HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus à la deuxième séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de ses travaux.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride. J'aimerais commencer par vous fournir un peu d'information, compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips.

    Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence.

    Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes. Sachez que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et je créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran, puis sur la fonction « Lever la main ». Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main.

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

     Pour ceux qui y participent en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé.

    Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement.

    Je vois que nous avons déjà une liste d'intervenants. La première sur la liste est Mme Rempel Garner.

    Madame Rempel Garner, nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    Monsieur le président, plus d’une semaine s'est écoulée depuis que le Comité a discuté de cette question pour la première fois. Je crois fermement que nous devons aller de l’avant à cet égard. Je me rends compte que certains membres du Comité ont tenté de prolonger la dernière réunion afin d'empêcher que cela soit mis aux voix. Je pense que nous devons passer à l'action.

    Le Parlement a été prorogé pendant un certain temps. Les documents dont je demande ici la production sont tous pertinents pour l’étude, et nous devons mettre les choses en marche. Il s’agit d’une motion très raisonnable. Elle permet à tous les membres du Comité d’examiner les domaines liés à la pandémie qui les intéressent, eux et leurs concitoyens, ou qui pourraient intéresser des regroupements plus larges. Elle permet à chaque parti d’avoir un témoin par panel. En outre, cela va nous donner la documentation dont nous avons besoin en tant que parlementaires pour examiner la réponse du gouvernement.

    Je suis à Ottawa aujourd’hui et je tiens à dire que je compatis avec les restaurants de cette ville qui ont peut-être épuisé leurs dernières réserves pour rester ouverts au cours des derniers mois et qui été fermés à nouveau. Toronto et une grande partie du Québec sont dans cette situation. Je pense également à ma province d’origine, l’Alberta, où l'on constate aussi une augmentation des cas.

    Il incombe au Comité de régler cette question, d’aller de l’avant et d’étudier la situation, afin que nous puissions élaborer un plan pour les Canadiens. J’espère vraiment que les membres du Comité permettront que cette motion soit mise aux voix aujourd’hui afin que nous puissions aller de l’avant. Étant donné que les membres du Comité ont eu plus d’une semaine pour examiner les éléments de fond de cette motion, j'espère que nous allons tout simplement pouvoir renouer avec la vie.

    J’encourage tous les membres à soutenir cette motion. Je pense que c’est dans l’intérêt de tous nos concitoyens. J’ai délibérément essayé de la formuler de manière à ce qu’elle ne soit pas partisane. Nous cherchons des réponses et une orientation. Alors, je viens à vous dans un esprit de collaboration qui nous permettra de travailler ensemble, au-delà des lignes de parti, afin de dégager des réponses et de fournir au gouvernement une orientation et des recommandations qu’il pourra examiner et qui pourront peut-être donner un peu d’espoir aux Canadiens, surtout à ceux qui sont confrontés à de l’isolement et à de nouvelles mesures de confinement.

    C’est l’esprit de cette motion. J’espère vivement que les libéraux ne feront pas d’obstruction cette fois-ci et que nous pourrons en voter l'adoption, ce qui nous permettra d'aller de l’avant et de commencer à planifier notre étude.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je constate que vous continuez à parler de « cette fois-ci ». Cette question n’a jamais été mise aux voix. Il s’agit d’une nouvelle motion et, dans un esprit de collaboration, j’aimerais en obtenir une copie pour que je puisse l’examiner. Je crois que les autres membres préféreraient eux aussi en avoir une copie.

    Monsieur le président, je peux vous l'envoyer.

    Comme j'ai cru comprendre que certains membres du Parti libéral ne veulent peut-être pas d’une liste prescriptive de tous les domaines d’étude, je n’ai fait que retirer cette liste de la motion que j’ai présentée vendredi et dont l'introduction comprend déjà tous les domaines ayant trait à la pandémie.

    J’ai aussi ajouté une ligne pour indiquer que chaque partie aura droit à au moins un témoin par groupe de témoins. Je pense que c’est une procédure assez raisonnable et assez habituelle. Cela vous guidera, en tant que président, quant à la façon de constituer les groupes de témoins pour cette étude.

    En procédant de la sorte, chaque membre et chaque parti politique pourra décider de ce qui est important pour lui dans l’étude de cette question. Pour moi, bon nombre des questions liées à l’ordonnance de production de documents étaient importantes.

    L’autre chose, c'est que, pour plus de clarté, je crois avoir supprimé un paragraphe relatif aux ventilateurs, car c'est un détail qui figurait déjà dans l’une des ordonnances de production de documents. C’est tout.

    Il devrait être assez facile pour le gouvernement d'appuyer cette motion. Je pense qu’il n’y a rien là-dedans qui soit de nature incendiaire ou partisane. Il s’agit en fait d’obtenir des réponses pour notre comité et d’avancer de manière productive.

     Je vous remercie.

    M’avez-vous envoyé cette motion?

    J’étais en train de parler, alors je ne l'ai pas encore fait.

    Pour être honnête avec vous, monsieur le président, au début, je ne savais pas si vous m'aviez reconnue ou non. Je suis heureuse de le faire pendant que nous sommes assis ici. C’est légitime.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Je suis nouveau dans tout cela. Je suis ici depuis un an, mais je ne suis pas sûr de ce que l'on peut invoquer avec un rappel au Règlement. Puis-je demander que nous prenions cinq minutes pour en discuter? Je ne me souviens même pas de tout ce qui se trouvait dans cette motion. Je pense que nous devons l’examiner un peu avant de décider de ce qu’il faut en faire. Est-il possible de faire une pause de cinq minutes pour nous permettre de la recevoir et de la relire?

    Concernant ce rappel au Règlement, je tiens à dire quelque chose. Si c’est un stratagème pour suspendre définitivement la séance d’aujourd’hui, je m'y oppose et je veux que mon objection soit entendue: si c’est pour vous donner l’occasion de clore la réunion afin d'éviter la mise aux voix — comme nous l’avons vu dans d’autres comités —, je ne suis pas favorable à cela. Je pense que ce serait assez déplorable.

    Je n'ai pas d'objection à ce que la séance soit suspendue pendant cinq minutes pour me donner la chance de faire circuler la motion, mais je vous demande de vous engager à reprendre les travaux au plus tard à 11 h 30, heure normale de l’Est.

    Je tiens à dire à mes collègues d'arriver préparés à nos réunions. Je comprends que les libéraux ont peut-être envoyé des motions, et je suppose que s’ils avaient eu la parole, ils auraient pu proposer ceci. J’étais prête à modifier cette motion à la volée. Les gens devraient venir à ces comités préparés. Si je présente les modifications que j’ai apportées à une motion proposée vendredi dernier, vous devriez vous aussi être en mesure de suivre à la volée.

    Je serais heureuse de suspendre la séance jusqu’à 11 h 30, mais au-delà de cette heure, nous devrons poursuivre.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Kelloway, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je crois que tout le monde ici essaie de travailler dans un esprit de collaboration plutôt que de simplement employer des paroles creuses. Toutefois, quand j’entends Michelle Rempel Garner nous faire la leçon sur la nécessité de se préparer, je trouve difficile de me préparer à recevoir des motions quand elles m’arrivent pendant une intervention en direct à la télé. Il me paraît tout à fait aberrant de déclarer: « Préparez-vous à recevoir ce que je vais vous envoyer pendant que vous êtes sur Zoom. » C’est absolument ridicule.

    Sur ce rappel au Règlement, monsieur le président, dans le cadre d’une réunion de planification des travaux, n’importe quel membre du Comité peut proposer ce qu’il veut sur une étude. C’est notre travail, en tant que parlementaires, d’arriver préparés. C’était un peu condescendant…

    Pas du tout.

    … et aussi un peu ridicule de penser que l’on ne peut pas arriver préparé à une réunion de planification des travaux, surtout quand j’ai déjà passé en revue les changements.

    Peu importe. Je crois que c’est la meilleure façon de procéder. Je serais en faveur d’une suspension des travaux de 10 minutes, soit jusqu’à 11 h 30. Je vais faire circuler ceci, et les membres pourront y jeter un coup d’œil rapidement afin que nous puissions poursuivre.

    Monsieur le président, puis-je dire quelque chose?

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Kelloway, allez-y.

    La seule façon pour nous de bien comprendre les motions qui sont proposées est d’avoir le temps de les examiner au préalable.

    Si la membre affirme que nous devrions tous être de véritables Messmer, c’est une discussion métaphysique que nous devrions probablement avoir ultérieurement.

    Monsieur le président, sur ce rappel au Règlement, si vous me le permettez, ce que Mme Rempel Garner veut dire, c’est que la motion est à 98 % identique à celle soumise au Comité il y a plus d’une semaine. Je l’avais devant moi. Je l’ai lue en même temps qu’elle, avec les changements apportés. Que M. Kelloway affirme qu’il s’agit d’une toute nouvelle motion qu’on vient à peine de proposer est, selon moi, tout à fait sournois.

    En tant que membres de ce comité, nous traitons de l’une des questions les plus importantes aux yeux de nos électeurs. Cette motion en fait partie. Ils veulent une stratégie, une voie à suivre, qui montre la façon dont nous allons nous en sortir. Ce qui veut aussi dire se pencher sur ce qui nous a amenés là. C’est une question de confiance. Cette motion est très détaillée et pratiquement identique à la motion qui a été soumise à ce comité il y a plus d’une semaine.

    Que les membres du Parti libéral au sein de ce comité déclarent que nous les torpillons de quelque façon ou que nous leur imposons un pavé au dernier moment est vraiment déloyal. Et affirmer qu’il s’agit d’un truc de mentalisme à la Messmer n'est guère honnête. Si nous prenons cinq ou dix minutes, comme l’a proposé Mme Rempel Garner, pour examiner la motion proposée, qui présente de légers changements par rapport à celle soumise au Comité il y a plus d’une semaine, je crois que ce serait tout à fait honnête.

    Monsieur le président, sur ce rappel au Règlement, je suis content que M. Barlow ait la motion devant lui. Ce n’est pas notre cas. Je ne sais pas si elle a été…

    À propos du rappel au Règlement, M. Barlow n’a pas la motion.

    J’ai la motion précédente.

    Je prie les membres de m’excuser. La parole est à M. Fisher.

    Monsieur le président, nous n’avons pas la motion. Je ne sais pas si M. Thériault l’a en français devant lui. Si M. Barlow affirme qu’il l’a devant lui, c’est très bien. Nous aimerions l’avoir devant nous en français et en anglais.

    Monsieur le président, chaque mot compte. Nous devons étudier la motion, et compte tenu de la présence de M. Thériault, si la motion est bilingue, ils doivent aussi la lire en français. J’aimerais que Mme Rempel Garner nous dise si la motion est bilingue, ce qui permettrait à M. Thériault de la lire en français, car nous devons respecter aussi l’autre parti, soit le Bloc québécois.

