HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Le Comité se réunit à la demande de quatre membres du Comité conformément au paragraphe 106(4) du Règlement pour discuter des enjeux urgents décrits dans la lettre du mardi 11 mai.

    J'invite maintenant Mme Rempel Garner à prendre la parole, si elle le souhaite.

    Merci à vous, monsieur le président, et au greffier d'avoir organisé la réunion d'aujourd'hui.

    Comme l'indique la lettre que nous avons envoyée au Comité, je propose:

    Je présente la motion d'aujourd'hui, car il y a tant de questions qui ont été soulevées sur bon nombre de ces sujets. J'estime qu'il est de notre devoir de parlementaires de poser des questions au gouvernement sur ces sujets-là. Je pense que notre Comité réussit plutôt bien à pousser le gouvernement à agir dans certains de ces dossiers et je pense que les Canadiens ont de nombreuses questions.

    Je fais également remarquer que le calendrier des travaux du Comité reflète le fait que nous serons dans nos circonscriptions la semaine prochaine, ce qui veut dire que le Comité n'aurait normalement pas l'occasion de se réunir, mais il y a de nombreuses questions en suspens auxquelles il faudrait répondre rapidement. Il serait fâcheux d'avoir à attendre deux semaines pour la prochaine réunion.

    C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui. Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, la motion est structurée différemment cette fois-ci. Si les ministres peuvent venir, tant mieux. Sinon, nous voudrions quand même que le Comité se réunisse la semaine prochaine si la motion est adoptée. Ainsi, nous pourrions éviter de nous retrouver dans une situation où la réunion est annulée. Nous voulons bien évidemment que les sous-ministres des ministères concernés puissent répondre à nos questions.

    La motion reflète notre volonté de poser des questions d'ordre technique au gouvernement et de veiller à ce que nous puissions obtenir des réponses pour les Canadiens à ces questions très importantes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je vois que M. Kelloway a la main levée.

    Vous pouvez y aller.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais prendre quelques instants pour parler de la motion.

    Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il me fait toujours plaisir d'entendre ceux qui mènent la charge dans notre réponse à la COVID-19, surtout en ce qui concerne la stratégie de vaccination. J'estime qu'il est du devoir du Comité permanent de la santé d'entendre les importantes mises à jour de nos fonctionnaires très compétents.

    Toutefois, je tiens à dire que nous nous retrouvons encore une fois contraints à nous réunir par une motion en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement; je reconnais par ailleurs, comme l'a dit Mme Rempel Garner, qu'il s'agit d'une disposition utile qui nous permet d'organiser des réunions pour discuter de questions urgentes. Je pense qu'aucun membre du Comité ne nie que nous sommes au beau milieu d'une pandémie mondiale et que nous devons entendre ce que nos fonctionnaires ont à dire.

    Pour être honnête, monsieur le président, ce que je trouve frustrant, c'est qu'avant même de demander aux membres, dans un esprit de collaboration, d'inviter les fonctionnaires à venir nous parler, les membres de l'opposition persistent à rendre la situation politisée et partisane de manière à donner l'impression qu'ils sont les seuls à vouloir entendre les témoins figurant dans la motion. Je dois dire, en toute franchise, que ce n'est absolument pas le cas, et je tiens à répéter que nous sommes heureux de recevoir une mise à jour de nos fonctionnaires sur ces questions très importantes.

    Monsieur le président, ce qui m'inquiète, c'est que nous nous trouvons dans une situation où certaines parties semblent vouloir semer la peur dans la population quant à la stratégie de vaccination. Bien franchement, notre agence de la santé publique est reconnue dans le monde entier. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous avons certains des meilleurs experts au monde dans notre fonction publique, et nous leur faisons confiance.

    Comme tout le monde le sait, la COVID-19 ne connaît pas de frontières, et elle ne connaît aucun parti politique. La COVID-19 n'est pas un enjeu partisan et, franchement, monsieur le président, je sais que je ne suis pas le seul qui commence à en avoir un peu ras le bol de voir certaines personnes la traiter comme un enjeu partisan.

