus particulièrement le variant sud-africain, nous ramènent à la case départ. Je ne crois pas toutefois que ce sera le cas. Il semble que certains des vaccins sont probablement efficaces contre ce variant. Même celui de Johnson & Johnson, bien qu’efficace à seulement 50 % pour prévenir l’infection, est efficace à 100 % pour prévenir l’hospitalisation et la mortalité. Mais à tout prendre, ce sera un gros problème, du fait que nous pensions avoir en main les moyens de venir à bout de la pandémie.

    J’aimerais signaler deux ou trois choses. Je ne sais pas quels témoins vont comparaître et à quelles questions ils seront appelés à répondre. L’une des questions que j’ai posées à la dernière réunion portait sur le processus de réglementation parce que Johnson & Johnson et Moderna sont en train de modifier leurs vaccins. C’est assez facile, semble-t-il, de le faire, puisqu’il suffit de modifier quelques séquences dans un ARN messager et de changer la protéine de spicule. Tout le reste demeure inchangé. Ces fabricants devront-ils reprendre les phases un, deux et trois des essais, ce qui évidemment prendrait beaucoup de temps? C’est un gros problème, et je ne suis pas certain que ces témoins puissent répondre à cette question.

    La deuxième chose, c’est d’avoir un témoin qui puisse discuter de mesures que le gouvernement envisage pour aider à étudier la possibilité de mélanger et d’apparier les vaccins, par exemple, d’utiliser un vaccin autre que celui de la première dose pour l’injection de rappel. J’ai entendu dire que c’est tout à fait possible — et même, d’un point de vue immunologique, peut-être avantageux —, mais ce ne sont pas les fabricants qui en prendront l’initiative. Moderna ne va pas préconiser un vaccin de Johnson & Johnson pour l’injection de rappel, pas plus que l’inverse. D’après ce que je comprends, des essais seront nécessaires pour vérifier les possibilités de ce genre et déterminer dans quelle mesure on peut utilement administrer un vaccin différent pour les injections de rappel.

    Je ne sais pas si l’un des témoins sera en mesure de répondre à cette question, mais je pense que c’est un important point à examiner et une question que nous devrions poser.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Nous passons maintenant à M. Fisher.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme M. Davies l’a dit dans le passé, il semble que notre discussion pourrait être un cas d’« accord violent ». J’aime beaucoup cette expression.

    On a dit que le paragraphe 106(4) est à la disposition de tout le monde, absolument tous. Voilà que je songe à Bill Casey, l’un de mes mentors à mon arrivée au Parlement. Il présidait le Comité de la santé et m’a dit à quel point il y régnait un esprit de collégialité, même si ses membres se réclamaient de différentes allégeances politiques. Tous essayaient d’atteindre le même objectif et d’accomplir du bon travail.

    J’ai l’impression que nous pouvons retrouver ce climat. Je suis d’avis que la présente réunion porte sur la tenue d’une autre réunion et que cela aurait peut-être pu se faire par courriel ou, comme M. Kelloway l’a dit, au moyen d’un bref appel Zoom ou quelque chose du genre. Quoi qu’il en soit, je m’y fais. Nous avons tous beaucoup de pain sur la planche dans nos circonscriptions aujourd’hui.

    Cette motion est justifiée et repose sur de solides fondements. Je suis heureux de l’appuyer. Je pense que le recours répété au paragraphe 106(4) est quelque chose qui... Encore une fois, tout le monde a le droit d’y recourir, mais nous aurions pu en arriver à ce même point, à cet accord violent. D’après les commentaires que j’ai entendus jusqu’ici, nous pensons tous que c’est une bonne idée. Je suis heureux d’appuyer la motion et j’ai hâte de prendre connaissance de l’information qu’elle vise à obtenir.

    Encore une fois, je suis peut-être optimiste, mais je souhaiterais en arriver à un point où nous pourrions tous nous asseoir dans la même salle — ou virtuellement dans le même espace Zoom — et obtenir toutes les réponses dont nous avons besoin et entendre les témoins que nous voulons tous entendre.

    M. Davies a présenté à peu près la seule motion qui a fait l’unanimité jusqu’à maintenant, c’est-à-dire notre plan de travail. C’était un bon plan de travail, et j’aimerais m’assurer que nous y revenions. Je me souviens aussi qu’il a été établi avec beaucoup d’équité. Monsieur Davies, vous avez travaillé très fort pour vous assurer qu’il en soit ainsi. Je pense à vous et à M. Thériault et à vos priorités. J’espère que nous en viendrons à ces priorités parce que je tiens à ce que nous consacrions autant effort à vos priorités qu’à celles que nous avons retenues.

    Je suis heureux d’appuyer cette motion.

    J’espère que vous passerez tous une belle fin de semaine, en supposant que nous sommes d’accord sur cette motion et que nous obtiendrons les réponses que nous voulons obtenir en tant que comité.

    Merci de votre attention, mesdames et messieurs.

    Merci, monsieur Fisher.

    Je rappelle à tous qu’ils doivent s’adresser à la présidence.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous savez, je ne suis pas passive-agressive, je suis plutôt agressive-agressive. Je veux simplement, pour les gens qui nous suivent, répondre aux commentaires qui laissent entendre que nous manquons de collégialité. Mes collègues du Parti libéral disent souvent que nous n'avons pas l’esprit de collégialité ou que nous n’arrivons pas à bien travailler ensemble. Mais c’est en fait une façon déguisée de nous dire de ne pas les interroger sur leurs échecs.

    C’est mon travail et c’est celui de tous les membres du Comité d’obtenir des réponses pour les Canadiens. Pendant cette pandémie, le Parlement a été fermé. Il y a eu prorogation. Le premier ministre sort de Rideau Cottage le matin et fait des déclarations qui suscitent même les critiques des médias actuellement. Elles doivent être rectifiées plus tard au cours de la journée.

    Monsieur Fisher, en tant que secrétaire parlementaire, vous n’avez pas communiqué avec moi une seule fois depuis que je suis porte-parole en matière de santé. Voilà où en sont les choses. Pour ce qui est d’un appel Zoom, j’ai essayé d’organiser de ces réunions informelles, mais le président s’y est opposé.

    Vous savez quoi? La procédure prévue au paragraphe 106(4) du Règlement, soyez certains que je vais y recourir. Je vais y recourir chaque fois que je voudrai m’assurer d’obtenir des réponses. Si mes collègues désirent vraiment une plus grande collégialité et en faire davantage pour les Canadiens, je les invite à porter leur regard sur leur propre parti. Les députés libéraux qui participent à cet appel — je me permets de la dire puisqu’on en est à lancer des blâmes de manque de collégialité — doivent retourner devant la ministre de la Santé et lui dire sans ambages: « Écoutez, je ne sais plus où me cacher dans ma circonscription; les gens en ont assez du confinement et nous avons besoin de réponses; il est inacceptable que le premier ministre débute sa journée en donnant de faux renseignements aux Canadiens; j’essaie de faire quelque chose au Comité de la santé, mais, vous savez, Rempel a peut-être raison. »

    Si nous voulons travailler dans un esprit de collégialité, les libéraux doivent commencer à montrer qu’ils sont déterminés à obtenir des réponses pour les Canadiens. Je suis heureuse que nous nous entendions sur cette motion et que nous l’adoptions, mais, franchement, nous avons déjà gaspillé une demi-heure. J’ai entendu deux libéraux parler de la nécessité d’une plus grande collégialité. Je félicite M. Powlowski d’avoir soulevé des questions pertinentes. Mais je dois camper sur mes positions. Oui, je vais utiliser toutes les tactiques procédurales pour obtenir des réponses pour les Canadiens. C’est ce que je vais faire. Je ne vais pas me contenter de ce que le premier ministre peut dire sur les marches de Rideau Cottage chaque matin.

    Monsieur le président, je refuse tout simplement de souscrire à l’idée qu’il est en quelque sorte mal ou injuste qu’un député de l’opposition utilise la procédure parlementaire pour obtenir des réponses pour les Canadiens au sujet de la pandémie, pendant la pandémie. Vous avez dit que nous ne pouvons pas nous en remettre au Sous-comité parce que nous n’avons qu’un nombre limité de créneaux horaires pour nos réunions en virtuel. Nous devrions pouvoir nous réunir en tout temps.

    Quoi qu’il en soit, monsieur le président, une attitude passive-agressive ne me convient vraiment pas. Cependant, je compte faire mon travail comme cela me convient. Je pense que c’est ce que nous avons fait aujourd’hui.

    Merci, madame Rempel Garner.

    J’aimerais faire une observation au sujet des réunions informelles. La raison pour laquelle nous ne pouvons pas en avoir, c’est que nous n’aurions pas de service d’interprétation, ce qui serait injuste à l’endroit de notre collègue du Bloc. Le service d’interprétation simultanée n’est disponible que pour les réunions du Sous-comité ou du Comité. C’est donc dans ce cadre que nous tâchons de fonctionner.

    Je vous remercie de votre intervention.

    Je donne maintenant la parole à M. Thériault.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Davies, avec M. Kelloway, avec M. Powlowski, avec M. Fisher et avec Mme Rempel Garner; j'ai peut-être oublié quelqu'un. Le but de la réunion actuelle est de décider si nous allons tenir une réunion à propos des vaccins et des variants. Tout le monde est d'accord là-dessus.

    Je ne pense pas que je trahirais la pensée de MM. Fisher et Kelloway si je disais que la demande de tenir une réunion en vertu de l'article 106(4) du Règlement aurait pu être signée par un député de chacun des partis. Cela aurait été une façon très collégiale de procéder. Ce n'est pas un reproche. Cela dit, si l'on avait voulu procéder dans un esprit de collégialité, on aurait pu appeler un député de chacun des partis afin d'obtenir les signatures nécessaires pour demander la tenue de cette rencontre-ci. Ainsi, nous serions déjà en train de voter, en ce moment, et nous tiendrions une rencontre lundi. C'est d'ailleurs ce que je propose que nous fassions.

    Comme M. Davies, j'ai des préoccupations concernant le libellé.

    D'une part, il est question d'une présentation conjointe d'une durée maximale de 15 minutes, et on mentionne jusqu'à six témoins. S'agit-il d'un total de 15 minutes pour les six témoins ou est-ce qu'on allouerait 15 minutes à chacun d'eux? Ensuite, on dit que la Dre Quach-Thahn pourrait faire une présentation de sept minutes. Alors, s'agit-il de 22 minutes pour tous les témoins, ou doit-on ajouter cinq ou six présentations de 15 minutes à celle de sept minutes? Il faudrait clarifier cela.

    D'autre part, j'espère que les témoins seront convoqués le plus rapidement possible et que les questions pourront leur être envoyées. En fait, j'espère qu'ils ont déjà été contactés, étant donné le court délai. En effet, il faudrait que nous recevions ces témoins lundi et ils doivent être en mesure d'aborder les thèmes que nous voulons traiter. Combien parmi eux refuseront de se prononcer parce qu'ils considéreront que leur avis sur ces thèmes n'est pas pertinent? Ce sont toutes des questions que nous sommes en droit de nous poser. Nous le saurons lundi, quand nous tiendrons notre réunion.

    Pouvons-nous voter, une fois pour toutes? Effectivement, nos horaires sont hyper chargés. Aujourd'hui, nous sommes ici strictement pour décider de tenir ou non une réunion. Nous ne sommes pas ici pour décider des thèmes qui seront abordés, avant même d'avoir décidé de tenir cette réunion. J'aimerais que nous passions au vote, puisque tout le monde est d'accord.

    Merci, monsieur Thériault.

    J’aimerais simplement apporter une précision à la suite de votre question concernant le temps de parole. Je pense que c’est énoncé assez clairement dans la motion. Cinq des témoins feraient un exposé conjoint d’un total de 15 minutes — c’est-à-dire 15 minutes pour les cinq témoins —, puis un des témoins disposerait de sept minutes.

    Nous allons maintenant passer à M. Davies.

    Monsieur Davies, la parole est à vous.

    Merci de cette précision, monsieur le président.

    J’ai seulement un point, je suppose, et une question. J’ai siégé au sein de nombreux sous-comités au fil des ans. Nous ne nous réunissions jamais régulièrement.

    Je me demande simplement, monsieur le président, si vous avez raison à ce sujet. En effet, je supposais que la raison d’être d’un sous-comité était de traiter de ces questions de programme afin de ne pas empiéter sur le temps des réunions ordinaires du Comité et de l’utiliser plus efficacement. Êtes-vous d’avis que nous ne pouvons pas nous réunir en dehors des heures prévues? Ou est-ce une question de ressources? Si c’est une question de ressources, je pense que nous devrions nous adresser à nos whips pour obtenir les ressources nécessaires.

    Je ne propose pas que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse tout le temps; je ne pense pas que nous nous soyons réunis depuis le début de la présente législature. À mes yeux, le fait de s’abstenir de recourir au Sous-comité du programme et de la procédure est l’une des raisons qui font que nous nous retrouvons dans des situations comme celle-ci. Il a sa raison d’être. Il est là pour régler ces questions sans empiéter sur le temps des réunions ordinaires et sans imposer une dépense de temps à tous les membres.

    Encore une fois, comme MM. Kelloway et Fisher, je crois, l’ont fait valoir, l’essentiel, c’est le besoin d’instaurer une communication plus efficace entre nous et, ainsi, de mieux utiliser notre temps. À mon avis, nous devrions nous en remettre à ce sous-comité et nous ne devrions pas être en train de discuter de telles questions pendant une réunion ordinaire.

    L’autre point que j’allais mentionner concerne les priorités du NPD et du Bloc. Au départ, ma première priorité, c’était les vaccins, mais comme il s’est avéré que c’était la même priorité que celle des conservateurs, je me suis rabattu sur mon deuxième choix.

    Je ne veux pas embrouiller la question à cette réunion d’aujourd’hui, mais je pense qu’à un moment donné je voudrai peut-être demander aux membres si nous devrions tenir une autre réunion ou deux sur les vaccins. Pour cela, il faudrait un accord unanime, mais sur ce sujet, il me semble que tout le pays, le premier ministre compris, attend avec impatience les vaccins. Je crois que nous en comprenons tous l’importance. Je pense que ce serait l’une des priorités sur lesquelles nous voudrons éventuellement faire porter une cinquième ou une sixième réunion. Je suppose que nous pourrons en décider vers la fin de l’étude. Je veux seulement que les gens y réfléchissent dès maintenant en vue de décider s’il y a d’autres aspects de la vaccination qu’ils voudraient approfondir.

    Je répète que je ne veux pas ajouter cela à l’ordre du jour d’aujourd’hui parce que je ne veux pas que la réunion s’éternise et parce qu’il nous faut du temps pour respecter d’autres engagements que nous avons aujourd’hui.

    Merci, monsieur Davies.

    J’aimerais ajouter un mot sur les réunions du Sous-comité. M. Davies a raison de dire qu’en d’autres temps nous aurions pu nous réunir beaucoup plus librement en dehors du cours normal de nos réunions. Cependant, dans le monde de la COVID, où nos ressources sont beaucoup plus limitées quant aux salles de réunion et aux moyens de tenir des réunions hybrides, les plages horaires disponibles sont extrêmement rares. Elles se sont multipliées depuis que nous avons commencé à tenir des réunions hybrides, mais pas encore au point où nous en étions avant la COVID, avec les réunions en personne. C’est pourquoi nous n’avons pas organisé de ces réunions.

    Au printemps, lorsque nous avons commencé à appliquer le concept de réunion en virtuel, le Comité s’est réuni de façon informelle, mais nous n’avons pu obtenir que la traduction consécutive. La traduction consécutive est extrêmement difficile. C’est difficile pour M. Thériault, et c’est difficile pour nous quand c’est M. Thériault qui a la parole, puisque la plus grande partie des réunions se déroule en anglais, M. Thériault a donc beaucoup de difficulté à suivre la discussion. Ce n’est vraiment pas juste.

    Quoi qu’il en soit, c’est un peu la raison pour laquelle nous ne voulons pas revenir aux réunions informelles. Celles que nous avons tenues n’ont pas été sanctionnées par la Chambre; elles n’étaient pas visées par les dispositions de l’ordre du jour. Nous pourrions peut-être en organiser, mais pour reconnaître pleinement à M. Thériault et à chaque membre le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix, il faudrait qu’elles se tiennent à l’intérieur des plages horaires qui nous sont attribuées. C’est ce qui limite les possibilités.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons maintenant passer à M. Barlow.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux simplement répéter — et je pense que vous l’avez précisé — que nous voulons un total de 15 minutes pour l’ASPC, puis sept minutes pour Mme Quach-Thanh. Nous aurons amplement le temps de poser des questions, comme M. Davies... et je suis tout à fait d’accord avec M. Davies pour dire qu’il est essentiel que ces personnes comparaissent devant le Comité et que nous ayons l’occasion de leur poser des questions.

    J’aimerais aborder rapidement certaines des autres préoccupations qui ont été soulevées par quelques collègues. J’ai trouvé certaines de ces questions quelque peu surprenantes. Je suis maintenant rassuré par l’unanimité qui semble se profiler autour de la motion, mais je pense qu’il serait malavisé de demander au Comité de discuter de ces questions à huis clos plutôt qu’au grand jour. Il faut que ces discussions aient lieu au sein du Comité, en public, pour que les gens sachent exactement ce que nous faisons.

    Je reconnais hautement que le plan de travail a suscité notre unanimité dès le départ, mais je pense qu’il faut savoir que nous ne pourrons nous faire des illusions à ce sujet et que nous devons nous rendre compte qu’il nous faudra faire preuve d’agilité et de souplesse. Des problèmes ne manqueront pas de surgir, comme ils l’ont fait ces derniers mois, et le Comité de la santé devra s’en occuper. Nous ne pourrons dire que, vous savez, nous avons adopté ce plan de travail et nous allons aller de l’avant avec A, puis B, puis C, puis D... lorsque des variants apparaissent, il y a des restrictions de déplacement, les vaccins ne sont pas livrés et les échecs se succèdent.

    Je sais que je ne suis pas le seul membre du Comité qui reçoit son lot quotidien d’appels et de courriels d’électeurs frustrés par le manque d’information et l’incohérence des messages, par l’incertitude quant à la date de leur vaccination, à l’administration du vaccin, à la stratégie de distribution, si stratégie il y a, et aux répercussions des variants.

     Je dois simplement dire que, lorsque le premier ministre a annoncé les restrictions des déplacements, par exemple, sans donner de détails, sans fixer d’échéancier et sans évaluation du nombre de ceux qui seraient touchés et de comment ils allaient l’être, tout le monde a compris, j’espère, que son message ajoute au stress et à l’anxiété des Canadiens, qui ignorent tout de l’impact que cette mesure aura sur leur quotidien. L’autre jour, j’ai demandé à la ministre combien de personnes devront être vaccinées avant que la vie ne revienne à la normale, et elle n’a pas été en mesure de me répondre. Ce sont des questions réelles et légitimes que se posent les Canadiens.

    Je comprends que nous avons tous appuyé un plan de travail avant même la reprise des travaux du Comité de la santé, mais je crois qu’il est absolument impératif que nous tous soyons souples. Je dois dire que l’unanimité qui se dégage aujourd’hui autour de cette motion me donne confiance. Lorsque les problèmes surviennent, tout le monde s’attend à ce que nous réagissions, et les membres du Comité sont chargés de trouver les réponses à ces questions de grande importance. Je ne veux plus que nos réunions ne soient retardées, pas plus que les décisions sur la façon de nous réunir.

    Notre travail consiste à trouver les réponses essentielles que nos électeurs, tous les Canadiens, cherchent désespérément à connaître. Nous avons parlé de santé mentale. Je sais que M. Van Bynen n’est pas ici aujourd’hui, mais ce manque d’information et la désinformation ont des effets dévastateurs sur les Canadiens. Nous devons leur donner des réponses claires et définitives, et la seule façon de les obtenir, c’est d’appeler à comparaître devant le Comité sans plus tarder les experts qui peuvent fournir cette information. Même si nous devons nous réunir le jour de la Famille ou pendant une semaine de relâche, j’y serai. Une pandémie, je le dis sans vouloir offenser personne, ce n’est pas le temps de faire une pause ou de profiter d’un jour férié. Les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions le travail pour lequel ils nous ont élus. Chaque fois qu’une plage horaire nous sera attribuée, je serai présent pour faire en sorte que nous trouvions les réponses.

    Je remercie mes collègues du Comité qui sont disposés à appuyer cette motion et qui se sont présentés ici un jour où nous n’avions pas de réunion prévue. J’espère que nous pourrons continuer dans cette voie. Si cela signifie qu’il faudra mettre des bouchées doubles, c’est à cela que nous devrons nous résoudre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Je veux simplement préciser à l’intention de M. Davies que, oui, l’ASPC ferait un exposé conjoint de 15 minutes, et l’autre témoin convoqué disposerait de 7 minutes, de sorte que nous pourrons ensuite les interroger sans tarder sur leurs témoignages. J’espère que cette motion sera adoptée et que nous pourrons nous remettre au travail dans l’intérêt des Canadiens.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Davies, allez-y.

    Je voudrais seulement faire une observation concernant le moment que nous choisirons pour tenir cette réunion. La seule chose que je dirais, c’est de ne pas la prévoir pour lundi, qui est le jour de la Famille en Colombie-Britannique. Je sens que personne ne veut en parler, mais je tiens à dire que tous doivent s’interdire de penser que le moment préconisé par l’un ou l’autre pour tenir la réunion soit une indication de l’éthique de travail de qui que ce soit. La motion prévoit que la réunion peut avoir lieu n’importe quel jour avant vendredi prochain.

    Je ne pense pas que nous devrions tenir cette réunion un jour qui est férié en Colombie-Britannique. Ce jour-là, je veux, entre autres choses, passer du temps avec ma famille. Comme tous les membres du Comité, je travaille des heures de fou. La semaine dernière, j’ai siégé à quatre Comités. Ici, sur la côte Ouest, je me suis levé à 5 h 30 quatre jours de suite pour assister à 8 heures à des réunions qui, dans le fuseau horaire de l’Est, ont eu lieu à 11 heures.

    Je vais vous demander de ne pas fixer la réunion à lundi. Mardi, mercredi ou jeudi, ça va. Ce n’est pas parce que je répugne à travailler fort ou que je ne comprends pas l’urgence de la situation, mais je pense que nous méritons, comme tous les Canadiens, de passer du temps avec nos familles et de bénéficier, en cette période de stress mental, d’un peu de répit.

    Merci, monsieur Davies.

    Comme il n’y a plus de mains levées, je vais demander au greffier de procéder au vote.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Excellent. Voilà qui met fin à nos travaux.

    Merci à tous. Nous sommes…

    Monsieur le président...

    Allez-y, monsieur Barlow.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier tous mes collègues d'avoir appuyé cette motion, que je trouve importante, et d'avoir pris le temps de se réunir, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour discuter de ces questions aujourd'hui.

    Comme vous le savez tous, j'ai déposé une motion pendant notre dernière réunion. Au fil des discussions que notre comité tient sur la COVID, il devient évident qu'une grande partie de l'information sur les vaccins que les Canadiens et les membres de notre comité attendent se trouve dans les contrats que le gouvernement a signés avec les fournisseurs de vaccins. Nous avons appris que d'autres pays ont négocié de meilleurs engagements et de meilleures clauses de pénalité dans leurs contrats que nous. Je pense que ces contrats devraient être rendus publics, ou aussi publics que possible. Les Canadiens méritent de le savoir.

    Nous avons essayé d'obtenir des réponses pertinentes des ministres la semaine dernière. On nous a présenté ce que j'appellerais des points de discussion et des platitudes, et non de vrais renseignements. Les quelques réponses que nous avons obtenues ne peuvent pas être vérifiées. Les journalistes ont essayé. Les premiers ministres ont essayé. Les députés ont essayé.

    Il faut que tout cela change. Comme je l'ai dit tout à l'heure, notre travail aujourd'hui consiste à obtenir des réponses pour les Canadiens et à demander des comptes au gouvernement pendant ce que j'appellerais la plus grande crise de santé de l'histoire de notre pays. Nous reviendrons plus tard sur la question des contrats de vaccins, mais nous savons que le légiste a reçu plus de 6 800 documents à la suite de l'ordre de la Chambre des communes. Parmi ces documents, le légiste n'a pu en fournir qu'environ 2 000 au Comité, car ces documents doivent être remis dans les deux langues officielles.

     En ce qui concerne les documents remis vendredi, nous avons appris que de hauts fonctionnaires libéraux du Cabinet du premier ministre ont discuté de la possibilité de cacher des détails sur la COVID-19 aux Canadiens. La principale préoccupation du Cabinet du premier ministre était d'éviter de rendre des comptes sur les annonces de dépenses plutôt que de fournir de vrais détails aux Canadiens. C'est extrêmement préoccupant. Nous ne pouvons pas prendre cela à la légère, d'autant plus que le gouvernement a répondu en blâmant la fonction publique pour ces documents accablants .

    Il a également été révélé que des membres du personnel du cabinet de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement ont discuté de la possibilité de retarder la diffusion prévue de cette information dans l'espoir que cette obstruction révèle des chiffres plus favorables sur l'acquisition d'EPI. Le directeur des communications de la ministre, James Fitz-Morris, a répondu dans un courriel que ce plan serait « assez fou pour réussir ». Il a ajouté que si les journalistes demandent où en sont les choses, nous pouvons leur répondre que la Saint-Jean-Baptiste a retardé la production de certains rapports, alors que celui-ci sera repoussé au début de la semaine prochaine. Ce qui a aussi l'avantage d'être vrai en grande partie!

    Il a dit « vrai en grande partie », monsieur le président. Deux ministres ont comparu officiellement devant le Comité la semaine dernière pour dire que leur gouvernement a fait preuve de transparence envers les Canadiens pendant la pandémie, qu'il s'agisse de mauvaises ou de bonnes nouvelles. Ils l'ont dit à plusieurs reprises. Nous savons maintenant que c'est faux. Des faits politiquement gênants ont été délibérément écartés du domaine public, et nous commençons à voir une tendance se dessiner.

    Je veux revenir à ma motion et aux contrats sur les vaccins. Je viens de décrire deux situations troublantes que les membres du Comité devraient prendre au sérieux et sur lesquelles j'espère que nous réfléchirons tous. On nous a dit que la divulgation des contrats des fournisseurs de vaccins mettrait notre approvisionnement en péril. Comme je l'ai dit, je n'ai aucun moyen de confirmer cela. Nous savons toutefois qu'un des documents fournis par le légiste a révélé des lignes directrices internes visant à bloquer la divulgation de détails liés aux marchés que le gouvernement a passés, notamment les marchés à fournisseur unique qui comprennent une exception au titre de la sécurité nationale.

    Ce document se lit comme suit: « L'application d'une ESN ne dispense pas un ministère de son obligation de divulguer proactivement les contrats, mais la Loi sur l'accès à l'information contient des dispositions qui donnent aux chefs d'organisations une certaine latitude en matière de divulgation. »

    Cela devrait souligner la nécessité de la motion adoptée par la Chambre le 26 octobre et peut-être la raison pour laquelle les députés libéraux s'opposent tant à son adoption. Le gouvernement ne peut plus se cacher derrière l'article 18 de la Loi sur l'accès à l'information pour dissimuler les détails de ces contrats.

    Pour terminer, un autre document a été publié vendredi, un courriel du Cabinet du premier ministre, qui annonce que le gouvernement a été en mesure de négocier une clause de pénalité dans un contrat avec la Chine sur l'EPI. Le courriel indique que le fournisseur a accepté de payer une pénalité s'il ne livre pas dans un délai de 15 jours, ajoutant que cette condition est plutôt rare et qu'il fait bon l'avoir obtenue. J'espère que la divulgation de ce détail n'a pas mis en péril notre approvisionnement d'EPI venant de la Chine. Nous devrions recevoir les mêmes renseignements sur l'approvisionnement et la distribution de vaccins.

    Sur ce, monsieur le président, je propose ce qui suit:

    Merci beaucoup, monsieur le président. Cela souligne l'importance de connaître les détails de ces contrats. Comment ont-ils été négociés? Pourquoi ont-ils été négociés sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle ou hebdomadaire comme le font d'autres pays? Quelles sont les obligations de ces fabricants de vaccins? Risquent-ils des pénalités pécuniaires ou autres s'ils ne respectent pas leurs obligations?

    Nous avons constaté une réduction importante du nombre de vaccins distribués aux Canadiens, et nous entendons maintenant dire que d'énormes volumes vont probablement nous submerger à la fin de ce trimestre. Quelles en seront les conséquences pour les provinces? Ont-elles les ressources nécessaires pour distribuer ces vaccins? Quelles seront les conséquences pour les Canadiens?

    Encore une fois, monsieur le président, je ne fais que demander que l'on nous donne ce que je considère comme des renseignements très pertinents sur la négociation et sur les contrats entre le Canada et les sept fabricants de vaccins. J'espère que mes collègues m'appuieront pour obtenir de la transparence sur ces contrats, parce que les Canadiens méritent de savoir comment ces contrats ont été négociés et quels en sont les détails.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Cela va à l'encontre de notre manière habituelle d'appliquer le paragraphe 106(4), mais le greffier me dit que c'est conforme au Règlement et que cela fait partie des travaux du Comité. Vous avez présenté un avis, alors votre motion est recevable.

    Je vais maintenant passer la parole à M. Davies.

    J'ai levé la main tout à l'heure pour demander que nous nous entendions sur la date de la réunion de la semaine prochaine. J'ai échangé des messages textes avec quelques collègues et je crois comprendre qu'ils préféreraient tous que nous ne tenions pas cette réunion lundi. Je ne pense pas que nous ayons pris de décision à ce sujet, alors j'aimerais qu'il soit établi clairement que la réunion de la semaine prochaine, la discussion sur le paragraphe 106(4), n'aura pas lieu lundi. Sinon, je proposerai une motion, à moins que nous ne nous entendions tous là-dessus.

    Je n'étais pas vraiment prêt à parler de la motion de M. Barlow, alors je vais laisser mes collègues s'exprimer avant moi, puis nous pourrons peut-être revenir sur ma question. Je vous dirai que je suis tout à fait d'accord avec ce que M. Barlow a dit.

    Je dois dire également que je ne vais rien proposer à cette réunion, mais que j'ai l'intention de relire très attentivement la motion de la Chambre sur la production de documents. Il me semble que le gouvernement n'a pas respecté la motion que nous avions adoptée. Je vais lire cela très attentivement, car il y avait des dates butoirs pour la production de documents. On nous a dit que le greffier du Conseil privé avait des millions de documents, mais que le légiste n'en a reçu que quelques milliers. Ce n'est pas conforme à l'ordre de la Chambre.

    Je sais que l'on a amendé l'ordre de la Chambre pour demander au gouvernement de produire certains documents avant les autres, mais cela n'a pas éliminé l'obligation du gouvernement de remettre les documents. J'ajouterais que nous avons tous constaté que la première tranche des documents présentés au Comité était tout à fait inutile. Ce n'était rien de plus que des notes d'allocutions publiques que les Canadiens peuvent probablement obtenir n'importe quand. Nous commençons cependant à recevoir des documents qui contiennent des renseignements réels qui, comme M. Barlow vient de le souligner, révèlent des aspects troublants sur la façon d'aborder le problème de la COVID.