    Monsieur le président, sur ce rappel au Règlement…

    Désolé. Je vais d’abord donner la parole à M. Davies. Il n’a pas encore eu l’occasion de s’exprimer.

    Monsieur Davies, allez-y.

    Merci.

    D’abord, du point de vue de la procédure, les gens semblent intervenir à leur guise et on donne la parole à toute personne qui lève la main et commence à parler. J’ai vu que Mme Sidhu a levé la main avant que M. Fisher n’intervienne, et pourtant vous avez accordé la parole à M. Fisher. Je ne veux pas m’en prendre à M. Fisher en particulier; ce n’est qu’un exemple.

    La première chose que je veux clarifier ici, c’est l’ordre des interventions et la façon dont il est établi. La parole ne devrait pas être donnée à la première personne qui s’empare du micro et qui commence à parler. Vous ne respectez ni la liste des personnes qui ont levé la main ni l’ordre d’interpellation à l’écran. On dirait que ce sont les intervenants qui déterminent le droit de parole. Donc, j’aimerais consigner au compte rendu, pour le bien de tous, que nous devons en venir à une entente sur un ordre des interventions respectueux et adéquat.

    Deuxièmement, en ce qui a trait au rappel au Règlement, je crois aussi que nous devons décider, en tant que comité, de quelle façon nous allons procéder. Mme Rempel Garner a tout à fait raison: il n’est absolument pas exigé que toute motion proposée à une réunion de préparation des travaux et qui porte sur les travaux soit soumise par écrit. Si le Comité veut en faire une exigence, c’est tout à fait possible, mais ce n’est pas le cas.

    En outre, pour répondre à Mme Sidhu, elle n’a pas à être bilingue, car elle n’a pas à être soumise par écrit. M. Thériault peut soumettre une motion s’il le souhaite, et le faire en français.

    Selon moi, il serait très utile pour nous tous que toutes les motions soient soumises par écrit, surtout si elles sont longues ou complexes. Habituellement, dans ces réunions, nous prenons un instant pour permettre au greffier de lire à voix haute la motion soumise oralement par un membre et nous la notons tous afin de l’avoir à portée de main. C’est ainsi que ce comité a fonctionné jusqu’ici.

    Si vous souhaitez avoir une règle selon laquelle les motions doivent être soumises par écrit, que ce soit ou non avant la réunion, nous pouvons en décider ainsi, mais cela ne figure pas au Règlement du Comité actuellement, et je crois qu’il faut le souligner.

    De plus, je ne crois pas qu’il y ait quoi que ce soit de mal à la demande de mon collègue, M. Powlowski. Si une motion est proposée et par écrit, que nous l’obtenons par écrit et qu’elle est complexe, nous pouvons tout à fait prendre un instant pour en discuter, mais j’aimerais que ces discussions figurent au compte rendu. Si un parti doit délibérer pendant un certain temps, c’est son droit et je le respecte. Pour ma part, les délibérations sont simples. Si les libéraux, les conservateurs ou qui que ce soit d’autre a besoin de procéder ainsi, je n’ai rien contre.

    Pour résumer, il serait bien pour nous tous d’en venir à une entente sur la façon dont nous accordons la parole aux intervenants et dont les motions sont présentées aux autres membres, car il est vrai que nous avons tous le droit d’avoir la motion clairement devant nous et de la comprendre pleinement dans les deux langues officielles avant d’avoir une discussion raisonnable sur celle-ci.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons mettre fin au débat maintenant.

    Tout d'abord, monsieur Davies, je vous suis reconnaissant de vos commentaires concernant le droit de parole des intervenants. Dans la fenêtre des participants, nous avons accès à la fonction « Lever la main ». J'interprétais les résultats de cette fonction pour déterminer l'ordre des interventions habituelles, mais non dans le cas des rappels au Règlement intermédiaires. Je fais de mon mieux pour identifier les personnes qui indiquent qu'elles souhaitent répondre aux rappels au Règlement.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, et dans le contexte de l'esprit de collaboration que Mme Rempel Garner a mentionné et du fait que nous devons étudier correctement la motion avant de poursuivre, nous allons suspendre la séance pendant une demi-heure. Nous reprendrons nos travaux dans 30 minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci à tous. La séance reprend maintenant.

    La session de M. Kelloway a accidentellement pris fin, et il a perdu son rang dans l'ordre des interventions.

    Je vais maintenant lui accorder la parole, car je crois qu'il souhaitait s'exprimer.

    Merci, monsieur le président. Je vous sais gré du temps que vous m'accordez pour parler un peu de la dernière réunion et de la présente réunion.

    Je suis un peu frustré en ce moment. Après avoir pris du recul par rapport à la dernière réunion et la réunion actuelle, il m'est venu à l'esprit — et j'espère que cela changera — que, selon moi, Mme Rempel Garner n'avait manifestement pas l'intention de faire adopter sa motion lors de la réunion de vendredi dernier. Si cela avait été son intention, elle aurait communiqué sa motion à l'avance aux membres libéraux du Comité, comme les autres membres de l'opposition semblent l'avoir fait.

    Mme Rempel Garner a une considérable expérience de travail au sein des comités, et elle a pas mal d'expérience à titre de membre d'un parti au pouvoir et de membre d'un parti d'opposition, et je ne doute pas qu'elle connaisse l'importance du compromis lorsqu'il s'agit d'avancer dans un esprit de collaboration. C'est aussi vrai pour un gouvernement minoritaire que pour un parti d'opposition, puisque ni l'un ni l'autre n'a les moyens de faire adopter ce qu'il veut sans l'accord d'un nombre suffisant de membres.

    C'est probablement la raison pour laquelle elle semble avoir communiqué sa motion aux membres de l'opposition. Toutefois, si elle l'avait communiquée à l'avance aux membres du Parti libéral, nous aurions eu l'occasion de l'examiner et de trouver une voie à suivre — et je suis certain qu'elle le sait —, et j'espère que nous aurons encore l'occasion de le faire.

    Comme elle n'a pas communiqué sa motion à l'avance, il a été impossible la semaine dernière de faire adopter la motion. Cela devrait être encore plus clair maintenant, car nous voici à nouveau réunis autour de la table alors qu'elle vient de déposer une motion en prétendant que nous sommes tous capables d'être entièrement prêts à y répondre.

    Je sais que je suis un politicien novice, mais cela me semble être un léger jeu politique, et je pense que beaucoup de gens verraient les choses de cette façon.

    Monsieur le président, je ne doute pas qu'elle...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Maguire, veuillez exposer votre rappel au Règlement.

    Monsieur le président, nous avons déjà abordé ce sujet il y a un certain temps, lors d'une partie antérieure de notre réunion. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est exactement la même que celle d'avant, sauf pour les lettres qui ont été supprimées à la première page. Certains soutenaient qu'ils ne l'avaient pas reçue. Eh bien, nous l'avons tous reçue, et tout est là.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    M. Kelloway peut poursuivre son discours.

    Je dis simplement qu'il est un peu malhonnête de dire...

    Cela commence à ressembler à un débat, et c'est M. Kelloway qui a la parole pour débattre de cette question.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole pour invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, j'ai horreur d'interrompre le débat, mais à titre de rappel au Règlement, je précise que Mme Rempel Garner a présenté ses modifications assez rapidement et, maintenant que nous avons le nouveau document devant nous, je pense qu'il serait utile de passer en revue ces modifications et de mettre en évidence les changements qu'elle a apportés. Ce serait très utile pour moi aussi.

    Merci, monsieur Van Bynen. Cette intervention n'est pas un rappel au Règlement non plus.

    Monsieur Kelloway, veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais reprendre là où je m'étais arrêté. Mon intervention s'inscrit dans le fil de la conversation. Je ne doute pas que certains diront que c'est nous qui freinons les activités du Comité et qui entravons la réalisation d'un travail important, et, pour être honnête, c'est ce qui me frustre. En outre, je pense que cela frustre beaucoup de Canadiens.

    Je suis déçu que, pendant cette nouvelle session du Parlement, l'approche des conservateurs à l'égard du Comité semble beaucoup plus théâtrale qu'axée sur l'action. Leur objectif semble être de rendre impossible tout travail réel, tout en prétendant s'efforcer de réaliser un travail important.

    Monsieur Kelloway, allez-vous juste vous plaindre pendant un petit laps de temps, ou allons-nous arriver à quelque chose?

    Monsieur d'Entremont, M. Kelloway a la parole.

    Je suis un débutant en matière de procédures parlementaires, mais je me demande si le verbe « se plaindre » est une terminologie acceptable. C'est un terme assez offensant pour beaucoup de gens.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Attendez tous.

    Puisque c'est de moi qu'on se plaint, je...

    Madame Rempel Garner, vous n'avez pas la parole.

    Monsieur d'Entremont, vous ne l'avez pas non plus.

    Veuillez cesser d'intervenir et d'interrompre les intervenants, sauf si vous avez un rappel au Règlement valable à faire.

    Monsieur Kelloway, la parole est à vous.

    Êtes-vous certain que j’ai la parole? Je veux juste m’en assurer.

    Il me semble que leur objectif est de rendre toute action impossible. La motion est simplement trop importante pour engendrer une étude productive, avec ou sans pandémie mondiale à nos pieds. À mon avis, elle ne nous permet pas d’examiner en profondeur des questions particulières. De toute évidence, elle ne nous permet pas de faire quoi que ce soit de bien pour les Canadiens.

    Franchement, il me semble qu’elle a été rédigée sans véritable volonté d’aider les Canadiens à faire face à cette pandémie. Elle est réalisable, mais elle n’est certainement pas utilisable dans sa forme actuelle. De nombreuses parties de sa motion minimisent complètement l’importance d’une question, ou demandent que nous étudiions un sujet qui a déjà été réglé.

    J’espère qu’au moins certains de mes collègues d’en face voudront faire ce qu’il faut pour aider les Canadiens et écouteront ce que j’ai à dire.

    J’aimerais expliquer mon point de vue, car je pense que la plupart de mes collègues, sinon tous, seront en mesure de s’identifier à mon point de vue ou de le comprendre. J’ai décidé de me porter candidat aux élections par désir de redonner à ma communauté, à mes électeurs de Cape Breton—Canso et aux Canadiens. Comme tous mes collègues, je veux être leur voix à la Chambre des communes, en particulier au sein des comités. Je me sens vraiment privilégié de siéger au Comité permanent de la santé, surtout en ces temps difficiles.

