HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez tous les bienvenus à la 22^e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui, à la demande de quatre membres du Comité, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations du CCNI sur l'utilisation du vaccin d'AstraZeneca.

     Je tiens à rappeler que chacun a le droit de participer à ces délibérations dans la langue officielle de son choix. Si vous éprouvez des difficultés à entendre l'interprétation, avertissez-nous aussitôt pour que nous puissions régler le problème.

    Sur ce, nous allons passer à Mme Rempel Garner.

    Si vous le souhaitez, veuillez présenter votre motion.

    Merci, monsieur le président.

    C'est reparti...

     Excusez-moi, monsieur le président. J'attendais dans l'espoir qu'il y aurait de l'interprétation, mais rien de votre discours en anglais n'a été interprété. La première phrase de Mme Rempel Garner, en anglais, n'a pas non plus été interprétée. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un dans les cabines d'interprétation, mais je suis sur le bon canal et il n'y a pas d'interprétation. Il est possible que la discussion d'aujourd'hui soit très technique, alors j'espère pouvoir bénéficier d'un service d'interprétation impeccable.

    Monsieur Thériault, je vérifie cela...

    Merci, monsieur Thériault.

    Monsieur le greffier, je me demande s'il y a moyen de vérifier que l'interprétation...

    On me dit que tout va bien, alors vous pourriez peut-être parler un peu en anglais à titre de vérification.

    D'accord. Je vais donc reprendre du début.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui, à la demande de quatre membres du Comité, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations du CCNI sur l'utilisation du vaccin d'AstraZeneca.

     Je tiens à rappeler que chacun a le droit de participer à ces délibérations dans la langue officielle de son choix. Si vous éprouvez des difficultés à entendre l'interprétation, avertissez-nous aussitôt pour que nous puissions régler le problème.

    Est-ce que tout va bien?

    Monsieur Thériault semble indiquer que cela fonctionne.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Histoire de m'assurer que tout fonctionne, est-ce qu'on m'entend bien du côté de l'interprétation en français? Ça va? Très bien. J'en suis ravie.

    Alors, c'est reparti. Je tiens à remercier mes collègues d'avoir accepté d'assister, une fois de plus, à une séance tenue pendant une semaine de relâche parlementaire. Je vais présenter une motion, mais avant de le faire, j'aimerais expliquer mon raisonnement.

    Au début de la semaine, nous avons appris que le Comité consultatif national de l'immunisation, ou CCNI, a déconseillé l'utilisation du vaccin d'AstraZeneca chez les Canadiens âgés de 65 ans et plus, en raison du peu de données probantes sur l'efficacité du vaccin pour ce groupe d'âge. Le CCNI a fait part de ses préoccupations en affirmant que le vaccin pourrait ne pas s'avérer efficace pour prévenir les effets graves de la COVID-19. Puis, après la publication de cette recommandation, nous avons appris que Santé Canada — le ministère qui est officiellement chargé de prendre la décision finale quant aux personnes qui devraient recevoir les vaccins — a décidé de faire fi de ce conseil en recommandant que le vaccin d'AstraZeneca soit, malgré tout, administré aux personnes âgées.

    Pour moi, en tant que parlementaire, et à voir les conséquences pour les gouvernements provinciaux qui se demandent s'ils vont administrer ou non ce vaccin aux personnes âgées... Je suis économiste; je ne suis ni épidémiologiste ni experte en vaccination. J'aimerais bien savoir pourquoi il y a une divergence entre ces deux recommandations. À mon avis, il nous incombe vraiment de nous pencher là-dessus sans tarder.

    La raison pour laquelle nous avons présenté une motion en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement, c'est que nous savons que le Canada a commencé à recevoir, je crois, des livraisons du vaccin d'AstraZeneca. Les provinces devront décider à qui l'administrer. Comme nous savons que les aînés sont parmi les plus vulnérables à la COVID, l'efficacité et la décision d'administrer ou non un vaccin en fonction de ce critère sont des questions plutôt pertinentes qui méritent d'être précisées par notre comité.

    J'aimerais souligner quelques arguments qui justifient pourquoi nous voulons tenir une réunion, l'objectif étant d'inviter des experts à témoigner devant notre comité pour qu'ils expliquent le processus d'une façon ou d'une autre. Tout d'abord, je pense qu'il est vraiment important que tous les Canadiens décident de recevoir un vaccin contre la COVID-19. Ce sera, selon moi, le principal outil de santé publique. Je sais que, compte tenu de ces renseignements contradictoires, ne serait-ce qu'à en juger par les reportages dans les médias, certains aînés se demandent s'ils devraient ou non recevoir ce vaccin et si celui-ci va réellement les protéger. Je pense que c'est une question pertinente pour notre comité, d'où la nécessité d'obtenir des réponses de la part des experts, et ce, dans les plus brefs délais.

    La deuxième raison pour laquelle je pense qu'une telle réunion serait très importante, c'est qu'elle permettrait peut-être de clarifier les choses pour nos collègues provinciaux ou les autres autorités sanitaires. Si d'autres vaccins se révèlent plus efficaces pour cette tranche d'âge, ne devrions-nous pas recommander d'y accorder la priorité afin que nous puissions assurer une efficacité maximale?

     Monsieur le président, j'ai ici une analyse tirée du site Web du gouvernement. Le tableau 11 est intitulé « Estimations de l'efficacité potentielle du vaccin contre la première apparition de COVID-19 confirmée à partir de 15 jours après la deuxième dose » pour le vaccin d'AstraZeneca. Je peux vous l'envoyer, à vous et au greffier, si nécessaire. Il s'agit des données du gouvernement sur l'efficacité du vaccin d'AstraZeneca chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Ce que je vois ici, c'est 43,2 %. Selon la directive de l'Organisation mondiale de la santé concernant l'efficacité des vaccins, il faut un taux de 50 %. Je crois que c'est ce que recommande aussi la Food and Drug Administration des États-Unis. Je n'ai toutefois pas pu trouver les lignes directrices du Canada. J'aimerais que des experts expliquent cela à notre comité.

    Bref, l'objectif n'est pas de faire valoir une position politique, mais plutôt de discuter de la question avec les experts, en mettant de côté les articles de journaux contradictoires. Je lisais des articles de presse au fur et à mesure que la situation progressait tout au long de la semaine, et j'ai remarqué que les experts en santé déploraient le manque de clarté des messages.

    Je pense que nous devons aller au fond des choses, et ce, très rapidement. Selon moi, une telle réunion serait l’occasion pour le CCNI et Santé Canada de fournir des directives et des renseignements clairs sur la question de savoir si les personnes âgées devraient ou non recevoir ce vaccin ou si elles devraient obtenir la priorité pour l’administration d’autres vaccins qui se sont avérés très efficaces dans leur tranche d’âge.

     J’aimerais que cela se fasse le plus rapidement possible, et tel est l’objet de la réunion d’aujourd’hui.

     Je sais que certains se disent que nous invoquons, une fois de plus, le paragraphe 106(4) du Règlement pour tenir une séance. Oui, c’est vrai, mais il y a deux facteurs qui entrent en ligne de compte.

     Tout d’abord, c’était une semaine de relâche. Cette nouvelle a été annoncée en pleine semaine de relâche et, malheureusement, la pandémie évolue même lorsque le Parlement ne siège pas. Il s’agit donc d’une urgence, compte tenu de l’administration potentielle du vaccin d’AstraZeneca. Comme vous le savez, monsieur le président, en raison des divers — si j’ose dire — incidents fâcheux qui se sont produits au Comité, notamment en ce qui concerne l’accès à des services d’interprétation adéquats dans le cadre des séances, j’ai estimé que nous devions procéder ainsi, et ce, immédiatement. D’ailleurs, nous n’avons pas réussi à organiser des réunions du sous-comité, faute de « ressources », et je mets ce mot entre guillemets. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui.

    J’espère que cette motion sera perçue comme étant non partisane. Nous avons seulement besoin de quelques renseignements. Il faut simplement que le tout soit clair. Je pense que cela aidera tous nos électeurs et toutes les personnes que nous représentons à l’échelle du pays.

    Sur ce, je propose:

    Je suis consciente que le 8 mars arrive à grands pas, monsieur le président.

