HESA Réunion de comité

    Chers collègues, j'aimerais savoir si tout le monde est d'accord pour que les analystes fassent le point sur l'étude précédente sur la COVID-19. Comme vous le savez, selon les directives de la Chambre dans des paragraphes de sa motion, nous pouvons réunir l'information, les témoignages et la documentation dans cette étude et la poursuivre. Je sais que les analystes ont consacré beaucoup d'efforts à la production d'un rapport. Je pense qu'ils ont bien avancé et je me demande si le Comité veut savoir où en est ce rapport et s'il veut y donner suite.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous entendions les analystes maintenant?

    Je voudrais simplement obtenir un éclaircissement, monsieur le président. Parlez-vous d'une réunion entière ou d'une simple mise à jour par écrit?

    Ce serait juste une discussion avec les analystes, pour qu'ils puissent nous dire où ils en sont avec cette étude et pour que nous déterminions si nous voulons y donner suite ou ce que nous voulons faire avec ces données.

    À ce sujet, monsieur le président, je suis préoccupée parce que nous n'avons actuellement qu'une séance prévue par semaine. Je préférerais donc qu'on nous fasse parvenir la mise à jour par écrit pour que nous puissions d'abord l'examiner.

    Je vois. Nous n'avons pas le consentement unanime pour procéder ainsi.

    Je pense qu'il revient maintenant au Comité de poursuivre. Nous avons convoqué cette réunion pour envisager des témoins et faire des plans pour donner suite à cette étude.

    Madame Rempel, vous avez levé la main. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je sais que la réunion sera probablement interrompue par des votes aujourd'hui et que nous avons beaucoup de travail à faire en tant que comité, voici ce que je propose que nous fassions pour aller de l'avant.

    Nous devons faire l'étude sur la COVID, tout comme celle sur le Conseil d'examen du prix des médicaments breveté. Je propose la tenue d'une discussion officieuse, hors ligne, avec vous et peu importe qui est le quart-arrière du côté des libéraux, ainsi que moi-même, les vice-présidents du NPD et du Bloc, pour parler de la suite des choses, et ensuite tenir une autre réunion là-dessus. Je sais que mon collègue, M. Davies, veut proposer une manière de donner suite à l'étude sur la COVID en ce qui a trait à la sélection des sujets et des témoins, mais je me demande si tout le monde est d'accord. Nous pourrions ensuite continuer très rapidement par des questions de procédure afin de joindre officiellement l'action à la parole. Je pense que nous sommes généralement disposés à envisager des sujets de façon collégiale, mais je crois que cela pourrait être la meilleure façon de procéder pour pouvoir donner des consignes au greffier.

    Je suppose qu'une des raisons de procéder ainsi, c'est que nous aurions accès aux services d'interprétation de la Chambre, afin que tous les députés puissent communiquer adéquatement.

    Quoi qu'il en soit, je donne maintenant la parole à M. Davies. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Eh bien, je pense que Mme Rempel Garner a fait une bonne suggestion. Ce que j'allais soumettre à notre réflexion, c'est que notre comité a reçu la motion de la Chambre et que nous devons donc trouver un moyen efficace et juste d'aller de l'avant. Ce que j'aillais proposer à tous mes collègues d'examiner, c'est que chaque parti soumette, disons, quatre questions qu'il aimerait que le Comité étudie et qui seraient conformes à la motion sur la COVID-19 dont le Comité est saisi, et que les quatre sujets soient numérotés.

    Ce que nous pourrions alors faire selon moi, c'est aborder les sujets en alternant, par exemple: conservateurs, libéraux, bloquistes, néo-démocrates; ou libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates. Le Comité n'aurait plus alors qu'à déterminer le nombre de séances consacrées à chacune de ces questions, et nous pourrions alors, bien entendu, procéder à la sélection de nos témoins, ce qui est prévu dans la motion, je crois. La motion dit que chaque parti aura un témoin par séance d'une heure et deux témoins par séance de deux heures, ce qui signifie que c'est essentiellement un nombre égal de témoins par sujet.

    Je pense que chaque parti sait probablement par quel sujet il souhaite commencer. Nous pourrions peut-être donc soumettre d'ici vendredi la premier sujet lié à la COVID sur lequel nous aimerions nous pencher, et nous pourrions peut-être ensuite soumettre d'ici le milieu de la semaine prochaine les trois autres sujets en les numérotant.

