FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 avril 2002
| ¿ | 0945 |
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Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)) |
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M. Steckle |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
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M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.) |
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M. Paul Steckle |
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Le président |
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M. Paul Steckle |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. John Cummins (Delta--South Richmond, Alliance canadienne) |
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Le président |
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Le président |
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| ¿ | 0950 |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. John Cummins |
| ¿ | 0955 |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
| À | 1000 |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
| À | 1005 |
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M. Tom Wappel |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 avril 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0945)
[Traduction]
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Je déclare ouverte notre séance publique.
À propos des déplacements du comité, d'après la motion initiale, notre comité devait voyager du 20 au 26 avril 2002 pour étudier la gestion de la pêche au saumon et de l'aquaculture dans la vallée du Fraser. Lors de la réunion budgétaire du comité de liaison l'autre jour, nous avons constaté que trois ou quatre comités devaient voyager la même semaine. Nous aurions pu donner le feu vert à ce voyage à ce moment-là, mais les leaders à la Chambre auraient dit qu'il y avait trop de voyages de comités en même temps.
La semaine suivante est la semaine du comité de l'examen des règlements, et John et Tom doivent être là. J'ai donc pensé que nous ne pourrions pas voyager cette semaine-là non plus.
Nous avons proposé la motion par l'intermédiaire du comité de liaison du budget avec la mention «sous réserve de modification des dates de voyage». Il faudrait que ce soit du 6 au 10 mai. Ce sera le seul moment possible.
Cela ne vous va pas, Paul? Vous avez un problème cette semaine-là?
M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): [Note de la rédaction: Inaudible]
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Je ne pourrai pas y aller, monsieur le président.
M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Moi non plus.
M. Paul Steckle: Nous jouons les seconds rôles par rapport à quelqu'un d'autre?
Le président: Non. Plusieurs autres comités avaient déjà annoncé leur intention de voyager. On n'en pas discuté ce jour-là. Leurs déplacements avaient déjà été approuvés.
M. Paul Steckle: Qu'est-ce que ça peut faire s'il y a d'autres comités qui voyagent? S'il y a suffisamment de personnes qui restent ici, je ne vois pas où est le problème. La plupart du temps, il n'y a pas tellement de monde à la Chambre de toute façon.
Le président: Le problème, c'est le fonctionnement de la Chambre. Je sais que si je soumets cette proposition à notre leader à la Chambre, il la rejettera. C'est eux qui ont le dernier mot.
Vous ne pouvez pas être là cette semaine. Est-ce que Gerald ou quelqu'un d'autre pourra y être?
M. Loyola Hearn: Nous pourrions probablement trouver quelqu'un.
Le 6 mai, et le 7 aussi je crois, je suis bloqué. Il y a en fait une conférence sur les pêches dans ma région pour ce comité-là. Je ne pourrai donc pas vous rejoindre le 6 mai, à moins qu'ils déplacent cette conférence. Je leur ai demandé s'ils pouvaient la reporter au 15 mai. Si c'est possible, cela devrait être bon pour moi.
Le président: La semaine suivante est exclue. Si nous attendons plus tard, le problème, c'est que nous n'aurons pas le temps de rédiger les rapports. Ils nécessitent un certain travail. Et il y a d'autres choses aussi avec lesquelles on ne peut pas jongler.
Pour nous proposer la motion? Y a-t-il un problème du côté des députés de l'Ouest?
M. John Cummins (Delta--South Richmond, Alliance canadienne): C'est du 6 au 10 mai?
Le président: Oui.
M. John Cummins: C'est correct pour moi.
Le président: Pouvons-nous proposer la motion et voir s'il y a d'autres choses que nous pourrions déplacer?
La motion est proposée par Bill, appuyée par Loyola.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous avons envoyé un courriel… Oui?
M. Bill Matthews (Burin--St. George's, Lib.): Avons-nous une ébauche de programme? Savons-nous ce que nous allons faire, quand et où, dans quelle ville?
Le président: Oui. C'est en préparation. Andrew et les autres travaillent là-dessus. Toutes les réunions ont lieu à Richmond.
M. Bill Matthews: Où?
Le greffier du comité: Ce sera à Richmond.
Puis-je vous donner une petite esquisse du programme?