    Je pense que, malgré les difficultés, bien franchement, le Canada continuera de soigneusement gérer la chaîne d'approvisionnement en vaccin, comme il l'a toujours fait, et je me fie entièrement à l'engagement qu'a pris notre gouvernement de vacciner les Canadiens le plus rapidement possible.

    Chers collègues, nous avons reçu deux millions de doses de plus de Moderna et Pfizer, et nous sommes en bonne voie de recevoir plus de 20 millions de vaccins d'ici la fin juin. Comme nous l'avons déjà affirmé, et je pense que tout le monde en convient, il y encore du travail à faire, et nous ne nous reposerons pas tant que tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner obtiennent leur vaccin. Cependant, tous les parlementaires, à mon avis, ont également le devoir de veiller à ce que leurs électeurs et l'ensemble des Canadiens sachent que la science et la preuve démontrent que notre stratégie porte fruit.

    Pour démontrer l'efficacité de notre stratégie, je prendrais l'exemple de ma province. Je profite du fait d'avoir la parole, monsieur le président, pour féliciter rapidement l'agence de la santé publique de la Nouvelle-Écosse de son programme de déploiement de vaccins. Notre tableau de bord provincial contient les dernières données sur le nombre de vaccins administrés jusqu'à présent. Hier, par exemple, la Nouvelle-Écosse a annoncé que la province avait administré sa 400 000^e dose ici même, dans ma circonscription, Cape Breton—Canso. En date d'aujourd'hui, près de 520 000 doses de vaccin contre la COVID-19 ont été administrées.

    Le nombre de doses administrées dans ma province a doublé en moins d'un mois; sauf erreur, nous avons célébré le cap des 200 000 doses le 16 avril, et cette semaine, monsieur le président, nous recevrons plus de 50 000 doses de vaccin à ARN messager. En Nouvelle-Écosse, plus de 80 % des personnes de 60 ans et plus ont été vaccinées, signifiant que les aînés néo-écossais sont protégés contre la COVID-19, ce qui représente un élément clé du plan de vaccination de la province.

    Aujourd'hui, la province a annoncé que les adultes âgés de 35 à 39 ans peuvent maintenant prendre rendez-vous. Cette classe d'âge représente environ 63 000 Néo-Écossais.

    Il est clair que notre stratégie de déploiement fonctionne. Nous savons que les provinces et les territoires sont déterminés à respecter les conseils du CCNI afin de mieux comprendre la meilleure marche à suivre dans le contexte des plans de déploiement.

    Bien évidemment, les provinces et les territoires sont tous différents et ont des lignes directrices et des stratégies particulières en matière de COVID, mais ici, dans la région de l'Atlantique, nous avons démontré que le rôle de soutien du gouvernement fédéral dans les efforts de déploiement provinciaux s'avère très utile. En effet, c'est une véritable collaboration.

    Comme je le disais précédemment, je pense qu'il est important d'écouter les fonctionnaires. Je pense que le fait d'inviter des experts, professionnels et scientifiques pour nous parler du succès de notre campagne est une excellente façon de contrer les propos alarmistes et les fausses nouvelles que certains continuent de propager. Je suis certain de m'exprimer au nom de mes collègues du parti ministériel quand j'affirme que nous nous réjouissons de l'occasion de pouvoir poser des questions et établir clairement les faits.

    Encore une fois, il semble bien que certains ne souhaitent pas collaborer, mais j'aimerais, respectueusement, dire aux membres du Comité ce que nous aurions pu faire. Nous aurions pu discuter, dans un esprit de collégialité, de la possibilité d'inviter des fonctionnaires à venir nous parler des sujets dont il est question dans la motion. Je répète que cela ne nous pose aucun problème.

    Je pense que c'est Mme O'Connell qui avait dit, durant la dernière réunion tenue en vertu du paragraphe 106(4), que les membres du Comité doivent travailler ensemble. Nous devons veiller à ce que toute crainte et toute hésitation que les Canadiens pourraient avoir à l'égard des vaccins soient gérées, et à ce que tous les Canadiens sachent que notre agence de la santé publique de calibre mondial maîtrise la science et connaît les faits, et que la science et les faits sont fiables. Au fil de plusieurs mois, j'en venais à croire que nous faisions des progrès, mais aujourd'hui je n'en suis plus certain.