    Je pense également que nous devrions établir des paramètres souples au sujet du nombre de réunions — peut-être un minimum d'une réunion par sujet. Je pense que certaines questions pourraient peut-être être traitées en une seule séance, alors que d'autres demanderont plus de temps. Je dirais que de une à deux séances devraient être consacrées à chaque question, et le Comité pourrait ensuite, bien entendu, prolonger les délibérations quand bon lui semble. De cette façon, je crois que nous pourrions commencer l'étude très rapidement.

    Je serais également heureux de siéger dans un sous-comité. Je suis un peu préoccupé par la traduction, car je ne comprends pas vraiment pourquoi nous ne pouvons pas en avoir à nos réunions de sous-comité. Le sous-comité fait partie de ce comité, et il devrait avoir accès à des services d'interprétation lorsqu'il se réunit.

    Je veux aussi aborder l'étude du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, le CEPMB, car je crois que c'est une source de confusion. La motion que nous avons adoptée la semaine dernière dit que nous inviterons des intervenants et des témoins à présenter des mémoires au Comité d'ici le 6 novembre. Ensuite, lorsque nous les aurons reçues, nous allons choisir, en tant que comité, les témoins à inviter.

    Selon la façon dont le greffier procède auprès de nos bureaux, nous devons avoir nos propres listes de témoins cette semaine, mais ce n'est pas ce que dit la motion et ce que nous avons dit la semaine dernière, car nous voulons d'abord voir les mémoires avant de nous prononcer. Je ne perds pas de vue la motion très éloquente de M. Thériault qui dit que nous voulons que des témoins comparaissent devant le Comité le plus rapidement possible, mais je ne veux pas proposer de témoins mercredi pour l'étude du CEPMB avant d'avoir vu les mémoires de la population canadienne. Je pense que nous devons apporter des précisions à ce sujet. Si je me trompe, je l'assume, mais j'ai eu l'occasion de faire part de mon point de vue à certains de mes collègues, et ils sont du même avis. Je pense que nous devons tirer cela au clair.

    Je ne sais pas si nous nous sentons à l'aise d'adopter une façon générale de donner suite à l'étude sur la COVID pendant cette réunion ou s'il nous serait préférable de suivre la recommandation de M. Rempel Garner en renvoyant cette question au sous-comité pour qu'elle fasse l'objet de discussions plus approfondies avant que le Comité en soit saisi de nouveau.

    Je vais terminer en disant que si nous choisissons cette dernière option, nous allons ralentir le processus, car peu importe ce que décide le sous-comité, le Comité devra en discuter et donner son approbation. J'ai discuté avec des collègues de chaque parti, et je pense que nous nous entendons probablement tous pour nous mettre au travail en soumettant notre premier sujet et en établissant un ordre. Cela semble juste. C'est équitable. Chaque parti pourrait ainsi présenter un sujet, et nous pourrions alors donner suite à la motion de la Chambre le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davies.

    Je dois préciser que je crois que la suggestion de Mme Rempel Garner était de tenir une séance officieuse, ce qu'une réunion de sous-comité n'est pas. Une réunion de sous-comité nécessite des ressources de la Chambre. C'est une réunion officielle, et les whips devraient également s'entendre sur le moment.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Van Bynen, s'il vous plaît.

    Puis-je invoquer brièvement le Règlement un instant, monsieur le président? Je suis désolé.

    M. Fisher invoque le Règlement.

    Merci, et désolé de l'interruption.

    M. Davies a dit que nous choisirions les sujets parmi ceux dans la motion adoptée par la Chambre. La motion adoptée à la Chambre dit toutefois « y compris, sans s'y limiter ». Je veux donc simplement des précisions sur les autres enjeux que les tous les partis peuvent soumettre, au-delà de ceux dans la motion.

    Merci, monsieur Fisher.

    Nous passons maintenant à M. Van Bynen, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que l'approche proposée est raisonnable. Ce que nous voulons vraiment faire, c'est nous mettre en marche et commencer des études.

    Je ne sais toujours pas ce que nous voulions entendre au sujet de la première partie de la réunion du comité de la santé cette session-ci. La demande d'observations par écrit visait-elle à obtenir un résumé de ce que nous avons appris et de l'état d'avancement du rapport, ou visait-elle à obtenir une ébauche pour discuter de ce que nous avons appris pendant la première partie de la session. Je veux juste des précisions à ce sujet.

    C'était une suggestion de Mme Rempel.

    Madame Rempel, voulez-vous donner des précisions?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais est-il question du processus de production de rapports, des greffiers ou de la façon de procéder?