    Quoi qu'il en soit, j'aurais tendance à appuyer la motion de M. Barlow. Plus le Comité recevra de documents produits avec franchise, mieux nous, les parlementaires membres du comité de la santé, pourrons nous acquitter de nos fonctions.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Maintenant que nous avons terminé nos travaux, je propose que nous levions la séance d'aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Nous sommes saisis d'une motion pour lever la séance. Je vais demander au greffier de mettre cette motion aux voix.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Rempel Garner.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Eh bien voilà, monsieur le président, je suppose que nous travaillons de manière moins collégiale que nous le pensions.

    Je tiens à souligner à ma collègue, Mme Sidhu, que le Comité n'a pas terminé ses travaux. Nous sommes saisis d'une motion qui est importante pour tous les Canadiens, car nous nous trouvons au beau milieu d'une pandémie qui a paralysé la majeure partie de notre économie, et les vaccins que nous avons commandés nous seront livrés plus tard que dans la plupart des pays développés du monde.

    Je trouve que la motion de mon collègue propose une solution très élégante qui tient compte des différents problèmes soulevés au sujet de la divulgation des contrats. Elle s'harmonise à celles que nous avons déjà présentées au Comité et auxquelles le gouvernement a répondu d'une manière plutôt obscure, si je puis m'exprimer ainsi.

    Pour en revenir à ce que mon collègue, M. Davies, a dit très justement, notre comité essaie depuis assez longtemps d'obliger le gouvernement à divulguer de l'information importante pour les Canadiens sur la façon dont nous sortirons de cette pandémie. À mon avis, M. Barlow a commencé à combler les lacunes de l'information que le Comité a reçue.

    Je ne peux pas croire que nous ayons essayé de rejeter cette motion. Je n'en reviens pas. J'en suis abasourdie.

    Cela dit, j'appuie entièrement cette motion. Je pense que tous les gouvernements provinciaux, la plupart des journalistes et tout le monde demandent cela. Elle est présentée avec beaucoup d'élégance et de façon très intelligente. Je félicite mon collègue, M. Barlow, d'avoir réussi à trouver une solution, que j'appuierai fortement.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À ma collègue, Mme Rempel Garner, je crois que de toute ma vie, personne ne m'a qualifié d'élégant. Je vais certainement ajouter cela à mon curriculum vitae.

    Maintenant, je vais m'adresser à ma collègue, Mme Sidhu. Nous soulignons depuis une heure l'importance cruciale d'obtenir cette information, d'examiner ce problème afin de répondre aux questions des Canadiens. À mon avis, en demandant que nous levions la séance, vous indiquez que vous ne voulez pas en discuter.

    Je tiens à préciser que nous ne demandons rien qui ne soit pas divulgué à l'avenir. Nous demandons dans cette motion si le légiste a déjà reçu les contrats et les documents qui les accompagnent. S'il les a reçus, nous lui demandons dans cette motion d'accorder la priorité à la traduction et à la remise de ces documents au Comité pour que nous puissions les examiner. S'il n'a pas reçu ces documents, nous demandons par cette motion au gouvernement de remettre en priorité ces documents, ces contrats, au légiste pour qu'il les examine, qu'il les fasse traduire, et de nouveau, qu'il les remette au Comité.

    Nous essayons de ne pas retarder l'inévitable. Nous essayons en fait d'accélérer les choses. Nous constatons qu'il s'agit à l'heure actuelle d'un problème critique pour les Canadiens, puisque la livraison de nos vaccins est considérablement retardée par rapport à celle des autres pays. Qui plus est, quelles sont les [Difficultés techniques] de ces fabricants s'ils ne respectent pas leurs obligations envers le gouvernement du Canada? Les Canadiens ont-ils l'assurance que les fabricants vont respecter leurs obligations et... s'ils ne font pas de leur mieux, leurs contrats contiennent-ils une disposition les forçant à fournir aux Canadiens les vaccins que le gouvernement leur a promis? Si ce n'est pas le cas, quelles mesures prendra-t-il?

    En fait, cette motion vise simplement à accorder la priorité aux documents que le légiste va recevoir. S'il ne les a pas reçus, elle lui permet de les obtenir le plus rapidement possible pour les présenter au Comité. C'est vraiment le but de cette motion. Elle n'exige rien de plus. Il s'agit simplement d'essayer d'accélérer l'accès à ces contrats. Je suis certain qu'ils seront fortement caviardés, mais le fait de n'avoir que quelques renseignements, comme le dit mon cher ami, M. Davies, vaut mieux que de ne rien avoir du tout. Je pense qu'en ce moment, les Canadiens demandent des renseignements et une certaine transparence sur le contenu de ces contrats.

    J'espère avoir ajouté un peu de précision sur l'intention de la motion.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord sur le fond de la motion. Toutefois, son libellé peut nous induire en erreur quant à l'intention de notre collègue. Je ne voudrais pas que cela permette au Comité de contourner la Loi sur les langues officielles ou compromette la possibilité d'obtenir des documents dans les deux langues officielles.

    Selon la motion, « si le légiste dispose de copies de ces documents », il faut que ceux-ci soient traduits et produits le plus rapidement possible. « Si le légiste ne dispose pas de ces documents », nous devrons demander au gouvernement de les produire et de nous y donner accès, mais nulle part il n'est question d'en faire la traduction. Cela pourrait être interprété comme une manière détournée de contourner l'obligation de les traduire. Pour éviter cela, j'aimerais qu'on précise cette obligation dans les deux cas: si le légiste a ces documents, il devra les faire traduire rapidement et nous y donner accès; si le légiste n'a pas ces documents, le gouvernement devra les déposer, les faire traduire et nous y donner accès.

    La motion est intéressante dans la mesure où le caractère secret des informations de l'industrie ne constituera pas un problème, parce qu'il y est précisé que nous examinerons ces documents à huis clos.

    Cela dit, il faudrait que M. Barlow précise son intention. Si sa motion vise à ce que le Comité ait accès à des documents en anglais seulement pour les examiner à huis clos, je vais m'y opposer, à moins qu'il ne décide d'apporter un amendement. Je peux aussi en proposer un, mais j'aimerais d'abord entendre sa réponse.

    Merci, monsieur Thériault.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Thériault.

    Oui. Je suis très heureux que vous ayez précisé cela.

     J'avais cru comprendre, dans les motions de régie interne du Comité, que l'on ne peut pas soumettre au Comité des documents non traduits. Toutefois, je comprends certainement votre préoccupation dans le cadre de cette motion, alors je me ferai un plaisir de préciser au dernier paragraphe que lorsque le légiste aura reçu ces documents, il devra les examiner et les faire traduire avant de les soumettre ou de les distribuer au Comité.

     Je suis d'accord avec cette précision, si le greffier peut l'ajouter à la motion, ou si M. Thériault veut proposer un amendement favorable. Cela me convient, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Je vais permettre à M. Davies de proposer un amendement lorsqu'il prendra la parole, s'il le souhaite.

    Monsieur Davies, à vous la parole.

    Je vais proposer cela.

     Avant de le faire cependant, j'aimerais présenter deux observations. Je voudrais tout d'abord vous rappeler à tous que dans le texte de la motion principale qui ordonnait la production des documents, les critères du caviardage étaient très clairement énoncés au légiste. Il y avait notamment un critère précis visant à permettre que le caviardage ne divulgue pas les relations contractuelles. Je n'ai pas le libellé exact. Je voulais simplement que ce soit clair.

    Je voudrais également préciser pour le compte rendu que le légiste a fait une observation sur la traduction. Comme nous le savons tous, le gouvernement envoie des milliers de documents au légiste sans les avoir fait traduire. Il laisse cette tâche au légiste, qui ne dispose que de ressources très limitées. Maintenant, si nous avions un esprit cynique ou conspirateur, nous penserions que le gouvernement cherche ainsi à ralentir la production de documents à ce comité, puisque le légiste se trouve devant une montagne de documents pour lesquels il a été obligé d'embaucher des traducteurs de l'extérieur.

    Le légiste a déclaré officiellement... Je n'ai pas le texte de la loi sous les yeux, mais comme il est légiste, j'imagine qu'il sait de quoi il parle, étant le conseiller juridique principal du Parlement. Il a affirmé que selon lui, le gouvernement ne respecte pas son obligation de faire traduire les documents et d'en remettre la version traduite au légiste. Je tiens à le souligner et à exprimer mes préoccupations à ce sujet.

    Je suis convaincu que le gouvernement avec ses [Difficultés techniques] et d'autres obligations juridiques...

     Monsieur Davies, je vous ai perdu pendant quelques secondes. Pourriez-vous répéter vos deux ou trois dernières phrases?

    Oh, excusez-moi. Alors voilà.

    Je disais simplement que le légiste est le conseiller juridique principal du Parlement. À mon avis, il est important de souligner que nous sommes préoccupés par le fait que le légiste a dû dire au gouvernement qu'il violait son obligation [Difficultés techniques] en vertu de la Loi sur les langues officielles et d'autres obligations juridiques envers le légiste et cela ralentit le processus.

     Je suis tout à fait d'accord que M. Thériault a le droit de recevoir ces documents dans les deux langues officielles en même temps que nous, mais je ne pense pas que notre comité ait eu l'occasion de discuter et de se prononcer sur la décision du gouvernement, par l'entremise du greffier du Conseil privé, de refuser [Difficultés techniques]. Je disais que le gouvernement a évidemment beaucoup plus de ressources que le légiste pour faire traduire ces documents. À mon avis, sa décision devrait nous alarmer et nous préoccuper.

    D'ailleurs, je vais proposer la motion que M. Thériault et M. Barlow ont tous deux suggérée.

    Pourriez-vous le faire explicitement, s'il vous plaît?

    Je n'ai pas de libellé précis. Je m'en remets à M. Barlow ou à M. Thériault.

    J'ai un libellé à proposer.

    Permettez-moi de demander l'aide du greffier.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous énoncer l'amendement que M. Davies souhaite proposer?

    Désirez-vous garantir que les documents seront remis dans les deux langues officielles? Est-ce l'intention de cet amendement?

    Nous semblons nous entendre...

    Monsieur le président, j'ai un libellé à proposer pour cette partie de la motion:

    C'est là que j'introduirais « dans les deux langues officielles ». Cela précise que l'obligation de produire ces documents dans les deux langues officielles incombe au gouvernement, comme le mentionnait M. Davies, et non au Comité.

    C'est l'amendement que je propose. Est-ce que cela vous convient?

    Monsieur le greffier, nous entendons-nous sur l'intention de cet amendement?

    Oui.

    Le Comité est-il d'accord avec la teneur de cet amendement?

    Par conséquent, la discussion porte sur l'amendement. Y a-t-il des commentaires sur l'amendement?

    Monsieur Kelloway, monsieur Powlowski et monsieur Thériault, vous avez la main levée. Allez-vous intervenir au sujet de l'amendement, ou d'autre chose?

    Pourriez-vous préciser en quoi consiste exactement l'amendement? Je suis désolé. Je n'étais peut-être pas assez attentif.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous nous le lire, s'il vous plaît?

    Oui. Dans la motion de M. Barlow, au dernier paragraphe, nous allons exiger que les documents soient déposés dans les deux langues officielles. Nous ajouterons, à la deuxième ligne du dernier paragraphe, « que les documents, dans les deux langues officielles, fassent l'objet d'un examen minutieux ».

    Nous exigerons ainsi que ces documents soient remis dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur le greffier.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Kelloway.

    Mon observation porte probablement sur la motion et sur l'amendement. Personnellement, je cherche à savoir si ces choses... Est-ce que nous suggérons que cela se fasse à huis clos? Est-ce que je comprends bien? J'aimerais simplement savoir à quoi cela ressemblera lorsque nous examinons ces documents à huis clos.

    J'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part, de la part du greffier ou de quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

     J'allais parler de la motion même, mais je peux parler de la motion modifiée et nous pourrons en discuter toute la journée... non, non, je vais parler de l'amendement qui...

    Permettez-moi de préciser une chose, s'il vous plaît.

    Nous ne parlons pas de la motion modifiée, parce que la motion n'a pas encore été modifiée. Nous parlons maintenant de l'amendement.

    Je vais m'exprimer sur cette même chose. Je le répète, nous avons toute la journée.

    La révélation des détails du contrat pose de graves préoccupations. Un grand nombre de mes collègues savent que j'attache beaucoup d'importance à la transparence du gouvernement. Je crois que dans la mesure du possible, il faut révéler des documents non caviardés.

    Toutefois, dans le cas des contrats sur les vaccins, cela pose un grave problème. Il est certain que les sociétés pharmaceutiques et les producteurs de vaccins ne veulent pas que ces documents soient dévoilés. Lorsqu'ils ont été révélés — et nous avons entendu parler de cas où d'autres pays... L'Union européenne a révélé les détails de ses contrats, mais ces documents étaient considérablement caviardés. Nous craignons aussi que lorsqu'un producteur de vaccins découvrira les détails des dispositions du contrat d'un concurrent, il exige que son contrat soit modifié pour obtenir de meilleures conditions.

    C'est une question très délicate, parce que nous sommes à leur merci. Nous ne produisons pas de vaccins nous-mêmes. Nous avons investi beaucoup d'argent et nous en investirons probablement encore davantage... Je sais que les conservateurs ont appuyé certaines initiatives visant à produire des vaccins au Canada, et il est certain que le Canada souhaitait cela. Nous avons alloué plus de 200 millions de dollars à divers producteurs — nous comptons au moins quatre ou cinq producteurs de différents vaccins au Canada — pour essayer de mettre au point notre propre vaccin. Cependant, nous n'en sommes pas encore là. Cette course au vaccin était mondiale. En fait, un grand nombre d'entreprises ont remporté la médaille d'or, mais malheureusement, aucune d'entre elles ne se trouvait au Canada.

    Nous sommes dépendants des producteurs de vaccins. Il ne me semble pas très prudent à l'heure actuelle d'agir de manière à miner notre position. Nos collègues ont affirmé maintes fois aujourd'hui que ce problème est le plus grave auquel non seulement le Canada, mais le monde entier ait jamais fait face, et je suis tout à fait d'accord. Nous voulons faire les choses correctement. Comme nous dépendons d'autres gens pour nous fournir un bien qui est crucial pour tous les Canadiens, je n'ai pas l'impression qu'il soit très judicieux d'agir de manière à miner notre relation avec ces gens.

    Nous n'appuierons pas cette motion sous-jacente.

    J'ai dit que je parlerais ensuite de l'amendement. Il nous faut la version française, bien sûr. Bien sûr. Tout devrait être produit dans les deux langues officielles, c'est important. Nous pouvons en débattre, puis passer à l'autre motion et débattre de celle-là encore longtemps.

    Mais soyons sérieux. Comme cette question cause de graves préoccupations, je ne pense pas que nous devrions la politiser. À mon avis, cette façon d'agir ne marquerait pas de bons points pour notre gouvernement, parce que je ne pense pas qu'il soit dans l'intérêt supérieur des Canadiens de divulguer ces choses et de créer une controverse.

    Dans le dernier paragraphe de votre motion, il est question d'obliger les entreprises à...

    Monsieur Powlowski, je vous conseille d'adresser vos commentaires à la présidence.

    Bien sûr, monsieur le président. Vous avez tout à fait raison.

    Je tiens à souligner que le dernier paragraphe de la motion exige que les fabricants de vaccins, je crois, fournissent les détails de leur contrat. Il nous reste encore à régler les détails des intérêts en matière de sécurité nationale, de la traduction et de la tenue de réunions à huis clos, mais nous nous lancerons dans l'arène face à un taureau en brandissant un grand drapeau rouge si nous exigeons que les obligations contractuelles de ces entreprises soient dévoilées au comité de la santé.

    Voulez-vous vraiment faire cela alors que nous dépendons tous de ces vaccins? Vous avez tous souligné l'importance de ces vaccins.

    Veuillez adresser vos commentaires à la présidence.

    Monsieur le président, je me demande s'il est vraiment dans l'intérêt des Canadiens de contrarier les fabricants de vaccins en ce moment. Nous devons agir avec beaucoup de prudence. Je ne suis pas certain que cette motion soit vraiment judicieuse et que nous devrions l'appuyer.

     Pour ce qui est de le faire en français, bien sûr, faisons-le en français.

    Merci.

     Merci, monsieur Powlowski.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne voudrais pas faire votre travail, mais je vous rappelle que nous traitons de l'amendement. Or, vous tolérez beaucoup de commentaires qui ont trait à la motion elle-même.

    [Difficultés techniques]

    Je ne veux pas empêcher les gens de parler, mais il me semble qu'on devrait se concentrer sur l'amendement.

    Par ailleurs, je ne sais pas si le greffier a lu correctement l'amendement, tantôt, pour que l'on comprenne bien où s'insère le libellé proposé. Je ne l'entendais pas, tout simplement. Par courtoisie, il parlait français. Comme j'utilise moi aussi le canal français, c'est probablement ce qui explique que le volume ne soit pas adéquat.

    Mon amendement s'insère tout de suite après « fournisseurs », ensuite il y a la virgule et le texte continue.

    Est-ce que c'est bien là qu'on l'insère?

    Oui, tout à fait. Ce sera « dans les deux langues officielles ».

    C'est parfait. Alors, je suis prêt à ce que l'amendement soit mis aux voix.

    Monsieur Thériault, si j'ai bien compris — et je n'ai peut-être pas bien entendu le libellé que le greffier a lu —, en anglais, le paragraphe serait modifié pour demander que l'on remette au Comité sept ententes conclues avec des fournisseurs de vaccins dans les deux langues officielles afin qu'elles fassent l'objet d'un examen minutieux, et ainsi de suite.

    Est-ce exact, monsieur le greffier?

    Oui. C'est dans la version française. Je vais devoir vérifier l'anglais, mais l'esprit de la motion est de veiller à ce que tout soit présenté dans les deux langues officielles.

    Je vais vérifier si tout est correct dans la version française et dans la version anglaise.

    Merci.

    Monsieur Thériault, cela vous convient-il?

    Oui.

    Merci.

    Nous passons maintenant la parole à M. Fisher.

    Monsieur Fisher, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Toujours au sujet de l'amendement, je sais que ces motions et ces amendements sont lus au parquet, mais ils ne sont pas nécessairement distribués par courriel en anglais, et encore moins en français. Je pense souvent à M. Thériault qui, étant le seul francophone qui siège à notre comité, doit toujours faire preuve d'une grande patience lorsque des questions sont soulevées du parquet en anglais. Je l'ai fait moi-même dans le passé; j'ai proposé des amendements en anglais et, bien sûr, je ne les ai pas mis par écrit.

    Je ne veux pas éterniser ces échanges avec M. Thériault, monsieur le président, mais je n'ai pas la moindre idée de ce que dit l'amendement et de ce qu'il contient. M. Thériault a dit que l'amendement commence après le mot « fournisseurs ». Je pense que M. Thériault a une poignée de motions qu'il espère présenter au Comité pour rendre les choses plus équitables et pour équilibrer les règles du jeu afin que tout soit en anglais et en français.

    Alors je vous pose la question, monsieur le président, ou je la pose au greffier par l'entremise du président, est-ce que cet amendement, en anglais et en français, nous est présenté à nous et à M. Thériault? On l'a répété à quelques reprises, mais je ne l'ai pas inscrit pendant qu'on le lisait. Y aurait-il moyen de l'envoyer en anglais et en français, ou M. Thériault est-il sûr de ce que cet amendement contient?

    Merci, monsieur Fisher.

    La motion a été présentée verbalement et lue à haute voix, alors comme nous avons l'interprétation simultanée, il n'est pas nécessaire qu'elle soit produite par écrit dans les deux langues officielles. Si elle avait été soumise par écrit, elle aurait été traduite par les services de traduction — probablement par le greffier — avant d'être distribuée au Comité, mais ce n'est pas nécessaire si elle est présentée verbalement.

    Le dernier paragraphe de la motion se lit essentiellement comme suit, si j'ai bien compris: « Si le légiste ne dispose pas de ces documents, que le Comité demande au gouvernement de déposer auprès de lui les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs dans les deux langues officielles, que ces documents fassent l'objet d'un examen minutieux, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre, et que les membres du Comité permanent de la santé examinent ces documents à huis clos. »

    Vous ai-je fourni les précisions que vous demandiez, monsieur Fisher?

     Oui, monsieur le président. Merci.

    Merci, monsieur Fisher.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Rempel Garner.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie cet amendement, bien entendu. Je crois également que, sur le plan de la procédure, en ce qui concerne le fonctionnement du Règlement, tout document distribué au Comité doit l'être dans les deux langues officielles. Je pense que cet amendement ne fait que réaffirmer une exigence qui existe déjà, mais il est bon que nous la soulignions.

    Parlant du contenu de cet amendement qui serait déposé dans les deux langues officielles, je pense que mon collègue, M. Powlowski, a laissé entendre que nous ne devrions pas appuyer cette motion parce qu'elle risque d'offusquer les grandes sociétés pharmaceutiques. Il y a quelque chose qui cloche ici. Nous n'avons pas reçu les doses de vaccins à l'ARNm que le premier ministre avait promises. Nous sommes très en retard sur le calendrier prévu. Il nous incombe, à nous les parlementaires, d'examiner de près ce qui a causé ce retard. Les renseignements qu'il nous faut pour cela se trouvent dans ces contrats. Je trouve ridicule de dire que si nous posons des questions, les fabricants risquent de ne pas nous envoyer les vaccins.

    Pensez-y un instant. Imaginez la réaction qu'aurait un Canadien moyen en entendant un parlementaire dire que nous ne devrions pas chercher à savoir si une entreprise a violé son contrat. Je ne vois que deux explications. Soit le premier ministre nous ment, soit les entreprises respectent le calendrier de livraison que le gouvernement libéral a mal négocié. Il n'y a pas d'autre explication.

    C'est la véritable raison pour laquelle mes collègues hésitent à appuyer cette motion. La politicaillerie ne m'intéresse pas; je veux un vaccin. En fait, j'aimerais que Justin Trudeau obtienne maintenant des vaccins pour les Canadiens. Notre travail de parlementaires est d'examiner de près ce genre d'information afin d'exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il corrige les mauvaises situations.

    M. Powlowski a aussi souligné un fait très réel. Nous sommes à la merci de tous les autres pays du monde à l'heure actuelle. Notre comité se doit de déterminer exactement dans quelle mesure nous sommes dépendants des autres pays et de trouver des solutions pour régler ce problème. Cependant, nous devons pour cela déterminer la gravité du problème. Il est ridicule de nous dire d'examiner la situation sans poser de questions, car les grandes sociétés pharmaceutiques risquent de s'offusquer. La situation dans laquelle nous nous trouvons est extrêmement grave.

    Oui, j'appuie la motion. J'appuie l'amendement. J'espère que nous pourrons poursuivre nos travaux pour que le légiste puisse commencer à produire ces documents.

    Merci.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je vous rappelle l'article 18 du Règlement, qui nous interdit de décrier l'intégrité d'autres membres du Parlement. À mon avis, en laissant entendre que le premier ministre ment, on enfreint cette règle.

    Nous passons maintenant la parole à M. Kelloway.

    Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais assurément permettre à M. Powlowski de répondre à certaines de mes observations. Vous savez, tous les habitants de notre planète veulent un vaccin. Les Canadiens veulent un plus grand nombre de doses. Les mots tendancieux comme « mentir » m'inquiètent, car ils ont du poids. Nous avons vu cela partout dans le monde... en affirmant qu'une personne a menti, on s'engage sur une pente dangereusement glissante.

    Aujourd'hui, je crois que le premier ministre a mentionné environ 400 000 vaccins depuis cette semaine jusqu'à la fin mars. Oui, nous devrons ensuite discuter et collaborer avec les premiers ministres du pays, des provinces, pour distribuer ces vaccins. Les Canadiens de notre grand pays continuent à ressentir le chagrin et l'angoisse causés par la COVID-19. Pendant ces mois épuisants, plus de 20 000 personnes sont mortes du virus au Canada. Pensons-y un instant: ce sont 20 000 personnes profondément aimées. Ce sont vos voisins, que vous soyez en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, au Québec ou dans les provinces de l'Atlantique. Nous avons tous été touchés par cette pandémie.

    Dans mon coin de pays, au Cap-Breton, on nous exhorte souvent à saisir le moment d'intervenir, de nous serrer les coudes et de concentrer nos efforts. Cette culture règne depuis des siècles dans l'île du Cap-Breton et dans le Nord-Est de la Nouvelle-Écosse. Tous les membres du Comité conviendront que cette pandémie est l'une des plus longues épreuves que nous ayons eu à endurer, mais c'est justement la raison pour laquelle nous devrions travailler en équipe. Comme l'ont dit nos collègues, il faut débattre, critiquer et travailler ensemble. Nous pouvons faire tout cela en même temps.

    Tous les pays du monde partagent l'objectif que nous poursuivons au Canada, qui est d'obtenir des vaccins et des tests sûrs et rapides. Tous les pays se trouvent dans la même situation. Les gens qui nous écoutent aujourd'hui savent que tous les pays veulent protéger leurs citoyens. Tous les pays veulent surmonter cette pandémie. Tous les pays veulent relancer leur économie, ils veulent recommencer à vivre et continuer à vivre. Ces objectifs communs, mesdames et messieurs, ne sont pas seulement un effort d'Équipe Canada. Je sais que nous en avons déjà parlé. Certains disent qu'il n'y a pas d'esprit d'équipe au Canada. Certains autres, comme moi, affirment qu'il y en a. Mais à mon avis, cet effort est mondial.

    N'oublions surtout pas les innombrables réalisations scientifiques et logistiques qui nous ont amenés au point où nous en sommes. Dès le moment où la première nouvelle séquence du coronavirus a été rendue publique et présentée en janvier dernier, des scientifiques du monde entier ont travaillé jour et nuit pour mettre au point un vaccin sûr contre la COVID-19. Depuis la fin des essais jusqu'à l'augmentation rapide de la production de vaccins, d'innombrables personnes ont collaboré.

    Nous savons qu'il y a une pénurie mondiale de vaccins, mais je vais revenir sur la question de l'esprit d'équipe. Je suis devenu expert en création d'équipes et en travail d'équipe. Nous savons aussi que les entreprises qui produisent ces vaccins s'activent jour et nuit pour augmenter la production à des niveaux jamais atteints auparavant, du moins pas avant cette pandémie. Nous savons que la meilleure façon de sortir de cette pandémie sera de suivre les conseils de santé publique et de distribuer un vaccin efficace.

    Dès les premiers jours de cette pandémie, monsieur le président, le gouvernement s'est efforcé d'obtenir le plus rapidement possible des vaccins sûrs et efficaces pour les Canadiens. Pendant cette pandémie mondiale, la façon la plus rapide pour notre gouvernement de faire parvenir le vaccin contre la COVID-19 aux Canadiens a été de se doter le plus tôt possible d'un portefeuille diversifié de vaccins potentiels. Ce plan était dirigé par des scientifiques. Ces travaux ont été dirigés par le Groupe de travail sur les vaccins de la COVID-19. Grâce à ces conseils d'experts, le gouvernement a réussi à obtenir près de 400 millions de doses de vaccins potentiels venant de sept fabricants différents, ce qui a permis de créer l'un des portefeuilles les plus robustes au monde. On nous a déjà décrit tout cela, alors je n'entrerai pas plus dans les détails.

    Depuis que Santé Canada a homologué les vaccins des sociétés Pfizer et Moderna, nous avons déjà reçu environ 1,4 million de vaccins contre la COVID-19 pour les provinces et les territoires. Grâce à ces deux fabricants, nous aurons suffisamment de vaccin pour tous les Canadiens qui désirent se faire immuniser d'ici à la fin septembre.

    Monsieur le président, il faut aussi continuer à suivre l'évolution des vaccins candidats des cinq autres fabricants avec lesquels nous avons conclu une entente. C'est extrêmement important.

    Pour ce qui est des fournitures, notre gouvernement a travaillé d'arrache-pied dès le premier jour pour se procurer les fournitures requises pour l'administration des vaccins. Par exemple, nous avons acheté des millions de seringues de tailles diverses auprès d'une gamme de fournisseurs. Ces achats comprennent 64 millions de seringues à faible volume mort, qui sont extrêmement limitées dans le monde. Je pense qu'une cargaison d'un million de ces seringues spéciales est arrivée au Canada.

    Le Canada s'est doté d'un plan solide que nous sommes en train de déployer. Oui, il y a eu des retards et il y en a encore. Nous savons tous que, dans tous les pays du monde, la demande en vaccins dépasse l'offre actuelle. Oui, la production s'accélère, mais nous savons qu'il y a eu et qu'il continuera d'y avoir, comme cela a été souligné, des écueils sur le chemin au fur et à mesure que la production augmente. Nous savons qu'à court terme, il y aura une légère fluctuation du nombre de vaccins disponibles. Ce n'est jamais une bonne nouvelle. Nous souhaitons tous une production rapide et intense de vaccins.

    Dès que les niveaux élevés de production deviendront la norme — et cela s'en vient —, nous nous attendons à ce que l'approvisionnement en vaccins se stabilise. Je sais que personne ne veut entendre que les livraisons accusent un retard. Cependant, si vous êtes ouverts et transparents, vous vous réjouissez des bonnes nouvelles, mais vous devez aussi entendre les mauvaises. Le gouvernement a promis de transmettre aux Canadiens les dernières nouvelles sur les vaccins, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

    La nouvelle d'un retard temporaire dans la livraison des vaccins Pfizer et d'une réduction temporaire des vaccins Moderna a déçu tout le monde ici présent. Est-ce que cette nouvelle a contrarié tous les députés de l'opposition et du gouvernement? Oui. Tous les Canadiens sont déçus.

    Je me permets de le répéter, et c'est important, surtout dans un monde où n'importe qui peut publier n'importe quoi dans les médias sociaux. Nous avons six millions de doses de vaccins Moderna et Pfizer au Canada — nous les aurons — et nous aurons 80 millions de doses d'ici la fin de l'année. Il est important de s'en souvenir et de le répéter. La stratégie exhaustive et très réfléchie du gouvernement en matière de vaccination signifie que, lorsque des retards surviennent, comme celui que nous avons connu il y a deux semaines, nous avons la capacité de réagir.

    En terminant, nous pensons que l'arrivée des vaccins laisse sûrement entrevoir la fin de cette pandémie, mais tout retard dans leur déploiement, même à court terme, accentue notre inquiétude et notre épuisement. Nous sommes fatigués et tout le monde est fatigué, mais il y a de la lumière au bout du tunnel et nous avons mis un plan en place. À l'heure actuelle, il est essentiel que nous, nos proches et nos collectivités, d'un océan à l'autre, soyons en sécurité pour faire en sorte que le plus grand nombre de Canadiens puissent profiter de la campagne de vaccination.

     Comme l'a dit le premier ministre, et nous en avons parlé aujourd'hui et j'apprécie les observations de tous les partis confondus, aucun d'entre nous ne souhaite s'engager dans une joute politique. Nous voulons tous concentrer notre énergie sur une solution. Notre stratégie consistant à nous doter d'un portefeuille diversifié et à obtenir l'engagement des fabricants dès le départ portera ses fruits pour les Canadiens. C'est du moins mon opinion.