    J’estime que nous avons là des experts techniques de l’ASPC, ceux qui s’occupent de formuler des recommandations, et pas seulement des gens que l’on voit tous les jours dans les médias. Je veux entendre l’avis des experts techniques, et j’aimerais que les représentants de ces deux organisations témoignent ensemble pour que nous puissions leur poser des questions en même temps. Voilà qui sera, selon moi, très important. Je crois que nous devons agir le plus rapidement possible.

     J’espère que tous les membres du Comité seront d’accord et que nous pourrons aller de l’avant et obtenir des renseignements.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Davies, vous avez levé la main. Allez-y.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans l'ensemble, j'appuie le fond de cette motion. Je pense que Mme Rempel Garner a soulevé des points importants.

    Le vaccin d'AstraZeneca vient d'être approuvé. Nous savons que les doses vont bientôt être distribuées aux Canadiens. Nous savons également que les provinces, presque sans exception, ont établi des priorités en matière de vaccination en fonction de l'âge. Je pense qu'une question extrêmement importante pour le Comité et pour les Canadiens, c'est de savoir si le vaccin d'AstraZeneca est efficace ou non pour les Canadiens de plus de 65 ans.

    Nous savons que les vaccins suscitent d'importantes inquiétudes, notamment en ce qui concerne l'hésitation à se faire vacciner et la confiance à l'égard des vaccins. Il y a une grande contradiction à l'échelle fédérale: on dit, d'une part, que le vaccin d'AstraZeneca convient aux gens de plus de 65 ans et, d'autre part, qu'il ne sert à rien. Selon moi, il est très important que nous examinions cette question. Je ne pense pas que ce soit une préoccupation urgente, mais je dirais que c'est pressant.

    Une chose que je tiens à préciser — et je suis sûr que Mme Rempel Garner ne voulait rien insinuer par là —, c'est que j'ai toujours été un très fervent partisan des semaines de travail dans les circonscriptions. Ce n'est pas une semaine de congé pour moi. Ce n'est pas une semaine de relâche. C'est une semaine de travail dans ma circonscription. Le travail dans la circonscription est, selon moi, tout aussi important pour les parlementaires que le travail que nous faisons à la Chambre. En fait, à certains égards, je crois sincèrement que c'est plus important pour beaucoup de gens dans nos circonscriptions respectives. Je tiens donc simplement à le préciser, parce que je ne veux pas donner l'impression que si nous ne nous réunissons pas pendant une semaine de relâche parlementaire, cela signifie en quelque sorte que nous ne travaillons pas ou que nous ne sommes pas activement engagés.

    Ma seule réserve à ce sujet, c'est le calendrier. Nous nous réunissons un vendredi. Les auteurs de cette motion ont eu la possibilité de vérifier les dates. Ils ont choisi le 8 mars, qui est un lundi. Or, nous avons déjà une réunion de prévue pour le lundi. Je crois comprendre que les témoins qui seront présents lundi ont déjà vu leur comparution être reportée une fois. Ce sont des témoins que chacun d'entre nous a déjà sélectionnés. Je pense qu'ils sont classés plus haut dans la liste des témoins et qu'ils ont des éléments de preuve tout aussi importants... L'un d'entre eux représente Pfizer, par exemple. J'aimerais entendre le point de vue de Pfizer. J'ai un tas de questions qui ont été préparées avant la semaine dernière et qui revêtent une importance cruciale pour les gens. Je ne veux pas dire que ces témoins sont plus importants que les autres; ils sont tous importants. Je m'interroge sur la date choisie pour la réunion.

    Je n'appuierai cette motion que si la réunion a lieu le 9, le 10 ou le 11 mars, et je vais vous dire pourquoi. Nous allons également recevoir la ministre vendredi prochain. Nous avons donc déjà prévu deux réunions extrêmement importantes pour la semaine prochaine, et je n'appuierai pas une motion qui vient reporter l'une ou l'autre des deux. Nous devrons trouver une autre plage horaire pour la réunion.

     Je pense aussi que ce n'est pas juste pour les témoins que nous allons inviter et qui, pour l'instant, ne savent même pas qu'ils seront appelés à comparaître lundi. Nous sommes vendredi. Si nous voulons que ces témoins soient prêts à fournir des renseignements solides au Comité et, bien franchement, si nous voulons tous avoir le temps de préparer des questions pertinentes et de faire les recherches nécessaires pour tirer le maximum de cette réunion, il n'y a pas lieu, selon moi, de nous demander, un vendredi, d'accepter de tenir une réunion le lundi. Je ne vois pas en quoi la tenue d'une réunion le mardi, le mercredi ou le jeudi de la semaine prochaine diminue l'importance de cette question. Je pense que nous pouvons trouver une plage horaire.

    Pour conclure, nous nous heurtons constamment à la question de savoir si, oui ou non, nous pouvons réserver telle ou telle plage horaire. Je ne sais pas comment cela fonctionne. J'ignore si nous pouvons trouver une autre plage horaire. J'aimerais entendre le greffier et, peut-être, le président à ce sujet. Je ne veux pas qu'on me réponde par simple réflexe en disant que, non, ce n'est pas possible, car je crois que c'est faisable. Il doit sûrement y avoir moyen de prévoir une réunion extraordinaire à la Chambre des communes en dehors des créneaux habituels. C'est ce qui déterminera ma décision d'appuyer la motion.

    Je termine en disant, encore une fois, que c'est très important. Je tiens à remercier ma collègue d'avoir présenté la motion, car je pense que c'est une question qui mérite notre attention. Il s'agit simplement de l'intégrer au calendrier, en temps opportun.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davies.

    Je vous informe que nous avons longuement réfléchi à cette question.

    Je demanderais au greffier de bien vouloir répondre à la question en ce qui concerne la possibilité d'organiser une réunion la semaine prochaine.

    L'ajout d'une réunion pendant la semaine sera très difficile en l'absence de créneaux horaires disponibles quand tous les comités siègent.

    Il pourrait être plus facile de le faire le vendredi, après notre réunion avec la ministre. Si ce n'est pas le cas, il faudra qu'un comité soit privé de son créneau habituel, afin que nous puissions tenir une réunion supplémentaire le mardi, le mercredi ou le jeudi.

    Merci, monsieur le greffier.

     Monsieur Thériault, nous vous écoutons.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pourrais proposer un compromis. Je suis d'accord avec M. Davies, notamment en ce qui concerne le travail que nous faisons dans nos circonscriptions, d'autant plus que le Comité permanent de la santé siège deux fois par semaine. Cela nous laisse très peu de temps dans nos circonscriptions, les semaines où nous siégeons.

    Cela dit, ce qu'il faudra éviter et que j'essaie d'éviter depuis le début, depuis un an, en ce qui concerne la gestion de la pandémie, c'est d'avoir des réactions basées strictement sur l'actualité. Je ne suis pas non plus un expert, mais j'essaie de me fier le plus possible aux avis scientifiques. Lorsque j'entends une nouvelle, je fais des recherches et j'essaie de voir sur quoi c'est fondé. Cette course au vaccin, dans laquelle tout le monde est entré de plain-pied, a donné lieu à une surenchère.

    Je suis d'accord qu'il faut savoir si on doit donner ce vaccin aux personnes de 65 ans et plus. Toutefois, mardi, au Québec, les médias rapportaient, au sujet des 500 000 doses que nous allons recevoir, dont 300 000 ont une date de péremption, que les conservateurs demandaient une réunion d'urgence en raison d'une incohérence entre l'avis du Comité consultatif national de l'immunisation et celui de Santé Canada au sujet de l'homologation du vaccin. Cela peut créer de l'incertitude, alors que la motion vise à avoir l'effet inverse. J'aimerais qu'on fasse attention et qu'on soit responsable dans la façon dont on aborde ces sujets. J'appuie l'intention derrière la motion, mais il ne faut pas créer l'effet inverse.

    Par ailleurs, depuis l'avertissement du Comité consultatif national de l'immunisation, qui a été publié au moins deux semaines avant l'homologation du vaccin, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. On n'avait pas de vaccin, il y a un an, et maintenant, on s'apprête à en recevoir une panoplie. Les choses bougent donc rapidement. Aujourd'hui, on apprend que des études sur ces tranches d'âge ont été faites, notamment dans le cas du vaccin d'AstraZeneca, qui démontrent qu'après deux semaines, l'efficacité des vaccins de Pfizer et celle des vaccins d'AstraZeneca s'équivalent. Aujourd'hui, on apprenait dans les journaux que le taux d'efficacité frôlait les 80 % chez les personnes de 70 ans et plus.