    Je viens tout juste de demander si nous étions d'accord pour faire venir les analystes, afin qu'ils fassent le point sur l'étude précédente. Vous avez dit que vous préféreriez en être informée par écrit. M. Van Bynen demande exactement ce que vous voulez obtenir par écrit, si j'ai bien compris.

    Oui. Je ne suis pas certaine de ce que vous entendez par « faire le point ». Je ne voudrais pas y consacrer une séance entière, car je pense que nous avons beaucoup de travail à faire et peu de ressources pour l'accomplir.

    Ce que je proposais comme solution de rechange, c'est que les greffiers nous transmettent leur rapport écrit et que nous consacrions plus de temps à la question, si les députés jugent que c'est nécessaire. S'il faut 50 secondes pour faire le point maintenant, ce serait bien. S'il faut plus de temps et que nous voulons des séries de questions, je préférerais obtenir un document que je peux lire.

    Merci.

    Monsieur Van Bynen, est-ce que cela répond à votre question?

    À propos de votre intention, monsieur le président, si vous vouliez qu'on fasse très brièvement le point de vive voix, cela nous serait utile pour déterminer comment donner suite au rapport précédent. Je pense que nous avons investi énormément de temps et de ressources pendant la première session, et je crois que cela pourrait nous aider à définir un cadre pour aller de l'avant. Je pense qu'il nous serait très utile de nous pencher sur l'ébauche du rapport de la session précédente.

    Si nous pouvions obtenir un résumé de ce qu'il englobe, nous pourrions alors décider de recevoir ou non l'ébauche et de l'examiner.

    Merci, monsieur Van Bynen. C'était effectivement mon intention.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    Je tiens à remercier M. Davies de sa suggestion. Je pense que c'est effectivement une bonne façon de procéder. Je me demande si nous pouvons envoyer nos listes avant vendredi. Je crois qu'il est important de commencer le travail. Le greffier pourrait peut-être dresser la liste et voir les études que nous pourrions entamer et l'ordre de ces études, et nous pourrions alors commencer. Si nous présentons nos listes demain ou mercredi, plutôt que vendredi, nous pourrons peut-être alors commencer à parler de la comparution de témoins.

    De plus, je pense que la réunion officieuse exclut M. Thériault, car nous ne pourrions pas avoir de services d'interprétation. Je pense que nous pouvons travailler en tant que comité...

    Je tiens à préciser, monsieur le président, que nous pourrions sûrement obtenir des services d'interprétation.

    Excusez-moi. N'interrompons pas M. Fisher.

    De toute façon, j'allais dire que M. Davies est sur une bonne piste selon moi. Je pense que cela nous permet... et tout ce que je cherche à obtenir depuis le début, c'est un peu d'équité. Je crois que ce qu'il a proposé est pas mal équitable pour tous les partis.

    Je ne veux pas continuer d'en parler indéfiniment, mais pourquoi ne pas trouver une façon de procéder qui semble juste pour tout le monde et aller de l'avant? Si nous avons deux, trois ou quatre sujets, comme l'a laissé entendre M. Davies, présentons-les au greffier. Passons à autre chose et commençons à discuter de nos éventuels témoins, pour que nous puissions commencer le travail.

    Merci.

    Madame Rempel Garner, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui. Il n'est pas question d'exclure qui que ce soit pour des raisons linguistiques. Je suis certaine que nous pouvons avoir des services d'interprétation pour tous les types de réunion. Je cherche juste une façon d'aller de l'avant, puisque la Chambre des communes dit à nos comités que nous n'avons pas les ressources de TI nécessaires pour tenir plus d'une ou de deux réunions par semaine. Je cherche des moyens d'aller de l'avant au nom des Canadiens, en nous montrant résilients et innovateurs dans le but de nous réunir à l'extérieur des heures prévues de réunion. Je suis certaine qu'il est possible d'avoir des services d'interprétation.

    Je vais préciser une chose. Nous l'avons déjà fait pendant un certain temps au printemps lorsque nous avons dû tenir des réunions officieuses et que seuls des services d'interprétation consécutive étaient disponibles, ce qui double le temps des réunions et fait en sorte qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit.

    C'est la raison, c'est-à-dire avoir accès aux ressources de la Chambre, pour laquelle une réunion de sous-comité ou une réunion normale du Comité a été proposée.

    Nous allons maintenant passer à M. Kelloway.

    La proposition de M. Don Davies irait droit au but.

    Mon regretté père, qui a été responsable du sauvetage minier pendant des années ici, au Cap-Breton, dirait « Pitter, patter, let's get at it », ce qui revient à dire « allons-y », et à cet égard, cette motion est juste, et je l'appuie.