    Je voulais seulement me délester de ce poids sur ma poitrine. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Tout le monde semble vouloir s'exprimer sur la motion principale, qui a vraisemblablement été modifiée, mais nous ne nous sommes pas encore prononcés sur l'amendement.

    Avons-nous le consentement unanime au sujet de l'amendement?

    Je constate que oui.

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci à tous les membres du Comité.

    Nous reprenons la discussion sur la motion modifiée. Nous revenons à M. Powlowski.

    Monsieur Powlowski, c'est à vous.

    M. Kelloway a prononcé un discours éloquent, bien formulé, succinct et droit au but. Je dois lui en accorder le mérite. Cependant, peut-être n'a-t-il pas été suffisamment succinct, parce que j'ai du mal à me souvenir des accusations portées par Mme Rempel Garner à mon égard. Si ma mémoire est bonne, elle m'a accusée d'être trop sympathique à l'égard de la bonne vieille industrie de production de vaccins et a ajouté que les Canadiens voulaient connaître les détails de cet accord.

    Je me souviens qu'à notre récente réunion au sujet du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ou CEPMB, c'est moi-même qui ai accusé le pauvre dirigeant de la compagnie pharmaceutique de tenir les Canadiens en otage en nous demandant de ne pas mettre en vigueur les changements touchant le CEPMB. Je ne crois pas avoir entendu les conservateurs exprimer de telles inquiétudes au sujet de la motivation de l'industrie pharmaceutique.

    Je suis loin d'être un partisan aveugle de tout ce que font les grandes pharmaceutiques. Dans le cadre de mon travail antérieur dans le domaine de la santé mondiale, j'en suis parfois arrivé à la conclusion que ces grandes pharmaceutiques ne sont pas toujours... Elles font parfois un travail extraordinaire, mais certaines ne jouent pas bien leur rôle et n'agissent pas toujours dans l'intérêt supérieur de l'humanité.

    Et voilà qu'on m'accuse d'être trop sympathique aux sociétés pharmaceutiques qui s'opposent à la divulgation de leur lien contractuel avec notre gouvernement. Je le suis peut-être, mais savez-vous quoi? Quand j'ai parlé aux fonctionnaires du ministère de la Santé, j'ai cru comprendre qu'ils craignaient vraiment que la divulgation des modalités du contrat conclu entre les compagnies pharmaceutiques et le gouvernement risquait de mettre en péril notre relation avec les producteurs de vaccins et de compromettre notre approvisionnement.

    Peut-être qu'ils mentent. Peut-être que ce n'est pas vrai. Je l'ignore, mais je vais vous dire ceci. Les sociétés pharmaceutiques et les producteurs de vaccins semblent très préoccupés par la divulgation de ces obligations contractuelles. Comme elles n'ont encore jamais été rendues publiques, il se peut que le ministère de la Santé nous dise la vérité. Il existe peut-être un risque réel que cela nuise aux intérêts des Canadiens. Les conservateurs ont beau bomber le torse et jouer les durs en disant que tous les Canadiens souhaitent la divulgation des modalités de ce contrat. À mon avis, ce n'est pas une bonne idée de jouer les durs parce que cela finit par nuire à tous les Canadiens et à compromettre notre approvisionnement en vaccins.

    Je reviens au dernier paragraphe de la motion, où vous demandez aux producteurs de vaccins de...

    Monsieur Powlowski, je vous prie de vous adresser à la présidence.

    Je ne sais pas trop comment m'y prendre pour dire ça par le biais de la présidence, mais je vais revenir au dernier paragraphe. Vous demandez aux producteurs de vaccins de déposer leurs contrats aux fins d'examen alors qu'il n'a pas encore été déterminé ce qui sera caviardé et si cet examen se fera à huis clos. Cela ne plaira pas à l'industrie pharmaceutique ni aux producteurs de vaccins.

    Là encore, je ne sais pas à quel point cela est important pour les producteurs de vaccins. D'après ce que je comprends, cela pourrait compromettre notre approvisionnement en vaccins. L'opposition veut-elle vraiment prendre ce risque? « C'est peut-être vrai, peut-être pas, mais nous allons tenter notre chance quand même, parce que nous sommes des conservateurs et des durs. Jouons dur avec ces compagnies. »

    Je pense que ce n'est pas le moment de jouer les durs.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Monsieur Barlow, allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Quand j'ai rédigé cette motion, j'entendais les gens de ma circonscription s'inquiéter en voyant des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni avoir un bien meilleur accès aux vaccins que nous ici au Canada. J'avais toutefois bon espoir que le gouvernement du Canada et nos fonctionnaires allaient négocier le meilleur accord possible.

    Après avoir entendu ce que vient de dire M. Powlowski, je suis extrêmement préoccupé de voir que, tout à coup, nous avons peur de compromettre la livraison de vaccins si nous contrarions les fabricants de vaccins. Quelle sorte d'accord avons-nous signé pour avoir peur qu'ils cessent arbitrairement de nous approvisionner si nous cherchons à connaître le contenu de l'accord ou s'ils n'aiment pas le ton employé par l'opposition ou le gouvernement?

    Est-ce parce que les sociétés n'ont aucune obligation de respecter leurs engagements contractuels? Si la Chambre des communes durcit le ton, les sociétés Pfizer, Johnson & Johnson, AstraZeneca ou Moderna peuvent-elles dire qu'elles n'aiment pas ça et retenir les vaccins en vertu des ridicules contrats qu'elles ont signés avec le gouvernement du Canada? Quel incroyable manque de vision. Si nous avons conclu des accords aussi incroyablement blindés avec ces sociétés pharmaceutiques, raison de plus pour en faire un examen méticuleux.

    Si mon collègue prétend que si nous les contrarions, les producteurs risquent de compromettre la livraison des vaccins, je me demande simplement, bon sang, quel genre d'accord nous avons signé. Un simple message publié sur Twitter, Facebook ou Instagram peut-il inciter Johnson & Johnson à mettre fin à notre livraison de vaccins?

    Je suis très impatient que le Comité appuie cette motion, parce que je veux savoir ce qu'il y a dans ces accords. Prévoient-ils des pénalités pécuniaires? Les sociétés pharmaceutiques sont-elles tenues de respecter les quotas établis par le gouvernement du Canada? Y a-t-il des exigences plus rigoureuses ou sévères que celle de faire les « meilleurs efforts » possible pour respecter nos accords?

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Kelloway, au sujet du nombre de décès survenus au Canada. Il a raison. Il est clair que je suis d'un tempérament passionné et fougueux, mais sans vouloir exagérer en disant que ces accords pourraient contribuer à sauver des vies, je suis d'accord avec M. Kelloway. Il a frappé dans le mille. Nous essayons de sauver des vies.

    Hier, j'ai parlé à des amis du Royaume-Uni. Ma tante qui vit en Écosse recevra sa deuxième dose de vaccin aujourd'hui. Je ne peux m'empêcher de me demander, si nous avions été plus rapides, combien de vies nous aurions sauvées ici au Canada si nous avions eu accès aux vaccins. Je sais ce que le premier ministre a dit aujourd'hui, mais nous ne pouvons pas faire comme s'il s'agissait d'une commande sur Amazon et dire: « Nous avons placé un tas de commandes auprès de tous les fabricants de vaccins. Nous avons signé des contrats. » Ce qu'il faut savoir, c'est si nous avons le vaccin oui ou non? Et la réponse est non.

    D'après ce que j'entends, nous avons le portefeuille le plus diversifié au monde pour ce qui est de nos commandes. C'est parfait, mais combien de vaccins avons-nous vraiment reçus? C'est notre grande déception, notre grand échec en ce moment. Nous n'avons pas ces vaccins. Je comprends qu'ils arriveront peut-être, mais il ne suffit pas de nous rassurer encore et encore...

    En parlant de rassurer, je vais lire un extrait d'un courriel de mon collègue, M. Powlowski, qui a fait surface dans les documents que nous avons obtenus. Je vous vois rire, cher collègue, mais j'attire votre attention sur ceci:

    C'est exact. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Powlowski. Les assurances ne suffisent pas et même les députés libéraux se demandent pourquoi, si nos accords sont si bons, nous allons puiser dans le COVAX pour obtenir des vaccins.

    Je sais que nous allons entendre l'argument classique qu'il s'agit là d'une condition de l'accord et que c'est normal. C'est gênant. Notre réputation perd son lustre sur la scène internationale, cela ne fait aucun doute. Vous ne pouvez pas nous faire croire cela. Qu'un pays du G7 puisse puiser dans le COVAX pour avoir des vaccins qui sont destinés aux pays pauvres et les utiliser ici au Canada... Je suis désolé, mais en tant que citoyen canadien, je trouve cela gênant. Nul doute que cela a terni notre réputation dans le monde.

    Je veux savoir ce qu'il y a dans ces contrats. Je veux m'assurer que nous sauvons des vies au Canada et nous ne comptons pas sur les paroles réconfortantes du gouvernement. Les contribuables canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est dépensé. Nous dépensons des dizaines de millions, de milliards... Nous allons bientôt avoir dépensé un billion de dollars pour cette pandémie de COVID, et je pense que les vaccins font partie intégrante de ces dépenses. Les contribuables canadiens ont le droit de connaître la teneur des accords signés en leur nom.

    Laisser entendre que nous allons contrarier ces sociétés pharmaceutiques et compromettre les livraisons, c'est de l'aveuglement, c'est un faux argument visant à convaincre le contribuable canadien qu'il n'a pas besoin de le savoir en lui disant: « Vous n'avez pas besoin de savoir ça. C'est trop important pour que vous soyez au courant. Attendez et faites confiance au premier ministre. » C'est justement ce que nous avons fait. Je suis désolé, mais cela ne suffit pas.

    Monsieur Kelloway, vous avez parlé des seringues. Cette semaine, je me suis entretenu avec le ministre de la Santé de l'Alberta et son homologue de la Saskatchewan a comparu devant le Comité. Ces provinces obtiennent moins de la moitié des six doses des flacons de vaccins, même après le nouvel étiquetage. Quant à ce que nous demandons aux Canadiens, nous ne savons pas quand nous aurons les vaccins, mais en ce qui concerne ceux que nous avons déjà, nous leur demandons de les répartir, de faire tout ce qu'il leur est possible, mais dans le meilleur des cas, l'Alberta et la Saskatchewan n'en reçoivent que la moitié. Ces provinces réussissent à extraire cette sixième dose de la fiole une fois sur deux. N'étant pas en mesure de leur dire ce qui va se passer, comment pouvons-nous leur demander de rationner les vaccins qu'elles ont? La situation ne fait qu'empirer.

    Je n'essaie pas d'en faire un enjeu partisan, mais, sans vouloir vous offenser, ce sont les libéraux qui sont au pouvoir. Ce sont eux qui doivent porter ce fardeau.

    C'est votre stratégie, à défaut d'un meilleur terme, mais je maintiens que ce n'est pas une véritable stratégie de vaccination.

    Je vous demande de vous adresser à la présidence.

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Je maintiens que le gouvernement libéral n'a pas de stratégie de vaccination.

    Au sujet des contrats et de ce que nous pouvons en voir, comme l'a dit M. Powlowski, tous les renseignements que nous cherchons ne s'y trouvent peut-être pas. Nous avons déterminé ce qui peut être caviardé ou non par le légiste. Je pense qu'il est impératif que les Canadiens obtiennent des réponses à leurs questions. C'est notre travail de le faire.

    Je termine là-dessus, monsieur le président. Je suis heureux d'entendre les points de vue de tous les collègues à cet égard.

    Les arguments qui ont été avancés pour justifier le rejet de cette motion, à savoir que nous risquons de contrarier les sociétés pharmaceutiques et de compromettre les livraisons, me semblent ridicules. Si nos ententes sur l'approvisionnement en vaccins sont solides, nous n'avons aucune raison de nous faire du souci. Le deuxième argument ne vise qu'à nous rassurer et il ne tient plus la route.

    Les gens de ma circonscription ne viennent certainement pas me dire qu'ils sont satisfaits d'avoir seulement « l'assurance » que nous aurons un vaccin. Non, ils veulent connaître les détails des accords que nous avons signés, du moins le plus de détails possible. Des pénalités financières sont-elles prévues? Pourquoi avons-nous négocié des quotas trimestriels plutôt que mensuels? Quelles sont les conséquences pour les sociétés pharmaceutiques qui ne s'acquittent pas de leurs obligations?

    Je pense que c'est juste. Ce sont des contribuables. Ce sont des citoyens canadiens dont les vies sont en jeu. Je veux savoir, pour moi-même et ma famille, où nous en sommes. Nous parlons de la vie de Canadiens. Ils méritent autre chose que se faire dire, sur un ton paternaliste, que cela ne les regarde pas. Je trouve cela injuste.

    J'espère que mes collègues du Comité seront de mon avis. Nous ne demandons rien que nous n'obtiendrons pas éventuellement; compte tenu des événements des dernières semaines, nous demandons seulement que cette question soit traitée en priorité. Le légiste devrait avoir accès à ces documents, s'il ne les a pas déjà en main. Ces documents doivent être traduits et déposés au Comité dans les plus brefs délais afin que nous puissions les examiner et fournir aux Canadiens les réponses qu'ils sont en droit de recevoir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    Madame Sidhu, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons tous entendu très clairement que les modalités des contrats doivent demeurer confidentielles. L’opposition peut choisir de ne pas en tenir compte, mais il est clair que la divulgation de certains détails compromettra notre position de négociation avec les fabricants et leur position avec d’autres pays. Si nous étions en rupture de contrat et perdions des vaccins, ce serait dommageable pour notre pays et pour les Canadiens.

    Cela semble assez clair pour presque tout le monde, sauf les députés de l’opposition, qui ne semblent pas comprendre que ni l’Union européenne ni d’autres pays ne divulguent leurs contrats. Notez que le fait de violer notre entente pourrait annuler les contrats. Les députés de l’opposition pourront poser la question aux entreprises lorsqu’elles comparaîtront devant notre comité. Ils auraient pu les inviter à comparaître pour leur poser des questions directement. Lors de la dernière réunion, deux ministres, le général Fortin et la Dre Tam, étaient présents. Les Canadiens ont reçu l'assurance, à maintes reprises, que nous avons un calendrier de vaccination sûr d'ici la fin de septembre.

    Nous savons qu’il y a eu des retards. C’est un chemin parsemé d'embûches. Pfizer agrandit son usine. Ces retards ont été expliqués. Nous demeurons déterminés à obtenir six millions de doses d’ici la fin de mars. Nous connaissons l’échéancier, et nous avons été très transparents à cet égard. Il y a, dans les contrats, des choses qui ne peuvent pas être divulguées. Je sais que l’opposition aime brandir des contrats d’autres pays, mais ce sont des documents très caviardés. C’est un fait. Ce n’est pas que notre gouvernement retienne de l’information qu’il est autorisé à nous divulguer, mais qu’il a simplement décidé de ne pas nous donner.

    Y a-t-il eu un ralentissement de la livraison depuis quelques semaines? Oui. Mais nous avons également obtenu l'assurance que nous recevrons plus de 400 000 doses par semaine. Nous savons tous que la situation évolue. Il y aura des obstacles. Je peux comprendre pourquoi cela peut être frustrant, mais nous sommes toujours sur la bonne voie pour vacciner près de la moitié du pays d’ici l’été. Nous avons confirmé aujourd’hui aux provinces que plus de 400 000 doses par semaine seront livrées, ce qui porte le total à quatre millions de doses.

    Encore une fois, à compter de la semaine prochaine, nous recevrons des dizaines de milliers de doses du vaccin Pfizer, et plusieurs millions d’autres seront en route, et c'est seulement pour les vaccins Pfizer et Moderna. Nous sommes en bonne voie de recevoir six millions de vaccins d’ici la fin mars, 20 millions d’avril à juin, et un total de 70 millions de doses d’ici la fin septembre, comme nous l’avons promis aux Canadiens.

    Monsieur le président, nous continuons également de suivre les progrès concernant les vaccins candidats des cinq autres fabricants avec lesquels nous avons conclu des ententes, notamment Sanofi, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax, dans le but de disposer de plus de vaccins approuvés par Santé Canada le plus rapidement possible. Nous avons besoin de ces vaccins rapidement. Nous le savons tous.

    Vous savez tous à quel point Brampton a été touchée par la pandémie, tout comme le reste du pays. Il est vraiment triste que les militaires aient dû intervenir. Ils ont signalé des conditions déplorables dans nos foyers de soins de longue durée au cours de la première vague de la COVID-19. C’est sans aucun doute une tragédie. Nous savons tous que nous sommes confrontés à cette situation. Je pense que la majorité d’entre nous sont d’accord avec ce point.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Monsieur Davies, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai perdu ma vidéo. M’entendez-vous bien?

    Oui, je vous entends bien. Je ne vois pas quand vous hochez la tête, par exemple, et cela va donc me manquer, mais je suis sûr que vous allez surmonter ce problème.

    Allez-y.

     Merci.

     J'ai un certain nombre de choses à dire à ce sujet.

    Premièrement, les contrats s’en viennent. C’est la volonté de la Chambre des communes. Nous avons tenu ce débat, et une motion a été dûment proposée et adoptée à la Chambre des communes pour ordonner au gouvernement de divulguer tous les documents. Cela comprend les contrats pour les vaccins. À ce stade-ci, la question de savoir si les documents devraient ou non venir est, en fait, un débat théorique, car ils vont arriver. Si nous sommes tous des démocrates ici, la majorité à la Chambre des communes a voté pour, alors je pense que nous devons respecter cette décision. La seule question qui se pose vraiment est de savoir quand ces contrats arriveront.

    Ce que j’apprécie dans cette motion, c’est qu’elle repose sur la thèse selon laquelle nous devrions obtenir ces contrats le plus tôt possible. Je suis d'accord.

    La question fondamentale, bien sûr, qui sous-tend tout cela, est de savoir si quelqu’un croit que les contrats devraient être divulgués ou ne devraient pas l'être. J’ai beaucoup de respect pour M. Powlowski, mon bon ami. Je ne veux pas lui faire dire ce qu’il n’a pas dit, mais il semble laisser entendre qu’à son avis, les contrats ne devraient pas être divulgués, et il a donné quelques raisons. Encore une fois, c'est une affaire conclue. Ces arguments ont été présentés, et la majorité des parlementaires ont décidé qu'ils voulaient voir les contrats.

    Pour ce qui est du caviardage, je répète que tout le monde est d’accord. Je pense que nous comprenons tous que les contrats contiennent des renseignements de nature délicate qui sont caviardés comme il se doit. La motion présentée par Michelle Rempel Garner l’a reconnu et permet au légiste de caviarder à ces fins, de sorte que la question est déjà réglée.

    Je tiens à souligner encore une fois — je sais que les libéraux ne semblent pas aimer cela ou qu’ils ont tendance à minimiser ce point — que d’autres pays ont publié des contrats. Les États-Unis ont publié les contrats de Moderna et de Pfizer. L’Union européenne a publié le contrat d'AstraZeneca. Le Brésil a publié le contrat d'AstraZeneca, et il y a divers degrés de caviardage.

    Aux États-Unis, il est vrai que les deux contrats qui ont été publiés ont été considérablement caviardés, mais ils ont quand même été rendus publics et certains renseignements ont été divulgués. Le contrat du Brésil n’a pas été aussi caviardé. Il y avait beaucoup d’information que le gouvernement brésilien a laissé voir au public. L’Union européenne, comme le ministre l’a confirmé la semaine dernière, a négocié la publication du document avec AstraZeneca.

    Pour revenir à l’argument de M. Powlowski selon lequel cela va mettre en colère les compagnies pharmaceutiques, c'est contredit par la propre révélation de la ministre Anand selon laquelle une des compagnies pharmaceutiques a accepté de publier une partie du document.

    Je m’empresse de souligner qu’il ne s’agit pas d’un contrat entre deux particuliers dans le cadre d’une transaction commerciale. Il s’agit d’un contrat signé par le gouvernement du Canada au nom des citoyens canadiens et qui devrait se conformer aux règles normales d’approvisionnement. Quiconque négocie un contrat avec le gouvernement du Canada, qui agit au nom des contribuables, ne peut s’attendre à ce que cet accord soit totalement secret.

    Je voudrais également souligner — je ne peux toujours pas obtenir de réponse, même si j’ai insisté là-dessus auprès de la ministre Anand, la semaine dernière — que les calendriers de livraison figurent certainement dans les contrats. Le nombre de doses pour lesquelles des contrats ont été conclus figure certainement dans les contrats. Si le gouvernement libéral a révélé ces détails, comment se fait-il qu’il ne viole pas la clause de confidentialité de l’entente? Savez-vous ce que j'en conclus? J'en conclus que le gouvernement divulgue de façon sélective des renseignements sur les contrats, des renseignements qu’il veut que les Canadiens connaissent et qui pourraient le faire bien paraître, mais il ne veut pas révéler et ne révèle pas de renseignements qui pourraient avoir l'effet inverse.

    Soit dit en passant, je comprends pourquoi Pfizer et Moderna ne veulent peut-être pas que les prix soient divulgués. Je comprends pourquoi ils ne veulent pas de renseignements techniques qui pourraient révéler leur production, même si je doute fort que cela figure dans les contrats.

     Mais pourquoi Pfizer et Moderna s’opposeraient-ils à ce que les Canadiens connaissent le calendrier de livraison ou le nombre de doses que nous allons recevoir et quand? Pourquoi s’opposeraient-ils à ce que nous comprenions ce que disent ou ne disent pas les dispositions corrélatives de l’accord en cas de rupture de contrat? Pourquoi voudraient-ils que ce soit secret? Cela n’a aucun sens.

    Soit dit en passant, j’ai demandé la semaine dernière à la ministre Anand si elle divulguerait les clauses de confidentialité. Voyons-les, parce qu’elle prétend que les clauses de confidentialité interdisent la divulgation de toute information contenue dans les contrats. Je suis avocat, j'ai travaillé dans le domaine du droit des contrats pendant 16 ans, et je peux vous dire qu’il n’est pas habituel qu’une clause de confidentialité impose une restriction générale sur tout ce qui se trouve dans l’entente. Habituellement, il y a des éléments sensibles qui ne sont pas... mais je me trompe peut-être. Voyons les clauses de confidentialité. Nous devrions certainement pouvoir les voir.

    Je pense que M. Barlow a soulevé un excellent point. Le gouvernement ne peut pas tenir un double discours. Il ne peut pas dire: « Nous avons la garantie d'obtenir six millions d’ici la fin de mars et tous les Canadiens qui le veulent seront vaccinés d’ici septembre », puis dire: « si nous révélons des parties de ces contrats, les compagnies pharmaceutiques pourraient couper l’approvisionnement. » Soit nous avons un contrat qui garantit nos obligations, soit nous n’en avons pas.

    Je vais vous dire ce que je subodore, mais avant d’en arriver là, je dirai simplement ceci. On a appris aujourd’hui que le Canada se classe au 47^e rang mondial pour ce qui est de l’administration des premières doses de vaccins. La source est Oxford, alors je pense que nous pouvons tous convenir que c’est probablement une source assez fiable. Je me souviens que lorsque nous étions au 16 ^e rang, les libéraux disaient que ce n’était pas si mal, puis lorsque nous étions au 24^e rang, puis au 35^e... Nous sommes maintenant au 47^e rang, et malgré notre recul, j’entends encore des gens dire: « Soyez patients, ça s’en vient. »

     Le fait est que nous sommes passés du premier ministre qui disait que nous étions les mieux dotés en vaccins au monde, à l’incapacité d'injecter ces vaccins dans les bras des Canadiens. J’espère que cela changera. Je suppose que cela va changer. Je suppose que nous obtiendrons des millions de doses. Nous ne resterons pas éternellement au 47^e rang, mais soyons francs, ce n’est pas la situation à laquelle les Canadiens s'attendaient. Ce n’est pas la situation dans laquelle le premier ministre nous a dit que nous serions à la mi-février.

    Je tiens à exprimer mes soupçons. Je suis curieux, parce que le premier ministre et son gouvernement ont dit à maintes reprises, en 2015, qu'ils miseraient sur la transparence. Ils se sont donné beaucoup de mal pour faire la distinction entre eux et le gouvernement de M. Harper, à savoir qu’ils seraient axés sur la science, qu’ils libéreraient les scientifiques et qu’ils seraient « transparents par défaut ». Mais vous savez quoi? Ils ne sont pas transparents ici.

    Monsieur le président, en toute déférence, quand Mme Sidhu a dit que le gouvernement a été très transparent... Vraiment? Nous sommes en train de nous battre pour la divulgation ne serait-ce que d’un seul mot dans un seul contrat que nous avons signé, et nous savons tous qu’il y a des choses dans ces contrats qui peuvent être révélées en toute sécurité. Ce n’est pas être transparent. C’est le contraire de la transparence.

    Voici ce que je soupçonne. Je pense qu’il y a une raison pour laquelle le gouvernement ne veut pas publier ces contrats et se bat si fort pour ne pas le faire. C’est à cause de cela. Le premier ministre Trudeau a donné sa parole à plusieurs reprises que nous aurions six millions de doses d’ici la fin mars, soit quatre millions de Pfizer et deux millions de Moderna. Il l’a dit à maintes reprises. Il a également déclaré, comme je l’ai mentionné plus tôt, que tous les Canadiens qui veulent une dose de vaccin en auront une d’ici septembre. Soit dit en passant, ce n’est pas « en septembre », mais « d’ici septembre ». C'est d'ailleurs devenu un peu plus flou. Il a d’abord dit que tous les Canadiens seront vaccinés, puis que tous les Canadiens qui le veulent seront vaccinés, et maintenant je l’ai même entendu dire que tous les Canadiens se feront vacciner. C’est une cible un peu floue, mais quoi qu’il en soit, ce qui a été dit sans équivoque, c’est que nous aurons des doses d’ici septembre pour les Canadiens qui en veulent une.

     Je subodore que si nous devions voir ces contrats, nous verrions qu’ils contiennent des dispositions beaucoup plus faibles que cela. Je pense que nous allons voir des dispositions selon lesquelles ces entreprises fourniront des doses de vaccins aux Canadiens, sous réserve de la production, de la disponibilité, de toutes sortes de choses, et je pense que c’est compréhensible et raisonnable. Le problème politique auquel le premier ministre s’est heurté, c’est que ce n’est pas ce qu’il a dit aux Canadiens. Il n’a pas mentionné que, sous réserve d’un certain nombre de choses, nous nous attendons à recevoir six millions de doses d’ici mars. Il n’a pas dit que, sous réserve d’un certain nombre de conditions, nous espérons que les gens seront vaccinés d’ici septembre. Il ne peut donc s'en prendre qu'à lui-même, et maintenant il est coincé, parce qu’il ne peut pas faire des déclarations catégoriques au sujet de la réception des doses de vaccin et, en même temps, refuser de produire les documents à l’appui. Je pense qu’ils montreront que ses engagements très fermes sont tout simplement exagérés.

    J’ai l’impression que c’est la raison pour laquelle les libéraux hésitent tant à divulguer ce que les contribuables ont le droit de voir.

    Je tiens aussi à mentionner que plusieurs autres choses m'amènent à me demander pourquoi le gouvernement est si réticent. Le gouvernement a dit à maintes reprises que nous obtiendrons suffisamment de vaccins de Pfizer et de Moderna pour vacciner tous les Canadiens d’ici septembre, mais il y a une semaine et demie, comme nous le savons tous, il a puisé dans le fonds COVAX, dont la principale fonction est, soyons honnêtes, de fournir des vaccins aux pays pauvres et à revenu intermédiaire du monde — pour 1,9 million de doses, que nous recevrons en juin.

    N’oubliez pas que COVAX s’ajoute aux sept contrats. C’est la huitième source de vaccin que le Canada a obtenue. Les sept sources dont nous disposons comprennent les 20 millions de doses d’AstraZeneca, et les 1,9 million de doses du COVAX proviennent également d’AstraZeneca, alors je me gratte la tête et je me demande pourquoi. Si Moderna et Pfizer nous fournissent, à eux seuls, suffisamment de doses et que nous avons cinq autres fabricants de vaccins, y compris AstraZeneca, dont nous avons obtenu 20 millions de doses, pourquoi aurions-nous besoin, en plus, de 1,9 million de doses du COVAX?

    Tous ces faits réunis m’indiquent une chose, à savoir que l’engagement politique pris par le premier ministre Trudeau n’est pas appuyé par le comportement et les actions de ce gouvernement. Si le premier ministre disait franchement qu’il a peut-être exagéré les choses, qu’il ne puisse être certain que nous obtiendrons ces doses de vaccin d’ici mars ou septembre, ce serait honnête, mais cela montrerait également que les engagements qu’il a pris à maintes reprises jusqu’à maintenant n’étaient pas entièrement véridiques.

    Pour toutes ces raisons, nous, les membres du Comité de la santé, demandons au légiste de recevoir les contrats, de les caviarder en fonction des critères qui ont été donnés et de les envoyer au Comité de la santé pour que nous puissions voir que tout ce qui n’est pas caviardé est totalement raisonnable.

    Franchement, je ne comprends pas pourquoi quelqu’un s’y opposerait. Je n’ai certainement pas vu de preuve que les fabricants de vaccins ont cessé d'approvisionner l’Union européenne, les États-Unis ou le Brésil parce qu’ils ont publié des contrats caviardés, de sorte que cette crainte théorique est en fait complètement démentie par les preuves que nous avons vues.

    Avec tout le respect que je dois à tous mes collègues, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devrions appuyer cette motion et voir ces contrats caviardés. À mon avis, il y a très peu de raisons justifiant de s'opposer à cette motion. Il est très clair pour moi que le gouvernement ne veut pas adopter cette motion.

     Au bout du compte, nous en arrivons, je pense, à la question fondamentale de savoir si les Canadiens ont le droit de voir une partie de ces contrats. Ce que j’entends, c’est que les libéraux sont d’avis que les Canadiens n’ont pas le droit de voir un seul mot de ces contrats. Pour sa part, l’opposition dit que ce n’est pas une position défendable. Je me ferai un plaisir d’en discuter avec le public et d’obtenir son point de vue à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons maintenant passer à M. Fisher.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai toujours du plaisir à entendre le raisonnement de M. Davies, mais on a beaucoup parlé de la motion de la Chambre. Permettez-moi d'en lire un extrait:

    Je ne veux pas faire dire à M. Davies ce qu'il n'a pas dit, mais il a laissé entendre, je crois, que la motion de la Chambre nous assurera d'obtenir les contrats de toute façon. Je ne suis pas avocat. Je sais que M. Powlowski et M. Davies sont tous les deux avocats, alors ces déclarations ont beaucoup plus de signification pour eux que pour moi, mais je ne vois, dans ce texte, aucune mention des contrats.

    Monsieur le président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, la transparence et la reddition de comptes sont extrêmement importantes pour le gouvernement. La ministre Anand et d'autres ont également dit que nous nous sommes engagés à diffuser le plus d'information possible sur tous les efforts déployés tout au long de la pandémie, sans mettre en péril l'accès aux fournitures, y compris les vaccins. Nous fournissons de l'information publique sur les calendriers de livraison des vaccins.