    Il faut avoir l'heure juste à ce sujet, effectivement, mais le caractère urgent, pour moi, est surtout lié au fait qu'il faut éviter de coller à l'actualité à un point tel qu'on crée finalement des urgences qui sont basées sur des données périmées. C'est une préoccupation méthodologique. Je pense que nous avons la responsabilité de faire attention à cela.

    Il y a des témoins dont nous avons reporté la date de comparution deux fois. Ce sont des experts en épidémiologie, en microbiologie, en infectiologie ou en immunologie, ce que nous ne sommes pas. Je me disais que c'était là une belle occasion de poser toutes ces questions aux témoins que nous allons recevoir lundi. J'ai envie de savoir ce qu'ils pensent des éléments soulevés dans la motion des conservateurs, entre autres.

     À ce stade-ci, j'aurais tendance à dire que nous devons faire avancer nos études. Je pense que si on ajoutait une heure à la rencontre de lundi pour entendre les témoins qui étaient prévus lors des première et deuxième heures, ce serait un bon compromis. Nous convoquons des experts, mais je rappelle qu'ils ont aussi autre chose à faire dans la vie que de venir nous voir, notamment lorsqu'ils travaillent en immunologie et en infectiologie et qu'ils sont en première ligne.

    Reporter à nouveau leur comparution serait leur manquer de respect. Il faut les recevoir au cours des deux premières heures, et je propose que nous entendions la Dre Caroline Quach et les représentants de Santé Canada en troisième heure. Ainsi, nous aurons pu poser nos questions lors des deux premières heures, et à la troisième heure, nous aurons l'information nécessaire pour poser des questions pertinentes sur le sujet donné, selon les réactions des gens.

    Je propose ce compromis, parce qu'il ne reste plus beaucoup de réunions et le Comité a encore beaucoup de travail à faire. De plus, on ne sait jamais ce qui peut arriver. On n'est pas à l'abri d'une autre urgence ou d'autres situations qui pourraient éclater pendant qu'on gère cette pandémie.

    Je saisis donc cette occasion pour proposer que nous entendions les témoins qui étaient prévus pour lundi et dont la comparution a déjà été reportée deux fois. Leur avis sera extrêmement pertinent, même dans le cadre du sujet qu'on voulait toucher pendant deux heures. Puisqu'on aura clarifié un certain nombre de choses pendant ces deux premières heures, la troisième heure nous suffira pour poser les questions que nous voudrons poser à ces gens.

    C'est donc le compromis que je propose, et j'en fais un amendement pour ajouter cette troisième heure. Étant donné que l'on connaît assez bien le sujet, je ferais la première modification suivante:

    Je saute les points A, B, C et D, qui ne changent pas. Je poursuis:

    Ils ont déjà été contactés et ils sont déjà prêts. La Dre Caroline Quach était déjà censée comparaître le 8 mars, et nous l'avons déjà rencontrée. Je pense qu'elle était en attente. Je ne vois pas comment les représentants de Santé Canada pourraient ne pas être disponibles. C'est impossible. Je ne pense pas que ce soit leur manquer de respect que de les inviter à comparaître pendant une heure. Ainsi, nous tiendrons compte des intérêts de tous et nous clarifierons des choses rapidement. De plus, nous bénéficierons, dans une même séance, des avis d'autres experts en infectiologie et en épidémiologie.

    J'ai pris soin d'envoyer l'amendement au greffier, de telle sorte que l'on puisse relire correctement la chose en y incluant les incises.

    Merci, monsieur Thériault.

    La discussion à ce stade porte sur l'amendement de M. Thériault.

    Monsieur Fisher, je vois que vous avez la main levée. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais parler de la motion principale, mais je vais parler de l'amendement. Ensuite, je lèverai la main de nouveau pour parler de la motion principale.

    Je voudrais prendre un instant pour remercier M. Thérialut de son intervention très réfléchie. M. Davies a également abordé la question du respect à l'égard des personnes qui attendent déjà et dont, si je me souviens bien, la comparution prévue lundi a été reportée au moins une fois, voire deux fois. Il a également parlé de l'importance que revêtent les témoins et du respect que nous devons leur témoigner pour nous assurer qu'ils comparaîtront lundi et qu'ils auront la chance d'apporter leur témoignage.

    De même, en ce qui concerne l'amendement, il n'est que juste que nous accordions le même degré de respect aux personnes que nous convoquerions lundi après-midi, pendant une heure, après la réunion de lundi.

    Ces fonctionnaires sont très occupés. Je peux vous dire que j'ai rarement des créneaux dans mon calendrier pour le jour ouvrable suivant, alors ils devront réorganiser leur horaire. Il est possible qu'ils puissent le faire.

    Nous pouvons peut-être leur fournir les écouteurs requis. Nous pouvons peut-être réaliser les vérifications sonores. Il se peut que cela puisse être fait lundi, mais en ce qui concerne l'amendement, si nous faisons preuve du même respect envers les témoins que nous entendrons lundi pendant les deux heures prévues, ou pendant la première partie de la séance, nous devrions témoigner le même respect aux personnes que nous inviterions pendant cette période d'une heure. J'attends un signe de tête de la part de M. Thériault. Je suppose que cela aura lieu avant la période des questions de lundi.

    Il ne s'agit pas de s'écarter de l'amendement pour parler de la motion elle-même — j'interviendrai de nouveau à ce sujet, mais c'est ce qui me préoccupe à propos de l'amendement de lundi.

    M. Davies a dit — et je ne veux pas lui prêter des paroles qu'il n'a pas prononcées — qu'il ne s'agissait peut-être pas d'une urgence, mais que la question est urgente. Je vois clair à cet égard. J'ai regardé suffisamment les bulletins de nouvelles pour comprendre la différence entre les commentaires du Comité consultatif national de l'immunisation ou CCNI, et ceux de Santé Canada, mais il importe non seulement que nous, les membres du Comité, obtenions ces éclaircissements, mais aussi que nous les obtenions au nom des Canadiens afin que, comme cela a déjà été mentionné, nous fassions en sorte de ne pas aggraver les inquiétudes des Canadiens, en présentant une motion d'urgence. Il est important que les Canadiens sachent que ces vaccins sont sans danger.

    En ce qui concerne l'amendement, j'écouterai le débat, et je tiens à remercier M. Thériault de ces observations très réfléchies sur la nécessité de faire preuve d'un grand degré de respect envers les témoins.

    M. Davies a dit qu'il voulait s'assurer de pouvoir interroger le président de Pfizer Canada, ce qui est important. J'aime toujours entendre les questions de M. Davies, et les témoignages qui en découlent. Je veux donc m'assurer que nous aurons cette possibilité lundi, compte tenu des commentaires du greffier selon lesquels il n'y a pas de créneaux libres les mardis, mercredis et jeudis, étant donné que tous les comités siègent ces jours-là.

     Je vais certainement écouter les observations que les membres formuleront au sujet de l'amendement de M. Thériault.

    Merci, mesdames et messieurs.

    Merci, monsieur Fisher.

    Nous allons maintenant redonner la parole à Mme Rempel Garner.

    La parole est à vous, madame.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais répondre à quelques commentaires. En ce qui concerne le choix du moment, nous avons choisi le 8 mars comme date cible pour cette réunion parce que nous avons présenté la lettre contenant la demande de programmation de la réunion le 2 mars. Comme aucun comité parlementaire n’était prévu cette semaine-là — ou je crois qu’une autre motion a été présentée en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement —, nous avons supposé que la réunion d’aujourd’hui aurait pu avoir lieu beaucoup plus tôt pendant la semaine et que, par miracle, ces fonctionnaires auraient pu comparaître devant notre comité aujourd’hui.

    La date qui figure dans la lettre avait été choisie dans l’espoir que nous pourrions adopter cette motion et tenir la réunion avant la reprise des travaux du Comité lundi. Nous n’avions pas l’intention de faire comparaître des témoins lundi. Nous avions l’intention de le faire cette semaine, mais cela ne s’est manifestement pas produit, et nous nous trouvons maintenant dans cette situation.

    Pour que les choses soient bien claires, j’indique à mon collègue, M. Davies, que mes commentaires au sujet du fait que le Parlement ne siège pas cette semaine ne voulaient pas dire que nous ne travaillions pas. Cela n’a certainement pas été mon cas, et je suis sûr que tout le monde hoche aussi la tête en ce moment. Je voulais simplement dire qu’aucune réunion parlementaire n’était prévue cette semaine, et qu’il n’y avait donc aucune autre occasion d’aborder cette question.