    J’estime que ce comité est l’un des plus importants, ou peut-être le plus important actuellement pour les Canadiens. Nous pourrions mener tellement d’études majeures. Je pense à une étude de mon collègue, M. Van Bynen, qui porte sur la santé mentale et les effets de la COVID. C’est clairement un élément important à prendre en considération. Je songe aussi à l’étude que ma collègue, Mme Sidhu, propose sur les soins de longue durée.

    Ce sont de véritables études. Elles sont fondées sur les besoins des Canadiens et les intérêts exprimés par tous les partis au sein du Comité et de la Chambre. Elles ont été conçues sciemment, pour faire en sorte que nous disposions du soutien nécessaire pour les lancer le plus rapidement possible et apporter aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

    Si je ne m’abuse, même Mme Rempel Garner a souligné l’importance des questions soulevées lors du débat de vendredi dernier en comité en les intégrant dans sa motion omnibus.

    Mes collègues ont choisi des questions qui sont pertinentes et cruciales pour le travail du Comité et qui devraient l’être à un moment charnière de l’histoire de notre pays.

    Je tiens à souligner que je ne suggère nullement que ce sont les seuls bons sujets. L’essence d’un comité et du travail en comité est de trouver des compromis. J’y ai fait référence plus tôt lors de notre dernière réunion autour de l’équipe Canada. Nous travaillons mieux lorsque nous travaillons ensemble. Nous discutons des intérêts des Canadiens, de ce que nous devrions entreprendre, et du moment et de la manière dont nous devrions le faire. Vous vous rappellerez que c’est ainsi que notre comité a généralement fonctionné, même pendant les premiers mois de la pandémie. Nous n’étions pas toujours d’accord, et c’est normal, mais il était toujours clair que tous ceux qui siégeaient au Comité, que ce soient les libéraux, les conservateurs, les bloquistes ou les néo-démocrates, avaient un objectif commun. Cet objectif commun était d’être productifs.

    C’est pourquoi je suis déçu de voir ce qui s’est passé lors des deux dernières réunions. Je suis frustré de voir que certains semblent se livrer à des jeux partisans. Nous devons nous mettre au travail pour présenter davantage de motions réalisables qui ont un but et un sens.

    Je voudrais également noter brièvement que certains ont laissé entendre que nous avons perdu du temps en raison de la prorogation. Je ne pense pas que ce soit exact. Avant la prorogation, le Comité avait déjà décidé de réduire ses jours de séance à partir de juillet et d’août. D’après ce que je comprends — encore une fois, je suis nouveau en politique — la prorogation permet aux gouvernements de s’arrêter et de se recentrer.

    Il y a un an, lorsque le discours du Trône a été prononcé, le Canada se trouvait dans une situation différente. Le monde aussi. Même si nos priorités sont toujours aussi importantes pour nous aujourd’hui qu’elles l’étaient alors, le monde a été frappé par une pandémie qui nous a tous amenés à repenser notre vie quotidienne. Nous avons tous nos propres histoires. Pour certains, c’est le travail à domicile. Pour d’autres, c’est la scolarisation des enfants à la maison ou le besoin de trouver un moyen sûr de s’occuper de leurs proches.

    Il est donc logique qu’un gouvernement ait besoin de temps pour s’arrêter, réfléchir et recentrer son attention. Il n’y a pas eu de pause estivale. Il n’y a eu que très peu de temps pour la réflexion, en particulier pour les membres de ce comité. Au moment de la prorogation, la pandémie était suffisamment maîtrisée pour nous donner l’occasion de prendre du recul et de réévaluer nos priorités. Depuis lors, nous avons vu le nombre de cas monter en flèche de manière vraiment terrifiante.

    Une fois de plus, nous devons agir. Nous devons protéger les Canadiens. Nous devons empêcher que la situation ne devienne incontrôlable. Nous avons déjà vu les effets dévastateurs qui se sont produits dans d’autres pays. Nous nous en sommes bien sortis au Canada, mais nous devons poursuivre nos efforts et continuer à faire mieux, car il est toujours possible de le faire.

    Il est prématuré de demander des documents de la manière prévue dans la motion. Il me semble improductif de recevoir un énorme paquet de documents que nous devons tous trier. Au contraire, au fur et à mesure des études, on peut demander des documents aux témoins qui comparaissent devant le Comité, comme c’est souvent le cas. De cette façon, nous serons sûrs de recevoir les documents pertinents au moment où nous étudierons chaque question. Nous pourrons ainsi savoir quels documents sont pertinents pour notre étude, car les témoins peuvent nous indiquer la bonne voie, ce qu’ils font souvent, grâce à leur expertise et à leur expérience. Ce serait certainement une façon plus efficace et plus utile de demander des documents.

    La manière dont ils sont demandés dans cette motion est quelque peu problématique, non seulement en raison des défis qu’elle nous posera et du fait qu’elle ne nous permettra pas de faire efficacement notre travail, mais aussi en raison des coûts humains et financiers qu’elle entraînera. Dois-je rappeler à tous les députés que la fonction publique continue de travailler 24 heures sur 24 avec des objectifs réels pour aider tous les Canadiens? Chaque fois que des documents sont demandés, que la demande soit importante ou non, ce sont nos fonctionnaires, qui travaillent sans relâche, qui doivent examiner les documents, les compiler et les traduire. Le bilinguisme est l’une des plus grandes forces de notre pays, mais il exige également que l’on consacre du temps et de l’argent à la traduction. Ainsi, les documents ne peuvent pas être produits aussi rapidement.

    De plus, il est important de tenir compte du temps que prennent ces recherches de documents. Toutes les personnes concernées font tout leur possible pour s’assurer que leur recherche est approfondie. Elles y consacrent des jours, des semaines et peut-être même des mois. Pour ce faire, chaque personne qui participe à cette recherche est détournée de son travail régulier, ce qui signifie que moins de personnes travaillent sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiens. En plus de s’appliquer aux fonctionnaires qui travaillent dur dans les ministères, la même logique s’applique aussi aux ministres et à leur personnel de bureau lorsque les demandes de documents les concernent. Elle interrompt la préparation de la législation essentielle, met un terme à l’engagement critique avec les parties prenantes et nécessite l’examen de chaque courriel, de chaque note de service, de chaque note afin de s’assurer que ces demandes sont satisfaites.

    Ne vous méprenez pas, s’il vous plaît. Je ne suggère d’aucune façon que la transparence n’est pas importante. Bien sûr qu’elle l’est. Nous sommes tous d’accord sur cepoint. Je sais que certains essaieront de dépeindre cette affaire comme celle d’un gouvernement qui essaie d’éviter d’être ouvert et transparent avec les Canadiens, mais cela ne pourrait pas être plus faux. La vérité, c’est qu’il faut mettre en balance la transparence et l’efficacité. Tout ce que je dis, c’est qu’il faut trouver le bon équilibre pour ne pas retarder ou restreindre inutilement la capacité du gouvernement à faire le travail que les Canadiens veulent que nous fassions. En fait, ils ont besoin de nous pour faire ce travail.

    Les Canadiens comptent sur nous. En plus du fait que les fonctionnaires qui travaillent dur et qui font le travail essentiel d’aider les Canadiens et d’assurer leur sécurité seront obligés de réorienter leurs efforts pour honorer ces demandes, il convient de noter, étant donné que la plupart, voire la totalité, des personnes travaillent à domicile, que la localisation de ces documents pose un défi. La plupart des gens ne sont pas dans leur bureau en ce moment parce qu’ils ne peuvent pas y être. Le nombre de cas quotidiens au Québec et en Ontario a été de plus de 1 000, je pense, et il est à la hausse. Les gens doivent pouvoir travailler de chez eux. Cette réalité rend la localisation des documents encore plus longue et difficile, honnêtement.

    Il me semble que les conservateurs ne se soucient pas de ces choses-là, mais je pense que les Canadiens s’en soucient, et nous aussi. Nous sommes ici parce que les Canadiens nous ont élus. Je voudrais faire le travail que les Canadiens attendent de nous, car si nous ne le faisons pas, la situation ne s’améliorera pas.

    Je ne peux évidemment pas soutenir cette motion dans sa forme actuelle et, très franchement, je ne suis pas sûr que quiconque puisse le faire. Pour que cette motion soit viable, il faut en retirer la production des demandes de documents et changer la date du 20 octobre pour une autre date logique. J’espère que mes collègues d’en face apporteront ces modifications, et que nous pourrons compter sur la collaboration de tous les membres pour ce faire.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Je vois que M. Van Bynen est le prochain sur la liste.

    Monsieur Van Bynen, je suis désolé. Je ne sais pas si vous êtes sur la liste pour ce débat ou pour la motion originale...

    C'était pour la motion originale. J'avais l'intention de présenter ma motion, mais je vais céder la parole à mon collègue.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je regarde la liste des participants qui ont la main levée, et je suis le premier. Je ne suis pas certain de comprendre même comment il se fait que M. Kelloway soit passé avant moi. J'ai la liste sous les yeux et je suis le premier avec la main levée.

    Tout comme moi. Je pense que c'est la façon dont...

    Sur ma liste, le premier est M. Van Bynen, suivi de Mme Sidhu, M. Barlow, Dr Powlowski, etc.

     Eh bien, je regarde et je suis au-dessus de l'opérateur. Je suis le premier.

    M. Tony Van Bynen: Monsieur Davies, je suis aussi le premier sur mon écran.

    Chacun est premier sur sa liste.

     Oh, je vois.

    Pouvez-vous nous donner la liste?

    Monsieur Van Bynen, vous pourriez sans doute vous retirer de cette liste, car vous vouliez parler avant qu'on discute de la motion originale. En fait, est-ce que tous ceux qui ne souhaitent pas prendre la parole en ce moment pourraient abaisser leur main levée?

    Sur la liste que j'ai sous les yeux en ce moment, nous avons Mme Sidhu, M. Barlow, Dr Powlowski, M. Maguire, M. Davies, Mme Rempel Garner et M. d'Entremont.

    Merci. Tout est clair maintenant, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à Mme Sidhu.

    Vouliez-vous prendre la parole à cette étape-ci du débat?

     Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue, M. Kelloway. Je m'inquiète de voir que l'objectif de la motion de Mme Rempel Garner n'est pas de faire du bon travail pour les Canadiens. Les Canadiens ont d'autres priorités. Nous en sommes à la deuxième séance que nous consacrons presque exclusivement à une motion en tentant de discuter de ces sujets sans orientation concrète. À vrai dire, je pense que tous mes collègues approuvent certains sujets contenus dans la motion, mais nous devons trouver un terrain d'entente.

    Je dirais que nous perdons presque notre temps en n'examinant pas des sujets importants comme la santé mentale, les soins de longue durée, ou d'autres sujets importants qui ne sont mentionnés que brièvement et qui sont enfouis dans une motion de grande envergure demandant la production de documents, et je ne peux pas approuver cela.