    Avant de terminer, monsieur le président, je rappelle au Comité que la motion relevant du paragraphe 106(4) du Règlement a été présentée juste avant la semaine de relâche. Je crois que c'est le député Davies qui a déjà soulevé ce point auparavant, soit que, bien franchement, les semaines de relâche sont un élément important de nos responsabilités parlementaires, à l'instar de notre travail à Ottawa, ou lors des séances à distance pour la plupart d'entre nous.

    La semaine prochaine, mes employés et moi n'allions absolument pas nous reposer. Comme la Nouvelle-Écosse est encore confinée, je prévoyais consulter mes concitoyens. Je communique avec mon bureau pour savoir comment ils s'en sortent. Je n'ai aucun doute que tout le monde ici avait prévu une semaine chargée. Je le répète, je ne m'oppose pas au fait d'inviter les fonctionnaires la semaine prochaine. Je serai heureux d'entendre leur témoignage.

    Voici ce que le Comité doit améliorer, et il ne s'agit que de mon opinion. À l'avenir, j'aimerais vraiment que nous respections le travail important que nous accomplissons au cours des semaines de relâche ainsi que sur la Colline et que nous abordions ce genre de rencontres dans un esprit de collaboration.

    Enfin, j'ai appris à connaître chacun d'entre vous et je sais que tous les membres du Comité veulent travailler en collaboration, alors je crois que nous pouvons y arriver.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à Mme O'Connell.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Kelloway de son intervention.

    Je tenterai de ne pas répéter ce qu'il a déjà dit. Toutefois, je dirai d'emblée que le fait d'inviter des fonctionnaires ne pose absolument aucun problème pour moi, ni, à mon avis, pour quiconque parmi les ministériels, mais je ne parlerai pas pour eux.

    Ce qui est frustrant et que je trouve franchement insultant en tant que parlementaire, c'est la façon dont on a traité notre collègue M. Davies. Bien avant que je siège au Comité, ses membres avaient convenu de la façon d'étudier la pandémie de COVID-19. Ils avaient convenu de diviser l'étude, et chaque parti devait accorder la priorité à une partie ou à un domaine de cette dernière. Cette entente a été respectée à chaque étape. Nous arrivions à M. Davies et au domaine d'étude du NPD, mais il s'est fait couper l'herbe sous le pied.

    En tant que parlementaire, je suis certaine que certains témoignages ne seront pas avantageux pour le gouvernement. C'est la nature des comités. C'est cela, la démocratie. Cela ne nous effraie pas. Les bonnes informations sont les bienvenues, peu importe d'où elles proviennent. Toutefois, il est question du lien et des ententes qui existent entre les membres du Comité. Si vous ne pouvez pas tenir parole, que reste-t-il?

    Ce qui est frustrant est le fait que, s'il y avait eu des discussions, la motion... Bien franchement, vous n'êtes pas obligés de discuter avec nous. Les membres du Comité ont tout à fait la prérogative de présenter une motion quand bon leur semble, mais présenter une motion relevant du paragraphe 106(4) du Règlement au beau milieu de nos séances régulières oblige le président à annuler la réunion d'aujourd'hui ainsi que les témoignages qui devaient commencer concernant la partie de l'étude attribuée auNPD. Honnêtement, des représentants de Switch Health devaient venir témoigner. Je sais qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important pour les membres québécois du Comité, surtout, ainsi que pour tous les autres membres, j'en suis sûre.

    Je ne crois pas un instant qu'il y ait eu un malentendu sur le moment où il fallait tenir la réunion parce qu'elle aurait dû être organisée par le président dans les cinq jours. Ainsi, il aurait fallu tenir une réunion régulière un vendredi ou un dimanche, ce qui signifie... Travailler un dimanche ne me pose aucun problème, mais je crois qu'il est profondément injuste de demander au greffier et aux interprètes de faire de même. Je suis certaine que les conservateurs affirmeront que nous aurions pu nous réunir à n'importe quel moment au cours de la semaine. C'est faux parce que d'autres comités se réunissent et que nous sommes tous limités par le temps alloué aux réunions. En réalité, au cours d'une session parlementaire normale, il s'agit de la procédure habituelle quand le nombre de salles est limité, etc. Il faut s'adapter à l'horaire régulier de la Chambre.