    L’autre chose que je tiens à souligner, c’est qu’à mon avis AstraZeneca a également refusé de comparaître devant notre comité. C’est une autre raison pour laquelle nous voulions que des représentants officiels comparaissent devant le comité à ce sujet, étant donné qu’AstraZeneca a refusé de comparaître devant le comité pour discuter de la partie de l’étude en cours consacrée aux vaccins. Le CCNI et Santé Canada ont déjà comparu à ce sujet. Il aurait été bon que ces deux organisations communiquent l’information au Comité avant qu’elle ne soit diffusée dans les médias, mais c’est la vie.

    L’intention n’était pas de reporter la comparution des témoins. Je précise encore une fois qu’il aurait été agréable d’organiser cette réunion plus tôt dans la semaine, étant donné que nous avons présenté la lettre il y a quatre jours, mais voilà où nous en sommes.

    Cela dit, je pense pouvoir parler au nom de mes collègues du Parti conservateur. Nous approuvons la tenue de cette réunion, mais elle doit avoir lieu la semaine prochaine. Elle ne peut pas avoir lieu dans plusieurs semaines. En ce qui concerne l’amendement de M. Thériault, je veux m’assurer que nous disposons de suffisamment de temps pour interroger les témoins. Je ne me soucie pas de la date où cela se produira, mais j’aimerais que cela se produise la semaine prochaine. Si le greffier affirme que nous pourrions tenir une réunion de deux heures après notre rencontre avec la ministre vendredi, cela me convient.

    Monsieur Thériault, si vous voulez que cela ait lieu lundi, cela me convient.

    Ensuite, pour répondre à l’affirmation selon laquelle il est déraisonnable pour nous de demander à ces fonctionnaires de comparaître dans de brefs délais, je voudrais simplement rappeler ce qu’a dit M. Thériault. Ces fonctionnaires ont parlé aux médias cette semaine afin de présenter leurs conclusions et de répondre aux questions des médias à ce sujet. Je pense qu’ils soutiendraient probablement qu’ils sont prêts à répondre aux questions des parlementaires.

    Selon moi, à ce stade, la condition ferme non négociable pour les membres du Parti conservateur serait que cette réunion ait lieu avant la fin de la semaine prochaine. Je crois qu’il existe un précédent pour les réunions tenues en soirée, même pendant une semaine de séances parlementaires. Comme le greffier l’a déjà mentionné, la réunion pourrait avoir lieu après notre rencontre avec la ministre, le vendredi de la semaine prochaine.

    Je note simplement que chaque jour de retard à cet égard est un retard... La livraison des vaccins d’AstraZeneca est peut-être en cours, et nous n’avons pas de précisions à ce sujet, tout comme les personnes âgées canadiennes.

    Pour répondre à l’argument de M. Davies, je ne veux pas que l’hésitation à se faire vacciner soit un problème au Canada. Il incombe à notre comité de fournir des renseignements aux Canadiens afin qu’ils puissent faire de bons choix qui mèneront à l’adoption des vaccins.

    J’espère que cela clarifie les choses. Je pense que nous pouvons parvenir à un consensus. Tant que la réunion a lieu la semaine prochaine, cela me satisfait, et cela satisfait les conservateurs, je pense. Je ne veux simplement pas que ces délibérations traînent plus longtemps que cela.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je dois souligner que, dans le cas d'une demande de réunion reçue le mardi, la réunion n'aurait pu avoir lieu avant hier. De toute façon, pour organiser une réunion où des témoins comparaissent, il faut un préavis de deux jours de plus. Donc, la date de vendredi n'a jamais été une possibilité.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Davies.

    Vous avez la parole, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'amendement de M. Thériault, je pense qu'il mérite d'être examiné. Tout d'abord, je dois savoir s'il est possible pour nous d'avoir une réunion prolongée, et, deuxièmement, nous devons examiner la question de savoir si elle serait prolongée d'une heure ou de deux heures. Je comprends que l'amendement de M. Thériault vise à prolonger la réunion de lundi...

    Je suis désolé, monsieur Davies, mais pourriez-vous baisser votre micro, s'il vous plaît?

    Je suis vraiment désolé. Permettez-moi de recommencer mon intervention. J'ai dit que je pensais que la suggestion de M. Thériault méritait d'être examinée. Je ne sais pas si la séance de lundi peut être prolongée, et dans l'affirmative, si elle serait prolongée d'une heure ou de deux heures. Je préférerais deux heures, car je ne suis pas sûr qu'une heure suffirait.

    L'autre argument que je veux faire valoir, c'est que je me fie entièrement à la parole de Mme Rempel Garner lorsqu'elle dit qu'elle n'a pas l'intention de déplacer des témoins, mais la réalité, c'est que c'est l'incidence que cette motion aurait, à moins que nous puissions trouver un autre créneau horaire. Je vais revenir à la toute première motion qui sous-tend notre étude sur la COVID-19, à savoir que cette motion prévoit un processus destiné à permettre aux membres de chaque parti d'aborder à leur tour les questions qui les préoccupent. Chaque fois que nous retardons ce processus en multipliant les réunions, cela signifie que la priorité de M. Thériault et la mienne sont repoussées à plus tard. C'est en partie inévitable, et je n'y vois pas d'inconvénients. S'il y a vraiment une question d'une importance capitale, cela ne pose pas de problèmes. Évidemment, lorsque la ministre comparaît et que nous sommes saisis de budgets des dépenses, la question est tout autre. Nous sommes toujours assujettis à l'arrivée d'une éventuelle mesure législative. Je comprends donc que cela puisse arriver.

    Mais, lorsque les membres du Comité présentent des questions qui, en fait, exigent la tenue d'un plus grand nombre de réunions, cela a pour effet de retarder l'examen de l'enjeu de M. Thériault et de mon enjeu. Je rappelle également à tous les membres que la motion que nous avons adoptée prévoit un processus qui permet au Comité d'organiser par la suite des séances supplémentaires par consentement unanime, si, à la fin des quatre réunions — et il n'est pas nécessaire que ce nombre soit quatre, je le réalise —, quelqu'un croit que d'autres séances sont nécessaires. Dans le cas présent, en ce qui concerne la priorité des conservateurs en matière de vaccins — qui était aussi ma principale priorité, soit dit en passant —, nous avons convenu du nombre maximal de réunions pour entendre ces témoins, soit quatre.

    Si, à la fin de ces quatre réunions, nous pensons qu'il y a d'autres témoins que nous aimerions entendre — et je pense que ce dossier est un exemple classique d'un cas où nous penserions ainsi —, je serais favorable à l'audition d'autres témoins à ce sujet. Je voudrais simplement rappeler à tous que ce processus est à notre disposition. Le processus comporte un certain risque politique, car il nécessite un consentement unanime. Le processus d'utilisation du paragraphe 106 ne requiert qu'une majorité des voix, mais il a pour effet de permettre aux conservateurs d'obtenir un plus grand nombre de réunions portant sur leur priorité, et de contourner le processus que nous avons prévu dans notre motion. Je tiens à ce que cela soit clair.

    Je tiens aussi à préciser pour le compte rendu que je ne suis pas favorable à la tenue de nouvelles réunions en vertu du paragraphe 106, à moins qu'elles ne soient vraiment urgentes ou importantes. Là encore, je ne dénigre pas du tout la motion. Je pense qu'elle est bien intentionnée, opportune et importante. Le problème est de savoir là où elle s'arrête. Je veux dire qu'en ce qui concerne les vaccins, nous pourrions finir par organiser 13 réunions en vertu du paragraphe 106, car il semble que chaque semaine, chaque jour, une question d'importance sur les vaccins soit soulevée. Je veux simplement rappeler à tous les membres le processus qui existe au sein du Comité et le fait que d'autres partis attendent également d'aborder leurs questions prioritaires et que nous n'en sommes qu'à la deuxième priorité sur les 16 priorités qui ont été distinguées. Il se trouve que les vaccins sont, à mon avis, une priorité extraordinaire, et je serais donc personnellement favorable à la tenue de réunions supplémentaires si c'est ce qui s'impose.