    Je pense aussi que les Canadiens ont des sujets plus importants à cœur au moment où nous traversons une deuxième vague de la COVID-19. Je suis convaincue que les députés de l'opposition veulent, en fait, que nous accomplissions du bon travail. Nous voulons tous présenter des rapports rigoureux au Parlement, mais cette motion n'est pas la bonne façon de procéder.

    Ce que j'aimerais, c'est voir le Comité examiner divers aspects de la COVID-19 qui sont liés à la santé mentale, aux soins de longue durée ou à tout autre sujet qui concerne la santé des Canadiens. Nous pouvons réaliser une étude sur un sujet, présenter un rapport, puis passer à un autre sujet. Comment sommes-nous censés même de considérer étudier les documents qui nous seront remis quand nous avons des sujets plus importants que nous pouvons étudier? Essayons de trouver un terrain d'entente.

    J'ai des gens dans ma circonscription qui communiquent avec moi au sujet des soins de longue durée, qui ont été durement frappés. C'est important. C'est de la première importance pour moi. Il en va de même pour nombre de mes collègues qui doivent aussi s'occuper de dossiers importants, alors essayons de trouver un terrain d'entente.

    Nous n'avons pas de congés de maladie payés. Nous en avons parlé. De nombreuses personnes m'en parlent parce que ce n'est pas chose faite. Je discutais avec quelqu'un hier de ce qui me pousse à parler des congés de maladie payés. Si je le fais, c'est parce que c'est lié à la santé. Je suis heureuse de prendre quelques instants pour souligner le travail formidable qu'accomplissent les partis qui veulent obtenir des congés de maladie payés pour les Canadiens.

    Les soins de longue durée sont un sujet qui me tient beaucoup à cœur.

    Comme vous le savez, nous avons tous vu les statistiques qui montrent que la COVID-19 a fait beaucoup de ravage en santé mentale.

    Trouvons un terrain d'entente et nous pourrons ensuite travailler tous ensemble pour améliorer le sort des Canadiens. C'est ce que je presse le Comité de faire. Monsieur le président, c'est ce que je tenais à dire.

    Monsieur le président, je veux présenter une motion qui est très importante pour les gens de ma circonscription, mais nous sommes saisis de la motion de Mme Rempel Garner.

    Trouvons un terrain d'entente et, comme l'a dit mon collègue, M. Kelloway, en ce qui concerne la production de documents, pensons au bon travail et au travail important de nos professionnels de la santé, de nos fonctionnaires...

     Ce ne sont là que de petits jeux politiques, à mon avis. Faisons quelque chose de concret pour les Canadiens, car c'est important pour les habitants de chacune de nos circonscriptions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues de leurs commentaires. Quelques éléments me sautent aux yeux dans ceux de M. Kelloway et de Mme Sidhu. Je respecte certes leurs idées, mais ils nous demandent de procéder à des études approfondies sur des sujets qui relèvent essentiellement des provinces. Les congés de maladie, la santé mentale et les soins de longue durée relèvent principalement des provinces, et ce sont les provinces qui devraient se concentrer sur ces questions.

     M. Kelloway a toutefois une vision à courte vue lorsqu'il dit que ce serait trop de travail pour le Comité de passer en revue tous les documents qu'il recevrait dans le cadre de cette étude. C'est notre travail de le faire. Notre travail consiste à examiner les documents pour y trouver l'information que nos électeurs réclament. J'ai été élu pour le faire, même si cela doit me prendre toute la nuit pour lire les documents et obtenir l'information dont j'ai besoin. J'ai été élu pour effectuer le dur travail que mes électeurs attendent de moi. Nous avons eu des votes qui ont duré toute la nuit. Nous passons parfois la nuit à lire des documents, mais je pense que cela fait partie de nos responsabilités. Nos électeurs n'attendent rien de moins de nous.

    Il s'agit là d'un des sujets les plus importants sur lesquels les parlementaires ont eu à se pencher. Lorsque nous avons été élus, aucun d'entre nous ne s'attendait, je pense, à avoir à s'occuper d'un dossier comme la COVID-19, qui a secoué notre pays tout entier et notre économie toute entière.

    Toutefois, les Canadiens attendent quelque chose. Ils attendent une stratégie, une voie à suivre. Pour y arriver, nous devons aussi comprendre ce qui nous a menés où nous sommes actuellement.

    C'est ce qui nous amène à cette motion qui, à mon avis, est tout à fait justifié et n'est assurément pas une motion omnibus. Je l'ai devant les yeux. Elle tient sur une page et demie. M. Kelloway devrait jeter un coup d'œil aux projets de loi omnibus de 300 pages que les libéraux ont déposés au cours des dernières années — comme le projet de loi d'exécution du budget de 800 pages — s'il veut voir un document omnibus. Cette motion n'a rien d'insurmontable pour un parlementaire. Je pense qu'elle est très justifiée. Le gouvernement devra assurément fournir certains détails, mais c'est ce qu'il nous faut examiner.

    Monsieur le président, il ne fait aucun doute qu'il s'agit de la grande priorité pour nos concitoyens. Ils veulent savoir quelles décisions ont été prises au sujet de la pandémie et pourquoi celles concernant le système d'alerte à la pandémie l'ont été. Ils veulent savoir quelle stratégie était en place pour nous amener là où nous sommes aujourd'hui. Je pense qu'il s'agit notamment des détails que nous trouverons dans ces documents. C'est la raison pour laquelle j'appuie pleinement la motion présentée par Mme Rempel Garner, et la motion amendée qui la rend plus acceptable pour tous les partis concernés. Je ne vois aucune raison de retarder la procédure.

    Étant donné l'obstruction qui se passe dans les autres comités, je pense que les Canadiens voudront voir le comité de la santé accomplir quelque chose de concret. Monsieur Kelloway, c'est un travail concret de procéder à une évaluation minutieuse de la pandémie, de notre plan de lutte contre la pandémie et des plans pour gérer cette crise pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Je suis farouchement contre l'idée que cette motion nous demandera trop de travail. Je pense que c'est exactement pour cette raison que nos concitoyens nous ont élus, peu importe notre allégeance politique. Ils veulent que nous mettions tout en œuvre pour trouver autant d'information et de détails possibles au sujet de la COVID-19. C'est pourquoi j'appuie sans réserve l'idée de procéder à cette étude le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    La parole est maintenant à M. Powlowski.

    Je commence moi aussi à être tanné de faire du sur-place. Je crois ce que la presque totalité des membres veut que nous revenions au mandat du comité de la santé et que nous étudions les conséquences de la pandémie sur la santé. Au lieu de cela, nous perdons notre temps.

    Toutefois, je crois que les conservateurs le savaient lorsqu'ils ont présenté la motion et lorsqu'ils y ont intégré toutes sortes d'éléments au sujet de l'obtention de documents qui allaient poser problème aux libéraux, mais ils ont quand même choisi de le faire. Je me demande s'ils souhaitent vraiment revenir aux travaux du Comité.

    La motion amalgame deux choses: la première partie vise à revenir à l'étude sur la COVID, ce que je souhaite vivement; la deuxième partie vise l'obtention de documents, ce qui est assez problématique.

    Il y a toutes sortes de questions actuelles. Le problème avec l'obtention de ces documents, c'est qu'ils visent des questions réglées, à regarder ce qui est arrivé dans le passé.

    Si nous voulons vraiment étudier la deuxième vague — et nous devons le faire — et trouver des façons d'aider les Canadiens et l'économie à passer au travers, alors nous devons adopter une approche sensée en matière de santé. Il y a toutes sortes d'enjeux en santé que nous pourrions étudier. Nous pourrions nous pencher sur le développement d'un vaccin et les façons d'accélérer le processus, ou sur l'approvisionnement en la matière.

    Il y a de nombreux enjeux associés aux tests. Nous n'avons pas beaucoup entendu parler les conservateurs au sujet des stratégies en la matière. Il ne faut pas seulement offrir des tests rapides. C'est important, mais il faut aussi songer aux stratégies relatives au dépistage. Il faut songer à la valeur du dépistage rapide selon certaines circonstances, surtout lorsqu'on y a recours dans certains endroits, comme les collectivités autochtones du Nord ou les usines.

    La pertinence de ces tests dépend de l'incidence de la maladie au sein de la population. Il faut comprendre que les tests rapides ne règlent pas tous les problèmes. Si l'incidence de la maladie est élevée parmi une population et que les tests ne sont pas suffisamment précis ou sensibles, alors ils ne nous permettent pas d'exclure la maladie.

    Il y a beaucoup d'autres enjeux, comme la recherche des contacts. De nombreuses provinces ne la font pas correctement. Il semble que certaines régions, comme Toronto, y aient renoncé. Pourquoi?

    Il faut aussi penser à l'approche mondiale. J'aimerais que nous nous y attardions. Il y a l'initiative COVAX, qui vise un accès universel aux vaccins. Il y a aussi l'Accélérateur ACT, qui n'a pas beaucoup attiré l'attention des médias, mais qui représente une tentative de l'OMS et de plusieurs autres organismes internationaux d'aborder la pandémie.

    La première partie vise un retour à notre étude. Je suis tout à fait d'accord avec cela. Ensuite, il y a une deuxième partie, qui vise l'obtention de documents.

    Je crois en la transparence, vraiment, mais je comprends aussi ce que dit le ministère: vous demandez à obtenir tous ces documents alors que nous vivons actuellement — comme l'a fait valoir M. Barlow — notre pire crise sanitaire et même peut-être la pire crise du siècle, et ce sont les responsables de Santé Canada qui doivent la gérer. Nous leur demandons maintenant de produire rapidement des tonnes et des tonnes de documents, et de les traduire vers le français. Je crois que nous devrions faire un tri entre ce que nous pouvons et ne pouvons pas produire.

    Il y a aussi des enjeux associés à notre relation avec les provinces. Bien sûr, les soins de santé relèvent principalement des provinces, et notre capacité de collaborer de manière efficace avec elles dépend de la façon dont nous abordons la deuxième vague. Il me semble que c'est une mauvaise idée que de produire des documents qui pourraient mettre les provinces dans l'embarras ou nuire à nos relations avec elles.

    Au bout du compte, ce que devrait faire le Comité — et je veux moi aussi que nous réussissions —, c'est de se concentrer sur les questions actives, et non sur celles du passé.