Dans l'état actuel des choses, il faudrait que les membres du comité soient à Vancouver en début d'après-midi le lundi. Nous décollerons presque aussitôt pour survoler Broughton et avoir un aperçu de l'ampleur des activités de pisciculture. Nous ferons ensuite un détour pour voir un peu les retombées des activités terrestres sur l'habitat halieutique. Nous devrions être de retour en fin d'après-midi ou en début de soirée à Vancouver.
Je crois que les audiences se tiendront au Executive Airport Plaza Hotel à Richmond. Nous y serons pendant trois jours consécutifs. Nous devrions pouvoir tenir toutes nos audiences sur l'aquaculture, qui serviront à actualiser les témoignages sur cette question.
La dernière journée sera probablement consacrée à la morue charbonnière et au suivi de la gestion de la pêche au saumon dans le Fraser avec M. McGillivray, du MPO. Nous rentrerons le vendredi.
¿ (0950)
Le président: Nous aurons fini le jeudi soir.
M. Loyola Hearn: Donc si nous ne sommes pas là le 6, c'est-à-dire le lundi... C'est bien le lundi, le 6?
Le président: Le 6, c'est bien le lundi.
M. Loyola Hearn: Nous aurons simplement raté…
Le président: Vous aurez simplement raté le survol de Broughton…
M. Loyola Hearn: Donc si nous arrivons le mardi matin, nous pourrons être là pour la totalité des audiences.
Le président: Oui.
Cela règle donc la question pour l'aquaculture et le Fraser. Qu'en pensez-vous? Le groupe de la morue charbonnière doit rencontrer plusieurs personnes. Devrions-nous être là?
M. John Cummins: Je pense. Je crois que ce groupe pourrait faire le tour de la question en une heure et demie, et je crois que ce serait utile.
Il y a une autre question assez importante, et dont il est beaucoup question à Vancouver, c'est l'aéroglisseur de l'aéroport de Vancouver. Le règlement de sécurité de l'aéroport de Vancouver exige qu'un aéroglisseur soit disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine. En fait, les vasières devant l'aéroport ne sont accessibles que par aéroglisseur, et pas n'importe lequel, un aéroglisseur de bonne taille, car quand le vent se met à souffler du nord-ouest, il s'engouffre sur 80 milles dans le détroit de Georgia et l'eau vient s'accumuler dans le fond et la situation peut vraiment tourner au vinaigre.
Il y a un peu plus d'un an, un nouvel aéroglisseur est entré en service à Vancouver, mais l'aéroglisseur de relais, si l'on peut dire--et ce n'est probablement pas le bon terme, car il doit être pleinement opérationnel et en mesure de remplacer intégralement l'aéroglisseur principal--a 35 ans. À l'époque de sa construction, il était prévu pour une durée de vie de 15 ans. Il est en si mauvais état maintenant que si ses soufflantes tombaient en panne et qu'il devait se poser sur l'eau, il paraît qu'il coulerait en moins d'une heure. La coque est criblée de trous et la pluie rentre aussi par le toit. Il est vraiment en très mauvais état.
Cet aéroglisseur doit être contrôlé par la Garde côtière cet automne et il paraît qu'il ne sera pas accepté cette fois-ci. Les inspecteurs de la Garde côtière ont fait comprendre que leur tolérance avait atteint sa limite lors des deux ou trois dernières inspections, mais il faudrait maintenant que cet aéroglisseur soit complètement reconstruit, ce qui dépasse les capacités du budget et coûterait probablement aussi cher qu'un aéroglisseur tout neuf.
C'est donc un problème énorme. Cela veut dire qu'à partir d'octobre prochain, la Garde côtière ne pourra plus assurer une couverture permanente devant l'aéroport de Vancouver. Disons pour décrire le problème que personne ici ne peut imaginer qu'un avion puisse décoller d'un grand aéroport sans qu'il y ait sur place un dispositif de lutte contre l'incendie. On part du principe qu'il est évident qu'au décollage et à l'atterrissage, les pompiers peuvent intervenir. C'est la même chose pour cet aéroglisseur. Il fait partie intégrante du dispositif d'urgence mais il ne va plus être là.
Le comité devrait donc peut-être inviter les autorités de la Garde côtière…
¿ (0955)
Le président: Il s'agirait de la Garde côtière?
M. John Cummins: Oui.
Le président: Je ne sais pas, nous avons promis à Alan de ne plus nous occuper d'un tas d'autres choses.