    La dernière chose que je veux dire, c'est que je viens de recevoir des nouvelles de notre whip. Je viens d'apprendre qu'il y a des créneaux supplémentaires à la disposition de notre comité, et de tout autre comité. Ces créneaux sont programmés les soirs de jeudi et mardi . Je crois comprendre que les créneaux du jeudi soir de la semaine prochaine sont réservés. Mardi soir, je ne serais pas libre, mais ce que je vais suggérer, après avoir abordé la question de M. Thériault—  et je pense qu'il est important de le signaler maintenant pour que nous comprenions toutes les options qui s'offrent à nous —, c'est que le comité réserve l'un des créneaux de soirée de la semaine suivante, soit celui du mardi ou du jeudi. J'ai entendu Mme Rempel Garner dire qu'elle demandait que la réunion ait lieu cette semaine. S'il n'est pas possible de la programmer cette semaine sans bousculer qui que ce soit, je suis favorable à ce qu'elle ait lieu la semaine suivante pendant l'un des créneaux horaires disponibles.

    Peut-être que le greffier peut nous conseiller dès maintenant. Mon whip semble savoir quand ces créneaux sont disponibles ou non. Le greffier pourrait peut-être renseigner le comité sur les créneaux supplémentaires qui pourraient être libres la semaine suivante. Cela pourrait nous aider à déterminer le meilleur moment pour programmer la réunion, une fois que nous saurons quelles sont toutes nos options.

    Si je puis me permettre, monsieur le greffier, est-il possible d'organiser une réunion d'une heure ou deux après la réunion de lundi?

    Oui, c'est possible. De 13 à 14 heures le lundi, c'est possible. De plus, la semaine suivante est une semaine de congé. Nous avons beaucoup d'options, car la Chambre ne siège pas.

    Appelons-la simplement une semaine de relâche.

    Oui.

    Si je puis me permettre, monsieur le greffier, il s'agirait d'une seule heure disponible le lundi, et non de deux?

    La période de questions est à 14 heures.

    Oui, bien entendu.

    Il faudrait nous arrêter là pour que les membres puissent y assister.

    Je vous remercie.

    J'aimerais intervenir pour formuler une observation, monsieur Davies.

    Le processus prévu à l'article 106(4) du Règlement n'accorde pas de pouvoirs supplémentaires au Comité. Nous sommes toujours régis par les motions adoptées par le Comité, la Chambre et d'autres entités. L'article 106(4) ne concerne que les convocations. Quand nous tenons la séance, ce que nous faisons est régi par les motions de régie interne et d'autres motions que nous adoptons.

    Sur cet éclaircissement, nous accorderons la parole à M. Kelloway.

    Monsieur Kelloway, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'accorder la parole.

    C'est une excellente discussion. Je remercie M. Davies ainsi que M. Thériault de leurs commentaires. Je voudrais également remercier Mme Michelle Rempel Garner d'avoir apporté certains éclaircissements.

    Pour moi, une heure lundi... Je préférerais que nous accordions deux heures à ce sujet, que je juge très important. En outre, je ne voudrais pas bousculer qui que ce soit au cours du processus. Mes collègues s'entendent — c'est du moins ce que je crois — pour dire qu'ils ne veulent bousculer personne. C'est vraiment encourageant.

    Si nous pouvions réserver deux heures à la question, que ce soit après la comparution de la ministre vendredi, ou pendant ou après la semaine de relâche, je considère que ce serait très important. À mon avis, nous pourrions effectuer un examen plus approfondi en deux heures. Quand on regarde la question, il faut habituellement cinq à dix minutes — dix minutes est peut-être exagéré, mais au moins de cinq à huit minutes — pour effectuer les vérifications de son, pour attendre un retardataire ou pour autre chose.

    La question est urgente, car il faut que les gens comme ma mère, par exemple, comprennent le fond de l'histoire, ce qui est vrai ou ce qui pourrait tenir de l'hyperbole ou de je ne sais quoi d'autre. J'aime beaucoup ce que proposent M. Davies et M. Thériault. Je le répète, il serait bien d'examiner la question pendant deux heures. Comme le greffier vient de le souligner, la prochaine plage libre est un soir ou après la comparution de la ministre vendredi prochain. Je pense qu'il importerait que nous accordions deux heures au sujet, compte tenu de son urgence, afin d'obtenir les réponses que tous les parlementaires et tous les Canadiens comme ma mère veulent recevoir.

    J'aimerais vraiment que nous procédions ainsi.

    Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je tente d'accomplir quelque chose de constructif ici au lieu de simplement formuler une remarque, car j'essaie de concocter une autre motion.

    J'ignore si quelqu'un d'autre a eu vent de la nouvelle. J'ai envoyé un message texte à mes collègues à ce sujet. On vient d'apprendre que le vaccin de Johnson & Johnson est approuvé. Voilà qui a une incidence considérable sur la proposition initiale, que j'avalise entièrement. C'est une bonne proposition, qui concerne une question très importante. Il existe toute sorte de chiffres sur le vaccin d'AstraZeneca, car une panoplie d'études ont été réalisées sur un grand nombre de points.

    Pour moi, l'étude la plus cruciale et la plus concluante a été publiée en Écosse, où plus d'un million de personnes ont été vaccinées. Plus de 400 000 d'entre elles ont reçu le vaccin d'AstraZeneca. Je crois comprendre que la plupart d'entre elles ont plus de 80 ans. Après l'administration du vaccin d'AstraZeneca, le taux d'hospitalisation a décru de 94 % après un mois, je pense. Ce résultat est meilleur que celui du vaccin de Pfizer, qui se chiffre dans les 80 %.

    Je pense que le vaccin d'AstraZeneca sera approuvé pour les gens de plus de 80 ans, mais maintenant, celui de Johnson & Johnson est approuvé également. Dans l'intérêt des Canadiens, nous voulons que les choses soient claires — à l'échelle nationale, espérons-le —, car comme Mme Rempel Garner l'a fait remarquer — avec justesse, selon moi —, toutes les provinces pourraient agir différemment. Pourquoi ne demanderions-nous pas au Comité consultatif national de l'immunisation et à Santé Canada quelles sont les recommandations? Comme je l'ai indiqué, maintenant que le vaccin de Johnson & Johnson est approuvé, fera-t-il l'objet d'une séance distincte?

    Je sais que je parle de l'amendement de M. Thériault. Je suis neutre à cet égard, mais je pense qu'il est plus important de déterminer de quoi nous parlerons. Je tentais d'élaborer une autre proposition, laquelle consisterait à réserver deux heures au cours de la semaine prochaine pour discuter des vaccins nouvellement approuvés et du plan visant à déterminer quelles populations les recevraient en fonction de quelles données probantes.

    Je vais peut-être un peu trop vite, mais je pensais que je devais vous informer de l'approbation du vaccin de Johnson & Johnson. Ce vaccin soulève d'autres questions également, car il ne prévient pas aussi efficacement la maladie lui non plus. Cependant, les études qui ont été publiées indiquent qu'il est efficace à 100 % pour prévenir les hospitalisations, du moins dans la population limitée étudiée.

    Voilà la grande question: qui recevra quel vaccin? Je suis entièrement d'accord avec ce que tout le monde a dit jusqu'à présent: il faut faire la lumière sur ce point.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Powlowski.

    Je proposerais à M. Davies de s'informer de nouveau auprès de son whip au sujet des disponibilités qui s'offrent mardi et jeudi. Pour ma part, j'ai consulté mes sources, lesquelles confirment qu'aucune plage n'est disponible ces jours-là. Pourriez-vous vérifier ce qu'il en est, monsieur Davies?

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai levé la main en pensant que nous nous attaquerions maintenant à l'amendement.

    Je vais baisser la main et ne la lèverai pas jusqu'à ce que nous examinions l'amendement.

    Je vous remercie.

    Est-ce que quelqu'un souhaite parler de l'amendement ou voulons-nous le mettre aux voix?

    Vous avez la parole, monsieur Van Bynen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense qu'il importe que la population soit informée. Sur le plan du sentiment d'urgence, certaines questions sont urgentes et importantes, et d'autres sont importantes. Je voudrais rappeler au Comité que la décision d'administrer un vaccin à un groupe précis est prise par des professionnels de la santé.