    L'obtention de documents vise évidemment à trouver des renseignements compromettants et à tout examiner, mais ce qui est fait est fait. Je ne crois pas que ce soit le bon moment pour tout revoir ce qui s'est passé depuis le début de la pandémie. Nous nous acquitterions mieux de notre rôle en tant que comité en abordant les questions d'actualité. Si nous arrivons à nous organiser, nous allons peut-être pouvoir aborder ces enjeux de manière constructive, plutôt que de nous quereller.

    Je n'ai aucun problème à braver la tempête en ce qui a trait aux documents. Je crois qu'il faut le faire. C'est ce que veut l'opposition, mais pourquoi ne pas le faire plus tard? Si des gens regardent ce que fait le comité de la santé — ce n'est peut-être pas le cas, mais disons que oui —, je crois qu'ils se demanderont, à juste titre, pourquoi nous débattons au sujet de l'obtention de documents alors que la pandémie fait rage.

    Je crois que nous pourrions oublier la question pendant deux ou trois semaines et revenir aux enjeux actuels. Oui, vous y reviendrez, et c'est important pour vous de le faire parce que vous formez l'opposition et que c'est votre travail. Pourquoi ne pas reporter cette conversation à plus tard afin de nous concentrer sur un travail plus utile?

    Merci, monsieur Powlowski.

    La parole est maintenant à M. Maguire.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, il aurait été utile d'aborder et d'examiner toutes les questions relatives à la situation. C'est pourquoi j'appuie la motion modifiée présentée par ma collègue, Michelle Rempel Garner, porte-parole de l'opposition en matière de santé. Je dis bien « toutes » les questions.

    Qu'est-ce qui presse le plus? Nous pouvons aborder de nombreuses questions. La santé mentale est importante. Les soins de longue durée sont importants. Toutefois, ce qui importe probablement le plus à l'heure actuelle, c'est de veiller à ce que tout le monde puisse se faire tester rapidement, et nous n'avons pas réussi à le faire. Le dépistage rapide et l'approbation du dépistage à la maison sont des enjeux importants pour les électeurs de ma circonscription.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. M. Maguire a parlé d'une motion modifiée. Est-ce bien le cas?

    La motion modifiée ne serait pas recevable, puisque Mme Rempel Garner ne peut amender sa propre motion. Elle a toutefois présenté une motion distincte. L'autre motion existe toujours et pourra être invoquée de nouveau si l'occasion se présente.

    À mon avis, il s'agit d'une nouvelle motion, qui est aussi recevable que la précédente.

    Je vous remercie pour ces explications. Je n'étais pas certain.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Maguire.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Fisher de m'avoir corrigé, mais il s'agit tout de même d'une motion. Je serai heureux de revenir à la motion précédente et d'en discuter, parce que toutes les questions s'y trouvent, mais la nouvelle motion a été présentée afin de tenir compte du caractère immédiat de la situation, aux fins de la collaboration.

    De l'avis de ma collègue — comme l'a fait valoir M. Powlowski —, il s'agit de l'enjeu le plus important au Canada en ce moment... ou d'un des enjeux les plus importants, à tout le moins. Les gens s'intéressent aux travaux du comité de la santé, parce que la santé préoccupe tout le monde au pays à l'heure actuelle.

    Le Parlement a enfin repris ses travaux, et nous avons l'occasion de nous attaquer immédiatement à cette question et d'obtenir des documents. Dans son discours, M. Kelloway a fait valoir que le processus n'était peut-être pas transparent. C'est bel et bien ce que je crois, parce que les documents ne sont pas publiés. Si ces documents ne contiennent rien de compromettant, alors présentez-les, et nous allons passer à autre chose.

    Dans la deuxième partie de la motion d'origine, on peut lire « afin de pouvoir pleinement étudier cette situation d'urgence ». C'est ce que nous voulons faire: étudier ce qui est urgent. La motion présentée aujourd'hui reconnaît le caractère urgent de la situation. Elle englobe toutes les questions.

    Nous pourrions aborder plusieurs questions — et on a dressé une liste à cet égard —, mais le dépistage rapide doit en faire partie. Les nouveaux vaccins seront développés et arriveront, mais à l'heure actuelle, le gouvernement a déjà approuvé le dépistage rapide, et rien ne se passe. Tout ce que nous demandons, c'est de pouvoir étudier la situation et donner des réponses aux Canadiens, parce que c'est ce qui se passe aujourd'hui. Ceux qui disent que le mot « tout » n'est pas global n'ont pas lu la motion ou n'ont pas écouté lorsqu'elle a été lue.

    Il n'est pas nécessaire d'atteindre le parfait équilibre; nous pourrions facilement aller de l'avant. La raison pour laquelle il y a des dates — si vous voulez reculer d'une semaine —, c'est que nous serons le 20 octobre demain et que la motion d'origine a été présentée il y a déjà 10 jours. J'aimerais que nous commencions par cela demain, si possible, parce que plus tôt nous rassemblerons ces renseignements, plus tôt nous pourrons prendre de bonnes décisions pour les Canadiens.

    Merci, monsieur Maguire.

    La parole est maintenant à M. Davies. Allez-y, monsieur.

    Merci.

    Voilà un autre débat intéressant. J'aimerais commenter la motion présentée par Mme Rempel Garner, dans aucun ordre particulier. À mon avis, elle aborde les problèmes qui ont été ciblés par les libéraux au cours de la dernière réunion.

    Lors de cette réunion, j'ai entendu les libéraux dire qu'ils craignaient que la motion ne soit pas inclusive. Je les ai entendus dire qu'ils n'aimaient pas la longue liste détaillée. Ils la jugeaient trop prescriptive. J'ai entendu les libéraux dire qu'elle ne visait pas les enjeux importants qu'ils souhaitaient étudier, comme la santé mentale ou les soins à domicile.

    La motion présentée ce matin aborde chacune de ces questions. Elle élimine la liste qui dérangeait tant mes collègues libéraux lors de la dernière réunion. Elle est explicitement inclusive, sans être prescriptive. Elle est juste puisqu'elle prévoit l'interrogation de témoins. Elle permet aux partis d'inviter des témoins qui reflètent leurs intérêts. Je crois que tous les membres du Comité s'intéressent aux enjeux relatifs à la santé mentale, aux soins à domicile, au transfert fédéral en matière de santé ou au développement d'un vaccin.

    Voilà où je veux en venir. J'espère stimuler un vif débat ici. Premièrement, je nous entends dire que nous voulons tous étudier la COVID. Je crois que nous devons le faire. Soyons honnêtes: il y a une dizaine de milliers d'enjeux en matière de santé, et bon nombre d'entre eux sont très importants. Il n'est pas question de renier l'importance des autres enjeux que nous pourrions étudier, mais nous sommes en plein coeur de la deuxième vague d'une pandémie mondiale, et je n'ai même pas besoin d'en parler. J'espère que mes collègues seront tous d'accord pour dire que le principal enjeu en matière de santé publique au pays à l'heure actuelle, c'est la COVID. Je crois que nous devrions tous convenir d'étudier les questions qui s'y rapportent.

    Deuxièmement, je crois que nous devons tous convenir d'adopter les témoignages entendus au cours de la première session. En janvier, février et jusqu'en juillet, nous avons entendu d'excellents témoignages.

    Troisièmement, je crois que nous devons nous entendre pour ne pas revenir sur des questions que nous avons déjà étudiées en profondeur. Je crois que nous sommes tous d'avis qu'il faut centrer nos efforts sur les questions d'actualité. Je l'ai dit lors de la dernière réunion et je vais le redire aujourd'hui: nous sommes en octobre 2020, et la situation est différente de celle de mars, alors que tout était nouveau et inconnu. Nous en savons beaucoup plus aujourd'hui, mais il y a encore beaucoup à apprendre, et nous devrions centrer notre étude là-dessus. Ainsi, j'appuie l'amendement proposé par Mme Rempel Garner visant à inviter des témoins à cette fin.

    Mme Sidhu veut que nous nous centrions sur les soins de longue durée. Elle pourra proposer des témoins à cette fin. M. Van Bynen veut se centrer sur la santé mentale. Il pourra proposer des témoins qui aborderont cette question. J'aimerais savoir où nous en sommes avec les vaccins. Je proposerai des témoins à cette fin. M. Thériault veut proposer des témoins qui parleront de l'incidence des paiements de transfert fédéraux sur les provinces. Il pourra le faire. Ce sont tous des sujets que nous pouvons aborder.

    Enfin, je crois que nous pouvons nous entendre au sujet de l'attribution équitable des témoins. J'étais très fier du Comité. Nous avons travaillé de façon très collégiale au cours des cinq dernières années — selon mon expérience —, et surtout au cours de la dernière année. Nous avons tous invité un nombre égal de témoins. Nous avons donc entendu un large éventail de témoins. En ce qui a trait à la motion et à l'étude, à entendre mes collègues, je crois que nous pouvons tous nous mettre d'accord sur ces points généraux, mais la question de la production des documents pose problème.

    Je suis député depuis 12 ans. Je peux dire sans trop de cynisme que les députés du gouvernement ne sont pas d'accord, et que les députés de l'opposition le sont. Je n'ai jamais vu un gouvernement qui soit enthousiaste à l'idée de produire des documents pour l'opposition. Pour nous, il s'agit bien sûr d'un outil efficace pour obtenir des renseignements.

    J'espère que nous trouverons un terrain d'entente. Je n'ai pas entendu mes collègues libéraux dire qu'ils s'opposent à la production de documents; ils disent que nous devrions la repousser à un peu plus tard. Certains disent que cela devrait être ciblé.

    Je dois dire deux choses. Tout d'abord, en ce qui concerne la transparence, on soutient que c'est très important, mais qu'on ne peut simplement pas agir. C'est faux. J'entends, dans les arguments avancés, qu'on s'est vraiment engagé à cet égard, mais il y a toujours une raison pour laquelle on ne peut pas agir maintenant.

    Franchement, la transparence est importante en tout temps. On peut dire qu'elle l'est davantage à des moments importants sur le plan politique. La transparence n'est pas quelque chose dont on fait preuve si l'on n'est pas confronté à un enjeu important. Il faut faire preuve de transparence en tout temps. Si je prends le premier ministre au mot, il l'a dit à maintes reprises.

    Ensuite, je rejette catégoriquement l'argument selon lequel on n'a pas le temps d'être transparent. On dit qu'on veut vraiment être transparent, mais qu'on ne peut pas simplement imposer ce fardeau à nos fonctionnaires parce qu'ils n'ont pas le temps de faire le travail. C'est également faux. Nos fonctionnaires travaillent toujours, je l'espère. Ils travaillent toujours à des dossiers importants.

    Ce qu'il est important de savoir, c'est s'il y a un moyen pour nous de trouver un terrain d'entente à cet égard pour améliorer la motion afin de convaincre le gouvernement de produire des documents ciblés, utiles, informatifs et révélateurs pour l'opposition.