    Je dois lever mon chapeau, si vous me le permettez, au major-général Dany Fortin. Chaque jour, il se présente devant la presse et devant les Canadiens pour dire que, selon les meilleurs renseignements dont il dispose, voici les chiffres préliminaires pour les livraisons qui arriveront cette semaine et ce qui sera envoyé à chaque province et chaque territoire. À ma connaissance, il n'y a pas un seul pays qui fasse un travail aussi approfondi. Je ne pense pas que M. Fortin en avait l'obligation, mais il a choisi de le faire pour que les provinces se préparent le mieux possible, sachant très bien qu'il pourrait y avoir des embûches en cours de route, et que les chiffres pourraient être révisés.

    Parlant de chiffres, on nous dit maintenant qu'après le 15, nous commencerons à recevoir environ 400 000 à 470 000 doses par semaine jusqu'à la fin de mars, afin que nous atteignions les totaux que nous devons atteindre. En communiquant ces chiffres, semaine par semaine, aux provinces et aux territoires, on leur donne l'occasion de planifier leurs opérations de distribution. Encore une fois, aucun autre pays ne publie des calendriers de livraison hebdomadaires.

    La ministre en a beaucoup parlé lors de sa comparution et elle a expliqué pourquoi. Je crois qu'elle a également mentionné, même si je ne veux pas lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit, un accord de non-divulgation. Nous avons entendu des commentaires au sujet de copies de contrats qui ont été rendues publiques dans d'autres pays. Quelqu'un m'a dit que le document était presque entièrement caviardé, à tel point qu'il contenait très peu d'information. Un contrat est une entente entre deux parties. À mon avis, une des parties ne peut pas décider arbitrairement de communiquer ces renseignements tant que l'autre partie n'a pas donné son accord. Je crois qu'il y a une entente de non-divulgation à cet égard.

    Monsieur le président, nous avons tous vécu dans l'ombre de ce virus au cours de la dernière année. Les Canadiens ont vécu l'isolement, l'incertitude et le chagrin. Tous les membres du Comité vous diront combien leurs amis leur ont manqué. Nous avons tous des personnalités de type A. Nous sommes chaleureux. Nous aimons les embrassades. Nous aimons faire des « tape m'en cinq ». Nous aimons serrer des mains.

     Comme vous tous, je suis enfermé dans une petite pièce, et sur Zoom toute la journée. Ma famille me manque. Mes amis et ma famille élargie me manquent. Nous avons des collectivités qui ont perdu des entreprises ou des entreprises qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Nous avons vu des collectivités s'unir. Ici, en Nouvelle-Écosse, nous avons notre propre petite bulle, et nous avons eu beaucoup de succès, parce que les citoyens ont rapidement adhéré aux lignes directrices en matière de santé publique. Ils l'ont vraiment fait, parce qu'ils aiment leurs voisins, leur collectivité et leur famille.

     Ils prennent la situation tellement au sérieux que nous avons eu des chiffres extrêmement bas, mais encore une fois, de nombreuses entreprises ont fait faillite ou ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts, et nous avons perdu de nombreux êtres chers à cause de cette horrible pandémie. La pandémie se poursuit et elle continue de faire des ravages chez les Canadiens, mais les chiffres diminuent. Nous constatons que les chiffres ont diminué depuis l'augmentation de janvier — c'est un bon signe — et nous constatons que des vaccins sûrs et efficaces sont mis en oeuvre partout au pays.

    Nous savons à quel point cela a été difficile, et nous voulons tous que cette pandémie prenne fin. Pendant que les campagnes de vaccination se déploient pour les membres de nos collectivités les plus à risque d'infection, nous devons continuer de suivre les mesures qui préviennent la propagation de ce virus et de ses variants. Nous savons ce qui a fonctionné lors de la première vague. Nous devons simplement nous atteler à la tâche et continuer de le faire.

    Monsieur le président, depuis le début de cette pandémie, le gouvernement assure la sécurité des Canadiens en achetant de l'EPI — nous en avons déjà parlé à notre comité — et des fournitures dans un marché mondial très concurrentiel. Je pense que nous avons tous entendu très clairement qu'au début, chaque pays a marqué son territoire pour obtenir le plus d'EPI possible.

    Nous continuons de négocier sans relâche l'accès à des centaines de millions de doses de vaccins. Nous avons entendu M. Kelloway en parler, et nous avons entendu M. Barlow répéter ce que M. Kelloway a dit au sujet des fabricants de vaccins avec lesquels nous avons négocié, encore une fois, dans une atmosphère très volatile et très complexe, où un groupe de pays se disputent le terrain.

    Monsieur le président, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont pris à coeur les conseils des responsables de la santé publique et, comme je l'ai dit pour les Néo-Écossais, ils les ont vraiment mis en oeuvre. Cet esprit de coopération a été crucial comme première ligne de défense pour assurer la sécurité de nos voisins et de nos collectivités.

    Nous savons tous que la seule façon de nous sortir de ce marathon de la pandémie est d'administrer le vaccin à tous les Canadiens qui le souhaitent. Tous les membres du Comité comprennent cela et savent à quel point c'est important. L'objectif de notre stratégie est de faire en sorte que des vaccins sûrs et efficaces puissent être livrés, distribués et administrés dès que nous pouvons les obtenir.

    Monsieur le président, c'est une stratégie que nous mettons en oeuvre depuis longtemps. Pour fournir ces vaccins aux Canadiens en temps opportun, nous sommes nécessairement en concurrence avec le monde entier, sur un marché concurrentiel de pays du monde qui, encore une fois, revendiquent leur droit aux vaccins, ce qui montre que les vaccins sont un bien incroyablement précieux.

    Nous avons communiqué avec des fabricants du monde entier. Dès que leurs candidats vaccins commençaient à être prometteurs, nous avons signé un contrat avec eux, sachant très bien qu'il pourrait y avoir des obstacles sur la route et ne pas le savoir à l'avance, au tout début de la pandémie... Monsieur le président, je ne pense pas qu'il y ait eu beaucoup d'exemples, dans l'histoire, de vaccins élaborés, approuvés et envoyés dans le monde et dans les provinces et les territoires 11 mois après le début d'une pandémie. Encore une fois, j'aimerais féliciter la communauté scientifique. C'est absolument incroyable ce que le monde a réussi à accomplir en développant, en approuvant, en fabriquant et en envoyant des vaccins dans des pays du monde entier.

    Nous savions qu'une approche fondée sur les plus récents développements scientifiques... et grâce au groupe de travail sur le vaccin COVID-19, nous avons eu accès aux conseils d'éminents experts en vaccins et en immunologie pour nous informer des meilleurs candidats. Bien sûr, nous avons signé avec sept de ces meilleurs candidats. Nous avons obtenu des engagements et signé des ententes souples avec sept fabricants de vaccins, à commencer par Moderna en juillet, il y a longtemps. Encore une fois, je reviens au fait que c'était en juillet, six mois après le début de la pandémie. C'est absolument incroyable.

     Le gouvernement a ensuite obtenu l'accès à des millions de doses, a ajouté des options à nos contrats d'achat pour des millions de doses supplémentaires. En assurant l'accès à près de 400 millions de doses de vaccins potentiels provenant de sept fabricants différents, notre stratégie va porter ses fruits pour les Canadiens .

     Monsieur le président, je suis fier de dire que les experts du Canada et du monde entier sont d'accord avec cette approche. Il s'agit du Dr Zain Chagla, de l'Université McMaster, du Dr Jason Kindrachuk, de l'Université du Manitoba et de la professeure de droit de la santé, Lorian Hardcastle, de l'Université de Calgary. Susan Athey, de l'Université Stanford, a qualifié le Canada de « modèle à suivre ». En mettant sur pied, comme l'a dit M. Kelloway, ce portefeuille diversifié de vaccins, nous avons permis au Canada de déployer des vaccins le plus rapidement possible.

    Monsieur le président, cette approche assure une sécurité essentielle aux collectivités de tout le pays. Les livraisons de vaccins Moderna et Pfizer arrivent. Les personnes les plus vulnérables dans les foyers de soins de longue durée et les travailleurs de la santé sont vaccinés. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons reçu et distribué au total 1,4 million de doses du vaccin COVID-19, et chaque jour, des Canadiens reçoivent leur première dose et d'autres sont vaccinés. Toutefois, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. Nous devons nous attendre à ce que les choses puissent tourner mal dans un marché instable et imprévisible. Les pays réclament à grands cris les doses qu'ils ont négociées, comme je l'ai dit plus tôt, le plus rapidement possible, et le Canada ne fait pas exception.

    Encore une fois, c'est un environnement extrêmement pressurisé. Nous savons et nous avons vu qu'il y aura des obstacles. Je pense que le premier ministre et le gouvernement sont restés vigilants. Ils sont en contact presque tous les jours avec les PDG de ces entreprises. Ils nous ont assurés qu'ils respecteraient leurs engagements pour le premier trimestre de cette année. Cela signifie que Pfizer fournira encore un total de quatre millions de doses, et Moderna, deux millions d'ici la fin mars.

    Monsieur le président, le Canada n'est pas le seul pays à se heurter à des obstacles pour recevoir des vaccins, mais c'est pour cela que notre stratégie a été conçue. La mise en place d'un certain nombre d'ententes, l'établissement d'un portefeuille diversifié et le maintien de modalités souples contribuent à stabiliser une situation vraiment chaotique. Les chiffres peuvent fluctuer à court terme, mais les fabricants vont continuer de réaliser des gains d'efficience à mesure qu'ils produisent. Nous avons déjà vu que Pfizer a dû moderniser ses installations pour pouvoir produire de plus en plus de doses à distribuer dans le monde entier. Le gouvernement demeure déterminé à communiquer des renseignements exacts dès que nous les obtenons. À mesure que la production de doses augmentera, le système de fabrication et de distribution des vaccins se stabilisera.

    Monsieur le président, je sais que tous les membres du Comité, comme tous les Canadiens, veulent que l'on mette fin à cette terrible pandémie. Chaque fois que nous entendons parler de retards dans l'expédition des vaccins, la frustration augmente, mais nous avons mis le Canada sur la bonne voie grâce à une stratégie d'acquisition de vaccins qui combine diversification, souplesse et négociation agressive. En cas de revers, nous sommes déterminés à tenir les Canadiens au courant et à redoubler d'efforts pour que les livraisons reprennent dans les délais prévus.

    Comme nous l'avons déjà dit, la course pour mettre fin à cette pandémie a été un marathon plus qu'un sprint. Maintenant plus que jamais, tous les membres du Comité ont besoin de conserver leur énergie pour lutter contre le virus, et non les uns contre les autres, dans l'intérêt des Canadiens. Si nous travaillons ensemble maintenant, nous pourrons nous réunir bientôt — j'aime cette phrase — et de façon plus sécuritaire. Nous allons passer au travers de cette épreuve.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

     Merci.

    Je tiens à remercier mon collègue, Darren Fisher, de son examen très succinct de la question des vaccins.

    Je dois également remercier mes collègues conservateurs de m'avoir cité, de sorte que je puisse m'exprimer deux fois. Non seulement je le dis moi-même, mais je fais dire aux conservateurs ce que j'ai dit plus tôt, ce qui est très bien pour moi.

    Permettez-moi d'apporter une précision à ce sujet. C'était au début de la pandémie. C'était dans un courriel interne qui est sorti, je suppose, en raison de la motion de la Chambre, mais ce courriel était adressé par un député libéral au comité libéral sur la COVID, et c'était au sujet des ventilateurs. Je craignais que nous n'ayons pas assez de ventilateurs. Est-ce que je vais dire quelque chose à mon propre gouvernement, à mon propre parti, quand je me soucie des préoccupations de mes électeurs en matière de santé? Absolument. Savez-vous quoi? Personne, dans mon parti, ne m'en a encore fait le reproche. Ce serait certainement triste si vous ne pouviez pas envoyer des courriels pour faire des suggestions à vos collègues et aux membres de votre parti. Qu'est-ce qu'une critique? Une critique, c'est simplement dire: « Je pense qu'il y a une meilleure façon de faire que la façon actuelle. » Nous devons donc nous inquiéter de la possibilité que ce soit rendu public en raison de ce genre de motions. Qu'êtes-vous censé faire? Vous ne devez pas envoyer de tels messages à votre propre parti? Êtes-vous censé vous taire lorsque vous voyez certaines choses se produire? Je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt de qui que ce soit. Je continuerai de défendre les intérêts de mes électeurs.

    Permettez-moi d'apporter une autre précision, concernant ce qu'a dit Darren Fisher. Je ne suis pas avocat. Je n'ai jamais été admis au Barreau. J'ai fait mes études en droit et j'ai fait une maîtrise en droit — en fait, en droit de la santé mondiale, qui était, jusqu'à la pandémie, un domaine du droit particulièrement obscur, mais qui semble être soudainement devenu assez important.

    En ce qui concerne les vaccins, je vais en parler un peu plus. Pour revenir à la question à l'étude, les conservateurs disent: « Pourquoi ne pouvons-nous pas connaître les détails du contrat? Le contrat est-il si mince que si nous en révélions les détails, cela mettrait en péril notre approvisionnement? » Je n'ai pas touché au droit des contrats depuis longtemps, je dois l'admettre. Je n'ai jamais exercé en droit des contrats comme M. Davies, alors je ne peux pas prétendre être un grand expert en la matière. Vous savez, j'étais probablement, à l'époque, un assez mauvais étudiant en droit des contrats; cependant, il y a ce qu'on appelle la rupture de contrat, si je me souviens bien. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des obligations contractuelles que l'on est tenu de respecter, et si vous ne les respectez pas, vous rompez le contrat.

    Une des obligations contractuelles de notre contrat avec les producteurs de vaccins est une clause de confidentialité. Don Davies, dans ce que je crois être l'une des questions les plus brillantes que j'aie entendu poser, pas seulement dans ce genre de réunions, mais jamais, a dit: « Pouvez-vous révéler les termes de la clause de confidentialité? », et j'ai trouvé que c'était une question absolument brillante. Cela montre bien que nous ne savons même pas ce que contient cette clause de confidentialité.

    Même par l'entremise d'un comité comme celui-ci, par l'entremise du gouvernement du Canada, est-ce que le fait de révéler au moins certaines parties de ce contrat nous mettrait en situation de rupture de contrat? Je ne sais pas. Étant donné qu'il n'y a pas eu de pandémie auparavant et qu'il n'y a pas eu de problème de ce genre auparavant, je suppose que quelqu'un, comme la Cour suprême du Canada, aurait à trouver la réponse à cette question. Voulons-nous prendre ce risque? Voulons-nous lancer les dés? Peut-être perdrions-nous, mais peut-être que non.

    L'autre chose que j'allais dire à ce sujet, c'est que, peu importe qu'on soit ou non en rupture de contrat, ce marché des vaccins à l'heure actuelle est absolument un marché de vendeur, et les fabricants pourraient certainement trouver d'autres acheteurs pour leurs vaccins. Voulez-vous vraiment leur donner une excuse et une occasion de se défiler?

    Je suppose qu'à l'heure actuelle — étant donné que les vaccins sont un produit tellement populaire que, apparemment, des camions contenant des vaccins sont volés parce que des gens veulent s'en procurer —, les fabricants pourraient obtenir un prix plus élevé pour leurs vaccins, alors voulez-vous vraiment leur donner cette possibilité? Voulez-vous leur fournir les arguments nécessaires? Voulez-vous leur donner des arguments juridiques pour qu'ils disent que nous avons rompu notre contrat et que le gouvernement du Canada n'a pas été très favorable aux fabricants de vaccins? Voulez-vous leur en donner l'occasion?

    Je ne crois pas. Vous m'avez cité tout à l'heure en disant que j'avais critiqué mon gouvernement. Je ne dis pas cela simplement parce que je suis libéral. Je le dis parce que je le crois. Je ne pense pas que ce soit le moment de jouer les bravaches et de commencer à exiger des choses des gens dont nous dépendons. Nous dépendons des producteurs de vaccins, et c'est regrettable. Nous dépendons d'eux, mais permettez-moi de dire quelques mots à ce sujet.

    Pourquoi dépendons-nous d'eux? Quelle en est la raison? En fait, à une certaine époque de notre histoire, nous aurions été en bien meilleure posture pour produire des vaccins. Nous avions les laboratoires Connaught. Je suis allé à l'Université de Toronto. Je ne sais pas qui d'autre a étudié dans cette université, mais je me souviens que je courais régulièrement le long des laboratoires Connaught. C'est sur l'avenue Spadina. Pendant de nombreuses années, les laboratoires Connaught ont fabriqué des vaccins. Je crois qu'ils produisaient de l'anatoxine diphtérique. Ils produisaient de l'insuline au prix coûtant et l'expédiaient partout dans le monde. Il semblerait qu'au départ, c'était peut-être le seul endroit au monde où l'insuline était produite. C'était un organisme sans but lucratif.

    Par la suite, Connaught a appartenu pendant un certain temps au gouvernement du Canada. Devinez qui l'a vendu. C'est Mulroney qui l'a vendu à l'origine. Les conservateurs demandent pourquoi nous n'avons pas la capacité de fabriquer des vaccins. Regardez dans le miroir. Vous verrez peut-être la réponse.

    Par la suite, il y a eu toute une série de compagnies pharmaceutiques qui étaient présentes au Canada et qui ont fermé leurs portes. Par exemple, il y a eu AstraZeneca, en 2007, Johnson & Johnson, en 2010, Teva Pharmaceuticals, en 2011 et Boehringer Ingelheim, en 2013. J'ai dû faire des recherches sur Wikipédia. Qui était premier ministre pendant cette période? Je crois que c'était un conservateur. L'ancien premier ministre Harper était là.

    Maintenant, je ne veux pas trop politicailler en disant que si nous n'avons pas de capacité de fabrication de vaccins, c'est entièrement à cause des conservateurs. Pour autant que je sache, si les libéraux avaient été au pouvoir, la même chose se serait produite. Je ne sais pas, mais il me semble qu'il y a eu une perte massive d'entreprises qui pouvaient produire des médicaments et des vaccins sous les gouvernements conservateurs.

    De plus, qu'avons-nous fait quand cela a commencé? D'après la lettre que vous avez citée, dès le début, j'ai préconisé...

    Veuillez vous adresser à la présidence.

     Monsieur le président, dès le début, j'ai préconisé des choses qui, à mon avis, comme je l'ai dit dans cette lettre, étaient dans l'intérêt supérieur du Canada. En fait, les gens de VIDO-InterVac, à l'Université de la Saskatchewan, ont communiqué avec moi, en tant que membre du comité de la santé, pour faire savoir qu'ils voulaient que le gouvernement les aide à construire une installation qui pourrait produire des vaccins. Ils ont souligné, à juste titre, qu'un vaccin finirait par voir le jour, mais que le Canada n'avait pas de capacité de production de vaccins. Ils ont demandé l'aide de notre gouvernement et c'est ainsi que nous avons financé VIDO-InterVac, à l'Université de la Saskatchewan, à hauteur de 46 millions de dollars.

     De plus, notre gouvernement a accordé 170 millions de dollars au Conseil national de recherches pour la construction d'un grand centre de fabrication de produits biologiques. Nous avons investi 25 millions de dollars dans Precision Nanosystems, une entreprise canadienne de biotechnologie, afin d'améliorer notre capacité de produire des vaccins à ARN. Nous avons accordé jusqu'à 156 millions de dollars à VBI Vaccines, à Ottawa, et donné de l'argent à IMV, un laboratoire pharmaceutique de Dartmouth, et à Medicago, qui est en train de mettre au point un vaccin. Nous avons donné de l'argent à tous ces producteurs de vaccins pour essayer de nous sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant, qui dépend des entreprises étrangères, des produits pharmaceutiques étrangers et de ce genre de course aux rats où tout le monde essaie de se procurer les vaccins.

     Nous voulions avoir la haute main sur notre propre approvisionnement en vaccins, mais malheureusement, la science ne se fait pas du jour au lendemain, la production prend du temps, et nous sommes dans cette situation. Nous dépendons de ces entreprises. Encore une fois, voulons-nous vraiment lancer les dés?

     Pour ce qui est du public, qui voulez-vous croire? Voulez-vous croire un gouvernement qui dit que nous manquerions à nos obligations contractuelles? Voulez-vous croire un gouvernement qui affirme que la divulgation de ces détails pourrait nuire à notre approvisionnement en vaccins, ou voulez-vous croire l'opposition? Je ne veux pas lancer les dés. Mes parents attendent le vaccin. Mon frère a de graves problèmes de santé sous-jacents, et je veux qu'il se fasse vacciner. Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens d'obtenir les vaccins, et je pense que tout ce qui peut mettre en péril cet approvisionnement... Je pense qu'en nous dressant contre les fabricants, cette motion pourrait mettre en péril notre approvisionnement en vaccins.

    Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec cette motion.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Je donne maintenant la parole à Mme Vignola.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais que nous regardions la situation sous un autre angle.

    Supposons que vous soyez à la veille de prendre votre retraite. Vous allez voir votre conseiller financier pour lui dire que vous devez acheter des actions qui prendront de la valeur rapidement, afin de prendre votre retraite bientôt et de mener une vie normale. Votre conseiller vous dit que vous aurez des actions d'un certain nombre de compagnies et que cela vous permettra de mener une vie normale une fois rendu à la retraite. Vous lui posez alors des questions à propos de ces actions, exactement de la même façon que nous en posons actuellement à propos des vaccins: vous lui demandez quel est l'échéancier d'acquisition, comment les actions seront acquises, combien cela coûtera, au bout du compte, et si vous faites une bonne affaire. Chaque fois, votre conseiller financier vous dit qu'il n'y a rien à craindre et que vous allez pouvoir prendre votre retraite sans problème, mais il ne vous donne pas plus de détails. Que ferez-vous? Allez-vous lui faire confiance les yeux fermés ou allez-vous lui poser des questions pour obtenir des réponses claires et précises? Il vous a donné des objectifs d'acquisition, mais vous n'avez aucune idée du plan global.

    C'est un peu ce qui est demandé dans le cas qui nous occupe aujourd'hui: nous voulons avoir une idée du plan global, pour savoir où nous nous en allons et si nous faisons vraiment une bonne affaire, en tant que clients. Après tout, c'est ce que nous sommes, des clients des compagnies pharmaceutiques, et à ce titre nous avons le droit d'avoir ces réponses.

    Il ne s'agit pas de notre argent, mais de celui des contribuables, et pas seulement des contribuables actuels. Étant donné la dette accumulée depuis mars 2020, il s'agit aussi de l'argent des futurs contribuables.

    Nous sommes dépendants des compagnies étrangères parce que de mauvaises décisions ont été prises par le passé relativement aux brevets, à la recherche universitaire et aux usines de production. Il faut regarder ces décisions avec lucidité, admettre qu'elles étaient mauvaises et améliorer les choses en investissant et en prenant soin de nos gens. Les effets ne seront pas immédiats, mais ils se feront sentir plus tard.

    En attendant, il n'en demeure pas moins que nous sommes des clients de ces entreprises pharmaceutiques étrangères, et à ce titre nous avons le droit d'avoir des réponses et d'être bien traités. Certes, nous sommes dépendants de ces compagnies pharmaceutiques, mais elles aussi sont dépendantes de nous. Après tout, l'accélération de leurs recherches n'a été rendue possible que grâce à de l'argent public. Nous payons donc pour deux volets, à la fois pour la recherche et pour les vaccins, sans même savoir si le prix que nous payons pour ces vaccins est juste.

    Si nous voyons les contrats, nous pourrons avoir une meilleure idée de la situation et obtenir les réponses qui nous permettront de regarder en avant. Je ne vois pas cela comme un moyen pour taper sur la noix de qui que ce soit, mais plutôt comme un moyen pour rassurer la population. Quand les gens n'ont pas d'information, ils se mettent à faire des suppositions, et c'est là qu'on voit surgir le plus de théories du complot. Des réponses claires, franches, honnêtes et directes permettent de répondre aux gens, de les calmer, de les rassurer.

    L'accès aux contrats facilitera le travail de tous les députés, peu importe leur parti, et leur permettra de mieux intervenir auprès de leurs concitoyens.

    Il ne faut pas agir comme un conseiller financier qui cache de l'information. Il faut agir comme un conseiller financier qui a un excellent plan afin que nous puissions vivre une retraite dans un contexte de vie normale, c'est-à-dire nous retirer de la situation actuelle marquée par la COVID-19 et retourner à une vie normale.

    C'est mon commentaire. Je vous remercie.

    Merci, madame Vignola.

     Nous passons maintenant à Mme Sidhu.

    Madame Sidhu, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la situation évolue constamment. Elle évolue en ce moment même. Depuis le début de notre discussion, il y a quelques heures, le premier ministre a fait une annonce importante. Il a annoncé que Pfizer fournirait des millions de doses supplémentaires au printemps. Les livraisons qui étaient prévues pour le dernier trimestre de l'année sont en train d'augmenter. Nous en verrons encore plus pendant les mois d'été.

    Le premier ministre a également dit que nous allions bientôt communiquer le calendrier des livraisons aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent se préparer à injecter toutes ces doses dans les bras des gens. Il a également annoncé que nous recevrions quatre millions de doses supplémentaires de Moderna, et neuf millions de doses de Pfizer, qui arriveront au cours de l'été. Nous sommes maintenant en voie de recevoir 84 millions de doses, d'ici la fin septembre, de ces deux fabricants, Pfizer et Moderna.

    Je tiens également à souligner que ce qui différencie surtout les autres pays du Canada, c'est qu'ils avaient une capacité de production nationale avant la pandémie. Je veux faire écho à ce qu'a dit M. Powlowski au sujet des fabricants de produits pharmaceutiques qui ont quitté le Canada, les uns après les autres, sous la gouverne des conservateurs. N'oubliez pas que la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Corée du Sud et le Japon ont à peine commencé à vacciner, alors que ces pays ont leur propre industrie. Qu'est-ce que [Difficultés techniques]? Le ministre Champagne a annoncé mardi que le Canada a conclu, avec Novavax, une entente de principe selon laquelle cette entreprise de renom pourrait commencer à fabriquer son vaccin dans les installations agrandies de Royalmount, à la fin de 2021.

    Voici où je veux en venir, monsieur le président. Non seulement notre gouvernement a été en mesure de s'adapter à cette situation en constante évolution, mais ce faisant, nous sommes en train de renverser la tendance des fabricants à quitter le Canada. Nous rebâtissons notre propre capacité de subvenir à nos besoins. Tous les fabricants de vaccins canadiens appuyés par notre gouvernement progressent dans leurs essais cliniques. Medicago lancera la phase deux ou trois de ses essais en novembre. C'est du bon travail qui se fait.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    Monsieur Davies, allez-y.

     Merci, monsieur le président. J'ai deux ou trois choses à dire.

    Ce qui est intéressant, c'est que Mme Sidhu vient de parler de ce chiffre que le premier ministre a annoncé, à savoir que nous allions obtenir 80 millions de doses. J'ai remarqué qu'elle a dit « d'ici la fin septembre ». Encore une fois, cela m'amène à me demander si c'est « d'ici septembre » ou « d'ici la fin septembre », car la cible change de plus en plus. Il est difficile d'obtenir des communications claires de la part du gouvernement, et je pense que la clarté est très importante pour les Canadiens en période de crise.

    Ce qui est intéressant... Il y a une chose que je voudrais dire au sujet de l'idée de faire fuir les sociétés pharmaceutiques. Il ne faut pas oublier que l'argent qui a servi à mettre au point ces vaccins était, en majeure partie, des fonds publics. En fait, si j'ai bien compris, Moderna a été financée à 100 % par les contribuables américains. On ne peut pas dire que ces sociétés pharmaceutiques ayant dépensé des milliards de dollars de leur propre argent et passé des années à prendre des risques pour mettre au point ces vaccins, elles pouvaient espérer développer et conserver cette technologie et ces données dans leur propre intérêt. Dans l'ensemble, ces vaccins ont été mis au point grâce à des fonds publics. Nous ne parlons pas de médicaments contre l'hypertension, de médicaments contre la calvitie ou de médicaments privés pour lesquels on pourrait légitimement soutenir que ces sociétés pharmaceutiques les ont mis au point elles-mêmes et qu'elles ont le droit de les contrôler.

    Nous sommes aux prises avec une pandémie mondiale, et j'entends les libéraux dire que le modèle de développement pharmaceutique privé fait obstacle, fait barrage à ce développement, alors que le monde entier retient son souffle dans l'attente d'autres vaccins et que nous attendons de voir si Pfizer, Moderna ou AstraZeneca peuvent en produire assez.

    Certains de mes collègues du Comité et moi-même avons beaucoup parlé du concept de licence obligatoire, qui est exactement ce qui devrait être utilisé dans cette situation. Lorsqu'un titulaire de brevet privé détient le brevet d'un médicament qui sauve des vies et qu'il ne veut pas ou ne peut pas le rendre disponible dans une situation de vie ou de mort, les gouvernements ont le droit d'agir à l'égard de ces brevets.

    Ici, on parle des attentes normales de quelques compagnies pharmaceutiques qui pourraient se fâcher contre nous si nous révélons les contrats qu'elles ont signés, les contrats de production de médicaments vitaux dont le monde entier a besoin et pour lesquels nous avons payé. C'est une abdication scandaleuse de la responsabilité publique. Si le gouvernement a négocié une telle chose avec ces entreprises, je pense que les Canadiens ont le droit de le savoir. Je pense que M. Powlowski a peut-être exagéré ma perspicacité à ce sujet, mais je répète qu'il faut voir les dispositions sur la confidentialité. Voyons exactement ce que le gouvernement a accepté.

    Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais je dois le faire si nous voulons jeter le blâme sur quelqu'un. À mon avis, les conservateurs ont commis une terrible erreur en privatisant les laboratoires Connaught en 1986, et ils méritent toutes les critiques légitimes qui peuvent être formulées à ce sujet. Pendant des décennies, Connaught Labs avait fourni de l'insuline bon marché aux Canadiens.

    Soit dit en passant, je vais m'arrêter un instant pour souligner que nous voici en 2021, au 100^e anniversaire de la découverte de l'insuline au Canada, à l'Université de Toronto, par le Dr Banting et le Dr Best. Je tiens à remercier ma collègue Sonia Sidhu de s'être faite la championne de la stratégie sur le diabète. C'est Connaught Labs qui s'est assuré d'atteindre l'objectif du Dr Banting et du Dr Best de rendre l'insuline disponible non pas dans un but lucratif, mais en tant que découverte dans l'intérêt du monde entier. Cela a sauvé des millions de vies en permettant aux diabétiques d'avoir accès à de l'insuline bon marché.

    En passant, Connaught Labs a également joué un rôle dans la vaccination — je crois que c'était contre la diphtérie. M. Powlowski est médecin, alors je ne vais pas aller plus loin parce qu'il doit savoir quelles sont les autres maladies. C'était un fabricant public, alors les conservateurs ont commis une erreur monumentale en privatisant ce laboratoire, ce qui a amorcé les départs du Canada — jusqu'à ce jour — et nous a mis dans la situation, où nous n'aurions jamais dû nous trouver, d'un pays du G7 qui n'a pas la capacité nationale de produire des vaccins et des médicaments qui sauvent des vies.