    Il est extrêmement frustrant de procéder de la sorte. Nous aurions pu consacrer toute la réunion à entendre des témoins. Nous aurions pu entendre les représentants de Switch Health. Nous aurions pu entendre le Dr Morris, professeur spécialisé dans les maladies infectieuses. Nous aurions pu entendre James Maskalyk, professeur de médecine d'urgence. Nous aurions pu entendre des représentants de Protection mondiale des animaux. Nous aurions pu entendre M. Knight, professeur agrégé dans une faculté de droit.

    Nous aurions pu consacrer la réunion à entendre des témoignages concernant une étude qui avait fait l'objet d'une entente. À la fin de la réunion, comme on le fait normalement dans le cadre des travaux du Comité, une motion aurait pu être présentée afin de tenir la réunion en question lors de la prochaine semaine de relâche, d'ici le 17 mai ou à n'importe quelle date jugée appropriée pour les membres du Comité. En procédant de la sorte, j'ai constaté un manque total de respect à l'égard des membres du Comité ainsi que de l'étude et de l'horaire convenus. Le manque de respect de... Si les conservateurs ne s'intéressent pas au sujet à l'étude, ils perturbent les travaux du Comité.

    Je n'adhère pas à tous les propos tenus par les témoins invités par les membres conservateurs du Comité, mais ils ont absolument le droit de proposer ces témoins et d'aborder ce domaine d'étude. Le Comité a accepté de procéder ainsi. En tant que parlementaire, je trouve insultant que les conservateurs fassent de l'obstruction alors que c'est au tour du NPD d'aborder son domaine d'étude simplement parce qu'ils se fichent des témoins prévus aujourd'hui ainsi que du domaine d'étude et qu'ils veulent seulement faire ce qui leur plaît.

    J'appuie sans réserve la motion visant à inviter des témoins spécialistes des questions techniques, comme M. Kelloway l'a souligné. Il a fait valoir l'importance d'entendre cette information, mais j'estime que c'est un manque total de respect envers le Comité de procéder ainsi et d'empêcher le NPD d'aborder son domaine d'étude. La motion aurait pu être présentée après que nous ayons entendu les témoins. Nous aurions pu avoir une journée vraiment productive.

    S'il s'agissait vraiment d'un sujet urgent, absolument rien ne nous empêchait d'entendre les témoins aujourd'hui et de consacrer une journée entière aux travaux du Comité. Il s'agit plutôt d'une manoeuvre dilatoire qui vise uniquement à nous ennuyer, je suppose, au cours d'une semaine de relâche. Je le répète, je n'ai absolument aucune objection à ce que nous nous réunissions.

    La seule chose que les conservateurs ont réussi à faire avec cette motion, c'est rompre le lien qu'ils avaient avec le Comité et montrer à celui-ci qu'ils agissent à leur guise ou ne font rien du tout. Ils se fichent des autres domaines d'étude. Ils veulent seulement parler de ce qui les intéresse.

    Nous sommes minoritaires dans le cas présent, mais je suis outrée par le grand manque de respect dont on a fait preuve à mon avis. Si d'autres membres acceptent de mettre de côté leur sujet d'étude, c'est bien. Toutefois, nous aurions pu consacrer une journée en pleine pandémie à entendre des témoignages au sujet de celle-ci, puis présenter une motion, qui aurait été tout à fait recevable et qui aurait abouti au même résultat, soit la tenue d'une réunion la semaine prochaine. Les conservateurs n'aiment pas le sujet à l'étude, ils ne s'y intéressent pas et ils veulent seulement empêcher le Comité de faire son travail, ce qui m'offusque profondément.