    Les comités jouent un rôle important au Parlement. Les libéraux l'ont souligné lorsque le premier ministre Trudeau a été élu en 2015. Je vais réprimander un peu mes collègues conservateurs. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ne traitaient pas les comités de cette façon. Les comités étaient contrôlés par le Cabinet du premier ministre. Il n'y a pas eu de réelle production de documents. Ils ne respectaient pas l'indépendance des comités comme ils auraient dû le faire, à mon avis.

    Les libéraux ont dit qu'ils changeraient la situation. Aux comités, nous avons un certain nombre de règles importantes. Entre autres, nous avons un pouvoir constitutionnel et parlementaire historique d'ordonner la production de documents. Il en est ainsi parce que l'une de nos fonctions, outre l'examen de projets de loi et de questions, consiste à servir d'organe de reddition de comptes. Si nous n'obtenons pas de documents de la part du gouvernement pour vérifier ses prétentions politiques, qui en obtiendra?

    J'aimerais entendre mes collègues libéraux, qui disent croire aux principes de transparence et de production de documents, mais qui pensent que la motion est trop vaste ou inacceptable. Je veux qu'ils rédigent leur proposition sur la production, plutôt que de...

    Soyons réalistes. Les libéraux font de l'obstruction systématique au Comité. Ils prolongent la discussion. Mme Rempel Garner a pris la peine de rédiger sa motion et de la soumettre au débat, mais si les libéraux jugent qu'elle est trop vaste et qu'ils croient aux principes de transparence et de production, ils devraient proposer leurs amendements aux autres membres du Comité. Que sont-ils prêts à produire, en fait? Tout ce que j'entends, c'est un engagement général en faveur de la production de documents, mais ils ne disent pas comment ils procéderont.

    Je veux dire une chose à propos de la remarque de M. Kelloway. Il est utile de demander à des gens de témoigner devant un comité et d'apporter des documents, j'en conviens. Toutefois, cela ne remplace pas la demande de production dont nous sommes saisis maintenant. Nous parlons de documents qui sont exclusivement sous la responsabilité du gouvernement. Les témoins ne se présentent pas avec des documents simplement comme cela. Nous parlons d'un pouvoir distinct qu'a ce comité de cibler des documents.

    Je résumerai en vous demandant si nous pouvons nous entendre là-dessus. Pouvons-nous convenir que notre comité se penchera sur la COVID, que nous adopterons les témoignages recueillis au cours de la dernière session et que nous nous retrousserons les manches et nous concentrerons sur les questions importantes au sujet desquelles nous pouvons parvenir à un consensus? Pouvons-nous nous entendre sur une attribution équitable des témoins?

    Je vais demander aux libéraux de préparer ce qu'ils croient être une ordonnance de production utile, de sorte que nous puissions voir jusqu'où ils sont prêts à aller et déterminer si nous pouvons trouver un terrain d'entente sur la production de documents.

     Si nous ne le faisons pas, je crains que cette question se règle de manière beaucoup plus brutale. Cela ne se fera pas dans le climat de consensus, de collégialité et d'entente qui, je pense, ont caractérisé ce comité jusqu'à présent.

    Voilà ce que j'avais à dire.

    Je vous remercie de votre attention, chers collègues.

    Je signale que M. Davies a qualifié de motion modifiée la motion de Mme Rempel Garner. J'invite les membres du Comité à ne pas la considérer comme une motion modifiée. Il m'est difficile de la voir comme une motion distincte. Elle ne serait pas recevable s'il s'agissait d'une motion modifiée. De toute évidence, elle intéresse vivement le Comité, alors poursuivons.

    C'est maintenant au tour de Mme Rempel Garner.

    J'aimerais obtenir une précision. Est-ce que M. Davies propose que nous acceptions la première partie de la motion pour l'instant et que nous essayions d'apporter des amendements à la deuxième partie à une date ultérieure?

    Monsieur Davies, souhaitez-vous répondre à la demande de précision?

    Je vous remercie de la question, monsieur Powlowski.

    Je pense qu'il y a plusieurs façons de procéder. Je n'essaie pas d'en imposer une. Il s'agit d'essayer de dénouer l'impasse. Nous sommes saisis d'une motion, et je vous remercie, monsieur le président, d'avoir corrigé mon erreur. Il s'agit d'une nouvelle motion. Ce que je suggère, c'est qu'au lieu de s'exprimer contre la motion de façon générale, les libéraux devraient proposer un amendement à la partie qui porte sur la production, ou à toute autre partie qu'ils aimeraient modifier, de sorte que nous puissions voir ce qu'ils sont prêts à produire. Au moins, nous pouvons évaluer cela.

    Merci, monsieur Davies. Merci de votre intervention, monsieur Powlowski.

    Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner, au sujet du débat.

    Allez-y.

    Je pense que cette motion est excellente. Je suis très enthousiaste à l'idée d'obtenir les documents. M. Davies a expliqué très clairement pourquoi cela peut fonctionner, et mes autres collègues l'ont fait aussi. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas obtenir ces documents, à moins que les libéraux n'aient quelque chose à cacher.

    Merci.

    Merci, madame. Rempel Garner.

    C'est maintenant au tour de M. Van Bynen. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je dois revenir sur certaines observations précédentes, sur l'idée de modifier la motion à la volée. Cela me rappelle mon père, qui disait qu'en agissant à la hâte, on risquait de se repentir par la suite. C'est ma principale préoccupation pour certains de ces éléments.

    Je pense que tout changement proposé devrait être examiné attentivement. Je sais qu'il ne s'agit que de deux pages, mais elles ont été écrites en police de taille 11. Les gens comme moi doivent changer le format des documents pour pouvoir les lire un peu mieux.

    À certains égards, déposer une motion comme celle-là à la dernière minute est irrespectueux...

    Je ne peux pas le croire.

    Eh bien, c'est vrai.

    C'est une façon de...

    C'est une réalité, mais merci beaucoup.

     Les membres du Comité pourraient-ils garder le silence lorsqu'ils n'ont pas la parole, s'il vous plaît? De plus, nous n'avons pas besoin de commentaires.

    Allez-y.

    Quoi qu'il en soit, je pense que c'est irrespectueux, mais je veux surtout tourner mon regard vers l'avenir et non le passé.

    Bien franchement, certains des éléments proposés ici n'aident aucunement les 97 habitants de ma circonscription qui ont reçu un test positif de la COVID: examiner les raisons de la fermeture des frontières, demander la production de documents et nous renseigner maintenant sur les avantages du port de masques non médicaux ou consulter un certain nombre de documents et demander un certain nombre de choses. Ce que nous devrions faire, à mon avis — et je remercie M. Davies de ses observations —, c'est discuter de ce qui devrait être fait à l'avenir plutôt que de ce qui a été fait dans le passé.

    Nous avons de nombreuses occasions de revenir en arrière et de vérifier les documents, mais je crois que le meilleur objectif de notre comité est de formuler des recommandations pour l'avenir en fonction de ce que nous disent les spécialistes.

    Nous avons eu de très vastes discussions au cours des 34 réunions précédentes. Les 71 témoins que nous avons entendus ont fait de nombreuses observations. Je pense que nous devrions terminer le rapport pour déterminer ce que nous devrons faire à l'avenir. Il y a un grand nombre de renseignements très utiles.

    Terminons tout d'abord le rapport de la première session et déterminons ensuite quelles recommandations en découleront. À mon avis, c'est ce sur quoi nous devons axer nos efforts, à savoir les recommandations.

    On a fait bien des remontrances et j'ai entendu des gens dire qu'on aurait dû faire ceci ou cela. Je trouve que ma motion nous donne une occasion d'agir pour la suite des choses, pour ce qui est d'examiner la santé mentale et la façon dont nous pouvons faire face à la pandémie émergente.

    Je ne veux voir personne du côté de l'opposition dire, lorsque la pandémie deviendra incontrôlable, « vous auriez dû ». Je dis que nous devons nous concentrer sur la pandémie émergente. Je pense que ce sera bien plus difficile pour nos collectivités à mesure que nous avancerons, et que ce sera bien plus long.

    Je suis préoccupé par les nombreuses idées qui ont été proposées. Elles ne font que nous éloigner de ce sur quoi nous devrions nous concentrer. Je pense que nous devons établir des priorités. Nous devrions nous entendre sur ce qui est important et sur ce qui nous permettra d'obtenir des renseignements de la part de spécialistes nous indiquant la voie à suivre. Voilà ce dont nous devrions tenir compte.

    Nous avons obtenu de l'information à cet égard au cours de la dernière session. Malheureusement, une seule réunion a porté sur la santé mentale. Je suis très préoccupé par le fait que nous devons y réfléchir longuement maintenant avant que cela ne devienne une pandémie. Nous avons l'occasion d'agir de façon proactive, et j'attends avec impatience l'occasion de proposer ma motion également.

    Les propos de M. Davies sur l'idée que nous devons essayer de trouver un terrain d'entente sont fort valables, mais il faut que ce soit dans l'intérêt de nos électeurs et pas nécessairement dans celui des maîtres de la politique partisane.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    C'est maintenant au tour de M. Fisher.

    Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous les membres du Comité pour leurs observations d'aujourd'hui.

    La semaine dernière, j'ai dit avoir le sentiment qu'il était très important de... Durant la fin de semaine de l'Action de grâces, j'étais isolé, en Nouvelle-Écosse, et j'ai examiné la motion que les conservateurs avaient présentée. J'ai pris le temps de l'examiner. C'est ce que j'appelle une motion omnibus, mais il s'agit clairement de faire la pêche aux renseignements. Aujourd'hui, nous avons une autre surprise. Certains disent que c'est presque la même motion; certains disent qu'elle est différente. Quoi qu'il en soit, cela menotte les gens lorsqu'on leur lance des choses, et on est saisi d'une toute nouvelle motion qui est similaire, mais pas exactement pareille à la précédente.

    Peut-être que, comme M. Davies l'a dit... J'essaie très clairement d'écouter M. Davies lorsqu'il parle, car ce qu'il dit a souvent du sens. Lorsqu'il disait que notre comité avait bien collaboré, il revenait sur une époque antérieure à celle de la plupart des membres actuels du Comité, mais il est vrai que les membres du Comité ont très bien collaboré même pendant la courte période où nous étions tous ensemble.

    Nous sommes saisis d'une motion différente, et nous avons 30 minutes pour en discuter. Pendant 18 de ces 30 minutes, j'attendais que la motion apparaisse dans ma boîte de réception, parce qu'il a fallu un certain temps.