     Je vais maintenant m'adresser aux libéraux, parce qu'ils jouent aussi leur rôle à cet égard. Depuis 1986, d'après mes calculs, les libéraux sont au pouvoir depuis 19 ans, dont 13 dans des gouvernements majoritaires, pendant plus de sept mandats. Qu'ont-ils fait? Ont-ils ramené un fabricant de médicaments public? Non. Ont-ils fait quoi que ce soit pour changer l'orientation néo-libérale de la politique pharmaceutique mise en oeuvre par le gouvernement Mulroney, selon laquelle nous avons accordé plus de brevets aux sociétés pharmaceutiques et signé des accords commerciaux qui protégeaient, à l'échelle mondiale, les profits des sociétés pharmaceutiques?

    Les libéraux refusent même d'aller de l'avant et de mettre en oeuvre leurs propres réformes du CEPMB, alors qu'ils savent que c'est la bonne chose à faire. Ils ont reculé trois fois à cause des pressions exercées par les grandes sociétés pharmaceutiques. Le gouvernement libéral n'a apporté aucun changement depuis 1986 pour remédier à la situation problématique dans laquelle le gouvernement Mulroney nous a placés. Je ne crois pas que les libéraux puissent pointer du doigt les conservateurs. Les conservateurs et les libéraux se partagent cette responsabilité. Depuis 150 ans, ces deux partis sont au pouvoir au Canada.

    Nous voici, en 2021, et nous n'avons pas la capacité de produire un vaccin qui pourrait sauver des vies. Savez-vous qui le fait? L'Argentine, le Mexique, l'Inde, l'Australie et le Japon. Il y a 10 ans, l'Argentine était un cas désespéré sur le plan économique. Nous sommes membres du G7, le club économique le plus exclusif au monde. Nous sommes l'un des pays les plus riches du monde. Nous sommes l'une des meilleures sociétés au monde, mais les gouvernements fédéraux qui se sont succédé nous ont placés dans cette situation. Franchement, c'est une abdication de responsabilité honteuse pour laquelle les conservateurs et les libéraux doivent des explications à la population canadienne.

    Je pense que c'est tout ce que je voulais dire pour l'instant. Ma conclusion finale est que personne ne veut que la production ou la distribution des vaccins soit retardée ou interrompue, mais encore une fois, je ne pense pas que cela arrivera si on nous laisse voir les calendriers de livraison et certaines dispositions de base des contrats que le gouvernement a signés au nom des Canadiens. De plus, je n'ai pas vraiment entendu de réponse quant à la valeur de la transparence en matière de gouvernance. À une certaine époque, le gouvernement y croyait vraiment. En fait, les libéraux se sont servis de cela pour semer la discorde afin de convaincre les Canadiens de rejeter le gouvernement conservateur précédent. Ils se sont engagés à être plus transparents. Encore une fois, par défaut, nous n'avons même pas...

    Nous ne devrions pas avoir à expliquer pourquoi nous voulons de la transparence. M. Trudeau a dit que c'était une attente. Si le seul argument que j'entends de la part du gouvernement, c'est que les grandes compagnies pharmaceutiques ne nous donneraient peut-être pas nos doses de vaccins si nous révélions des contrats caviardés aux Canadiens, j'en conclus que ces contrats ont été horriblement négociés. De plus, savez-vous ce que vous devriez dire à ces grandes sociétés pharmaceutiques? Vous devriez leur dire que nous leur imposerons des licences obligatoires et que nous produirons ces doses de vaccin ici au Canada. Savez-vous pourquoi? Ce qui est plus important que les profits et les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques — je vais vous le dire — c'est la santé et la vie des Canadiens. Cela l'emporte sur la vie privée et le profit privé.

    Très franchement, je vais conclure en... Nous n'en avons pas parlé à ce comité non plus. Je n'ai toujours pas reçu de véritable réponse de la part du gouvernement quant aux raisons pour lesquelles le Canada s'oppose à la demande de l'Inde, de l'Afrique du Sud et du Brésil, à l'OMC, d'assouplir temporairement les règles de l'ADPIC afin de rendre cette technologie et cette propriété intellectuelle disponibles pour que le monde entier commence à produire des vaccins. Nous pourrions mobiliser la capacité de production massive des industries pharmaceutiques indiennes et brésiliennes pour qu'elles produisent des milliards de doses de vaccins, mais il leur manque tout simplement la technologie et la propriété intellectuelle pour ce faire.

    Pourquoi continuons-nous d'utiliser un modèle de développement de médicaments du secteur privé dans le contexte d'une pandémie mondiale, alors que nous savons...? Le monde entier attend que ces entreprises privées augmentent leur production. Pourquoi limitons-nous la production à ces seules entreprises? Pourquoi ne pas ouvrir en grand la capacité industrielle du monde entier pour produire des vaccins? Au cas où vous penseriez que c'est uniquement une question d'économie, ce n'est pas le cas.

    Je vais conclure en disant ceci. C'est un virus mondial. Plus tôt aujourd'hui, le Comité a adopté une motion visant à étudier des variants dangereux, des variants qui, si le virus mute, pourraient rendre les vaccins que nous avons moins efficaces, ou même complètement inefficaces.

    Vous savez quoi? Veiller à ce que les personnes à haut risque dans tous les pays du monde soient vaccinées n'est pas seulement une question de moralité; c'est aussi une question d'intérêt personnel. Il suffit que quelqu'un, qui est infecté par un nouveau variant dangereux, monte à bord d'un avion, au Cameroun, et débarque à Toronto où il va être un super-contaminateur, infecter tout le monde et introduire au Canada un variant dangereux contre lequel les vaccins que nous avons sont peut-être moins efficaces, voire inefficaces.

    J'aimerais que mes collègues libéraux me disent s'ils approuvent que leur gouvernement libéral s'oppose, à l'OMC, à ce que les vaccins mondiaux contre la COVID soient largement accessibles ou s'ils conviennent qu'il s'agit vraiment de la chasse gardée des sociétés comme Pfizer, Moderna ou AstraZeneca.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davies.

    C'est maintenant au tour de M. Kelloway, mais je vais proposer tout de suite, puisque nous travaillons depuis trois heures sur ce sujet, que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour laisser le personnel du Comité prendre une pause, peut-être une pause bio. Je pense que nous pourrions tous faire une petite pause. Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous suspendions la séance pendant 10 minutes?

    C'est pendant 10 minutes.

    Oui.

    D'accord. Nous allons suspendre la séance pendant 10 minutes. Nous reprendrons à 11 h 8, mon heure. Merci.

     Nous sommes de retour.

    Monsieur Kelloway, j'espère que vous êtes prêt à commencer. Allez-y, s'il vous plaît.

    Oui, monsieur le président. Merci pour la pause de 10 minutes. C'est très apprécié.

    J'aimerais prendre un moment pour remercier le personnel de la Chambre, les administrateurs et les traducteurs du temps qu'ils consacrent à ce dossier. De plus, je ne sais pas si M. Powlowski est présent, en direct et en chair et en os par l'entremise de Zoom, mais je veux aussi le féliciter avant de parler des vaccins. J'apprécie beaucoup son approche. Je sais qu'il n'est pas avocat et qu'il n'a pas fait le Barreau, mais il a de l'expérience en droit et il est de toute évidence un médecin engagé. Ce que j'aime de M. Powlowski, c'est qu'il remet en question le statu quo. Ce n'est pas un mouton, quelqu'un qui suit le courant, mais plutôt quelqu'un qui nous lance des défis au sein du caucus, au sens positif, et en tant que gouvernement. Je vous suis reconnaissant, monsieur Powlowski, de ce que vous faites pour nous.

    M. Davies a parlé de la situation de la pandémie, avec les variants qui sont très inquiétants pour nous tous. C'est là où nous en sommes malheureusement dans cette pandémie. Nous allons continuer d'observer des taux élevés d'infection dans de nombreuses régions du pays jusqu'à ce que des progrès importants soient réalisés pour mettre fin à cette tendance. La COVID-19 se répand chez les personnes de tous âges. Cependant, à l'échelle nationale, les personnes âgées continuent d'être les plus à risque d'être gravement touchées. De même, des éclosions se sont produites dans des populations à haut risque, dont bon nombre ont malheureusement souvent fait l'objet de stigmatisation et de discrimination systémiques. Cela comprend les populations carcérales et les communautés autochtones.

    Nous continuons de voir et de ressentir les effets en aval des semaines et des mois d'activité élevée du virus. Nous sommes encore témoins d'un nombre élevé de complications et de décès, ainsi que d'importantes perturbations des services de santé. Nous constatons toute une gamme de défis permanents, monsieur le président, surtout dans les régions qui ne sont pas adéquatement équipées pour gérer des urgences médicales complexes.

     L'ampleur et l'impact de la pandémie mondiale de COVID-19 nous ont posé des défis de taille. Nous en avons parlé tout l'après-midi, mais force est de constater que la situation comporte d'importantes complexités. Par conséquent, les mesures qui sont prises en réponse à cette pandémie, monsieur le président, doivent englober une multitude de points de vue et doivent être adaptables. Il a également été question de souplesse et d'adaptabilité aujourd'hui.

    Malgré les difficultés persistantes qui affligent le monde entier, les Canadiens devraient être encouragés par les progrès réalisés. Des communautés de pratique nationales et mondiales passionnées, de diverses disciplines, se sont réunies pour tirer parti des connaissances scientifiques de pointe, tout comme une foule d'autres experts scientifiques et médicaux.

    Des vaccins ont été mis au point à une vitesse record. Je sais à quel point cela suscite de l'inquiétude dans toutes les collectivités du pays. Des vaccins ont été mis au point à une vitesse record. C'est un fait. Je sais qu'on a l'impression que plusieurs années se sont écoulées en une seule, mais pour mettre les choses en perspective, à la même époque l'an dernier, il n'y avait pas de vaccin. Ce que nous avons été en mesure d'accomplir en tant que communauté à l'échelle mondiale est historique, vraiment, mais nous devons faire mieux et nous le savons.

    Grâce aux ententes stratégiques d'achat anticipé avec les sept fabricants de vaccins dont nous avons parlé, le Canada a obtenu suffisamment de doses de vaccins pour vacciner tous les Canadiens au cours de la prochaine année. Nous avons entendu cela aussi. En fait, compte tenu de la possibilité d'interruptions de la chaîne d'approvisionnement — dont nous avons eu quelques exemples — et du fait que certains vaccins ne réussissent pas les essais cliniques ou ne sont pas autorisés par Santé Canada, le gouvernement fédéral a adopté une stratégie visant à diversifier ses achats et à obtenir un plus grand nombre de vaccins que nécessaire pour les Canadiens.

    Monsieur le président, le Canada s'est engagé à donner toute dose excédentaire à des pays qui ont de la difficulté à assurer la vaccination sur leur territoire. Soyons clairs, la pandémie est un problème mondial qui exige une solution mondiale.

    Reconnaissant le besoin urgent de vaccins et de produits thérapeutiques pour la COVID-19, la ministre de la Santé, Mme Hajdu, a signé un arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19. Cet arrêté a permis au gouvernement du Canada d'accélérer l'étude et l'autorisation des médicaments et des vaccins pour la COVID-19 sans compromettre l'innocuité et la qualité.

    De plus, monsieur le président, le 8 décembre, le Canada a publié le « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 » sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada. Ce plan décrit le programme de vaccination le plus ambitieux de l'histoire du Canada et a été élaboré en tenant compte du point de vue de tous les ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des divers intervenants, des partenaires internationaux, de l'industrie et des experts médicaux et scientifiques, entre autres.

    La complexité de cette opération — dont j'ai déjà parlé — est remarquable, compte tenu de l'approvisionnement mondial requis et de la forte demande de vaccins. Étant donné la vaste étendue géographique de notre pays et les exigences uniques en matière d'entreposage et de transport des vaccins, qui sont nombreuses et variées, je crois que la coordination requise entre les deux ordres de gouvernement et les communautés autochtones est quelque chose dont nous pouvons être fiers. Mais il est toujours possible de faire mieux.

    Le plan de vaccination, pour revenir à cela, est fondé sur six principes fondamentaux qui régissent la planification, la prise de décisions et les mesures de tous ceux qui participent au processus d'intervention dans le contexte de la pandémie — et il y en a beaucoup. Ces principes reposent heureusement sur des données scientifiques. Ils reposent sur un processus fondé sur la science, la transparence, la cohérence et l'adaptabilité — nous en avons parlé aujourd'hui —, l'impartialité et l'équité, la participation du public et la présentation de rapports cohérents.

    Le plan, monsieur le président, prévoit également sept étapes dans le processus de mise en œuvre. Il s'agit notamment de communiquer avec les Canadiens et de les faire participer tout au long de la campagne, d'assurer un approvisionnement suffisant de vaccins, d'obtenir une autorisation réglementaire de Santé Canada pour des vaccins sûrs et efficaces, de gérer la répartition et la distribution des vaccins de manière efficace et sécuritaire, d'administrer les vaccins aux populations prioritaires selon une séquence déterminée par les experts en santé et de recueillir des données pour surveiller l'innocuité, l'efficacité et la couverture des vaccins. Toutes ces étapes sont bien entamées, et le travail se poursuit sur chacune d'elles.

    Les doses de vaccins, monsieur le président, sont distribuées conformément aux plans fédéral, provinciaux et territoriaux, afin d'assurer une répartition juste et équitable. Pour gérer la distribution des vaccins, l'Agence de la santé publique du Canada a formé un groupe de travail sur la distribution des vaccins et établi un centre national des opérations sous la direction du général Dany Fortin.

    Ce centre est doté d'experts en planification et en logistique des Forces armées canadiennes et de ministères. Il est responsable de la distribution des vaccins partout au pays. De plus, des fournisseurs de services de logistique du secteur privé ont été recrutés pour contribuer à cette entreprise très ambitieuse.

    La stratégie du gouvernement du Canada est orientée par le Comité consultatif national de l'immunisation, un comité indépendant composé d'experts médicaux et scientifiques. Son objectif est de vacciner les personnes qui sont les plus vulnérables à l'infection et qui, si elles étaient infectées, seraient les plus susceptibles de développer une forme grave de la maladie ou, pire encore, de mourir. Ces populations qui ont la priorité initiale sont les personnes âgées dans des logements collectifs et le personnel de ces établissements, que je connais bien dans la circonscription que je représente, les travailleurs de la santé et les personnes de plus de 80 ans, comme ma mère, de même que les personnes âgées de moins de 80 ans, par tranches de cinq ans, de même que les adultes autochtones dans les collectivités éloignées.

    Monsieur le président, on prévoit que trois millions de personnes de ces populations prioritaires seront vaccinées d'ici la fin mars. Les provinces et les territoires ont la tâche colossale d'entreposer, d'administrer et de surveiller les vaccins sur leur territoire, ainsi que d'en rendre compte. Le gouvernement fédéral dit depuis le début qu'il est prêt à apporter son aide là où il le peut.

    Monsieur le président, pour respecter son engagement à l'égard de la transparence — et nous en avons aussi parlé aujourd'hui —, le gouvernement du Canada a commencé à afficher des mises à jour sur l'administration et la couverture des vaccins sur son site Web, canada.ca. Le gouvernement fait également rapport de tout effet indésirable qui se produit après la vaccination et veillera à ce que ces effets indésirables fassent l'objet d'une enquête pour déterminer s'ils ont été causés par la vaccination. Enfin, le gouvernement a publié le nombre de doses qui ont été distribuées dans chaque province et territoire. Le site Web canada.ca est une excellente source d'information et de données scientifiques sur la COVID-19.

     Il permet aux Canadiens de suivre les mesures qui sont prises en réponse à la pandémie. Tout plan de vaccination comportant autant d'éléments changeants — et ils sont nombreux — doit pouvoir être adapté, afin que le Canada puisse tirer des leçons des expériences concrètes et recentrer ses efforts pour obtenir les résultats attendus de ses actions, particulièrement en ce qui concerne l'innocuité, l'efficacité, la couverture et l'adaptabilité des vaccins.

    L'adaptabilité repose sur des mécanismes de rétroaction, et le plan en comporte un certain nombre, y compris des engagements à recueillir des données grâce à la surveillance et à la recherche — des données scientifiques, encore une fois —, à faire rapport sur les progrès de la campagne de vaccination et à communiquer avec les Canadiens et à les mobiliser tout au long de cette campagne. Les données de surveillance sont obtenues à partir des registres de vaccins des provinces et des territoires, puis elles font l'objet de recoupements avec les sources au pays et à l'étranger. Ce travail permettra une mesure complète de la couverture vaccinale.

    Enfin, par suite de l'élaboration d'un plan en collaboration avec des scientifiques et des experts de ce grand pays, le gouvernement fédéral a déterminé quatre façons clés de mesurer le succès. C'est là un aspect important. Le plan de vaccination sera considéré comme une réussite lorsque, premièrement, tout le monde au Canada aura accès à un vaccin, et nous y travaillons, lorsque nous serons vaccinés pour protéger ceux qui ne le sont pas, lorsque le nombre de personnes qui tombent malades et qui meurent à cause de la COVID-19 diminuera, et lorsque nous aurons renforcé l'infrastructure en matière de vaccination au Canada. Si une autre éclosion ou pandémie devait survenir, nous devrons intervenir rapidement et efficacement.

    Tous ont été d'accord pour dire cet après-midi, ainsi que lors des réunions qui se sont tenues en février ou janvier, que la COVID-19 représente la plus grande menace pour la vie et les moyens de subsistance de tous à laquelle nous avons fait face depuis plus d'un siècle. Le monde doit encore composer avec la dévastation qui ravage notre société et de nombreux aspects de celle-ci — notre secteur de la santé et notre économie. C'est un problème mondial d'une grande complexité, et il nous faudra tous travailler ensemble pour le résoudre.

    En terminant, je crois que nous pouvons espérer que nos efforts collectifs commenceront à porter fruit au cours des prochains mois. Je pense que nous avons parlé aujourd'hui de la distribution de 400 000 vaccins par semaine jusqu'à la fin de mars. Je suis de nature optimiste. Je suis un optimiste éclairé. Je ne suis certainement pas pessimiste, mais je suis un optimiste éclairé. Je n'ai pas de lunettes roses, mais je vois où sont les points forts, quels sont nos atouts et quels sont les gens qui travaillent pour faire une différence dans les soins de santé, dans la recherche et au gouvernement à tous les niveaux. Je crois que nous sommes mieux outillés, beaucoup mieux, que nous l'étions au début pour nous en sortir.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je vais céder la parole au prochain intervenant.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à M. Long.

     Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous mes collègues. Je suis très heureux d'être ici et de vous transmettre les salutations des électeurs de la magnifique circonscription de Saint John—Rothesay que je représente.

    Je dois dire que je suis ravi d'être ici comme remplaçant au Comité cet après-midi. Je ne vois pas de meilleure façon de passer un vendredi après-midi qu'avec vous tous pour parler de l'urgence liée à la pandémie à laquelle nous sommes confrontés et de cette période critique où il nous faut agir. Je pense qu'en tant que gouvernement, nous faisons des efforts louables pour les Canadiens, en prenant des mesures et en nous occupant des questions dont nous sommes saisis, tout en représentant très bien les Canadiens.

    Monsieur le président, je tiens aussi à dire très rapidement que je suis satisfait de la forte présence de représentants du Canada atlantique au sein du Comité. Je vois mes amis et collègues, MM. Fisher et Kelloway, et de l'autre côté, M. d'Entremont. Quatre députés du Canada atlantique sont présents cet après-midi. Cela ne peut que rendre le Comité bien meilleur et beaucoup plus fort.

    J'aimerais commencer par faire quelques observations. De toute évidence, il est étonnant de voir avec quelle rapidité les choses peuvent changer dans le monde et certainement dans notre pays. Je suis toujours fier de parler de notre pays et de son histoire lorsque je m'adresse aux étudiants des écoles secondaires et des universités. Je dis toujours aux jeunes d'aujourd'hui... non pas négativement, mais pour les prévenir, que les choses peuvent changer en un instant. Nous ne pouvons jamais tenir quoi que ce soit pour acquis. Qui aurait dit, en janvier ou en février dernier, que nous aurions à faire face à un événement susceptible de se produire une fois par génération et qui changerait la vie du monde entier?

    La pandémie a changé notre façon de voir les choses, notre façon de voir nos amis et notre famille, et la façon dont nous voulons que les choses se passent à l'avenir. Nous ne savions pas vraiment en février dernier, lorsque nous étions tous à Ottawa à participer aux travaux de nos comités pour faire un travail important pour les Canadiens, et certainement important pour les électeurs que nous représentons, que nous serions... pas renvoyés d'urgence dans nos bureaux de circonscription. Toutefois, le 13 mars, nous étions de retour, et nous sommes là aujourd'hui.

    Je me souviens d'être revenu, d'avoir rencontré mes adjoints et de m'être dit qu'il fallait être là pour les Canadiens. Nous devons donner des réponses aux Canadiens. Nous devons nous retrousser les manches et être là pour les électeurs que nous représentons. Les premières semaines de cette pandémie ont été effrayantes. Dans ce bureau, nous avons mis en place de l'équipement de protection individuelle. Nous avons installé des cloisons. Nous avons commencé à porter des masques. Nous recevions de 400 à 500 courriels, appels, questions et demandes de renseignements chaque jour. Je suis vraiment très fier du travail que nous avons accompli et de la façon dont nous avons défendu nos électeurs et offert des programmes incroyables pour aider les Canadiens. Nous avons été là pour eux.

    J'ai quelques autres points que je tiens à souligner. Évidemment, en tant que gouvernement, nous sommes conscients comme les Canadiens de l'urgence d'avoir accès le plus rapidement possible aux vaccins qui sauvent des vies. Notre gouvernement agit dans un sentiment d'urgence chaque jour. Chaque jour, nous recevons des centaines d'appels au sujet des vaccins, de leur acquisition et de leur distribution. Les gens sont inquiets. Mais lorsque nous mettons les choses en perspective, si vous voulez, et que nous clarifions les choses et expliquons ce que nous faisons, la façon dont nous nous approvisionnons, ce que nous avons fait, et la façon dont nous avons distribué plus de 1,4 million de vaccins au Canada à ce jour... Les nouvelles sont meilleures aujourd'hui, et les choses continueront de s'améliorer.

     Soyons clairs et disons que, même si Santé Canada n'approuve pas d'autres vaccins, ce qui, nous le savons tous, ne se produira pas, nous sommes en voie de recevoir six millions de doses de vaccins d'ici la fin de mars, 20 millions entre avril et juin, et un total de plus de 70 millions de doses d'ici la fin de septembre.

    Encore une fois, monsieur le président, avec les vaccins Pfizer et Moderna seulement, nous sommes en bonne voie d'avoir des doses pour tous les Canadiens d'ici la fin de septembre. Soyons très clairs: nous allons livrer la marchandise. Si vous voulez être vacciné, vous pourrez l'être d'ici septembre. Lorsque nous faisons part de cela aux Canadiens, ils sont très, très satisfaits du travail que nous faisons en tant que gouvernement. Ils sont extrêmement soulagés. Ils sont très, très satisfaits de la façon dont nous sommes intervenus, dont nous avons fait l'acquisition de vaccins et dont nous les distribuons. Nous demeurons entièrement concentrés sur la vaccination des Canadiens. Nous avons la situation en main et nous n'arrêterons pas tant que le travail ne sera pas terminé.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais revenir à l'un des emplois que j'ai occupés. Ce n'était pas vraiment un emploi; c'était plutôt une histoire d'amour que j'ai vécue, des années avant de devenir député. Je sais que le député Barlow est probablement en train de se dire: « Oh, non, il ne va pas encore parler des Sea Dogs de Saint John. Nous n'allons pas encore une fois entendre parler de hockey junior majeur. » Même si cette équipe a remporté la Coupe Memorial en 2011 et s'il s'agit de la nouvelle équipe qui est passée le plus rapidement d'un projet sur un bout de papier à une victoire à la Coupe Memorial, je vais laisser le député Barlow respirer un peu, parce que je ne vais pas parler des Sea Dogs maintenant.

    Je vais plutôt vous parler d'un autre emploi que j'ai occupé, soit celui d'enseignant en logistique, en ventes et en marketing international au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick. Être enseignant au collège communautaire a été une expérience extraordinaire. De pouvoir prendre un manuel, le refermer ensuite et dire, écoutez, c'est la théorie — et en fait, j'ai aussi travaillé dans le domaine des ventes internationales chez Stolt Sea Farm, une entreprise de salmoniculture —, mais voilà comment cela se passe réellement. C'est ainsi que la logistique fonctionne. C'est ainsi que l'approvisionnement fonctionne. C'est ainsi que les achats se font. C'est de cette façon que la distribution se fait et que vous pouvez aller d'ici à là, pour ainsi dire. J'aimerais prendre le temps de parler de notre stratégie d'acquisition.

    Je le répète, monsieur le président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces et les territoires, les dirigeants autochtones, les professionnels de la santé et tous les intervenants sur un plan d'ensemble pour protéger la santé et la sécurité de tous d'un océan à l'autre. Nous prenons cette responsabilité — surtout maintenant, compte tenu de la pandémie dans laquelle nous nous trouvons — extrêmement au sérieux. L'intervention du Canada en matière de santé publique visait à réduire au minimum les complications graves et les décès liés à la COVID-19, tout en limitant au maximum les perturbations sociales.

    En ce qui concerne l'acquisition des vaccins contre la COVID-19, le gouvernement du Canada a été guidé par des principes de prise de décisions fondées sur la science, de transparence, de cohérence et d'adaptabilité, d'impartialité et d'équité, de participation du public et de présentation de rapports cohérents. Dans le contexte de la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, le gouvernement du Canada continue de consulter des comités consultatifs d'experts et de demander conseil à des chefs de file en santé publique de partout au Canada et à des experts de la science, de l'industrie et de la recherche pour ce qui est des vaccins.

     Cela comprend les conseils du Comité consultatif national de l’immunisation et du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, ainsi que les commentaires des médecins hygiénistes en chef de tout le Canada. Conformément aux conseils de ces experts, le gouvernement a élaboré une stratégie pour l’acquisition des vaccins, afin d’assurer l’innocuité et l’efficacité de ceux-ci dès qu’ils sont disponibles, partout au Canada, le tout dans le but de disposer de suffisamment de vaccins pour que chaque personne puisse être vaccinée gratuitement au Canada. En fait, nous avons obtenu et acheté plus de vaccins... de façon réaliste, quatre à cinq fois plus, que nécessaire.

    Comme vous le savez, monsieur le président, un élément central de la stratégie actuelle d’approvisionnement en vaccins du gouvernement a été la cohérence et l’adaptabilité, afin que le Canada soit bien placé pour pouvoir atténuer l’incertitude qui existe au sujet de la mise au point des vaccins et le risque très réel de perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

    Parmi les choses que j’ai toujours enseignées dans le cadre de mes cours de logistique internationale au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, à St. Andrews, expérience qui, soit dit en passant, a été incroyablement enrichissante, comme je l’ai dit plus tôt, c’est qu’il faut être prêt à faire face aux imprévus. Il faut être en mesure de s’adapter. Il faut prévoir toutes les éventualités. Bien sûr, c’est facile de jouer les gérants d’estrade — il aurait fallu faire ceci, cela et encore cela —, mais nous vivons une situation sans précédent. Nous retournons toutes les pierres et nous nous assurons que chaque scénario est couvert, et jusqu’à maintenant, ce que nous faisons fonctionne.

    Selon les experts, nous ne pouvions pas nous attendre à ce que tous les vaccins réussissent les essais cliniques. En même temps, le gouvernement ne pouvait pas prédire de façon fiable quels vaccins seraient les premiers à obtenir l’approbation réglementaire. Personne d’autre ne pouvait le faire non plus, monsieur le président. Je répète que nous devions nous assurer de prévoir toutes les éventualités, et c’est ce que nous avons fait. Dans cette optique, le Canada a été l’un des premiers à investir dans le domaine des vaccins et à conclure des ententes au sujet de sept — je dis bien sept, monsieur le président — des principaux candidats vaccins aux premiers stades de développement.

    C’est avec raison que nous avons élargi le portefeuille de candidats vaccins du Canada, c’est-à-dire pour nous assurer d’obtenir des vaccins d’un certain nombre d’entreprises différentes possédant une vaste gamme de technologies et diverses chaînes d’approvisionnement. À ce jour, deux vaccins — ceux de Pfizer et de Moderna — ont été autorisés au Canada.

     Le gouvernement a obtenu suffisamment de doses pour toute la population, et celles-ci devraient arriver au Canada d’ici septembre de cette année. Je répète notre engagement: si vous voulez être vacciné contre la COVID-19 d’ici septembre, vous pourrez l’être. Permettez-moi de dire encore une fois très clairement que lorsque je passe ce message à mes électeurs de Saint John—Rothesay, ils sont extrêmement reconnaissants. Le gouvernement du Canada travaille assidûment avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de retard inutile dans l’envoi de ces doses aux autorités sanitaires dès qu’elles arrivent au Canada.

    L’engagement du Canada à l’égard d’une stratégie d’approvisionnement fondée sur des données probantes signifie que les Canadiens auront accès aux vaccins les plus prometteurs dès qu’ils seront disponibles, et le solide processus d’autorisation réglementaire de Santé Canada garantit que les vaccins qui sont mis à leur disposition sont sûrs et efficaces. Le gouvernement veut que tous ceux qui reçoivent un vaccin sachent qu’ils peuvent avoir pleinement confiance, compte tenu de l’examen rigoureux que nous avons effectué.

     Monsieur le président, le gouvernement est convaincu que la stratégie actuelle en matière de vaccins aidera le Canada à gérer les défis que pose la mise au point de vaccins dans le monde. Cependant, compte tenu de la nature du virus et de cette pandémie, le gouvernement fédéral doit continuer de gérer cette stratégie activement. En fait, c’est exactement ce que nous faisons. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de surveiller les données probantes sur le virus de la COVID-19 et tous les vaccins. Les ministères fédéraux collaborent avec les provinces et les territoires, les travailleurs de la santé, les experts et les partenaires internationaux pour mettre en commun les données et les renseignements les plus à jour. Comme nous l’avons vu avec les variants qui sont apparus récemment dans le monde, la menace de la COVID-19 pour la santé des Canadiens continue d’évoluer. Ce type de collaboration est essentiel, monsieur le président, pour nous aider à comprendre les mutations que subit le virus et l’incidence que cela pourrait avoir sur le succès des vaccins pour prévenir l’infection et la transmission à long terme.

    Monsieur le président, j’ai reçu un appel l’autre jour et on m’a dit essentiellement que la planification de votre gouvernement était mal conçue, qu’elle était trop rapide et qu’elle n’avait pas été suffisamment étudiée. Très respectueusement, bien sûr, j’ai répondu: « Écoutez, nous construisons l’avion en vol. » Nous traversons une période sans précédent et nous essayons d’agir le plus rapidement possible à une époque où nous ne savons pas ce que nous réserve demain, la semaine prochaine, le mois prochain ou le prochain variant. Nous devons continuer de collaborer avec les experts. Nous devons faire confiance à Santé Canada. Nous devons être confiants, en tant que gouvernement — et pas seulement en tant que gouvernement, mais en tant que dirigeants politiques — que nous pouvons nous tenir debout ensemble, travailler ensemble, continuer à collaborer et nous appuyer mutuellement pour permettre au pays de traverser cette période sans précédent. C’est ce que nous ferons.