     Dans le cas présent, c'est le médecin hygiéniste de la municipalité régionale de York qui la prend. Il semble que dans la situation présente, nous tendions à faire de la microgestion et à ne pas accorder aux professionnels de la santé la confiance et le crédit qu'ils méritent. Je suis certain que les médecins hygiénistes ont déjà discuté de la question avec Santé Canada et le Comité consultatif national de l'immunisation.

    Je juge que la question est importante, assez importante pour que nous lui accordions le temps qu'elle mérite. Par conséquent, je voudrais que nous lui réservions deux heures. N'oublions pas, toutefois, que la décision d'administrer le vaccin relève des professionnels de la santé.

    Je vous remercie, monsieur Van Bynen.

    Monsieur Maguire, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je considère que l'affaire est urgente. M. Van Bynen a peut-être raison, mais ces professionnels doivent savoir sur quelles informations ils fondent leur décision, et cette motion vise à faire la lumière à cet égard. Il y a des contradictions entre les faits du Comité consultatif national de l'immunisation et de Santé Canada en ce qui concerne le vaccin d'AstraZeneca. Un certain nombre de vaccins ont été approuvés au Canada et c'est excellent, mais il existe également des renseignements contradictoires. Je pense que nous devons éclaircir la situation qui est devant nous.

    Si ce vaccin est utilisé par des sources au Canada — et je pense qu'il pourrait l'être dans certaines régions, mais peut-être pas pour les personnes de plus de 65 ans —, si nous attendons de nous réunir dans deux semaines, alors le vaccin sera administré pendant 10 ou 12 jours alors que nous n’en connaissons pas l'efficacité. Voilà pourquoi nous tenons la présence séance: pour tenter d'éclaircir les faits pour la population, notamment en réduisant autant que possible l'hésitation à l'égard du vaccin. Nous voulons que tout le monde sache qu'il est sécuritaire de le recevoir.

    C'est pourquoi je pense qu'il est crucial que la séance ait lieu au moins au cours de la semaine prochaine. Peu m'importe que ce soit tôt le matin, tard le soir ou après une autre séance. Je pense que dans l'intérêt public, le plus tôt sera le mieux.

    Je vous remercie, monsieur Maguire.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je conviens avec M. Davies que nous devrions tenir compte du fait que nous sommes déjà au milieu de l'étude sur les vaccins. Comme M. Davies l'a souligné, le Comité souhaite étudier d'autres sujets d'importance, mais c'est ce que nous avons poliment dit la dernière fois que l'article 106(4) du Règlement a été invoqué; nous connaissions les conséquences.

    En ce qui concerne la motion de M. Thériault, je conviens que nous voulons examiner la question pendant deux heures et peut-être entendre d'autres témoins à ce sujet. Une heure supplémentaire lundi ne me semble pas suffisante, puisque nous voulons entendre tout le monde.

    De plus, comme M. Thériault l'a fait valoir, nous voulons recevoir une interprétation adéquate. Il faut donc qu'il n'y ait pas de problème technique pour que nous puissions comprendre. Nous voulons également entendre Santé Canada, qui approuve les vaccins. Il pourrait y avoir d'autres experts, et nous devons nous assurer qu'ils disposent de bons casques d'écoute pour que l'interprétation soit limpide.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Sidhu.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Je ne veux pas éterniser le débat, mais à la suite de cette dernière intervention, je dirai qu'il est assez évident que cette question, si on la considérait comme urgente, aurait pu être traitée pendant trois heures plutôt que deux. Les experts du premier groupe de témoins peuvent être questionnés sur nos préoccupations, et comme vient de le dire Mme Sidhu, il faudrait inviter non seulement Mme Quach et des représentants de Santé Canada, mais aussi d'autres experts. Nous aurions pu les recevoir lundi.

    Cela dit, je comprends qu'il y a un consensus parmi mes collègues afin de tenir une rencontre de deux heures. Je comprends donc, selon ce qui se dessine, que l'amendement sera défait. Je pense que nous avions là une belle occasion d'éviter de changer l'ordre des choses en ce qui concerne la motion qui avait été adoptée à la Chambre et de prendre le temps nécessaire, lundi, pour orienter nos questions dans le sens de la motion présentée par les conservateurs. Nous aurions pu établir les choses clairement.

    Par ailleurs, je tiens à réitérer ce que M. Van Bynen a dit, parce que c'est important. Il ne faut pas laisser entendre à la population que, lorsque des décisions seront prises au sujet de la vaccination des personnes de 65 ans et plus, en fonction de tel ou tel vaccin, elles seront basées strictement sur des faits contradictoires. Le Comité consultatif national de l'immunisation, le CCNI, et Santé Canada, qui a homologué le vaccin sans contrainte, ont fait leur travail à différents moments sur le calendrier.

     Au moment où je vous parle, le Comité sur l'immunisation du Québec est en train de faire son job. En se basant sur les données que lui fournit le CCNI de façon tout à fait transparente et sur l'étude de Santé Canada, c'est lui qui va décider de la stratégie de vaccination au Québec, comme cela se fait en Ontario et ailleurs.

    Il n'y a donc pas de problème de mise à jour de faits contradictoires. Ces gens-là vont se baser sur les informations les plus récentes dont ils disposent pour décider de la stratégie la plus efficace. Maintenant, c'est à nous, qui sommes toujours un peu à la remorque et déphasés dans nos études, de rassurer tout le monde, y compris nos maires, sans problème.

    Je trouvais important de rappeler ce que M. Van Bynen a indiqué. En d'autres termes, ce que nous allons faire lors de cette rencontre ne sera probablement pas déterminant du tout dans la décision du Comité sur l'immunisation du Québec. Je crois qu'il va prendre sa décision avant la tenue de notre réunion. C'est pourquoi je pensais qu'en ajoutant une heure à la réunion, après avoir entendu des experts et les avoir questionnés pendant deux heures, nous aurions eu le meilleur des compromis.

     Je vais évidemment voter en faveur mon amendement, et je vais le comprendre s'il est battu.

    Merci.

    Nous revenons à M. Davies.

    Vous avez la parole, monsieur Davies.

    Je vous remercie.

    Il me semble qu'il serait utile de présenter toutes les options au Comité pour que nous puissions choisir la meilleure. Le problème quand on les examine une à la fois, c'est qu'on n'est pas tellement certain de savoir quelles sont les autres options. Selon ce que je comprends, les options sont les suivantes: nous pouvons prévoir une heure supplémentaire après la séance de lundi, nous réunir deux heures après la comparution de la ministre vendredi ou organiser une séance de deux heures au cours de la semaine de relâche pour nous réunir de manière virtuelle, disons lundi.

    Je suis persuadé que la meilleure manière de procéder consiste à sonder le Comité pour savoir quelle option est la meilleure. Je sais que Mme Rempel Garner tient mordicus à ce que nous nous réunissions la semaine prochaine. Si nous nous entendons pour examiner l'affaire vendredi, je ne pense pas que cela fasse grand mal au concept de nous réunir le lundi suivant. Je suis d'accord pour le faire vendredi ou lundi. Je préférerais le faire pendant la semaine de relâche, car cela nous éviterait de nous réunir pendant quatre heures à la fin d'une semaine très chargée, si nous décidons d'accorder une séance à cette question. Cela nous laisserait un peu d'espace pour respirer.

    En outre, je ne veux pas trop mélanger les choses, mais je m'intéresse aux commentaires de M. Powlowski sur Johnson & Johnson. Je me demande si nous pourrions envisager d'inclure cette entreprise dans notre étude et de la convoquer également. Si nous tenons notre séance le lundi suivant — je ne veux pas trop m'avancer, car il est peut-être inutile de compliquer les choses —, cela nous laisserait un peu de temps pour l'inviter. Mais peut-être vaudrait-il mieux que nous ne le fassions pas. Cela ne ferait que compliquer les choses.

    Essentiellement, pour moi, nous nous réunissons soit vendredi pendant deux heures, soit lundi. Je pense que nous devrions tenter de sonder nos collègues pour connaître la volonté de la majorité.

     Je vous remercie, monsieur Davies.

    Nous revenons à M. Fisher.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Pourrais-je oser demander au greffier s'il serait plus pratique de se réunir pendant deux heures après la rencontre de vendredi soir? Y a-t-il une plage disponible lundi? J'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements concernant certaines des questions que M. Davies a posées. Je m'excuse de ne pas parler précisément de l'amendement de M. Thériault, mais d'autres sont intervenus et je pense que nous tenons un bon débat sur la manière dont nous pouvons procéder dans ce dossier et — espérons-le — plaire à l'ensemble Comité.