    Je suis heureuse que nous ayons ces réunions la semaine prochaine. Je suis heureuse que des fonctionnaires viennent témoigner, mais je suis profondément offusquée et désolée que M. Davies n'ait pas pu utiliser de façon productive la présente réunion. Je ne sais pas ce que les conservateurs pensaient obtenir en procédant de la sorte. La réunion aura lieu. Nous entendrons les témoins et nous avons hâte de le faire. Les conservateurs doivent vivre avec la façon dont ils se comportent en tant que parlementaires.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame O'Connell.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    La parole est à vous.

    Vers la fin de l'intervention de ma collègue Mme O'Connell, on aurait dit que nous allions nous entendre à ce sujet. Bien franchement, j'espère que la réunion sera brève, que nous adopterons seulement la motion, puis que nous passerons à autre chose.

    J'ai certaines choses à dire. Il y a longtemps que je n'ai pas entendu autant de belles choses à mon sujet au cours d'une réunion, alors je devrais probablement me taire.

    Ce que je tire des interventions des membres de tous les partis, c'est que nous avons besoin d'un meilleur processus pour établir notre programme. Selon moi, cette situation illustre bien le fonctionnement de nos sous-comités, qui est loin d'être optimal. Un sous-comité est effectivement prévu au programme, et, en tout respect, je crois que c'est le président qui a le pouvoir de le convoquer. Je glisse à l'oreille du président qu'il pourrait peut-être utiliser ce pouvoir. Tous les partis y sont représentés, et je crois que nous devrions nous réunir assez régulièrement pour traiter de diverses questions.

    Je suis heureux qu'on se préoccupe de mon étude. Je crois qu'aujourd'hui aurait été la quatrième réunion des quatre réunions auxquelles j'ai droit. Je tiens à préciser officiellement que je ne suis pas offusqué qu'on ait invoqué le paragraphe 106(4) du Règlement. Peu importe le parti qui l'aurait invoqué, je n'aurais pas été offusqué. Les quatre membres conservateurs ont la possibilité de demander une réunion au titre du paragraphe 106(4) du Règlement. Honnêtement, les cinq membres libéraux du Comité peuvent aussi réclamer une telle réunion quand ils le veulent.

    Même si je suis fatigué, et je sais que nous le sommes tous, et que je ne dispose pas des ressources des autres partis — M. Thériault et moi sommes des membres individuels du Comité et nous ne disposons peut-être pas des ressources des autres partis —, j'en suis venu à croire qu'il est probablement judicieux pour le Comité de se réunir chaque semaine, même au cours des semaines de relâche, au moins jusqu'à ce que le Parlement ajourne, étant donné que nous sommes en pandémie et que nous sommes le comité de la santé. Même si nous souhaitons que la pandémie soit terminée et que tous les problèmes soient réglés, on dirait que, chaque semaine, il y a des questions importantes qu'il faut examiner.

    Je crois aussi qu'il est important de souligner que nous devons tous être un peu plus optimistes et sensibles pour ne pas nous offusquer en raison de ses convictions politiques au sujet de ce qui constitue, selon moi, des travaux habituels du Parlement et du Comité. À mon avis, aucun motif partisan, méprisable ou inapproprié ne se cache derrière la motion présentée aujourd'hui. Je crois que les conservateurs soulèvent des questions actuelles et très importantes en ce moment.

    Comme je le disais, avant la réunion du Comité, j'examinais le groupe de témoins, et une chose qui est très claire en ce moment, c'est que 85 % des vols au Canada s'effectuent entre les provinces. Nous avons imposé des règles sur les vols internationaux qui arrivent au Canada, mais, dans les faits, il y a très peu de règles, voire aucune pour les vols qui s'effectuent à l'intérieur du pays. Il s'agit d'un grave problème.

    Selon une étude menée sur une période de deux semaines, il y a en moyenne 17 vols par jour. L'étude a montré qu'au moins une personne par vol a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19. Des données montrent clairement que le virus se propage entre les provinces. À mon avis, nous devons vraiment examiner ce problème dès maintenant. Il n'existe aucune règle de quarantaine ou de dépistage pour les déplacements interprovinciaux. J'estime qu'il s'agit d'une lacune que tous les membres du Comité devraient vouloir examiner. Je crois qu'elle est mentionnée dans la motion.