    Monsieur le président, j’aimerais également profiter de l’occasion pour souligner que le Canada n’est pas le seul pays à faire face à des défis liés aux vaccins contre la COVID-19. De nombreux pays mettent en œuvre des approches similaires pour leurs stratégies de vaccination. On m’a aussi téléphoné cette semaine pour me demander pourquoi tel autre pays avait autant d’avance sur nous. Ce pays est essentiellement de la taille de l’Île-du-Prince-Édouard, mais le Canada est un grand pays où des difficultés logistiques se posent. C’est comme si nous comparions des pommes et des oranges.

    Monsieur le président, les partenaires et alliés internationaux du Canada sont également touchés lorsqu’il y a des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement. Ils ont adopté une approche de portefeuille diversifiée, compte tenu de l’incertitude entourant le nombre de vaccins sûrs et efficaces qui seront disponibles et le moment où ils le seront. Nous savons également que d’autres pays partagent l’engagement du Canada à appuyer des mécanismes qui assureront un accès équitable à des vaccins sûrs et efficaces à l’échelle internationale, afin d’aider à mettre fin à la phase aiguë de la pandémie mondiale. Bien que le Canada se concentre actuellement sur la sécurité de l’approvisionnement national, il s’est également engagé à travailler avec Gavi et le système COVAX, et notamment à verser 220 millions de dollars pour la garantie de COVAX en vue de l’achat de doses de vaccins pour les pays à faibles et à moyens revenus. Ce financement s’ajoute aux 25 millions de dollars américains que le Canada s’était déjà engagé à verser.

     Je signale qu’on a demandé au Canada comment il gère son possible excédent de vaccins. Bien que le Canada ne soit pas en situation d’excédent à l’heure actuelle, il est pleinement déterminé à travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que les vaccins ne soient pas gaspillés. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux, y compris Gavi, le système COVAX et les fabricants de vaccins, pour veiller à ce que toutes les options possibles soient explorées, afin que des doses soient fournies aux personnes dans le monde qui en ont besoin.

    En ce qui concerne l’approvisionnement, je veux terminer en affirmant que le Canada est convaincu que sa stratégie actuelle lui a permis de surmonter les incertitudes liées à la mise au point des vaccins, et le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de gérer la stratégie de vaccination dans l’intérêt supérieur de la population canadienne, afin d’assurer un accès rapide à des vaccins sûrs et efficaces.

    Permettez-moi, encore une fois, d’aborder la question d’un point de vue un peu différent. J’ai eu l’occasion dans une vie antérieure — il me semble que c’était il y a 20 ans — d’enseigner la logistique internationale et d’expliquer ce que j’ai appris lorsque je travaillais pour une entreprise de salmoniculture et que je parcourais le monde pour vendre du saumon, et à quel point il est important, dans la chaîne logistique, que chaque élément soit pris en compte, qu’il s’agisse de la recherche de fournisseurs de l’approvisionnement, ou encore de l’entreposage, de la distribution et de l’exécution.

    Bien sûr, nous avons des défis à relever et, bien sûr, nous allons faire face à plus de défis, d’obstacles, et d’adversité, mais nous les abordons de front, en sachant que notre gouvernement est là, qu’il réagira et qu’il répondra présent pour les Canadiens.

     Nous sommes au gouvernement, et j’accepte certainement le fait que les gens soient critiques à notre endroit. Les gens diront: « Oui, vous avez fait ceci, mais pourquoi n’avez-vous pas fait cela? » ou « Pourquoi ne pouvez-vous pas faire cela? » Nous avons été élus pour gouverner. Nous avons été élus pour diriger, et c’est ce que nous faisons. Nous avons défendu les Canadiens pendant cette pandémie. Lorsque d’autres partis nous ont demandé de mettre fin aux prestations ou de ne pas prolonger la Prestation canadienne d’urgence, la subvention salariale ou l’allégement du loyer, nous avons dit: « Non, nous continuons d’être là pour les Canadiens. » Nous aiderons les Canadiens à traverser cette pandémie susceptible de ne se produire qu’une fois par génération, et nous sortirons de cette situation forts — plus forts qu’auparavant, et plus unis.

    Nous savons tous qu’au cours de la dernière année, nous avons malheureusement vécu dans l’ombre du virus. Ce que nous faisons, comment nous agissons, où nous allons, tout cela a changé. J’aimerais croire que la situation n’a pas changé définitivement, mais je ne crois pas qu’il y ait un seul Canadien qui ne pense pas davantage à sa vie, à ses amis et à sa famille et qui ne s’interroge pas sur ce qu’il a et sur ce qu’il souhaite pour un avenir meilleur. Nous avons tous fait l’expérience de cela. Nous avons tous vécu l’isolement, l’incertitude, le chagrin, la déception, la peur et l’anxiété. Nous nous sommes tous ennuyés de voir nos amis, nos familles et nos familles élargies.

     J’ai déjà exploité une petite entreprise. Beaucoup de nos amis ont perdu des entreprises. Ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Malheureusement, tristement, de nombreux Canadiens ont perdu des êtres chers à cause de cette terrible pandémie qu’est la COVID-19.

    Même si la vague actuelle de cette pandémie continue de faire du tort à tous les Canadiens, nous constatons que des vaccins sûrs et efficaces sont distribués partout au pays. Les vaccins arrivent, cela ne fait aucun doute. Nous avons eu d’autres bonnes nouvelles aujourd’hui, à savoir que nous allons recevoir des centaines de milliers de vaccins chaque semaine au cours des prochaines semaines. Je sais personnellement, et nous le savons tous au gouvernement, que la situation a été difficile. Nous voulons tout simplement que la pandémie se termine. Nous voulons revenir à notre vie d’avant. Au fur et à mesure que des gens sont vaccinés dans nos collectivités les plus à risque d’infection, nous devons tous continuer de suivre les mesures qui empêchent la propagation de ce virus et de ses variants. Nous le rappelons ici chaque jour. Nous faisons des vidéos ici dans ce bureau tous les jours. Il faut continuer de porter un masque et de bien se couvrir le nez. Il faut continuer de se laver les mains. Il faut maintenir la distanciation physique et agir intelligemment. C’est ainsi que nous nous en sortirons.

    Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement veille à la sécurité des Canadiens en achetant de l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures dans un marché mondial concurrentiel. Alors que nous continuons de travailler sans relâche pour négocier l’accès à des centaines de millions de doses de vaccins dans un contexte de plus en plus instable et complexe, les Canadiens de partout au pays prennent à cœur les conseils des responsables de la santé publique et les mettent en pratique. Cet esprit de coopération a été crucial comme première ligne de défense pour assurer la sécurité de nos voisins et de nos collectivités.

    Monsieur le président, permettez-moi de dire que le premier ministre de notre province, Blaine Higgs, a fait un travail admirable de gestion pendant la pandémie. Je lève mon chapeau à son gouvernement. Je suis très encouragé de voir les efforts de collaboration et d’harmonisation de nos premiers ministres provinciaux avec notre gouvernement, peu importe leur allégeance politique. Il est rafraîchissant et encourageant de voir tous les dirigeants politiques du pays, de tous les ordres de gouvernement — municipal, provincial et, bien sûr, fédéral — travailler ensemble. Nous pouvons le constater dans la coopération qui règne au sein du Comité cet après-midi.

    Nous avons une stratégie. Nous allons nous assurer d’administrer des vaccins sûrs et efficaces. Ils seront livrés, distribués et administrés dès que nous les aurons reçus. C’est une stratégie que nous appliquons depuis de très nombreux mois. Le fait est que la distribution rapide de ces vaccins aux Canadiens signifie que nous sommes en concurrence avec le monde entier dans un marché très instable pour un produit très précieux. Lorsque je parle aux électeurs que je représente, il y a évidemment beaucoup de questions et de préoccupations, mais en général, ils sont très, très satisfaits du travail que nous faisons pour les Canadiens.

    Nous avons communiqué avec des entreprises du monde entier. Dès que leurs candidats vaccins commencent à être prometteurs... Nous savions à qui nous adresser en fonction des plus récents développements scientifiques. Grâce au Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, nous avons eu accès aux conseils d’éminents experts en vaccination et en immunologie pour nous informer des meilleurs candidats.

     À partir de là, nous avons obtenu des engagements et signé des ententes souples avec sept fabricants de vaccins, à commencer, comme nous le savons tous, par Moderna en juillet. Le gouvernement a ensuite obtenu l’accès à des millions de doses et a inclus des options dans nos contrats d’achat pour des millions d’autres. En assurant l’accès à près de 400 millions de doses de vaccins potentiels obtenus auprès de sept fabricants différents, notre stratégie permettra de répondre aux besoins des Canadiens.

    Nous sommes aux prises avec une maladie, si vous voulez, un virus, et nous ne savons pas exactement ce qui va se passer à l’avenir, alors nous devons envisager toutes les possibilités. Nous devons trouver des sources d’approvisionnement. Je suis fier de dire que les experts du Canada et du monde entier sont d’accord avec notre approche. En diversifiant notre portefeuille de vaccins, nous avons permis au Canada de déployer les vaccins le plus rapidement possible, dès qu’ils sont disponibles en fait.

    Permettez-moi de dire ceci, monsieur le président, au sujet de l’incertitude. L’approche adoptée consiste à assurer la sécurité nécessaire aux collectivités partout au Canada, et nous tous, en tant que dirigeants politiques, pouvons garantir aux Canadiens... Ce n’est pas le moment de semer la peur et l’incertitude chez les Canadiens, parce qu’ils doivent déjà composer avec beaucoup de choses en ce moment. La dernière chose dont ils ont besoin, c’est de voir les dirigeants politiques verser dans la rhétorique. Cela ne fait qu’accroître les préoccupations des citoyens et leurs craintes.

    Les livraisons de vaccins Moderna et Pfizer arrivent. Les personnes les plus vulnérables dans les foyers de soins de longue durée et les travailleurs de la santé sont vaccinés. Je peux certainement témoigner que dans la circonscription de Saint John—Rothesay que je représente, c’est effectivement ce qui se passe. Les plus vulnérables sont vaccinés.

    En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons reçu et distribué, comme je l’ai dit plus tôt, un total de 1,4 million de doses de vaccins contre la COVID. Des Canadiens ont reçu une première dose et des gens sont vaccinés chaque jour. Toutefois, la route est encore longue, et nous devons prévoir que les choses peuvent mal tourner. Nous devons être prêts pour cela. Nous devons envisager toutes les éventualités et être prêts. C’est ce que permettent une planification, un approvisionnement, un entreposage et une distribution bien planifiés.

    La route est longue. C’est un marathon que nous faisons, pas un sprint. C’est une course de longue haleine. Il ne s’agit pas d’arriver le premier. Il ne s’agit pas de faire le plus de bruit. Il s’agit plutôt d’être prêts à gagner la course, et nous allons la gagner. Nous allons vacciner les Canadiens qui le veulent d’ici septembre. Nous avons affirmé que nous le ferions. Nous avons dit que nous le ferions, et nous le ferons.

    Les pays réclament à grands cris les doses qu’ils ont négociées. Nous sommes en concurrence avec tous les pays du monde. Les pays veulent ces doses le plus rapidement possible. Je comprends cela. Je comprends l’angoisse et l’anxiété. J’en ressens aussi, mais les Canadiens doivent avoir l’assurance que nous les appuyons. Ils doivent avoir la certitude que nous avons les gens en place pour faire en sorte que tout se passe bien, parce que nous sommes dans un marché imprévisible et que nous vivons dans un monde extrêmement imprévisible en ce moment.

    Nous sommes dans un environnement sous pression, et il y aura des accrochages. Comme le disait un de mes anciens collègues lorsque je travaillais dans le domaine du hockey, la route est longue et sinueuse, avec de nombreux détours. Nous devons simplement nous assurer de rester sur cette route et de ne pas tomber dans le fossé. Nous ne tomberons pas dans le fossé et nous allons rester sur la route. Bien sûr, nous allons avoir quelques difficultés ici et là, mais nous continuerons d’aller de l’avant et de livrer la marchandise pour les Canadiens. Nous allons nous assurer de demeurer en sécurité et de nous sortir de cette pandémie. Nous allons passer au travers de cette pandémie.

    Monsieur le président, le premier ministre et le gouvernement ont été vigilants. Ils sont en contact avec les PDG de ces entreprises presque tous les jours, et ces entreprises nous ont assuré qu’elles respecteraient leurs engagements pour le premier trimestre de cette année.

    J’ai déjà été dans les affaires. Sauf erreur, nous avons dit que nous allions le faire d’ici telle date, d’ici le premier trimestre, d’ici le deuxième trimestre d’ici, le troisième trimestre, d’ici septembre. Je m’attends à ce que mon gouvernement respecte ses engagements, et je sais que nous le ferons. Cela signifie que nous allons recevoir les quatre millions de doses de Pfizer et les deux millions de doses de Moderna d’ici la fin de mars.

    Le Canada n’est pas le seul pays à faire face à des obstacles dans l’approvisionnement en vaccins, mais c’est pour cela que notre stratégie a été conçue. Nous avons ratissé large. La mise en place d’un certain nombre d’ententes, l’établissement d’un portefeuille diversifié et le maintien de modalités souples contribuent à stabiliser une situation chaotique. Bien que les chiffres puissent fluctuer à court terme et que des problèmes puissent survenir ici et là, les fabricants continueront de trouver des gains d’efficience à mesure qu’ils augmentent leur production de doses à distribuer partout dans le monde, et comme le gouvernement demeure déterminé à partager des renseignements exacts avec les Canadiens, nous communiquerons l’information aux Canadiens dès que nous l’aurons. À mesure que le nombre de doses produites augmentera, le système de fabrication et de distribution des vaccins se stabilisera.

    Je veux simplement dire que nous savons que tous les députés, tous ceux qui sont assis ici en ce beau vendredi après-midi — il fait moins 16 ici à Saint John, croyez-le ou non — veulent que cela cesse. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Il est certain que nous ne sommes pas d’accord sur la façon d’y arriver et d’appuyer les Canadiens. Nous voulons nous assurer d’offrir du soutien aux Canadiens et de continuer à soutenir les entreprises en leur offrant des subventions salariales, des allégements de loyer commercial, des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et des choses du genre. Nous voulons nous assurer d’offrir ces programmes, alors que certains de nos collègues conservateurs souhaitaient qu’ils cessent. Nous avons fait ce qu’il faut, c’est-à-dire protéger les entreprises et les citoyens.

    Je crois sincèrement... et, monsieur le président, je pense que mon bilan des cinq ou six dernières années — j’ai du mal à croire que je siège pour un deuxième mandat — montre que je n’ai pas peur des mots. Je n’ai pas peur de parler. Je n’ai pas peur d’appeler les choses par leur nom, mais je suis également très fier du travail que nous faisons à cette époque sans précédent, qui pose des défis sans précédent.

    Je sais que nous sommes sur la bonne voie, avec une stratégie d’acquisition de vaccins qui allie diversification, souplesse et négociations poussées. En cas de revers, nous sommes déterminés à tenir les Canadiens au courant. Nous sommes déterminés à communiquer. Nous allons continuer de foncer et de redoubler d’efforts pour que l’approvisionnement reprenne au rythme prévu.

    Des témoins nous l’ont dit, monsieur le président, et je l’ai déjà dit également: la course pour mettre fin à la pandémie est un marathon et non pas un sprint. Oui, moi aussi, j’observe et je me demande pourquoi on a décidé ceci ou cela ou pourquoi on a reçu plus de doses cette semaine, mais cela reste un marathon. Le gagnant sera celui qui s’est préparé à une course de longue haleine, pas à la recherche d’un avantage rapide ou d’une victoire à court terme. Celui qui aura suffisamment protégé ses arrières. Celui qui aura le filet de sécurité suffisant pour être en mesure de faire face aux surprises.

    Je vais terminer, monsieur le président. Je suis extrêmement fier de notre pays. Je suis extrêmement fier de tous nos dirigeants politiques. Je félicite encore une fois le chef du Parti progressiste-conservateur et premier ministre Blaine Higgs d’avoir géré la pandémie dans notre province. Je salue son leadership. Évidemment, nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous traversons une période difficile. Ce n’est pas le moment d’essayer de démolir les gens ou de les diviser. C’est le moment de nous rassembler, de travailler ensemble et de nous serrer les coudes.

    Je n’ai vraiment aucun doute, monsieur le président, que, si Dieu le veut, et plus tôt que nous pensons, nous pourrons considérer rétrospectivement cette période avec fierté et avec un authentique et profond sentiment de...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    J’écoute le député parler depuis plus de 30 minutes. La motion porte sur les contrats, et ce mot n’a pas été prononcé une seule fois. Le député nous parle de pêche au saumon, de carrières, de carrières de hockey et de ce dont il est fier, mais j’aimerais entendre parler des contrats.

    Merci, monsieur Barrett.

    Il en a été question, mais j’invite M. Long à se souvenir du sujet à l’étude.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. Je comprends.

    Je tiens à préciser que je n’ai jamais travaillé dans le secteur de la pêche au saumon. J’ai travaillé dans le secteur de la salmoniculture. C’est un secteur très actif sur les deux côtes. J’ai pêché le saumon en amont de la rivière Miramichi et de la rivière Restigouche, mais l’aquaculture est quelque chose de très différent. Je sais que le député connaît parfaitement la différence entre les deux.

    Pour conclure, je vais revenir à l’époque où j’étais responsable de logistique et de distribution et où nous avons obtenu des vaccins et négocié des contrats avec les fabricants de vaccins pour garantir la livraison continue au Canada.

     Je vous remercie du travail que vous accomplissez, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je ne fais que passer ici. Votre travail est extrêmement important. Le député Barlow et moi-même faisons beaucoup de travail très important au comité HUMA, où je suis extrêmement fier de siéger, mais le Comité de la santé est évidemment de la plus haute importance pour tous les Canadiens. Je vous remercie très sincèrement du travail accompli par chacun d’entre vous. Je pense que c’est extrêmement important pour notre pays, et je vous en suis reconnaissant.

    Je vais conclure, monsieur le président. Merci de votre indulgence. Je souhaite à tous une excellente suite de réunion.

     Merci, monsieur Long.

    C’est au tour de M. Powlowski. Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier M. Long, M. Lamoureux, Mme Vignola et M. Barrett de leur présence à cette réunion du Comité de la santé. Il y a le Comité des finances et le Comité de l’éthique, mais je suis convaincu que vous conviendrez avec moi que vous avez largement [Difficultés techniques] au Comité de la santé.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Permettez-moi également de remercier les analystes et les interprètes, même si je suis à peu près certain que ce n’est pas ici que vous choisiriez d’être un vendredi après-midi. Merci à tous.

    Parlons donc de la question qui nous occupe et de l’importance de ne rien faire qui mettrait à risque notre accès aux vaccins. Pourquoi donc? Nous nous en tirons assez bien pour l’instant. Quand le premier ministre dit que tous ceux qui veulent être vaccinés le seront d’ici la fin de septembre, il tient compte uniquement des contrats de Moderna et de Pfizer. Trois autres vaccins semblent efficaces. Pour deux d’entre eux, les essais de la phase trois sont terminés. Pour le troisième, Novavax, les résultats préliminaires attestent son efficacité. Alors, oui, il faut passer par le processus d’approbation réglementaire, et on ne sait pas exactement combien de temps cela prendra, mais, d’après mes collègues du milieu médical, il semble probable que ces vaccins seront approuvés pour la plupart, sinon dans leur totalité. Toutes les données sur lesquelles s’appuie le processus d’approbation sont accessibles, et on peut donc savoir ce qu’elles attestent. Les experts médicaux ont beaucoup parlé des résultats et de leurs préoccupations, par exemple dans le cas d’AstraZeneca, mais nous pensons que ces vaccins seront approuvés.

    Quand ces autres vaccins seront approuvés, nous en aurons des millions et des millions de doses en plus de celles de Pfizer et de Moderna, et je pense donc que nous aurons beaucoup de choix dans un avenir assez rapproché. Le problème, ce printemps et au début de l’été, sera d’organiser l’injection de ces vaccins. Cela relèvera des provinces, mais je leur fais confiance, tout comme aux médecins. Diable, je pourrais être moi-même en train de donner des injections. Il me semble que ce serait une bonne façon d’utiliser mon temps — peut-être même meilleure que de siéger au Comité de la santé.

    J’aimerais revenir sur les points soulevés par M. Davies, parce que ce sont des enjeux très réels. Il a rappelé que de nombreux fabricants ont utilisé des fonds publics pour mettre ces vaccins au point, mais qu’ils ont des brevets sur ces vaccins. C’est une question très légitime que nous devrions tous nous poser en ce moment, et je pose celle-ci: est-il dans l’intérêt collectif de tous les peuples du monde, dans le cadre d’une crise mondiale, que l’approvisionnement mondial en vaccins dépende du libre marché ou de la bonne volonté et des intérêts commerciaux — des intérêts financiers — du secteur pharmaceutique? Le libre marché permet-il d’obtenir les meilleurs résultats sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan de la relance économique?

    L’abandon de la gestion de la pandémie à la libre entreprise et aux intérêts des sociétés pharmaceutiques pourrait bien témoigner de l’échec de la gouvernance mondiale. Il y a probablement une meilleure façon de procéder. Je dis que c’est un échec de la gouvernance mondiale, pas de la gouvernance canadienne, parce qu’il s’agit d’un problème mondial et que la solution doit être globale. Ce sera probablement sous la forme d’un traité, qui permettra, la prochaine fois, de ne pas dépendre des mécanismes du marché et de ne pas laisser le libre marché régler nos problèmes collectifs.

    Cela viendra. Pour l’instant, nous sommes coincés dans le système de la libre entreprise — le régime de marché. Nous sommes donc dépendants d’ententes contractuelles et du droit contractuel. Nous dépendons d’un marché où un vendeur se tournera vers l’offre d’un autre acheteur si celle-ci est meilleure. Dans le système qui est le nôtre, dans le jeu qui se joue en ce moment, il me semble plus prudent de ne rien faire qui mettrait en péril notre approvisionnement en vaccins. C’est ce dont il est question ici.

     Il faut parfois se reposer la question: de quoi est-il question ici? Le fait est que nous ne voulons pas contraindre — ou ne croyons pas qu’il soit dans notre intérêt collectif de contraindre — les producteurs de vaccins à nous soumettre leurs contrats.

    Quant aux mesures susceptibles d’être prises à l’échelle globale, je partage l’intérêt de M. Davies pour l’utilisation éventuelle de licences obligatoires. Celles-ci sont autorisées en vertu du droit commercial international et de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC ou aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. La licence obligatoire permet à un gouvernement, après avoir négocié avec le titulaire du brevet et s’il n’arrive pas à s’entendre avec celui-ci, d’accorder à une autre entreprise une licence obligatoire lui permettant de produire un médicament. C’est une procédure reconnue par l’OMC dans le cadre de ce qu’on appelle les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC.

    Cette question a fait son chemin dans les ouvrages universitaires en raison des difficultés d’accès aux antirétroviraux en Afrique dans les années 2000. Beaucoup d’antirétroviraux étaient encore sous brevet, et leur prix se situait donc dans une fourchette interdisant pratiquement à tous les Africains d’y avoir accès. Beaucoup de pays africains et de pays en développement étaient au courant des flexibilités de l’Accord, mais ils n’étaient pas sûrs qu’un groupe spécial de l’OMC permettrait vraiment à un pays pauvre d’utiliser un brevet pour produire des médicaments en vertu des dispositions de l’Accord sur les ADPIC. En fait, dans la Déclaration de Doha, l’OMC a précisé que, en effet, ces flexibilités et ces licences obligatoires pourraient justement servir dans le cas qui nous occupe, à savoir une situation d’urgence en santé publique.

    Notre pays utilise depuis longtemps des licences obligatoires. Il fut un temps où nous étions les principaux utilisateurs de licences obligatoires pour produire des médicaments. À l’époque du père du premier ministre, Pierre Trudeau, nous avons accordé assez souvent des licences obligatoires. Comme on sait, le Canada ne s’est pas opposé et, en fait, a apporté son soutien à la possibilité que quatre pays africains utilisent des licences obligatoires pour avoir accès à des médicaments vitaux en Afrique. C’est sous le gouvernement de Jean Chrétien que nous avons adopté la Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique, qui permettait aux entreprises canadiennes d’utiliser des licences obligatoires pour fabriquer au Canada des médicaments destinés à des pays en développement.

    Je rappelle aussi que, dès le début de la pandémie de COVID — cet été, en fait —, nous avons adopté une loi permettant au gouvernement du Canada d’utiliser une licence obligatoire pour les produits liés à la COVID. Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que le Canada se sert de licences obligatoires. C’est peut-être même une solution au problème, mais, à cet égard, quand s’est posée la question des mesures à prendre à l’échelle globale contre la pandémie, on s’est inquiété de la lenteur du processus d’octroi de licences obligatoires et du risque que les pays en développement ne puissent pas y recourir assez rapidement.

    C’est pourquoi, comme le sait M. Davies, l’Inde et l’Afrique du Sud se sont adressées à l’OMC il y a quelques mois pour obtenir une dérogation qui permettrait essentiellement aux pays pauvres ou en développement de contourner le droit international ou les droits de propriété intellectuelle et autoriserait ces pays — ou leurs entreprises — à produire le vaccin. L’OMC a été saisie d’une demande de dérogation. La réponse a été reportée à plusieurs reprises. M. Davies dit que le Canada s’oppose à cette dérogation.

    Monsieur Davies, je ne sais pas si vous écoutez, mais c’est le ministère du Commerce international qui m’a informé. Je sais que les médias ont fait savoir que le Canada s’opposait à la dérogation. Je viens tout juste d’être informé par le ministère du Commerce international à qui j’avais demandé ce que je pouvais dire à ce sujet.

    La réponse officielle est que le Canada ne s’oppose pas à la dérogation. Le Canada a communiqué avec les promoteurs de cette dérogation et avec tous les membres de l’OMC pour mieux comprendre leurs préoccupations. Nous avons dûment pris connaissance des réponses fournies le 15 janvier par les promoteurs de la proposition. Nous continuerons d’en discuter au Conseil des ADPIC, comme ce fut le cas récemment à la réunion informelle du 4 février, et nous avons hâte de poursuivre cette réflexion à la prochaine réunion du 23 février. Nous ne sommes pas opposés à la dérogation. Les ADPIC régissent les questions de propriété intellectuelle, mais, en ce moment, l’accès aux vaccins dépend de problèmes liés à la chaîne logistique de distribution.

    Si je comprends bien la position du Canada, grâce au libre marché et grâce à l’octroi de licences facultatives, d’autres pays et leurs entreprises pourront, si tout va bien, conclure des ententes avec des fabricants de vaccins pour accélérer la production, ce qui est collectivement dans notre intérêt à tous. La licence obligatoire est évidemment permise en vertu du droit commercial international. Quand on remonte le temps, on constate que le Canada a déjà accordé ou approuvé des licences obligatoires. Les pays en développement ont le choix d’obtenir une licence facultative des producteurs ou de passer par une licence obligatoire. Toujours si je comprends bien, en cas d’échec, le Canada ne s’opposerait pas à la dérogation ou, du moins, il ne s’y oppose pas officiellement pour le moment.

    C’est très intéressant, et je dois dire que le Canada a adopté une position très éthique qui, à mon avis, est dans notre intérêt à tous. Je suis tout à fait d’accord avec M. Davies sur deux ou trois points concernant la pandémie mondiale et l’adoption d’une perspective globale. Entre autres sur le fait que, tant que la maladie est présente dans d’autres pays, elle peut muter et revenir nous hanter pendant des années. Il est vraiment dans notre intérêt de trouver une solution à l’échelle mondiale.

    Ensuite, il y a l’économie. Je crois que c’est l’OIT, l’Organisation internationale du travail, qui avait prédit, au début de la pandémie, que 500 millions de personnes de plus dans le monde seraient plongées dans la pauvreté, et la Banque mondiale avait calculé que 20 à 40 millions de personnes seraient plongées dans l’extrême pauvreté. Selon divers groupes d’experts économiques, il en coûtera collectivement des milliards de dollars aux économies des pays développés si on ne s’attaque pas à la pandémie dans les pays en développement, et ce pour les raisons suivantes.

    La première est que les chaînes d’approvisionnement de nos entreprises ont leur point de départ dans ces pays; l’autre est que, même si les pays en développement ne dépensent pas autant par habitant que les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, leurs marchés sont importants et que la pandémie touche ces marchés. C’est pourquoi je suis tout à fait d’accord avec M. Davies pour dire qu’il faut adopter une perspective globale. La solution doit être globale. Je félicite le gouvernement de sa position concernant les mesures à prendre à l’échelle internationale.

     Avant de conclure, j’aimerais ajouter que, à cet égard, le Canada joue vraiment un rôle de premier plan. Nous avons contribué à hauteur de 1,6 milliard de dollars à la lutte contre la COVID à l’échelle mondiale, dont 220 millions de dollars pour l’achat de vaccins dans le cadre du COVAX. En fait, j’estime que nous avons fait un travail assez admirable dans une situation qui ne touche pas seulement le Canada. C’est un problème global qui exige des solutions globales.

    Franchement, je ne pense pas qu’il existe une loi ou des mécanismes suffisants à l’échelle internationale pour régler ce genre de problème. J’invite l’opposition et le Nouveau Parti démocratique à envisager la possibilité d’un traité et à songer à une solution qui permettrait de prendre des mesures globales qui soient collectivement dans notre intérêt afin que, la prochaine fois, nous n’ayons pas le même genre de problème.

    Merci de votre temps.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Passons à Mme Sidhu.

    Madame Sidhu, allez-y, je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les députés qui se sont joints à nous aujourd’hui pour donner leur point de vue sur la question dont nous discutons.

    Monsieur le président, la vaccination des Canadiens est une entreprise colossale. Jamais à notre époque n’a-t-on vu un tel degré de collaboration et de coopération. C’est un travail d’équipe à l’échelle du Canada. Nos efforts collectifs nous ont permis de nous préparer, de renforcer nos capacités et de trouver de meilleures façons d’administrer les vaccins. Nous avons élaboré un processus permettant d’administrer des vaccins dans l’ensemble du territoire canadien quelques jours après la mise à disposition des vaccins approuvés.

    Vous avez entendu Dany Fortin à la dernière réunion du Comité. Nous avons créé et entretenons des relations étroites avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec le secteur privé et un large éventail d’intervenants. Ces relations nous permettent de nous unir dans un but commun et de nous adapter à une situation complexe et à des circonstances évoluant rapidement. Ensemble, nous avons élaboré et mis à l’essai des plans de distribution répondant aux caractéristiques des vaccins contre la COVID-19. Les premiers vaccins à ARN messager lancés sur le marché étaient assujettis à des exigences spéciales en matière de chaîne du froid et d’approvisionnement. Autrement dit, notre programme d’approvisionnement et de distribution classique ne fonctionnerait pas. Nous avons alors privilégié une approche fédérale plus centralisée pour obtenir et distribuer ce vaccin.