    Je demanderais au greffier s'il pourrait nous donner son son de cloche.

    Je vous remercie.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Nous disposons d'une heure de plus le lundi 8 mars; nous pourrions donc poursuivre nos travaux jusqu'à 14 heures. Vendredi, après la comparution de la ministre, nous pourrions nous réunir de 15 à 17 heures.

    J'ai reçu il y a quelques instants une information dont je ne disposais pas quand je suis intervenu plus tôt: il y aurait une ouverture jeudi soir de 18 h 30 à 20 h 30. Il s'agit de jeudi de la semaine prochaine. Nous faisons relâche la semaine qui suit; nous pourrions facilement nous réunir à ce moment-là. Jeudi soir, toutefois, il y a une disponibilité de deux heures, de 18 h 30 à 20 h 30.

    Je vous remercie, monsieur le greffier.

    Monsieur Fisher, je vois que vous levez de nouveau la main. Vous avez la parole.

    Je remercie le greffier d'avoir apporté ces éclaircissements.

    Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais il me semble difficile de nous réunir jeudi prochain. Si le Comité décide de se réunir jeudi, qu'il en soit ainsi, mais je sais que je suis très occupé jeudi, le soir aussi. Je pourrais être là pendant la prolongation de deux heures vendredi. Je ne veux pas donner l'impression que ce sont mes préférences qui priment dans cette affaire. Je dis simplement que compte tenu de l'intervention de M. Davies... Je pense qu'il est également possible de nous réunir lundi, si le greffier affirme que c'est faisable. C'est un peu problématique jeudi, mais comme je l'ai dit, ce n'est pas moi qui décide.

    Je vous remercie, monsieur Fisher.

    Vous avez la parole, monsieur Davies.

    J'avais levé la main avant d'entendre M. Fisher dire que ce serait difficile jeudi.

    Ma réaction initiale, c'était de choisir la plage de jeudi, qui semble convenir à tous, notamment Mme Rempel Garner, qui souhaite que la séance ait lieu la semaine prochaine. Cela nous éviterait de déplacer une de nos séances et de tenir un marathon de quatre heures vendredi. Pour moi, c'est parfait.

    Je comprends que nous ne trouverons jamais un moment qui convient parfaitement à tout le monde, mais voici ce que je proposerai au sujet de la motion de M. Thériault. Je sais que la motion est toujours à l'étude, et je vous présente mes excuses. J'ignore s'il est possible de proposer un sous-amendement ou un amendement favorable concernant cette motion, mais je proposerais de tenir une séance de deux heures jeudi de 18 h 30 à 20 h 30 pour débattre de la teneur de la motion de Mme Rempel Garner.

    Nous pourrions peut-être voter sur la motion de M. Thériault et nous pencher sur cette question plus tard, si vous êtes d'accord. Êtes-vous d'accord, monsieur Davies?

    Oui, cela me convient.

    La parole est maintenant à M. Van Bynen.

    Monsieur le président, je dois malheureusement assurer la présence à la Chambre jeudi soir.

    Je vous remercie, monsieur Van Bynen.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce jeudi conviendrait aux conservateurs. Nous pouvons nous arranger pour que cela fonctionne.

    Si nous pouvions parvenir à un consensus... Nous n'aurons pas une situation dans laquelle tous les membres du Comité peuvent être présents, mais si nous nous engageons dans cette voie, peut-être que nous pourrions voter sur la motion de M. Thériault maintenant ou M. Thériault pourrait retirer sa motion et peut-être proposer un deuxième amendement que nous pourrions examiner jeudi soir. Cela semble convenir à un plus grand nombre de députés, mais ce n'est qu'une suggestion, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    Nous passerons au vote dès que plus personne ne souhaitera prendre la parole au sujet de l'amendement.

    Je ne vois plus d'autre main levée. Nous allons donc voter sur l'amendement de M. Thériault.

    Monsieur le greffier, je vous demanderais de procéder au vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Je vous remercie, monsieur le greffier.

    L'amendement est rejeté. Nous revenons maintenant à la discussion sur la motion principale.

    La parole est à M. Davies.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je propose de tenir la séance prévue dans la motion ce jeudi à l'heure indiquée par le greffier, soit de 18 h 30 à 20 h 30, heure de l'Est, si je me souviens bien.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Nous discutons maintenant de l'amendement proposé par M. Davies.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Encore une fois, monsieur le président, j'ai levé la main pour parler de la motion principale, et M. Davies a proposé un autre amendement.

    Malgré ce que j'ai dit plus tôt, ce jeudi n'est pas le moment idéal pour moi, mais encore une fois, je ne suis pas la seule personne concernée. Je déteste devoir insister, mais j'aimerais m'adresser à nouveau au greffier. Je n'écoutais peut-être pas, mais je pensais que jeudi soir n'était pas ouvert et maintenant, d'après ce que j'entends, jeudi soir est ouvert.

    Je déteste demander d'autres précisions, mais monsieur le greffier, êtes-vous certain que jeudi soir est ouvert?

    Oui. Je n'avais pas les renseignements nécessaires, mais j'ai reçu un courriel dans lequel on me confirme que jeudi est maintenant ouvert. C'est la raison pour laquelle cela n'a pas été mentionné plus tôt. Je suis désolé de la confusion.

    Je vous remercie.

    Nous recevons les renseignements à mesure qu'ils arrivent.

    Monsieur Fisher, aviez-vous terminé votre intervention? D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Kelloway, vous avez la parole.

    J'allais juste soulever le même point que M. Fisher. Mais il semble que nous ayons maintenant la certitude que jeudi est ouvert. On dirait que c'est garanti. Il ne fait donc aucun doute que jeudi est ouvert. Ma question visait à obtenir la confirmation que jeudi était ouvert et, selon le greffier, il semble que ce soit le cas.

    J'allais suggérer vendredi si jeudi n'était pas ouvert, mais je ne veux pas compliquer les choses davantage. Je vais donc m'arrêter ici.

     Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Je ne vois pas d'autre main levée. Nous voterons donc sur l'amendement de M. Davies.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    Nous discutons maintenant de la motion modifiée par M. Davies. Cette motion indique essentiellement que la réunion, c'est-à-dire celle qui est mentionnée dans la motion principale, aura lieu jeudi soir.

    Madame Sidhu, vous avez la parole sur la motion modifiée.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je serais curieuse de savoir pourquoi les députés qui ont présenté la motion n'ont pas inclus les représentants de Santé Canada qui s'occupent de l'approbation des vaccins. Je pense que nous voulons tous entendre les représentants de Santé Canada. Il semble qu'il y ait des questions au sujet de l'autorisation des vaccins. Il est donc important d'inviter aussi des représentants de Santé Canada.

    J'aimerais donc modifier la motion pour inviter la Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef, et le Dr Marc Berthiaume, directeur du Bureau des sciences médicales, à faire un exposé lors de cette réunion, et pour leur accorder le même temps qu'aux experts du Comité consultatif national de l'immunisation.

    Je pense aussi que nous devrions entendre des experts externes. J'ai une liste de personnes qui devraient être prises en considération. On y trouve la Dre Cora, de l'Université de Calgary, le Dr Andrew Morris, directeur médical du programme de gestion des antimicrobiens, Mme Caroline Colijin, mathématicienne et modéliste à l'Université Simon Fraser, Horacio Bach, le Dr Hassan Masri, médecin traitant à l'unité de soins intensifs et professeur agrégé à l'Université de Saskatchewan, le Dre Joss Reimer, du groupe de travail sur les vaccins au Manitoba, le Dr Isaac Bangkok, du groupe de travail sur les vaccins en Ontario, la Dre Danuta Skowronski, responsable en matière d'épidémiologie pour la grippe et Mme Krishana Sankar, gestionnaire de programme pour COVID-19 Resources Canada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Sidhu, souhaitez-vous proposer un amendement?

    Oui, monsieur le président.

    Je vous demanderais de répéter votre amendement, car j'ai un peu de difficulté à me faire une idée du libellé exact de la motion.

    Vous souhaitez modifier la motion déjà modifiée par M. Davies.

    Oui, c'est cela.

    Vous souhaitez ajouter certains témoins.

    Oui, c'est le cas.

    Je tiens à souligner qu'il s'agit d'une très longue liste de témoins. Pourriez-vous préciser votre amendement?