    Je peux vous dire, monsieur le président, et je peux le dire après avoir parlé avec des électeurs de ma circonscription, que les Canadiens veulent que les députés collaborent. Ils s'en réjouissent et le remarquent lorsque cela se produit, et ils veulent que nous trouvions des solutions plutôt que de jouer à des petits jeux. Comme je l'ai déjà dit, nous devons nous tourner vers l'avenir plutôt que vers le passé.

    Mme Sidhu, M. Van Bynen, M. Davies, M. Thériault et M. Barlow ont tous dit qu'ils voulaient présenter des motions. Or, notre deuxième réunion est maintenant bien entamée, et l'ordre du jour a été accaparé, faute d'un meilleur terme, par une motion que j'appelle, comme je l'ai dit au début de mon intervention, une motion omnibus.

    J'aime le travail que nous accomplissons à ce comité et le travail qui a été accompli dans le passé par les comités auxquels j'ai siégé. J'ai été membre du Comité permanent de I'environnement et du développement durable. Quel excellent exemple d'un comité dont les membres travaillaient vraiment bien ensemble. Tous les partis collaboraient et produisaient de très bons rapports de fond. Nous avons présenté un rapport unanime sur les aires protégées au Canada qui, je pense, a mené à un investissement d'environ un milliard de dollars dans les aires protégées — des investissements et des partenariats incroyables pour la protection de la nature. Monsieur le président, cela a permis d'aboutir à des solutions.

    J'espérais que notre comité puisse être un cadre dans lequel les députés travailleraient ensemble pour tous les Canadiens. J'ai écouté les observations de M. Davies sur la façon de trouver une solution. J'ai bon espoir — j'avais bon espoir — qu'un nombre suffisant de membres du Comité voudraient collaborer et entreprendre des études sérieusement, de sorte que nous puissions... Voilà de quoi il s'agit; voilà en quoi consiste le travail des comités. Ils font des recommandations pertinentes au gouvernement. Notre comité l'a fait dans le passé et peut le faire.

    Ne vous méprenez pas: il est certain que nous devrons continuer à étudier la COVID-19 d'une façon moins générale et mieux ciblée. Cela nous permettra d'examiner la COVID-19 d'une manière vraiment significative. Nous avons eu une occasion inouïe de travailler en comité et d'entreprendre des études ciblées et sérieuses qui seront utiles aux Canadiens maintenant et à l'avenir. Comme on l'a dit plus tôt, nous sommes dans la deuxième vague ou dans une période de résurgence, peu importe comment vous voulez l'appeler. C'est le moment pour nous de nous concentrer sur certains aspects.

    Pour revenir à la motion de M. Van Bynen, au sujet de laquelle les partis de l'opposition ont décidé d'ajourner le débat, je crois que c'est une question très importante. C'est une question dont des électeurs de ma circonscription me parlent tout le temps. Des Canadiens ont perdu des êtres chers. Les Canadiens ne pouvaient pas voir leurs êtres chers. L'isolement était un problème avant l'arrivée de la COVID-19. Je peux vous dire que ce sera l'un des problèmes de notre époque, lorsque nous trouverons enfin un moyen de nous en sortir. Une occasion unique nous est offerte.

    Je repasse la motion, nouvelle ou modifiée, peu importe, des conservateurs — et je ne prononcerai pas le mot, monsieur le président, parce que vous allez me faire taire. La première partie me semble excellente. Franchement, il me tarde de reprendre le collier sur la question. Je sens qu'elle est importante. C'est peut-être, comme M. Powlowski l'a dit, l'une des plus importantes de notre époque, du moins des 100 dernières années.

    Pour commencer, je ne propose pas d'amendement, mais, visiblement, il faut déplacer la date qui figure dans cette motion. C'est demain, ce qui nous est physiquement impossible. C'est une broutille. Malgré ma hâte de me remettre à l'ouvrage, il est logistiquement impossible de commencer cette étude demain.

    En lisant la deuxième partie, je ne peux m'empêcher de me demander, admiratif, qui sont, actuellement, les Canadiens les plus occupés. C'est les professionnels de la santé de première ligne et les fonctionnaires du secteur de la santé. Comme l'a dit M. Davies, et je suis d'accord, les fonctionnaires sont toujours au poste, mais il faut dire que leur situation est un peu différente et leur vie aussi. Beaucoup d'entre eux font du télétravail, sont missionnés d'une importante charge de travail, et, d'après moi, c'est un peu hors norme.

    Cette motion demande à des fonctionnaires qui ne se tournent pas les pouces d'entreprendre autre chose pendant qu'ils essaient de protéger les Canadiens. Alors qu'ils mettent à jour leurs connaissances sur le virus au gré de l'évolution de la science, interrompons leurs tâches habituelles ou faisons-leur trouver une façon de produire en même temps ces tonnes de documents.

    M. Davies a également dit que l'opposition aime ce genre de paperasse. Je ne le nie pas, mais, ici, demander aux plus occupés de tout arrêter ou de faire deux ou trois choses à la fois, ça devient de la frénésie.

    Les conservateurs ont peut-être oublié que nous sommes en pleine pandémie comme, vous savez, des provinces l'ont fait. La bulle de la région de l'Atlantique me protège bien, mais restons sérieux. Certaines provinces sont très éprouvées et ont besoin d'aide. Nous les aidons et les épaulons depuis le premier jour.

    Notre comité rend aux Canadiens le meilleur service et il les représente le mieux quand nous travaillons tous à l'unisson pour les protéger. Nous parlons beaucoup de la très importante transparence, et il y a moyen d'obtenir les renseignements nécessaires. Si, sur certains sujets, nous croyons en avoir besoin de plus que ce que les fonctionnaires nous communiquent, réclamons d'eux des séances d'information ou des documents sur ces sujets. Des demandes précises éviteront de faire gaspiller leur temps aux protecteurs de la santé des Canadiens. Nous pourrons obtenir des séances d'information.

    Depuis un an, toutes les fois que l'un de nous a demandé une séance d'information, nous l'avons obtenue. Il y en avait continuellement. Elles étaient d'une aide inestimable pour notre travail. Nous pourrons donc en obtenir. Nous pourrons obtenir des renseignements importants pour avancer, accomplir notre travail, étudier les répercussions de la COVID-19.

    J'adore la pêche, également, mais seulement dans nos magnifiques océans, cours d'eau et lacs. Quant à la pêche aux renseignements, elle n'a pas sa place à la Chambre des communes ou dans ses comités.

    Monsieur le président, étudions la COVID-19 sans obliger nos fonctionnaires dévoués à notre protection à passer des heures interminables à éplucher de vieux courriels et documents seulement pour satisfaire une lubie partisane.

    Une petite observation, seulement, sur l'un des détails figurant dans la première et la deuxième motions, c'est-à-dire l'équipement de protection individuelle. Le gouvernement, notamment tant de ces fonctionnaires extrêmement occupés, tous continuent de travailler sans relâche pour nous munir de l'équipement nécessaire pour combattre la COVID-19.

    Notre priorité, pendant la pandémie, a été de fournir l'équipement et le matériel de protection directement à nos soignants de première ligne. Constatant la férocité croissante de la concurrence internationale et y voyant des occasions à saisir, l'industrie canadienne s'est mobilisée en masse pour répondre à nos besoins.

    M. Kelloway en a parlé. C'est le fruit d'un incroyable travail d'équipe à l'échelle de notre pays. Partout, les entreprises ont collaboré avec notre gouvernement du Canada ou directement avec les provinces et les territoires pour fabriquer et fournir de l'équipement de protection individuelle. Pendant que notre gouvernement se focalisait sur la recherche de solutions pour protéger les Canadiens, elles ont accompli un travail incroyable.

    Il y a quelque temps, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine Stanfield's. MM. d'Entremont et Kelloway sauront exactement ce dont je parle. On peut dire que Stanfield's est présent depuis toujours en Nouvelle-Écosse. Ordinairement, il emploie de 300 à 500 personnes. Ces employés ou ceux qui ont été embauchés pour l'été, à cause de la COVID-19, ainsi que les communautés de Truro, de Bible Hill et des environs sont très fiers de cette compagnie qui a pris le virage, qui s'est modernisée. Grâce à ses efforts redoublés, elle produit maintenant des tonnes de blouses médicales.

    Elle n'est pas seule. Le Canada a conclu 15 contrats avec des fabricants canadiens pour la production de millions de ces blouses, 32 millions, au dernier décompte. Et c'est seulement la contribution de nos fabricants. Je peux vous diriger vers le site Web qui montre combien le Canada en a obtenu à l'échelle locale, à la grandeur du pays et à l'étranger. Les arrivages sont réguliers. Ils ne proviennent pas seulement de Stanfield's, mais également de Canada Goose, de Roudel Medical, à Scarborough, et de George Courey, à Laval.

    Puisqu'il est question d'équipement de protection individuelle, nous avons déjà obtenu l'engagement de compagnies canadiennes comme Canadian Shield, de Kitchener, en Ontario, ou de Toronto Stamp, pour la livraison de plus de 7 millions de visières tandis qu'on en a commandé plus de 43 millions de plus, uniquement auprès d'entreprises canadiennes.

    Nous avons tous entendu parler de l'importance des masques filtrants N95, et on en a tellement acheté pour les soignants canadiens de première ligne. Je suis particulièrement impressionné par les entreprises du Québec qui ont redoublé d'efforts pour cette commande, des entreprises comme Medicom, qui fourniront 20 millions de masques filtrants N95 et 24 millions de masques chirurgicaux par année pendant les 10 prochaines années. Nous travaillons donc à protéger les Canadiens, aujourd'hui comme demain.

    Nous devons également de profonds remerciements à LuminUltra, du Nouveau-Brunswick, pour avoir accéléré la fabrication d'assez de réactifs pour 500 000 tests de dépistage de plus par semaine pour aider à répondre aux besoins actuels du Canada, jusqu'en 2021, quand cette année sera bien entamée.

    Il a été question de ventilateurs. Je sais que M. Powlowski adore en entendre parler. Les entreprises canadiennes en ont livré des centaines.

    Revenons un peu à la transparence. Nous parlons beaucoup de transparence et de reddition de comptes, dont l'importance est capitale. Les Canadiens, j'en suis sûr, savent que nous affrontons une concurrence féroce, à l'échelle mondiale, pour l'équipement de protection individuelle produit à l'étranger. Prudence oblige, notre pays doit éviter de divulguer des renseignements sur des contrats ou des fournisseurs précis, qui pourraient mettre en péril ses chaînes d'approvisionnement en ces produits qui peuvent sauver des vies. Mais que le Comité sache que, chaque fois que c'est possible, nous annonçons publiquement les contrats que nous concluons pendant la pandémie. Nous continuerons de le faire. Vous avez peut-être remarqué, monsieur le président, que nous publions ces renseignements en ligne. Nous y publions d'importants détails sur les commandes et les livraisons d'équipement de protection individuelle.