    Je crois que nous sommes tous coupables de faire monter la pression partisane à l'occasion. M. Kelloway et Mme O'Connell envoient un bon message, soit que nous devons tous reconnaître que les Canadiens s'attendent à ce que le Comité se concentre sur les questions importantes, qu'il obtienne les meilleures informations possible et qu'il mène des enquêtes.

     Cela dit, je crois que nous ne devons pas non plus nous offusquer aussi rapidement en raison de nos convictions politiques quand nous sommes devant des points de vue différents. C'est notre travail en tant qu'opposition d'exposer les faits que le gouvernement préférerait ne pas voir et de remettre en question le discours dominant.

    Soyons francs, nous siégeons tous au Comité en tant que parlementaires, mais nous représentons aussi notre parti. Selon moi, tous les membres du Comité ont, à un moment ou à un autre, adopté une position partisane sur une question. Ils ne devraient pas en avoir honte. C'est ce que nous faisons, et c'est ainsi que fonctionne notre démocratie compliquée. Nous martelons des points, nous contestons certaines choses et nous soulevons différentes questions. Nous voulons examiner certaines questions, mais pas d'autres, et nous ne nous entendons pas à ce sujet.

    Peu importe, je ne veux pas me répéter. J'appuie la motion. Je crois que nous devrions nous réunir la semaine prochaine.

    Je tiens à dire autre chose. L'interruption des réunions est une réalité des comités. Voici ce que je tiens à dire à mes collègues conservateurs. À mon avis, ils n'ont pas tenté de me manquer de respect. Je ne crois pas que c'était leur motif. Selon moi, ils sont motivés par le désir légitime d'étudier cette question, et c'est ce qui arrive dans pareils cas. Le programme du Comité se fait interrompre tout le temps. Quand les budgets des dépenses sont présentés, nous devons retarder le témoignage de nos invités. Quand des mesures législatives sont renvoyées au Comité, nous devons retarder notre programme. M. Thériault attend depuis des mois que nous tenions les deux dernières réunions concernant son étude sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

     Selon moi, nous devons être en mesure de savoir quand nos collègues abusent du processus pour nuire au programme, mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas actuellement. Je n'ai pas l'impression que c'est ce que font mes collègues du Comité, peu importe le parti. À mon avis, cela nous rappelle que nous devons nous concentrer de nouveau sur ce qui compte et reconnaître que nous accomplissons au nom des Canadiens le travail qu'ils attendent de nous en tant que comité de la santé et que nous devons mener des enquêtes, examiner des enjeux, poser des questions et contester certaines affirmations. Personne ne devrait se sentir mal à ce sujet. Voilà ce que la motion nous permettra d'accomplir la semaine prochaine.

    Merci, tout le monde, de m'avoir écouté. Je voterai en faveur de la motion.

    Merci, monsieur Davies.

    Personne d'autre n'a la main levée. Dans ce cas, je suppose que nous pouvons mettre la motion aux voix.

    Souhaitons-nous que la motion soit adoptée par consentement unanime? Quelqu'un souhaite-t-il demander un vote par appel nominal?

    Bien sûr, pourquoi pas?

    Pourquoi pas le consentement unanime ou le vote par appel nominal?

    Je tiens seulement à m'assurer qu'il est bien clair que la motion est adoptée, c'est tout. Nous devrions peut-être procéder à un vote par appel nominal.

    Très bien.

    Monsieur le greffier, veuillez procéder au vote.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Je crois que la motion a été adoptée de justesse.

    Merci tout le monde. Je crois que cela marque la fin de la réunion.

    Je signale au Comité que je prévoie tenir une réunion du Sous-comité quand nous aurons terminé d'examiner la partie de l'étude de M. Davies et juste avant les deux dernières réunions concernant l'étude sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés afin que nous puissions prévoir ce que nous ferons après ces réunions et inviter des témoins, si telle est notre intention.

    Merci tout le monde.

    Sur ce, la séance est levée.