    Monsieur le président, voulez-vous que je le lise à nouveau?

    Je souhaite modifier la motion pour inviter la Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef, et le Dr Marc Berthiaume, directeur du Bureau des sciences médicales, à faire un exposé lors de cette réunion, et pour leur accorder le même temps qu'aux experts du CCNI. De plus, je pense que nous devrions également entendre des experts externes. J'ai une liste de personnes qui devraient être prises en considération.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Ne sommes-nous pas censés recevoir les amendements dans les deux langues?

    Monsieur Généreux, les membres du Comité peuvent proposer des motions pendant la réunion. Lorsque cela se produit, nous avons recours aux services d'interprétation pour obtenir l'amendement dans l'autre langue.

    Madame Sidhu, votre amendement visant à inviter des témoins du ministère de la Santé est approprié, mais vous utilisez ensuite les mots « je pense », et je ne suis pas certain que cela fait partie de votre amendement. Si vous avez une autre liste à ajouter, je ne sais pas si vous voulez l'ajouter par l'entremise d'un autre amendement plus tard ou…

    Certainement, monsieur le président. Ce sont des propositions de témoins. J'enverrai la liste au greffier.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Si Mme Sidhu propose une motion visant à modifier la liste des témoins — en passant, je pense que c'est une bonne idée d'inviter les témoins de Santé Canada qu'elle a nommés —, je ne pense pas qu'il est approprié de dire qu'on nous enverra une série d'autres noms à examiner. En effet, la motion doit énoncer sans ambiguïté ce qu'on attend de nous. Je ne peux pas voter sur deux noms et une liste d'autres noms qui doivent être pris en considération. Nous devons obtenir des éclaircissements sur le contenu exact de la motion.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement sur le même point, monsieur le président, car je pense qu'il existe une entente tacite ou une disposition du Règlement sur le nombre de témoins que nous pouvons entendre par réunion. La liste de témoins lue par Mme Sidhu est assez longue. Si elle envisage également de proposer des réunions supplémentaires sur la question, c'est plus qu'un simple amendement.

    Tout comme M. Davies, je n'ai pas de problème avec le premier groupe de témoins qu'elle propose d'ajouter à la réunion, mais elle énumère ensuite une douzaine d'autres témoins, et je pense que cela va bien au-delà du nombre de témoins que les membres du Comité ont convenu d'entendre dans chaque groupe.

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    Nous avons entamé un débat sur la question.

    Madame Sidhu, je vous recommande de terminer votre amendement après avoir proposé les représentants du ministère de la Santé. Si nous souhaitons ajouter des témoins pour une raison quelconque, il faudrait peut-être présenter un autre amendement distinct. Je pense que cela nous permettrait de garder le contrôle de la situation. En effet, il ne faut pas oublier que nous disposons d'un temps limité et que des témoins supplémentaires pourraient représenter un problème.

    À mon avis, le nombre de témoins qui peuvent comparaître lors d'une réunion sur la COVID-19 est prescrit dans l'ordre adopté par la Chambre le 26 octobre, et il s'agit d'un témoin par heure, par parti. Toutefois, dans le cas de réunions spéciales, surtout celles qui sont convoquées de cette manière, nous avons habituellement mis cela de côté et nous avons utilisé une liste de témoins comme il est convenu de le faire dans cette motion.

    Si je comprends bien, l'amendement de Mme Sidhu propose d'ajouter un libellé selon lequel les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada auront le même temps de parole que d'autres témoins. Mme Sidhu a fourni une liste des représentants à inviter.

    Est-ce que tout le monde comprend bien le contenu de l'amendement?

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Veuillez énumérer les témoins qu'on souhaite ajouter à la liste.

    Madame Sidhu, veuillez lire la liste encore une fois, je vous prie.

    Je souhaite modifier la motion pour inviter la Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef, et le Dr Marc Berthiaume, directeur du Bureau des sciences médicales, à faire un exposé lors de cette réunion, et pour leur accorder le même temps qu'aux experts du CCNI.

    Je vous remercie, madame Sidhu.

    Monsieur le président, puis-je demander des éclaircissements? Est-ce que ce sont deux personnes qui pourraient expliquer les raisons invoquées par Santé Canada? Est-ce la raison pour laquelle ces deux témoins particuliers seraient invités à comparaître?

    Madame Sidhu, souhaitez-vous répondre à la question?

    Oui, monsieur le président.

    Je pense que nous pouvons maintenant entamer la discussion sur l'amendement proposé par Mme Sidhu.

     Monsieur Thériault, avez-vous des commentaires à faire sur l'amendement?

    Je vous remercie.

    Oui, monsieur le président.

    D'abord, à la suite de la dernière intervention, je ne suis plus trop certain. Je comprends ce qu'on dit à propos de Santé Canada, mais il y avait aussi une liste d'experts indépendants.

    J'aimerais juste soulever le fait que nous avons pris une heure pour décider si nous allions questionner les représentants des deux instances concernées par la motion principale pendant une heure ou pendant deux heures. Voilà qu'on ajouterait maintenant une série de personnes, et on pense pouvoir faire cela en deux heures. Selon la motion des conservateurs, je pensais que nous avions besoin de deux heures pour questionner les représentants de deux instances.

    Qu'on ajoute les gens de Santé Canada à la liste de témoins, cela ne me pose aucun problème, mais après cela, je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas besoin de plusieurs autres heures pour entendre l'ensemble des autres experts. Je ne comprends pas ce raisonnement, et évidemment, je voudrais voir la liste avant de voter.

    Monsieur Thériault, j'aimerais apporter une clarification. Les autres experts ne sont pas inclus. Ce ne sont que les experts du ministère de la Santé.

     C'est très bien, monsieur le président.

     Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision. Il y aurait deux témoins de Santé Canada, soit la Dre Supriya Sharma et le Dr Marc Berthiaume.

    On ne parle donc plus d'une longue liste d'autres experts. On n'essaie plus de noyer le poisson.

     Cela me va très bien qu'on invite des représentants de Santé Canada, et je pense que nous avons assez de deux heures pour le faire.

    Merci, monsieur Thériault.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'ai obtenu les éclaircissements dont j'avais besoin.

    J'aimerais remercier Mme Sidhu et M. Thériault de leur intervention.

    Je vous remercie, monsieur Fisher.

    Je ne vois aucune autre main levée.

    Nous allons maintenant voter sur l'amendement proposé par Mme Sidhu.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Nous revenons maintenant à la motion principale telle que modifiée par M. Thériault et ensuite par Mme Sidhu.

    En ce qui concerne la motion modifiée, y a-t-il…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car c'est moi qui ai modifié la motion, et non M. Thériault.

    Je suis désolé.

    Nous revenons sur la motion principale telle que modifiée par M. Davies et ensuite par Mme Sidhu. Je suis désolé de cette erreur, monsieur Davies.

    Nous reprenons la discussion sur la motion modifiée. Y a-t-il des commentaires?

    Puisque je ne vois aucune main levée, je demanderais au greffier de procéder au vote.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Il semble qu'elle ait été adoptée sans problème. Félicitations, la motion est adoptée.

    J'aimerais remercier tous les participants de leur travail aujourd'hui. C'était une bonne discussion.

    Monsieur le greffier, veuillez réserver cette plage horaire pour notre réunion.

    Puisque c'est fait, je pense que nous avons terminé nos travaux.

    Monsieur le président…

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais formuler un bref commentaire au sujet d'un point lié aux travaux.

    Nous avons vu que le légiste a envoyé sa note l'autre jour pour préciser qu'il n'a pas les contrats que le gouvernement du Canada a signés avec les entreprises de vaccins — nous avions demandé ces contrats dans une motion qui a été adoptée il y a quelques semaines. J'ai cru comprendre que vous, à titre de président, et le greffier aviez rédigé une lettre au gouvernement pour lui demander ces renseignements.

    Cela a-t-il été fait, et les membres du Comité peuvent-ils obtenir un exemplaire de cette lettre?

    J'ai reçu la lettre, je l'ai signée et je l'ai renvoyée à mon bureau. Elle sera envoyée au greffier dès que possible, et nous vous l'enverrons sous peu.

    Lorsque le greffier l'aura reçue, il pourra la distribuer aux membres du Comité conformément au processus habituel.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les participants à la réunion.

    Je tiens également à remercier les interprètes, car nous ne leur rendons pas la vie facile.

    La séance est levée.