    Le vaccin Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 doit être conservé à une température extrêmement basse; c’est ce qu’on appelle la chaîne du froid à ultra-basse température. En principe, ce vaccin doit être entreposé et expédié à -70°C. Le vaccin Moderna, lui, doit être congelé. Il doit être entreposé et transporté à -20°C. La capacité d’entreposage de ces vaccins était variable d’une région à l’autre. On disposait de congélateurs à ultra-basse température dans des infrastructures fixes comme les grands hôpitaux, les installations de recherche scientifique ou des sites commerciaux spécialisés. Dans d’autres endroits, il fallait imaginer des moyens novateurs de créer une capacité temporaire pour intervenir à plus petite échelle.

    L’Agence de la santé publique du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour renforcer la capacité de la chaîne du froid. Il a été possible d’obtenir des congélateurs à ultra-basse température et à -20°C, en plus d’unités hybrides dans diverses configurations. Les congélateurs sont ensuite distribués là où ils sont nécessaires, et l’Agence veille à ce qu’ils soient bien installés et inspectés et entièrement opérationnels.

    Le gouvernement fédéral achète également du matériel spécialisé, des conteneurs et de la glace sèche pour transporter des vaccins en plus petites quantités. Les conteneurs thermiques dans lesquels les vaccins congelés sont expédiés peuvent également servir à les entreposer pendant un maximum d’un mois à leur destination. Cela donne une certaine latitude pour maintenir la chaîne du froid et atteindre les collectivités éloignées et isolées. Cela s’ajoute à la fourniture de matériel supplémentaire à l’appui de la vaccination. Au 14 décembre 2020, nous avions au Canada 14 sites prêts à recevoir et à administrer des vaccins. En l’espace d’un mois, nous en avions 10 fois plus chaque semaine.

    Il y a de nombreux sites de livraison de vaccins dans chaque province et territoire. Le nombre de sites utilisés varie d’une semaine à l’autre. Certains sites sont utilisés pour un seul vaccin. D’autres peuvent être utilisés pour les deux. Ce sont les administrations provinciales et territoriales qui choisissent les sites et leur mode d’utilisation dans le cadre de leurs plans de vaccination.

     Les plus importants fournisseurs de services peuvent livrer des vaccins très loin dans les provinces et territoires en désignant des sites de livraison dans les collectivités éloignées et isolées.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vois pas d'inconvénient à ce que les députés libéraux lisent les discours qu'on leur a donnés, mais j'aimerais bien que cela porte sur le sujet à l'ordre du jour, à savoir les contrats conclus entre les compagnies pharmaceutiques et le gouvernement du Canada, et les détails de ces contrats. Et non pas les stratégies de distribution et d'entreposage des vaccins et de ce genre de choses. J'aimerais que les membres du Comité s'en tiennent à l'objet de ma motion.

    Monsieur le président, sur le même rappel au Règlement, si vous permettez?

    Allez-y, monsieur Lamoureux.

    Merci, monsieur le président.

    C'est intéressant... J'ai souvent eu l'occasion, dans de nombreuses réunions de comité, d'observer qu'on reprochait à des députés d'être hors sujet parce qu'ils ne parlaient pas directement ou précisément de la motion à l'ordre du jour.

    Cela fait deux fois que le député interrompt une interlocutrice qui, pourtant, faisait des remarques pertinentes. Mme Sidhu est en train de parler du vaccin. La résolution, la motion dont nous parlons, porte sur le vaccin. Le député est complètement dans le champ quand il essaie de faire croire que les propos de Mme Sidhu ne sont pas pertinents. Je pense que Mme Sidhu a le droit de s'exprimer comme elle l'estime nécessaire au nom de ses électeurs.

    Nous avons vu le Règlement invoqué par deux fois pour perturber une réflexion qui m'intéresse beaucoup...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'invite les députés de l'opposition à être patients et, peut-être, à ne pas trop s'empresser de conclure qu'un rappel au Règlement est nécessaire, à écouter la personne qui s'exprime et à considérer globalement ce dont elle parle. Je suis sûr, monsieur le président...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    ... que vous constaterez, quand la députée aura eu cette possibilité de...

    Je suis désolé, monsieur Maguire, mais nous avons déjà un rappel au Règlement. M. Lamoureux a la parole. Nous examinerons d'autres rappels à ce sujet au fur et à mesure.

    Monsieur Lamoureux, veuillez poursuivre.

    Ce que je veux dire, monsieur le président, c'est que, quand on siège à un comité permanent ou à la Chambre, il n'appartient pas aux députés d'interrompre un discours uniquement parce qu'ils estiment que son contenu n'est pas nécessairement pertinent.

    C'est pourquoi nous avons des présidents de séance. C'est pourquoi nous avons le Président de la Chambre. Je ne voudrais pas que les membres de ce comité donnent l'impression erronée que quelqu'un ne respecte pas l'objet de la motion. J'ai écouté ce qu'a dit Mme Sidhu et j'estime que tout ce qu'elle a dit est pertinent. Il est tout simplement irresponsable d'essayer de faire croire qu'elle s'écarte de l'objet de la motion, et cela interrompt le fil de sa réflexion.

    J'espère que, grâce à mon intervention, les députés de l'opposition seront plus soucieux d'écouter que d'interrompre quand il n'y a pas lieu. Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, je suis un peu agité parce que je trouve les remarques de la députée tout à fait pertinentes. Si ce n'était pas le cas, je ne serais peut-être pas aussi contrarié par l'interruption.

    Je dirais que ses observations sont tout à fait recevables et que c'est le rappel au Règlement qui est irrecevable.

    Merci, monsieur Lamoureux.

    Il y a une autre intervention sur le même rappel au Règlement.

     Monsieur Maguire.

    Je vous remercie.

    Le rappel au Règlement invoqué par M. Barlow est tout à fait juste. Nous sommes ici depuis trois heures maintenant et on n'a rien dit des contrats, alors que c'est l'objet de la motion; peut-être que la dernière intervenante devrait la lire et s'en tenir à son objet. Je sais que la question des vaccins est pertinente à l'égard de toute la situation actuelle, mais, pour l'instant, nous parlons du fait que le gouvernement cache des choses au sujet de contrats qui n'ont pas été rendus publics. Je pense que c'est ce dont il est question ici et que M. Barlow essayait de rappeler. Je suis d'accord avec lui à cet égard.

    En l'occurrence, monsieur le président, la pertinence des propos est déterminée par vous, comme président de la séance, et non par le leader parlementaire adjoint. Je respecte son droit d'intervenir ici également, mais je pense qu'il serait avantageux pour nous tous que nous parlions du fond de la motion présentée.

    Merci.

     Merci, monsieur Maguire.

    Ce sont tous d'excellents arguments. J'invite tous les députés à essayer de s'en tenir à la motion.

    Madame Sidhu, vous avez été interrompue. Veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Mes remarques portent sur la COVID, mais aussi sur la motion. J'ai fait valoir les arguments que je suis en train de lire, pour que les autres membres sachent que ce sont des remarques très pertinentes, et j'invite tout le monde à écouter.

    Les fournisseurs de services logistiques peuvent livrer des vaccins très loin dans les provinces et des territoires en désignant des sites de livraison dans les collectivités éloignées et isolées, et c'est très important pour les collectivités isolées que vous représentez, notamment pour les communautés autochtones.

    Dans les régions par ailleurs difficiles d'accès, le réseau de distribution dispose d'une latitude et d'une capacité considérables pour gérer à la fois les augmentations subites et les augmentations délibérées.

    Ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui décident comment et où les vaccins contre la COVID-19 sont déployés sur leurs territoires. Cependant, une collaboration étroite permet de garantir que tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés puissent l'être, où qu'ils résident. C'est très important, monsieur le président.

     La logistique du transport des vaccins dans les grandes villes est très différente de celle dont ont besoin les collectivités éloignées, rurales et isolées. Pour répondre aux différents besoins, on fait appel à des solutions diversifiées, depuis les cliniques de vaccination de masse dans les grands centres urbains jusqu'aux petites équipes mobiles transportées par avion dans les zones éloignées.

    Au début de décembre, en préparation à l'arrivée imminente des vaccins Pfizer, nous avons fait une répétition générale pour confirmer nos processus de commande, d'expédition et de réception. Quelques semaines plus tard, nous avons fait la même chose pour le vaccin Moderna. Ces répétitions ont été suivies d'une confirmation des processus de distribution avant la première expédition réelle.

    Monsieur le président, vous m'avez entendue interroger le général Dany Fortin à ce sujet la dernière fois, parce que c'est important pour mes électeurs. Plus de 100 participants représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, le secteur privé et d'autres parties intéressées ont contribué aux efforts de validation. Tous ceux qui participaient au processus de distribution ont eu l'occasion de visualiser leur rôle, de confirmer les responsabilités et les transferts cruciaux, et de consolider la confiance dans le déroulement et l'exécution d'un plan complexe à volets multiples. Ces efforts collectifs nous ont garanti que nos réseaux de distribution étaient prêts à recevoir les vaccins très attendus contre la COVID-19.

    Nous continuons de nous familiariser avec ces nouveaux vaccins, et les fabricants continuent de mettre à jour les monographies et les modes d'emploi des produits. Nous sommes prêts et aptes à nous adapter à ces changements et nous pouvons modifier le mode et le lieu de distribution et d'administration des vaccins. Les lignes directrices et les procédures mises à jour par les fabricants qui permettent de transporter les vaccins à l'état décongelé permettent également de les expédier en plus petites quantités. C'est crucial pour certaines collectivités éloignées.

    Au printemps et à l'été, nous prévoyons une augmentation sensible du nombre de vaccins disponibles. La distribution sera également facilitée lorsque les vaccins approuvés pourront être transportés en dehors des chaînes de froid à basses ou ultra-basses températures.

    Nous sommes également en mesure de nous adapter et de déployer rapidement des vaccins si un approvisionnement devient soudainement disponible à brève échéance.

    Les prévisions d'approvisionnement continuent de fluctuer régulièrement. C'est ce à quoi il faut s'attendre puisque nous travaillons avec les fabricants pour accélérer la disponibilité des vaccins approuvés.

    On s'attend également à des perturbations naturelles pendant la production de vaccins. Nous informons régulièrement nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, et la population, de l'évolution de ces prévisions.

    Les administrations provinciales et territoriales ont élaboré et exécuté leurs propres plans de distribution. Elles veillent à ce que le matériel, la formation et les systèmes de surveillance de la sécurité nécessaires soient en place pour appuyer le déploiement. En parallèle, elles confirment l'état de préparation concrète des cliniques de vaccination désignées, qui se préparent à l'accélération la plus importante. C'est à venir.

     Le gouvernement fédéral appuie ces mesures et travaille sans relâche pour garantir la livraison à tout prix à mesure que les vaccins contre la COVID-19 deviennent disponibles en plus grand nombre. Nous continuerons de collaborer, de mettre en commun les leçons tirées de l'expérience et les pratiques exemplaires, et de nous adapter progressivement en évaluant la situation.

     Le déploiement sécuritaire et efficace de la campagne de vaccination contre la COVID-19 au Canada est notre priorité, et soyez assurés que la sécurité est un élément essentiel de la planification et du déroulement de cette campagne. Nous continuons de collaborer avec les ministères fédéraux, avec tous les organismes d'application de la loi et avec les fournisseurs de services logistiques désignés pour garantir la livraison sécuritaire des vaccins contre la COVID-19 au Canada.

    Nos efforts collectifs au cours des dernières semaines et des derniers mois, les premières répétitions de nos systèmes de distribution et de logistique et le lancement des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna ont tous servi à mettre en place les conditions d'une accélération rapide de la livraison des vaccins disponibles dans les mois à venir. Grâce à plus d'agilité et de souplesse, nous sommes en mesure de livrer les vaccins à un plus grand nombre de sites en plus petites quantités. Conjugué à la souplesse intrinsèque de notre capacité de livraison à des sites toujours plus nombreux et à notre aptitude grandissante à appuyer de multiples chaînes de froid, tout cela représente de bonnes nouvelles pour les Canadiens et pour la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada.

    Monsieur le président, si tout ce processus a l'air complexe, c'est qu'il l'est effectivement. Nous devons tout faire pour éviter les perturbations. Je crains que la motion dont nous discutons aujourd'hui ne mette tout cela en péril.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Passons à M. Lamoureux.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a longtemps que je n'ai pas comparu devant le Comité de la santé. J'aimerais partager certaines réflexions avec les membres du Comité. Les commentaires de Mme Sidhu et de M. Long sont très instructifs.

     C'est un processus intéressant, si je peux commencer par là. J'ai eu la possibilité — je m'adresse notamment à mes amis conservateurs — de lire la motion à plusieurs reprises et je dois dire que je suis un peu déçu. Pas surpris, mais déçu.

     Je suis déçu parce que je suis convaincu que le Comité permanent de la santé pourrait faire beaucoup plus. Sous un gouvernement minoritaire, il est clair que nos comités permanents pourraient jouer un rôle très important. En temps normal...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Mme Vignola invoque le Règlement.

    Je ne veux vraiment pas manquer de respect à mon très estimé collègue M. Lamoureux ni couper son envolée, mais j'aimerais vous signaler que, bien que j'aie sélectionné le canal français pour entendre l'interprétation, j'entends tout aussi clairement la voix de mon collègue. J'ai beau avoir un cerveau super performant, cela peut devenir compliqué de suivre deux voix qui parlent en même temps.

    Est-il possible de vérifier cela, s'il vous plaît?

    Je suis désolé, madame Vignola. Nous allons regarder cela.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous voir ce que vous pouvez faire?

     Un technicien va appeler la députée.

    Madame Vignola, nous allons continuer. Si le problème continue, veuillez nous interrompre encore une fois.

    Monsieur Lamoureux, poursuivez, s'il vous plaît. Il faudra peut-être revenir un peu en arrière pour que Mme Vignola puisse suivre.

    Voyons si je peux régler le problème en baissant mon micro, monsieur le président. Je ne pense pas que la proximité de l'écran importe vraiment, mais j'espère que le déplacement du micro sera utile.

    Je suis désolé, monsieur Lamoureux.

    Je rappelle simplement que, si le problème persiste, madame Vignola, nous ferons une courte pause pour voir si nous pouvons le régler. Tenez-nous au courant, s'il vous plaît.

    Désolé, monsieur Lamoureux.

    Vous pouvez continuer.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends très bien.

    Comme j'essayais de l'expliquer, cette motion ne me surprend pas. Je ne suis pas du tout surpris. Je suis déçu. Cela en dit long sur les priorités réelles du Parti conservateur. Il est encourageant de savoir que la porte-parole en matière de santé écoute en ligne, parce que je suis convaincu qu'elle et le leader parlementaire fournissent des conseils à ce sujet. Il est très important de reconnaître que le parti de l'opposition a aussi une responsabilité. Il faut le reconnaître. Je pense qu'ils laissent tomber les Canadiens en prenant les mesures dont j'ai été témoin à la Chambre et dans les comités.

    Je ne dis pas cela le cœur léger, monsieur le président. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, je suis dans l'opposition depuis plus de 20 ans. J'adore le bonhomme sourire, au fait. Ce n'est pas exactement cela, mais j'aime bien le bonhomme sourire. Je suis parlementaire depuis une trentaine d'années, dont plus de 20 dans l'opposition. Je sais ce qu'il faut faire dans l'opposition pour susciter le genre d'attention souhaitable pour faire passer un message. Croyez-le ou non, j'ai eu l'occasion de participer à de nombreuses séances d'obstruction systématique au fil des ans. Je ne dirais pas nécessairement qu'il y a ici obstruction systématique.

    Je soulève la question parce que j'essaie de donner un conseil à mes amis conservateurs. À savoir qu'il faut reconnaître la situation dans laquelle nous nous trouvons et, peut-être, commencer à faire passer la politique partisane après le coronavirus et la pandémie que nous essayons de surmonter collectivement. Quand tout a commencé à pareille date l'an dernier, quand tout a commencé à tourner à l'envers, les Canadiens ont compris que nous devions nous mettre à travailler ensemble. Les contrats dont nous parlons, ceux qui sont visés par cette motion, font partie du travail d'équipe accompli depuis des mois. Cela ne vient pas de nulle part. Cela remonte loin.

    Les députés de l'opposition ont eu amplement l'occasion de s'exprimer s'ils s'intéressaient vraiment au problème. Si ces contrats les intéressaient vraiment, le porte-parole du Parti conservateur en aurait parlé en juillet, en août. En fait, même à ce moment-là, des accords étaient déjà en préparation. Si le Parti conservateur avait vraiment voulu se mêler de savoir qui obtiendrait les contrats, de quel genre de contrats il devrait s'agir et du contenu canadien, ou si les conservateurs avaient exprimé alors un intérêt légitime à cet égard, je vous dirais qu'ils auraient pu contribuer beaucoup plus au débat d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, pour la première fois en 30 ans, nous avons siégé pendant l'été. L'opposition aurait pu poser des milliers de questions. Si on demandait aux analystes de nous dire combien de questions ils ont posées au sujet des vaccins, les membres du Comité de la santé pourraient être surpris. Je ne m'en rappelle pas une seule. La porte-parole en matière de santé est à l'écran en ce moment. A-t-elle posé une question au sujet des vaccins entre mai et la fin de juillet, au moment où toutes ces négociations ont eu lieu et où son soi-disant souci actuel au sujet des vaccins...?

    Vous savez, avec le recul, c'est facile — on a 20 sur 20 à tous les coups. Est-ce que ce ne serait pas formidable de pouvoir fonder nos décisions rétrospectivement? Sauf qu'il y a le monde réel, monsieur le président.

    J'étais à la Chambre et j'écoutais les députés de l'opposition poser des questions, et je ne me souviens d'aucune question sur les vaccins en juin ou en juillet — aucune. Je n'ai pas entendu les députés de l'opposition dire: « Eh bien, vous savez quoi, nous voulons participer à la discussion et au dialogue avec les entreprises, et, quand vous négocierez, nous voulons nous assurer que, quoi qu'en disent ces entreprises, les documents seront automatiquement rendus publics et que, si vous signez une entente, elle devra être rendue publique. »

     Je ne me souviens d'aucune discussion ni d'aucun dialogue de ce genre, et je suis le dossier d'assez près. Je suis très attentif à ce qui se passe à la Chambre. Je me souviens que la porte-parole du Parti conservateur en matière de santé a réagi après coup, après avoir été informée, et il est très facile de critiquer une fois que les décisions sont prises. Oui, bien sûr, à titre d'opposition, c'est votre droit.

    C'est là, monsieur le président, que je dirais que je suis déçu, mais pas surpris. Qu'attend-on de cette motion? Si elle était adoptée, qu'est-ce qu'on en attendrait? Je crains que cela ne place les Canadiens dans une situation difficile. Nous ne connaissons pas — ni moi, ni la porte-parole en matière de soins de santé, ni le Parti conservateur — tous les détails de ces contrats, pas plus que les questions de confidentialité qui comptent. Est-ce que nous ne risquons pas d'y perdre en exigeant le dépôt des documents comme le souhaite l'opposition officielle? Ne risquons-nous pas de nous exposer directement à toutes sortes d'autres problèmes?

     Je ne sais pas, monsieur le président. Ce que je sais, c'est que, quand on conclut une entente, il y a une certaine attente. Nous avons conclu ces accords, et je suis très fier de la façon dont nous les avons conclus. Nous n'avons pas dit que ce serait une décision politique, que ce serait le premier ministre, la ministre de la Santé ou la ministre de l'Approvisionnement qui prendrait cette décision sans s'assurer d'avoir écouté ce que les experts avaient à dire. Un comité a été créé — le comité de l'immunisation. On l'a chargé de veiller à ce que le Canada prenne des décisions lui permettant de trouver les meilleurs moyens de protéger les Canadiens d'un océan à l'autre grâce à un plan de vaccination bien conçu.

    Les experts en soins de santé, les scientifiques et les bureaucrates qui se sont réunis pour défendre les intérêts des Canadiens ont fait un travail phénoménal — et, je dirais, incomparable à l'échelle mondiale — pour garantir la protection des Canadiens quand s'est posée la question des vaccins.

    Bien sûr, il y a des choses que j'aurais aimé voir. Pour dire l'évidence, oui, la production de vaccins ici au Canada, ç'aurait été merveilleux. Évidemment que j'aimerais qu'on produise des vaccins au Canada, mais cela ne se fait pas en claquant des doigts. C'est beaucoup plus compliqué que cela. Même moi, je peux le comprendre. Le comité de l'immunisation l'a compris, lui aussi. Si on observe ce qui se passe dans le monde, on parle de centaines d'entreprises qui croient toutes avoir la réponse et estiment pouvoir produire le vaccin. Certaines d'entre elles sont ici au Canada. Dans lesquelles devons-nous investir l'argent des contribuables pour les encourager et voir ce qui peut en sortir?

     Je rappelle qu'il s'agit de contrats aux formes différentes conclus avec des entreprises canadiennes — on parle de millions de dollars d'impôts fédéraux recueillis auprès des contribuables canadiens pour continuer d'avancer tout en tenant compte des produits canadiens et des connaissances scientifiques d'ici, de tout le savoir local. Le savez-vous? Nous pourrons y arriver grâce, en grande partie, aux Canadiens qui ont l'expérience et le savoir nécessaires. Le gouvernement, par l'entremise du comité de l'immunisation, a très bien réussi à identifier les quelques personnes en qui il croyait... et il a demandé au gouvernement du Canada de les soutenir. C'est exactement ce que nous avons fait.

    Plus tard cette année, monsieur le président, je pense que certains avantages pourraient devenir tangibles. Nous avons pris des engagements concrets. Aucun de ces vaccins n'a encore été approuvé par Santé Canada, mais il y a des engagements concrets concernant l'élaboration et l'évolution de vaccins canadiens fabriqués ici au Canada. À mon avis, ce n'est qu'une question de temps. Le comité de l'immunisation a compris que le meilleur moyen pour le Canada de protéger ses citoyens et ses résidents était de conclure des ententes, même s'il fallait pour cela se tourner vers l'étranger. Le gouvernement, avec l'aide de ce comité et à la suite d'heures de consultation sans fin, a conclu un certain nombre d'ententes.

    Certains disent maintenant que les ententes, c'est bien beau, mais que se passe-t-il au Canada? Il faut comprendre l'histoire. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas de capacité de fabrication? Ce n'est pas un événement fortuit. Depuis le milieu des années 1980, notre capacité de fabrication de vaccins à la mesure de ce qui aurait été nécessaire pour lutter contre cette pandémie n'a cessé de diminuer. J'ai reçu un document intéressant. On y apprend que, en 2007, AstraZeneca a fermé ses installations de fabrication au Canada et a regroupé ses activités en Suède. En 2010, Johnson & Johnson a fermé son centre de recherche à Montréal. En 2011, Teva a fermé une de ses usines canadiennes à Montréal. Toutes ces mesures ont été prises lorsque Stephen Harper était premier ministre du Canada. Tout cela s'inscrivait dans une tendance qui s'est étendue sur des décennies. Le Canada n'a tout simplement pas la capacité de produire des vaccins. C'est un fait. Le gouvernement a investi des millions de dollars pour renforcer cette capacité dans l'avenir.

    On entend parler de variants. On nous dit qu'une telle pandémie se produit tout au plus une fois dans une vie, mais on n'en sait rien. Le premier ministre dit qu'il faut rebâtir mieux là où c'est possible. L'un des moyens de mieux reconstruire est d'envisager la vaccination à l'interne. Voyons cela. Je pense que nous aurons l'occasion, plus tard, d'examiner les contrats.

     Voyons comment nous pouvons soutenir ce secteur d'activité dans son ensemble et lui permettre de croître. Durant les cinq dernières années, le gouvernement a fait la preuve qu'il n'hésitait pas à prendre des mesures progressistes pour soutenir les entreprises de notre pays et favoriser leur croissance. Le premier ministre et le gouvernement nous l'ont clairement montré, et personne ne devrait donc être surpris d'apprendre que des vaccins pourraient maintenant être fabriqués au Canada. Concernant mon propre premier ministre, Brian Pallister, voyez Newswatch. Il a obtenu un engagement de livraison de vaccins. Ottawa n'a pas empêché les provinces de s'en procurer. Si elles veulent, elles aussi, s'en procurer, elles peuvent le faire.

     Le premier ministre Brian Pallister a en fait obtenu l'engagement d'une entreprise qui espère pouvoir fournir des vaccins plus tard cette année. Peut-être pas avant octobre ou novembre. Peut-être plus tôt, espérons-le. Je le vois plutôt comme une police d'assurance. Je dis que c'est une police d'assurance parce cela n'arrivera que plus tard dans l'année.

     Grâce au travail acharné du comité de l'immunisation, nous avons pu conclure ces sept ententes solides. Contrairement à l'information trompeuse que le Parti conservateur tente de faire croire aux Canadiens, nous avons sept ententes qui placent la population canadienne, par habitant, dans une meilleure situation que celle de n'importe quel autre pays au monde.

    Parmi ces sept contrats, deux se concrétisent aujourd'hui, avec deux vaccins approuvés par Santé Canada. Si les objectifs et les plans du gouvernement continuent de se déployer positivement et si nous continuons de recueillir les avantages du travail acharné accompli depuis des mois, nous obtiendrons six millions de vaccins avant la fin de mars, même si vous n'êtes pas enclins à le croire en raison du comportement de l'opposition officielle et de la désinformation qu'elle tente de répandre jour après jour. C'est pourtant vrai.

     On parle de 20 millions de doses d'ici la fin du mois de juin, puis, au cours de l'été, tous les Canadiens qui veulent se faire vacciner en auront la possibilité dans un cadre sécuritaire et gratuitement grâce aux efforts des gouvernements provinciaux, fédéraux et municipaux, aux dirigeants autochtones et à de nombreux autres protagonistes. Ceux qui administrent les vaccins, ceux qui sont l'épine dorsale de notre système de santé — nos infirmières, nos médecins, nos pharmaciens, toutes ces personnes — jouent un rôle essentiel, mais il faut dire qu'Ottawa et le premier ministre ont fait leur travail. Ces accords existent, ils sont réels et ils donnent des résultats.

    Les conservateurs prennent la parole à chaque période des questions pour demander: « Combien de vaccins recevrons-nous cette semaine? » et ils disent: « Ha ha ha, le gouvernement ne reçoit pas beaucoup de vaccins. » Le fait est, pourtant, que nous nous sommes engagés à en obtenir six millions d'ici la fin de mars: voyons ce que les conservateurs diront à la fin de mars quand nous aurons réalisé cet objectif, quand nous aurons atteint les six millions. Ils devront constater que nous avons finalement respecté un engagement fondé sur des ententes, et il est encore possible d'en faire davantage.

     M. Powlowski a parlé des ententes signées. D'autres ententes à venir nous permettront d'obtenir plus de vaccins si Santé Canada approuve les vaccins. C'est ce qui importe à mes yeux.

    Nous recevons tous des courriels. J'en reçois beaucoup. Je ne veux pas vous parler de tous ceux que j'ai reçus, mais, si nous en sommes encore là dans quelques heures, il se pourrait que j'y aie recours. Mes électeurs sont très inquiets et ils apprécient la franchise, et c'est ce dont je fais preuve avec eux. Certaines choses échappent à notre contrôle. Quand Pfizer a annoncé qu'il lui fallait se réoutiller pour accroître sa production, pensez-vous vraiment que nous allions dire: « Ah non, impossible »? L'opposition laisse-t-elle entendre cela?

    Nous avions un engagement de livraison à hauteur de x doses de vaccin d'ici la fin du premier trimestre et nous nous demandions si les fabricants seraient en mesure de respecter cet engagement. Ils nous ont donné leur parole. En fait, tout récemment, on m'a dit qu'il pourrait même y en avoir plus.

    Ce qui m'intéresse, et c'est ce que je dis à mes électeurs, c'est que le Canada aura six millions de doses avant la fin de mars. C'est ce que le gouvernement a déclaré. C'est ce que prévoient les ententes signées pour la production de vaccins approuvés par Santé Canada. Il devrait en principe y en avoir d'autres. Nous aurons amplement l'occasion de voir les chiffres augmenter par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui. Tant que nous n'aurons pas obtenu l'approbation de Santé Canada, nous devrions continuer à nous en tenir aux chiffres que nous pouvons garantir.

    Quand Brian Pallister, hier ou peut-être avant-hier, a déclaré que la province du Manitoba avait obtenu des vaccins, je me suis dit que c'était formidable. Il n'y a rien de mal à cela. C'est une bonne chose. Pourquoi pas? Ces vaccins continueront d'être en demande dans le monde entier après septembre ou octobre. Quand tous les Manitobains seront vaccinés, si nous avons un surplus, on pourra déterminer ce qu'il y a lieu d'en faire.

    Cela aussi, en fin de compte, représente une sorte de police d'assurance. Je ne vais pas critiquer le premier ministre pour cela.

    Si vous essayez de déformer ce que fait Ottawa ou d'en donner une fausse impression, ou encore de provoquer de faux espoirs en prétendant, par exemple, que les vaccins produits au Canada seront distribués au premier trimestre, on sait très bien que ce n'est pas vrai. Nous tenons à ne pas fournir de renseignements qui susciteraient de faux espoirs. À mon avis, c'est là que la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et le premier ministre font un travail fantastique, parce qu'ils s'en tiennent aux faits. Ils écoutent ce que les professionnels de la santé ont à dire et tiennent compte de toutes les données scientifiques relatives au coronavirus, notamment au sujet des vaccins.

    Il y a beaucoup d'information en circulation. Au sujet de ces contrats, il y a de l'information sur les chiffres, l'aspect le plus important des contrats. C'est ce qui doit servir à planifier. Si nous sommes censés recevoir x doses à tel moment, cela nous permet, cela nous autorise à prendre des décisions importantes.

    Nous avons des concepteurs de site Web — je ne sais pas trop comment les désigner — qui sont absolument incroyables. Internet offre énormément de services. Je ne veux même pas penser à la façon dont nous aurions fait face au coronavirus sans Internet. À cet égard, cela a été une bénédiction pour nous tous. Je le dis parce que les Canadiens qui ne veulent pas nécessairement suivre le débat, mais qui veulent comprendre tous les aspects du coronavirus, peuvent consulter le site Web. On y trouve énormément d'information.

    Cette motion vise à obtenir des renseignements sur les contrats. Consultez le site Web. Et, non, vous n'y trouverez pas les détails qui feraient le bonheur de la porte-parole conservatrice. Elle retourne chaque pierre pour voir ce qu'elle pourrait trouver pour discréditer le gouvernement. Peu importe. C'est son objectif personnel depuis des mois et des mois. Je ne me souviens pas qu'elle ait proposé, en mai et en juin, de collaborer avec les entreprises pour négocier des contrats et s'assurer de les rendre publics. Bien sûr que non.

    À quoi s'attendre quand on consulte le site Web. Tous les Canadiens peuvent le faire. Les députés du Parti conservateur aussi, d'ailleurs. Ce qui est bien avec les comités de nos jours, c'est que c'est un peu comme avoir deux écrans. Je vois les membres du Comité de ce côté-ci, et j'ai le site Web sur le coronavirus du côté gauche de l'écran.