    Permettez-moi de me répéter. Je crois fermement en l'importance, pour les Canadiens, et pour nous tous, de continuer à concentrer nos efforts contre la COVID-19. Nous estimons vraiment qu'il est nécessaire pour nous de le faire avec un certain degré de précision. Je pense qu'on nous offre une chance incroyable, ici, de collaborer à la mise sur pied d'une étude focalisée, digne de ce nom, qui, à compter de maintenant, profitera aux Canadiens. Je demande à tous mes collègues de tous les partis de bien vouloir collaborer, comme dans le passé, à l'atteinte de cet objectif. Soyons précis; affinons la mise au point de ce projet et mettons-nous au travail.

    Monsieur le président, comme M. Davies l'a conseillé, j'essaie de trouver une solution viable.

    Si je peux, monsieur le président, je lirai la motion modifiée que je propose:

    Manifestement, il faut changer la date. Je propose, pour les besoins de la discussion, de la reculer d'une semaine.

    Monsieur le président, je fais de mon mieux pour adapter le texte aux idées de M. Davies.

    Nous pourrions peut-être, par respect pour les membres... J'ignore si vous êtes désireux ou en mesure de... ou si le Comité souhaite suspendre les travaux pendant cinq minutes, pour qu'on puisse y jeter un coup d'œil. Je ne veux lier les mains d'absolument personne.

    C'est à peu près, mot pour mot, le libellé de la motion des conservateurs, modifié d'après les propos de M. Davies, dans sa recherche d'une solution.

    Monsieur le président. J'ai besoin de vos conseils. Autoriseriez-vous qu'on y consacre cinq minutes d'examen.

    Monsieur le président, sur ce rappel au Règlement.

    Ce n'était pas un rappel au Règlement.

    La stratégie des libéraux est assez limpide. Ils essaient d'amputer la motion de l'ordre de produire des documents.

    Madame Rempel Garner, je ne vous ai pas accordé le droit de parole.

    Mon microphone était peut-être désactivé. Veuillez accepter mes excuses.

    J'ai demandé à M. Fisher s'il avait bien proposé cet amendement. Il l'a qualifié de projet d'amendement. Voilà pourquoi je lui demande s'il l'a bien proposé.

    Bien sûr que je proposerai cette motion.

    Je suis désolé. L'avez-vous proposé, oui ou non?

    Oui, je la proposerai comme amendement de la motion.

    Merci, monsieur Fisher.

    Madame Rempel Garner, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer pourquoi vous invoquez le Règlement?

    La motion est-elle suffisamment modifiée pour être fondamentalement distincte de la motion originelle qu'elle ampute de l'ordre de produire des documents. Par cette motion, les libéraux, c'est visible, essaient essentiellement de supprimer, comme ils le font actuellement dans d'autres comités, les ordres de produire des documents.

    La modification est tellement fondamentale que la motion devient distincte, ce qui autorise de faire aboutir ma motion. Ce n'est pas comme si on changeait la nature des documents à produire en tel ou tel délai; la nouvelle motion précise qu'aucun document ne sera produit.

    M. Darren Fisher: J'invoque le Règlement. En fait ce n'est pas...

    L'hon. Michelle Rempel Garner: Puis-je terminer? J'ai encore le droit de parole.

    Oui, mais vous n'avez pas invoqué le Règlement. Vous avez encore la parole, mais c'est moi qui viens de l'invoquer.

    Monsieur Fisher, Mme Rempel Garner s'est vue accorder le droit de parole après avoir invoqué le Règlement.

    Que Mme Rempel Garner termine ce qu'elle avait à dire.

    D'accord. Je demande, monsieur le président, si la motion est en soi une motion de fond. Elle ne modifie pas la production de documents.

    L'autre...

    C'est ce qu'elle fait.

    Monsieur le président, j'ai invoqué le Règlement.

    Monsieur le président, je termine mon rappel au Règlement.

    Vous n'aviez pas invoqué le Règlement.

    Oui.

    En fait, monsieur Fisher, quand on discute sur le fond d'une motion et de la recevabilité de la motion, c'est en plein la définition d'un rappel au Règlement. Merci.

    Je réclame aussi qu'on m'éclaire sur le libellé de cette motion, et je n'ai pas besoin d'une semaine pour l'examiner. Elle manque de clarté sur la personne chargée de déterminer l'intérêt des documents, ce que je trouve également problématique. Elle a supprimé tous les critères de confidentialité. À mon avis c'est également un amendement de fond qui en fait une motion distincte. Qu'on m'éclaire sur ce point aussi, parce que ça semble une modification de fond et de forme assez importante par rapport à la motion originelle.

    Merci.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Fisher, voulez-vous répondre aux objections qu'on vient de soulever?

    Encore une fois, je ne supprimais pas les documents. Je proposais qu'on les choisirait, conformément à l'idée de M. Davies, au moment où ils seraient nécessaires d'après les sujets que nous étudierions.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur le président, puis-je invoquer le Règlement?

    Le président: Monsieur Davies, allez-y, s'il vous plaît.

    M. Don Davies: Je ne suis pas tout à fait certain que M. Fisher ait bien décrit ce que j'ai dit, mais je lui suis reconnaissant de sa tentative de gérer la production de documents. Nous avons au moins une idée sur la table.

    Je m'en fais un peu à ce sujet. La première partie de la motion, à ce que je sache, est peut-être en grande partie acceptable pour les membres de notre comité, mais la deuxième exigera visiblement de la concentration de notre part. Peut-on la distribuer pour une rédaction nouvelle?

    Certainement. M. Fisher a proposé l'amendement. Je suppose qu'il est valide.

    Monsieur Fisher, avez-vous...

    Pouvons-nous prendre cinq minutes pour transmettre le libellé à tous nos collègues présents, monsieur le président?

    Bien sûr, mais tout d'abord, je fais remarquer que nous avons dépassé l'heure habituelle de la fin de notre réunion. Je demande au Comité s'il veut poursuivre. Êtes-vous tous d'accord?

    Tout le monde est d'accord; nous allons donc poursuivre.

    Allez-y, monsieur Thériault.

     Monsieur le président, je veux qu'il y ait une limite de temps. Cela fait deux heures que les libéraux parlent sans arrêt, et ce n'est que maintenant qu'ils proposent un amendement.

    Il faut rester sérieux, dans ce comité. Si on veut que les gens collaborent et travaillent ensemble, il faudrait être sérieux et respecter les limites du temps de parole qui nous est imparti, et non faire ce genre de manoeuvre à la dernière minute. Si les libéraux avaient été prêts à travailler aujourd'hui, ils auraient déposé un amendement dès le départ plutôt que de parler sans arrêt et de se répéter.

    Alors, monsieur le président, s'il y a une prolongation, j'aimerais qu'elle soit d'une durée établie. Ensuite, nous pourrons lever la séance et reprendre nos travaux plus tard, lorsque chacun d'entre nous aura fait son travail.

    Merci, monsieur Thériault.

    Je n'ai pas l'option de mettre arbitrairement fin à la séance, à moins qu'il n'y ait un désordre excessif ou des obstacles physiques, comme l'impossibilité d'avoir accès aux ressources. Il revient au Comité de décider de poursuivre ou non. J'ai demandé si quelqu'un s'y opposait. Il vous revient en tant que membres du Comité de prendre ou non cette décision.

    Voulez-vous présenter une motion d'ajournement maintenant? Quel est votre... Veuillez préciser votre propos.

    Je propose une prolongation de 15 minutes.

    Je crois qu'il faudrait... C'est un amendement pour ajourner les travaux à un moment précis. Je ne crois pas que c'est recevable à ce stade-ci.

    Monsieur le greffier, je me demande si vous pouvez me conseiller à ce sujet.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pendant que je parle au greffier. Merci beaucoup.

    Je remercie le Comité. Poursuivons.

    Une motion d'ajournement assorti de conditions est une motion de fond. Comme nous sommes déjà saisis d'une motion, et d'un amendement, une motion de fond serait actuellement irrecevable.

    Monsieur Thériault, vous êtes certainement libre de proposer une motion de fond le moment venu. Le Comité ne veut pas lever la séance maintenant. Nous allons poursuivre avec Mme Sidhu.

    Je vous en prie. Nous sommes maintenant saisis de l'amendement de M. Fisher.

    Le Comité souhaite-t-il avoir du temps, comme l'a proposé M. Fisher, pour recevoir l'amendement et l'examiner?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement à ce sujet. Nous avons demandé des précisions pour savoir si l'amendement proposé par M. Fisher devrait constituer une motion à part entière. Je pense que l'amendement modifie considérablement la motion à l'étude. Il neutralise totalement la motion initiale dont nous sommes saisis. Je pense que des directives de la présidence seraient les bienvenues pour déterminer si l'amendement de M. Fisher est effectivement un amendement ou un document susceptible d'être en soi une motion.

    Je pense m'être déjà prononcé à ce sujet. L'amendement est légitime. Il revient vraiment à l'auteur de l'amendement de décider dans quelle mesure il cherche à modifier la motion originale. Je crois que c'est recevable. J'estime que nous sommes saisis d'un amendement.

    Je répète ma question au Comité: souhaitons-nous suspendre la séance 5 ou 10 minutes pendant qu'on distribue l'amendement?

    Monsieur le président, j'ai actuellement la parole, n'est-ce pas?

    Non, nous cherchons encore à déterminer si nous allons suspendre la séance et ainsi de suite. Une fois que ce sera réglé, nous allons certainement vous redonner la parole puisque vous étiez la prochaine sur la liste.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous suspendions la séance, disons, 10 minutes, pendant que l'amendement est distribué?

    Monsieur le président, comme nous devons encore examiner l'amendement, et vu les préoccupations exprimées par notre collègue, pourquoi ne pas ajourner jusqu'à notre prochaine réunion? Nous aurions ainsi l'occasion d'examiner les amendements proposés. Nous approchons aussi de la période des questions, si je ne m'abuse.

    C'est une motion d'ajournement.

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement.

    Monsieur le président, je propose de lever la séance.

    M. Van Bynen l'a déjà proposé.

    Plaît-il au Comité d'ajourner maintenant ses travaux? Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez le dire.

    Vous devez demander un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Mme Rempel Garner demande un vote par appel nominal. Les règles permettent d'adopter quelque chose si nous pouvons nous entendre sur un sujet de désaccord. Vous avez toutefois demandé un vote par appel nominal, et nous demanderons donc au greffier de bien vouloir mettre aux voix la motion d'ajournement.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Je remercie le Comité. Le vote visait à mettre maintenant fin à la séance. Je déclare donc la séance levée.