    Peu importe votre parti, il est temps de se mettre au travail, et c'est aussi ce que la motion permet de faire.

    Encore une fois, les détails et les faits sont importants, et comme je suis nouveau ici, je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons avoir des services de traduction pour une réunion officieuse ou officielle. Je vais m'en remettre au greffier, mais nous devons veiller à avoir accès à ces services, et comme Mme Rempel l'a dit, à inclure tout le monde. Je tenais aussi à le mentionner.

    En résumé, je serais ravi de pouvoir quitter cette réunion avec le vent dans les voiles grâce à la motion de M. Davies.

    Mettons-nous à l'œuvre. Les Canadiens comptent sur nous.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    J'invoque rapidement le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas si M. Davies a présenté une motion.

    J'appuierais quelque chose qui ressemble à ce qu'il a proposé, s'il veut présenter une motion, mais je ne sais pas si c'était une proposition ou une motion proprement dite.

    Je précise de mon côté que je retire ma dernière déclaration. J'étais peut-être juste trop pressé de passer à l'action.

    Monsieur le président, avec la permission de mes collègues, je suis heureux d'en faire la proposition, si cela peut aider à faire avancer la discussion.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais commencer par la fin de l'intervention de M. Davies à propos du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et de l'étude.

    D'abord, nous avons convenu que le 6 novembre était la date limite pour déposer les intentions d'audition des témoins accompagnées d'un mémoire ou d'un document, lequel nous aiderait à faire des choix judicieux. Toutefois, je voudrais rappeler à mes collègues que, si une telle motion a été votée au Comité, c'est parce que, dans tout ce processus, des gens se sont sentis écartés de la possibilité de témoigner. Je ne voudrais pas qu'on interprète de façon étroite ou exclusive le fait de limiter les témoins. Je pense que nous n'avons pas intérêt à le faire. Encore faudra-t-il voir, le 6 novembre, combien de gens auront déposé une intention d'audition accompagnée d'un mémoire.

    Ensuite, pour ce qui est des réunions informelles, s'il n'y a pas d'interprétation, oubliez-moi. Il est clair que nous pouvons travailler correctement en sous-comité autant de fois par semaine que nous le voulons. De plus, je pense que nous devons travailler de façon formelle, que ce soit en comité ou en sous-comité, un point c'est tout. Les réunions informelles ne m'intéressent pas, surtout s'il n'y a pas d'interprétation. Il faut que ce soit clairement dit: il n'en est pas question.

    Par ailleurs, il est temps que nous commencions à travailler. Toutefois, si j'ai appuyé cette motion, c'est notamment pour qu'on ne laisse pas de côté tout le travail qui a été fait précédemment. En toute logique, quand on veut être informé quant au sujet, il est habituellement nécessaire d'avoir un résumé. Il s'avère que les analystes ont travaillé d'arrache-pied. J'aurais effectivement aimé que nous recevions cela, que nous puissions trouver le moyen de le questionner et d'avoir une courte présentation. Il me semble que, quand on veut aller de l'avant, il faut aussi voir ce qui a été fait et se rappeler un certain nombre de choses. J'aurais été en faveur de cela.

    Nous consacrons beaucoup de temps à essayer de trouver une méthodologie, mais nous perdons énormément de temps, en ce moment. Nous devrions peut-être nous entendre pour aller un peu plus vite dans notre façon de faire.

    C'étaient mes commentaires de ce matin. Je pense que les électeurs méritent que nous nous consacrions à cette étude, et il faut avancer.

    Merci, monsieur Thériault.

    Chers collègues, la sonnerie d'appel retentit. Nous avons besoin du consentement unanime pour continuer. Je propose de poursuivre encore cinq minutes.

    Sommes-nous tous d'accord pour procéder ainsi?

    Monsieur le président, je suis préoccupée étant donné que certains de mes collègues ont un Wi-Fi de région rurale, et il leur faut un peu plus de temps pour ouvrir correctement une session. Il est arrivé qu'on ne puisse pas en ouvrir une avant les votes.

    Il n'y a pas de consentement unanime.

    Très bien...

    Pouvons-nous juste présenter la motion, et ensuite nous entendre rapidement pour procéder de cette façon afin de pouvoir soumettre notre liste d'ici la fin de la journée demain?

    Les votes prendront un certain temps. Je soupçonne que nous n'aurons plus de temps après pour poursuivre la réunion. Je propose donc de lever la séance maintenant.

    La séance est levée.