    À la page que j'ai ici, on peut lire: « Achat de vaccins contre la COVID-19 ». C'est un document volumineux. Il faudrait beaucoup de temps pour tout lire. Je vais en souligner certains aspects. Au tableau intitulé « Ententes passées avec les fournisseurs de vaccins », on trouve la liste des ententes qui font l'objet de la motion.

    La motion demande au légiste de prendre certaines mesures. Je vais en lire une partie:

    Pour être honnête, je n'ai pas examiné les détails de la motion du 26 octobre 2020 et je ne sais donc pas exactement de quoi il retourne, mais elle renvoie aux sept ententes sur les vaccins. Pour obtenir des renseignements sur ces ententes et sur les fournisseurs, on peut consulter le site Web. On peut obtenir la liste de ces fournisseurs. C'est pourquoi je dis que c'est une affaire de chiffres.

    À mon avis, ce que veulent les Canadiens en ce moment, c'est savoir quand ils pourront être vaccinés. C'est important, mais nous n'allons pas compromettre leur santé et leur bien-être. Il faut que ce soit fait de façon sécuritaire. L'expertise et l'excellent travail de Santé Canada sont reconnus dans le monde entier. Ces gens sont exceptionnels. S'il y a une chose sur laquelle tous les membres du Comité pourraient s'accorder, c'est bien sur le fait que nous avons certains des meilleurs, sinon les meilleurs experts en soins de santé au monde.

     Nous le voyons bien — et je ne le dis pas à la légère — parce que c'est manifeste dans le processus d'approbation qui a permis d'approuver deux des sept propositions. Vous verrez la liste des sept propositions sur le site Web. On y voit « Moderna » et le nombre réel de doses à hauteur de 44 millions. Selon cette entente, le Canada devrait donc recevoir 44 millions de doses. Il serait probablement possible d'obtenir plus de détails — le Comité en a peut-être même parlé — sur les dates approximatives de livraison. Par exemple, au premier trimestre, on pourrait recevoir deux millions de doses. Je vous prie de ne pas me citer précisément à ce sujet, monsieur le président, mais nous savons que nous allons recevoir x millions de doses de Moderna au cours du premier trimestre.

    Nous savons que nous allons en obtenir 44 millions, et c'est assez important, me semble-t-il. Pensez-y. Quelle est la population du Canada? Peut-être un peu plus de 37 millions d'habitants. Cela tourne autour de 37 millions. Et il y aura 44 millions de doses.

     Pfizer attire beaucoup d'attention dans le monde entier, et c'est une autre entreprise avec laquelle nous avons conclu une entente. Comme pour Moderna, nous avons l'approbation de Santé Canada. Puisque ce vaccin et celui de Moderna ont été approuvés, je peux garantir à mes électeurs que le Canada aura six millions de doses de vaccin. Je n'ai pas d'hésitation à affirmer que nous aurons six millions de doses d'ici la fin de mars.

    Au total, nous pourrions obtenir jusqu'à 76 millions de doses. Vous n'êtes pas obligés de me croire. Il suffit de consulter le site Web. Si le Comité est vraiment curieux, qu'il consulte le site Web, et il constatera que, en effet, les engagements atteignent les 76 millions de doses. C'est bien au-delà de 110 millions entre Moderna et Pfizer.

     Je crois que, si on demandait aux Canadiens s'ils ont confiance dans ces deux vaccins, on constaterait qu'ils accordent massivement leur appui à ces deux entreprises et qu'ils ont confiance dans ces vaccins. Pourquoi? Parce que des recherches suffisantes et un processus rigoureux ont permis de susciter la confiance de la population. Santé Canada n'a pas subi de pressions. Le ministère a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Canadiens.

    En fait, je crois savoir que nous avons reçu des doses dès le mois de décembre. Certains pays n'ont rien reçu avant le début de la nouvelle année. Nous avons commencé à en recevoir en décembre, mais je préfère éviter de jouer avec ces statistiques. Est-ce décembre, janvier, février, mars...? Les chiffres varient, comme nous le savons tous, et c'est pourquoi je vais revenir sur ces ententes et ces contrats. Nous savons que Moderna et Pfizer ont pris l'engagement ferme de livrer plus de 100 millions de doses destinées à une population de 37 millions d'habitants. Si le reste n'est pas livré ou approuvé, nous savons que la sécurité et le bien-être des Canadiens seront assurés, puisque tous ceux qui veulent se faire vacciner le seront d'ici la fin de juin.

     J’aurais peut-être dit juin, mais c’est à la fin de septembre, monsieur le président, que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés. C’est une bonne nouvelle dans un avenir assez rapproché. J’ai seulement parlé des deux vaccins qui sont approuvés. Il y a de nombreuses étapes à franchir avant d'obtenir l'approbation de Santé Canada.

    J’ai parlé de M. Brian Pallister, le premier ministre du Manitoba. Il a une entente. Je ne sais pas si c’est coulé dans le béton à 100 %. Je crois qu’il s’agit d’une entente provisoire, alors ne me citez pas. C’est ce qu’on peut lire dans un reportage de la CBC selon lequel « Le Manitoba a conclu une entente pour acheter deux millions de doses d’un vaccin contre la COVID-19 fabriqué au Canada à condition qu’il soit approuvé pour utilisation au Canada et qu’il soit livré d’ici la fin de l’année. »

    Il s’agit d’une entreprise établie à Calgary, mais je pense que l'entente prend en considération un élément qui serait fait ici au Manitoba. Je dis bravo au premier ministre. Nous avons une excellente police d’assurance. Selon toute vraisemblance, cela ne se fera pas avant la fin de l’année. Je serais agréablement surpris si cela se produisait avant juin. Je ne le pense pas, mais si c’est le cas, c’est fantastique. Laissons Santé Canada poursuivre son travail.

    Voici une entreprise qui a un grand potentiel. J’espère que nous nous en rendrons compte et que nous verrons ces vaccins. Je suis fier d’être Canadien et j’aimerais que cela se fasse au Canada. Elle n’est pas la seule. Comme je l’ai dit, nous avons investi des millions de dollars dans des entreprises canadiennes un peu partout pour accroître notre capacité de production, ce qui est très important, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur le Président, de m'adresser à vous comme si nous étions à la Chambre. Je ne suis pas encore habitué au vocabulaire des comités, mais je vais m'améliorer. Veuillez m'excuser.

    Excusez-moi, monsieur Lamoureux. Cela ne m’offusque pas, soit dit en passant.

    Je tiens à informer le Comité que nous devrons nous arrêter à 16 h 30, heure de l’Est. Après cela, nous n’avons plus d’interprètes, plus de greffier, plus d’analystes et plus de salle.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Vous venez de dire que vous avez l’intention de suspendre ou de tenter d’ajourner la séance du Comité en fonction des ressources. Je sais que cette réunion se fait en mode virtuel, mais je crois que la démocratie doit aller de l’avant de toute façon. Il incombe en fait à la Chambre des communes de veiller à ce que nous ayons les ressources nécessaires pour faire face à de telles situations.

    Il est clair que les libéraux font obstruction à cette motion. On ne devrait pas leur donner une occasion commode de mettre fin au débat sur cette motion en utilisant l’excuse des « ressources ». La Chambre des communes — peu importe de qui il s’agit, le bureau du Président de la Chambre, le vôtre, ou peu importe — devrait essayer de trouver des ressources plutôt que d'interrompre les activités du Comité en raison d’un « manque de ressources ». Votre décision de tenter de mettre fin aux travaux du Comité porte atteinte à mon privilège de parlementaire.

     J’estime qu’il s’agit d’une question de privilège officielle et je n’accepte pas votre tentative de mettre fin aux travaux du Comité en raison des « ressources ».

    Trouvez-en.

    Merci, madame Rempel Garner.

    C’est au tour de M. Lamoureux.

    Merci.

    Au sujet du même rappel au Règlement concernant la question de privilège de la députée, je me demande si cette dernière est en train de dire que même si nous ne pouvons pas fournir d’interprétation en français, nous devrions continuer, parce que je m’y opposerais fortement. Si on ne peut pas obtenir d’interprétation en français, je ne pense pas qu’il soit approprié de continuer.

    Pourrait-elle préciser si elle recommande que nous continuions même si nous ne sommes pas en mesure de fournir des services d’interprétation?

     Non, monsieur le président, au sujet de cette question de privilège, ce que je dis, c’est que le président et la Chambre des communes n’ont pas réussi à obtenir des ressources pour l’interprétation pendant cette réunion.

    Je tiens à souligner encore une fois que les libéraux — y compris le leader du gouvernement à la Chambre, M. Lamoureux — font obstruction à cette motion. Il n’a pas parlé des contrats. Il est très clair que les libéraux ne veulent pas que cette motion soit adoptée. Les partis de l’opposition ont clairement dit qu'ils voulaient qu'elle le soit. Les ressources de la Chambre devraient être là pour que le débat puisse avoir lieu, y compris dans les deux langues officielles. Leur absence fait en sorte que mon privilège est violé. On porte atteinte au privilège de tous les députés.

    Bien sûr, nous voulons que les choses se déroulent conformément au Règlement en ce qui concerne l’interprétation, mais il y a un an que nous sommes aux prises avec cette pandémie. La Chambre des communes fonctionne en mode virtuel depuis un certain temps, et je n’accepte pas qu’on porte atteinte à mon privilège parce qu’elle, vous ou qui que ce soit d’autre êtes incapables de fournir des services d’interprétation. Les services devraient être fournis. Les députés libéraux et le gouvernement ne devraient pas pouvoir abroger la démocratie en prétextant qu’ils ne peuvent pas trouver de ressources. Si le gouvernement et la Chambre des communes n’arrivent pas à trouver des ressources pour une réunion sur Zoom et pour l'interprétation, comment vont-ils s'y prendre pour administrer les vaccins aux Canadiens? Voyons donc!

    Monsieur le président, je dois terminer ceci.

    Le privilège que j’ai en tant que parlementaire est directement lié à ma capacité d’adopter des motions ou de débattre de motions comme celle-ci au nom de mes électeurs. L’excuse du manque de ressources entraîne une atteinte au privilège. Ce débat doit se poursuivre, alors vous devez trouver des ressources, monsieur le président. Vous devez trouver des interprètes.

    Le greffier aurait dû voir, et vous auriez dû savoir — en fait, je suis sûre que vous avez eu des discussions avec le centre et d’autres personnes — qu’il s’agit d’une obstruction systématique; il faut donc en finir. J’affirme qu’il y aura atteinte à mon privilège parlementaire si vous décidez de suspendre ou de tenter d’ajourner cette séance en raison d’un « manque de ressources de la Chambre ». Je pense que la plupart des Canadiens seraient d’accord. Cela fait déjà un an que cela dure. Le gouvernement a prorogé le Parlement. Il a tout fait pour empêcher les députés de l’opposition d’obtenir des réponses.

    Les libéraux peuvent faire de l’obstruction tant qu’ils le veulent, mais c'est injuste. C’est une atteinte à mon privilège que de leur permettre de faire de l’obstruction en raison d’un « manque de ressources ». Trouvez des interprètes. Trouvez les ressources de la Chambre. Faites-le. C’est une question de démocratie. Faites le nécessaire. C’est mon privilège.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je dirai simplement qu'il revient à l'Administration de la Chambre d'allouer les ressources, et la situation actuelle découle d'une entente entre tous les whips et les leaders de la Chambre. Ce n’est pas vraiment au président ni au gouvernement de décider comment affecter les ressources de la Chambre.

    Si vous souhaitez soulever...

    Sur ma question de privilège...

    Je suis en train de parler. Veuillez ne pas m'interrompre, s’il vous plaît.

    Si vous voulez soulever une question de privilège, le Comité ne peut pas l'étudier. Vous devrez en discuter à la Chambre.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. En fait, le Comité doit se pencher sur cette question de privilège. Il doit s’en occuper pour qu'elle puisse être transmise à la Chambre. Si je m’adresse au Président de la Chambre pour soulever cette question de privilège, il me dira de retourner devant le Comité. Je vous exhorte donc à vous familiariser avec votre procédure.

    Je soulève une question de privilège et je vous exhorte à rendre une décision à ce sujet.

    La présidence ne peut pas se prononcer sur une question de privilège.

    Le Comité peut proposer une motion de privilège, et s'il l’adopte, cette motion peut être transmise à la Chambre, qui peut l’étudier. Vous pouvez également soulever votre question de privilège directement à la Chambre à la prochaine occasion.

    Quoi qu’il en soit, le temps est écoulé. Nous n’avons pas de ressources. Nous n’avons pas accès à cette salle. Nous avons déjà pris du retard.

    Les interprètes...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président, au sujet de la procédure. Selon le Règlement et la procédure, vous devez décider si vous considérez ou non qu’il s’agit d’une question de privilège. Vous devez le faire. J’ai soulevé la question, et c’est donc une décision que vous devez rendre aujourd’hui avant de tenter de mettre fin à la séance.

    Monsieur le président, même si Mme Rempel Garner aime bien le faire, elle ne peut pas dicter les règles du Comité et essayer de dénaturer vos responsabilités.

    Ai-je manqué l’élection à la présidence? M. Lamoureux a-t-il été élu président pendant cet échange, monsieur le président?

    Veuillez vous retirer.

    Vous savez, monsieur Barrett, que...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Le député s’adressait à la présidence, mais M. Lamoureux n’a pas obtenu la parole. Est-ce une foire d'empoigne?

    Je crois qu’on m’a donné la parole.

    Non, cela n'a pas été le cas.

     M. Lamoureux avait la parole au départ avant d’être interrompu.

    On vous a demandé de rendre une décision sur le point soulevé par Mme Rempel Garner.

    Je crois comprendre que si la députée estime qu’il s’agit d’une question de privilège, elle peut en saisir la Chambre.

    Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une question de privilège pour le moment, mais je l’invite à...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ne m’interrompez pas.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je traiterai de votre rappel au Règlement en temps et lieu.

    À mon avis, il ne s’agit pas d’une atteinte au privilège de député et nous...

    Je conteste la décision de la présidence selon laquelle il ne s’agit pas d’une question de privilège.

    Madame Rempel, je vais entendre votre rappel au Règlement en temps et lieu.

    Je conteste la décision de la présidence...

    La décision de la présidence a été contestée.

    Je conteste la décision de la présidence selon laquelle il ne s’agit pas d’une question de privilège.

    Madame Rempel, j'entends votre contestation, mais vous n’avez pas la parole pour le moment.

    Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une question relevant de l’Administration de la Chambre. Pour ce qui est des ressources, des dispositions sont prises pour le personnel, pour les salles, et cela se fait avec l’accord des whips et des leaders de la Chambre.

    Pour ce qui est de votre rappel au Règlement, si vous voulez en appeler de ma décision, c’est...

    Oui.

     J’invoque le Règlement, monsieur le président. Si vous ouvrez votre Livre vert, à la page 1060... Si vous ouvrez votre...

    Vous avez interjeté appel de ma décision, alors occupons-nous d’abord de cela.

    Vous avez demandé mon rappel au Règlement, alors commençons par cela.

    D’accord.

    J’invoque le Règlement. Si vous ouvrez votre Livre vert — et je vous encourage à le faire maintenant — à la page 1060, vous avez en fait le pouvoir de faire ce dont je parle. Vous en avez le pouvoir et vous êtes tenus de dire si vous considérez qu’il s’agit d’une question de privilège. Puisque vous l’avez fait, je conteste votre décision. Je soutiens qu’il s’agit d’une question de privilège et je demande que la décision de la présidence ne soit pas maintenue.

    La décision de la présidence est-elle maintenue?

    Monsieur le greffier, je vous demanderais de passer au vote.

    Monsieur le président, je tiens à préciser que je ne suis pas tout à fait sûr de ce sur quoi nous votons. Quelle est votre décision, s’agit-il ou non d’une question de privilège?

    J’ai informé le Comité que nous manquons de ressources et que nous devons terminer la réunion, ce qui signifie que nous devons ajourner ou suspendre nos travaux. Mme Rempel a dit que c'était une question de privilège, que l'interruption de ce débat à ce moment-ci constitue une violation de son privilège.

    J’ai décidé que ce n’était pas vraiment à nous de décider. Ce n’est pas à moi, en tant que président, ni au personnel de décider. C’est l’Administration de la Chambre qui affecte les ressources et qui détermine les ressources disponibles, de concert avec les whips et les leaders à la Chambre. J’ai décidé qu’à mon avis, la question de Mme Rempel n’était pas une question de privilège personnel, et elle a contesté cette décision.

     Si vous votez oui, vous appuyez la décision du président selon laquelle, dans ce cas, ce n’est pas une question de privilège. C’est au Comité de s’en occuper. Mme Rempel peut toujours soulever la question de privilège à la Chambre. Si vous votez non, vous serez d’accord avec Mme Rempel pour dire qu’il s’agit d’une violation de son privilège en l'état actuel des choses.

    Est-ce que tout le monde a bien compris?

    Monsieur le président, à ce sujet, je vous ai entendu dire il y a quelques instants que ce n’est pas au gouvernement de trouver des ressources, et c’est ce qui nous préoccupe...

    Nous nous lançons dans un débat. Nous avons une motion pour en appeler de la décision de la présidence. Réglons cette question.

    Monsieur le greffier, je vous prie de mettre la question aux voix.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 4.)

    Le président: Merci. La décision de la présidence est maintenue.

    Maintenant, nous n’avons vraiment pas le choix. Neuf minutes se sont écoulées...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Plus de rappels au Règlement. Nous n’avons plus de temps.

     L'hon. Michelle Rempel Garner: J’invoque le Règlement...

    Le président: C’est injuste...

    Justement, j'aurais aimé cela, avoir de l'interprétation. Je n'ai absolument rien entendu et, à cause de cela, je n'ai même pas pu voter. C'est insultant, c'est enrageant. C'est bien beau, la technologie, mais je n'ai pas eu d'interprétation. Mon canal est ouvert, le canal d'interprétation est ouvert, tout est encore là. C'est la deuxième fois que cela arrive. J'en ai plus qu'assez.

    J’invoque le Règlement...

    Madame Vignola, pouvez-vous nous dire si vous avez voté oui ou non?

    Votre micro est fermé.

    Je suis bien branchée, mais je n'ai pas de son. Je n'entends absolument rien.

    D'accord, merci.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous inclure le vote de Mme Vignola dans le décompte que vous venez d’obtenir?

    Je pourrais, mais je ne sais pas comment elle voulait voter.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Lamoureux.

    Nous avons des problèmes techniques, monsieur le président.

    Pour moi, c'est le silence complet. Je n'ai rien entendu.

    Mme Vignola a voté non. Si vous pouviez inclure son vote dans le décompte...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je ne comprends pas ce que Mme Vignola a dit, parce que je n’entends pas l'interprétation de ses propos.

    Monsieur Davies, je vois votre bouche bouger, mais je ne reçois aucune interprétation.

    Nous avons des problèmes techniques avec l’interprétation.

    Maintenant, j'entends quelqu'un.

    Nous éprouvons des difficultés liées à l'interprétation. Veuillez attendre un instant, nous allons vérifier cela.

    Je n'entends plus rien.

    J'entends maintenant l'interprète.

    Est-ce que vous m'entendez, madame Vignola?

    Monsieur le président, si vous le permettez, j’aimerais poursuivre mon rappel au Règlement.

    Oui. Soyez très bref. Nous devons conclure.

    Oui.

    Monsieur le président, vous avez la possibilité de suspendre les travaux du Comité si, en fait, vous estimez que nous ne sommes pas en mesure de fournir tous les services nécessaires à son fonctionnement. Il semblerait, en observant les deux dernières minutes, que nous n’en ayons pas vraiment la capacité à ce stade-ci. Si les conservateurs avaient donné un préavis plus long concernant leur désir de siéger après cette période, nous aurions peut-être pu être mieux préparés. Je ne pense pas qu’il faille blâmer l’Administration de la Chambre.

    Je crois qu’il est essentiel que nous ayons des services d'interprétation en français. Si nous n'en avons pas, je vous recommande fortement de suspendre les travaux du Comité.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président...?

    Excusez-moi. Nous nous aventurons trop loin dans l'inconnu.

    Vous avez donné la parole au député libéral qui a invoqué le Règlement. J’aimerais avoir la parole sur le même rappel au Règlement.

    Pouvons-nous simplement mettre les choses au clair concernant ce vote?

    Monsieur le greffier, pourriez-vous inclure le vote de Mme Vignola dans le décompte?

    Madame Vignola, votez-vous en faveur de la motion ou contre la motion?

    Je vais m'abstenir de voter. Ce sera mieux que de dire le fond de ma pensée.

    Cela veut dire qu’il n’y a pas de changement au décompte. La décision de la présidence est maintenue.

    J’invoque le Règlement.

    Madame Rempel Garner, allez-y rapidement.

    Monsieur le président, vous ne pouvez pas simplement ajourner une séance. Une réunion ne peut se terminer que par un consentement implicite ou explicite. La décision d’un président ou le manque de ressources n’est pas une raison pour mettre fin à une réunion.

    Dans ce genre de situation, Mme Vignola a tout à fait raison. Nous devrions avoir de l’interprétation, mais une obstruction systématique des libéraux...? Je suis désolée, mais la démocratie ne consiste pas seulement à suivre l’échéancier du gouvernement libéral. Évidemment, l’opposition va présenter des motions pour obliger le gouvernement à fournir des renseignements. Bien entendu, c’est ce que nous allons faire. Le Parlement devrait avoir des ressources pour continuer. Sinon, cela ne fonctionne pas et on ne peut pas continuer ainsi. C’est une atteinte au privilège.

    Mme Vignola a dû s’abstenir de voter parce qu’elle ne pouvait pas obtenir d’interprétation. C’est un échec attribuable à la Chambre des communes. En tant que députée, je n’ai pas à prévenir qui que ce soit de la prolongation d’un débat ni d'un rappel au Règlement. C’est une atteinte totale au privilège.

    Je vous rappelle simplement que même si le leader adjoint du gouvernement à la Chambre laisse entendre que quelque chose s’est produit, un comité ne met fin à ses activités que par consentement...

    M. Kevin Lamoureux: Ce n’est pas vrai.

    L'hon. Michelle Rempel Garner: ... et non à cause d'un manque de ressources. Le manque de ressources n’est pas approuvé...

     Vous avez tort, madame Rempel Garner.

    Monsieur le président, je me fais houspiller par le leader du gouvernement en Chambre pour le moment.

     Je pense qu'il y a un énorme problème. On n'en a pas parlé, mais il faut le régler. Ce n’est pas ma faute, à moi parlementaire, si les libéraux ont décidé de faire obstruction à une motion qui aurait pu être expédiée il y a cinq heures. Ils auraient pu voter oui ou non, mais ils voulaient faire de l’obstruction jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’interprètes et que Mme Vignola ne puisse pas comprendre et voter.

     C’est une atteinte à la démocratie et à mon privilège. La question doit être soulevée à la Chambre, et vous devriez avoir honte de ne pas l'accepter.

     Nous sommes pris au milieu d'une pandémie. On nous demande de composer avec ces ressources, mais vous ne nous les fournissez pas. Voilà qui correspond à la définition d’atteinte au privilège. Cette question devrait absolument être soulevée à la Chambre, à propos de l'interprétation ou de quelque chose de ce genre... Il ne devrait pas être possible de faire venir un Kevin Lamoureux pour parler des heures durant afin que la motion de Rempel ne puisse pas être adoptée.

    C’est une violation de la démocratie, et je n’arrive pas à croire que cela se produise en ce moment.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur le président, puis-je intervenir au sujet du rappel au Règlement?

    Bien sûr.

    Je suis vraiment tiraillé à ce sujet. Ayant examiné le point de vue de Mme Rempel Garner, en théorie, je dirais qu’elle a raison. Quand il y a obstruction, celle-ci se poursuit jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’intervenants. Je suis troublé par le fait que, pendant le vote et le débat qui a précédé le vote, nous n’avons pas eu d'interprétation, ce qui, à mon avis, est un motif d'annulation du vote.

     Mme Vignola a le droit — vous l’avez fort bien dit vous-même tout à l’heure — de bénéficier de l'interprétation simultanée. Je ne sais même pas à quel moment elle n’a plus eu d’interprétation. Nous tenions un vote sans interprétation simultanée officielle, et Mme Vignola l’a signalé.

     Cela m’inquiète parce que nous sommes en train de traverser une période étrange et, depuis le tout début... La raison pour laquelle j’ai voté comme je l’ai fait, c’est que j’ai cru comprendre, dès le début de cette réunion, que nous n’aurions plus de soutien technique à partir de 16 h 30, heure de l’Est. Mais quand j’y réfléchis, Mme Rempel Garner a raison de dire que, s’il y a encore des gens qui sont prêts à prendre la parole et qu’il n’y a pas de motion d’ajournement adoptée à la majorité, la séance se poursuit.

     Je suis troublé par le vote, parce que je ne pense pas qu’il ait été légitimement pris, et j’aimerais, si c'est possible, que le greffier nous dise quand il convient de lever la séance à partir du moment où on a dépassé le temps prévu, que des députés veulent encore prendre la parole et qu'il n’y a pas de motion d’ajournement sur la table. Est-il justifié de mettre fin à la réunion parce que les interprètes vont partir ou parce qu’il n’y a pas de soutien technique? Je suis désolé. Je regrette mon vote, parce que je pense que la position de Mme Rempel Garner est correcte.

    Merci, monsieur Davies.

    Encore une fois, c’est à l’administration de la Chambre qu'il revient d’affecter le personnel et les ressources aux comités. C'est ce qui a été convenu par les leaders parlementaires et les whips. Ce n’est pas à moi de décider. Mme Rempel Garner peut certainement soulever la question de privilège à la Chambre, tout à fait.

     Vous avez raison de dire que le président ne peut pas simplement ajourner arbitrairement une séance. S’il semble y avoir consensus, le président peut le faire. Autrement, il faut une motion d’ajournement. Sinon, le président doit suspendre la séance, et c’est ce que je vais faire, car nous avons déjà dépassé de 20 minutes le temps prévu pour les services d'interprétation et pour la présence du personnel...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... et cela ne les concerne pas eux seulement.

    La séance est suspendue.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

     La séance est suspendue.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    La séance est suspendue.

     [La séance est suspendue à 16 h 50, le vendredi 12 février.]

    [La séance reprend à 13 h 12, le vendredi 19 février.]

    Nous reprenons la séance.

    Heureux de vous retrouver. Nous reprenons la réunion numéro 18, qui a commencé la semaine dernière, le 12 février.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que chacun a le droit de participer pleinement aux délibérations dans la langue officielle de son choix. En cas d'interruption des services de traduction ou de problème lié à ces services, j'invite instamment les intéressés à en aviser le président ou le greffier sans délai. Nous ferons de notre mieux pour corriger la situation.

    La motion dont nous sommes saisis a été proposée par M. Barlow. Je crois savoir que cette motion modifiée s'énonce comme il suit:

    Le greffier m’a informé que la liste des intervenants au moment de la suspension était la suivante: M. Lamoureux a la parole, suivi de M. Kelloway, de M. Davies et de M. Fisher. Je demanderais à ces députés, s’ils veulent encore prendre la parole, d’utiliser la fonction « lever la main » dans le volet des participants et ils auront la parole au cours du débat dans l’ordre que je viens de mentionner.

    Les députés remarqueront toutefois que, pour respecter le plus possible la motion adoptée plus tôt, la réunion numéro 19, qui donnera suite à cette motion, est provisoirement prévue peu de temps après celle-ci. Cette réunion ne peut évidemment pas avoir lieu avant la fin de celle-ci.

    J’espère qu’après quelques jours de réflexion, les députés pourront passer immédiatement au vote sur la motion modifiée de M. Barlow. Toutefois, s’il semble que cette réunion doive durer longtemps, je devrai reporter la réunion numéro 19 à lundi.

    Si vous souhaitez parler de la motion actuelle modifiée, veuillez utiliser la fonction « lever la main » dans le volet des participants. Si des députés souhaitent intervenir, ils auront la parole après ceux dont le nom figure sur la liste et qui voudront encore parler dans ce débat.

    La sonnerie se fait entendre, monsieur le président.

    D’accord. Je vais terminer ma déclaration.

     Si votre nom figure sur la liste et que votre main est levée, mais que vous ne souhaitez pas intervenir dans le débat à ce moment-là, veuillez baisser la main dans le volet des participants. Si personne ne souhaite intervenir dans le débat, nous pourrons passer au vote.

    Merci.

    Après ce merveilleux discours, on m’informe que la sonnerie se faisait entendre. Nous avons besoin du consentement unanime pour continuer. Y a-t-il consentement unanime pour continuer?

    Souhaite-t-on poursuivre la séance maintenant?

    Je ne vois pas de réponse ici, alors je vais demander au greffier de procéder au vote.

    Sur la sonnerie ou sur la motion?

    Pour l’instant, nous devons décider si nous allons poursuivre pendant la sonnerie ou si nous allons aller voter à la Chambre.

    Si quelqu’un s'oppose à la poursuite de la réunion à ce moment-ci, il devrait prendre la parole ou voter « non » pendant que nous procédons au vote par appel nominal.

    Allez-y, monsieur le greffier.

     J’invoque le Règlement. Nous votons maintenant sur la motion modifiée de la dernière séance, n’est-ce pas?

    Non, ce n'est pas ça. Nous nous prononçons sur la poursuite de la réunion ou sur la tenue d’un vote à la Chambre. Si quelqu’un dit non, nous aurons terminé, et nous pourrons... Quoi qu’il en soit, est-ce clair que c’est ce sur quoi nous votons? D’accord.

    Monsieur le greffier, veuillez poursuivre.

    Le greffier: Monsieur Kelloway?

    M. Kelloway: Je vote non.

    Le président: D’accord, c’est suffisant. Nous allons suspendre la séance pour aller voter. Nous nous reverrons tous ici après le vote à la Chambre.

    Merci à tous.

    Nous reprenons la réunion 18.

    Je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit, mais je tiens à souligner ceci: j’espère qu’après quelques jours de réflexion, les membres pourront passer immédiatement au vote sur la motion modifiée de M. Barlow.

    Si vous souhaitez parler de la motion actuelle modifiée, veuillez utiliser la fonction « lever la main » dans le volet des participants pour le signaler. S’il y a des députés qui souhaitent le faire, ils auront la parole après ceux dont le nom figure sur la liste actuelle et qui veulent encore intervenir dans le débat, comme nous l'avons déjà mentionné. Si votre main est levée et que vous ne souhaitez pas prendre la parole ou débattre pour le moment, veuillez baisser la main dans le volet des participants. S’il n’y a personne qui souhaite intervenir dans le débat, nous pourrons passer au vote.

    Je ne vois personne lever la main. Je vais donc demander au greffier de procéder au vote sur la motion modifiée de M. Barlow.

    (La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier, et merci au Comité. J'ai l'impression que nous avons terminé nos travaux, à moins que quelqu’un ne souhaite soulever d’autres points.

    Je vais envoyer un nouveau lien...

    J’allais justement demander si le greffier allait nous envoyer un nouveau lien.

    Déconnectez-vous et j’enverrai un nouveau lien pour la nouvelle réunion, afin d'éviter toute confusion. Voilà pourquoi j’ai attendu. Vous devez vous déconnecter.

    Merci à toutes et à tous.

    La séance est levée.