M. John Cummins: Oui, je sais, mais…
Le président: Il faudrait combien, une heure, une heure et demie?
M. John Cummins: Là encore, je pense qu'on pourrait faire le tour de la question en une heure et demie car le comité aurait simplement besoin d'avoir un aperçu d'ensemble et d'être au courant des besoins. Et si vous demandez à des représentants de la Garde côtière de venir vous présenter leur point de vue, je pourrais m'organiser pour faire venir d'autres personnes en même temps pour en discuter, monsieur le président.
M. John Cummins: La Garde côtière.
M. Bill Matthews: Ce sont eux les propriétaires?
M. John Cummins: Oui.
La base d'aéroglisseurs de Sea Island est située tout près de l'aéroport de Vancouver, au sud, sur le bras central du Fraser.
Le président: John, c'est un aéroport international. Est-ce que cela ne fait pas partie des obligations internationales d'avoir…
M. John Cummins: Si, justement.
Le président: Bon, il vaut mieux qu'on le fasse.
M. Bill Matthews: Combien coûterait un nouvel aéroglisseur?
M. John Cummings: Cela dépend. Il paraît qu'on en trouve dans le commerce pour environ 10 millions de dollars, mais je crois que c'est plutôt dans les 20 millions de dollars. Le problème, c'est qu'on a parlé par exemple d'un aéroglisseur qui serait disponible dans la région du golfe du Saint-Laurent, mais c'est un appareil qui n'était qu'un prototype et qui ne peut pas fonctionner par mauvais temps. Il est d'ailleurs inutilisé, car il ne peut pas fonctionner dans le golfe de Georgia et il ne serait certainement pas exploitable dans les conditions que l'on rencontre dans le détroit, dans les vasières là-bas.
Le président: Bon, il vaut mieux essayer de s'occuper de cela. Cela ne devrait pas être un problème.
Loyola.
M. Loyola Hearn: Il y a quelques autres réunions en perspective dont il serait bon de parler, monsieur le président.
Le président: Avant cela, il n'y a plus rien d'autre en ce qui concerne la côte est. Nous sommes donc à la rubrique «Travaux futurs».
Allez-y, Loyola.
M. Loyola Hearn: Le comité de l'OPANO doit apparemment se réunir à Copenhague du 6 au 10 mai. Le Conseil scientifique se réunit à Dartmouth du 6 au 20 juin. Le programme est disponible sur le site de l'OPANO. Il précise que le 15 mai est la date limite de présentation des données scientifiques et des données sur les prises pour 2001… Donc ils vont certainement regarder ce que les divers pays auront fait et vérifier s'ils ont respecté le règlement.
À propos du nez et de la queue des Grands Bancs dont nous avons parlé à Terre-Neuve, il s'est passé des choses depuis, et il y a eu plusieurs questions à la Chambre à propos de certaines choses qui ne sont pas très claires. Il se trouve que dans le premier bateau qui est arrivé, il y avait une énorme quantité de morues alors que la capture de morues est absolument interdite. Nous avons été obligés de le laisser repartir en Russie en espérant que les autorités russes lui infligeraient une amende.
D'après le ministre, sur celui qui est arrivé la semaine dernière, tout est conforme au Règlement. En apparence, c'est peut-être vrai sauf pour le sébaste, comme Bill le sait bien. Il n'y a aucune restriction pour le sébaste dans la zone 3NO; on peut en prendre autant qu'on veut, quelle que soit sa taille. La plupart du temps, ils sont gros comme le pouce.
Ce qui n'a pas été expliqué, cependant, c'est comment un bateau peut tirer une tonne de foies de morues de 15 000 livres de morue alors que le ratio est d'environ 1 à 30. Il y a un sérieux point d'interrogation à cet égard.
L'autre question à laquelle ils ne peuvent pas répondre est de savoir comment il se fait qu'ils avaient 80 000 livres de farine de poisson alors qu'il y avait très peu de traces de pertes car environ les deux tiers du produit à bord n'étaient pas transformés. Ils avaient aussi 160 000 livres de têtes de flétans noirs, et ils avaient donc très peu d'issues à traiter. Pour avoir 80 000 livres de farine de poisson, il faut à peu près un demi-million de livres de matière brute. Par conséquent, où ont-ils trouvé cette matière brute? À mon avis, la réponse la plus logique, c'est que c'était du petit poisson qu'ils ont pêché et transformé en farine, du poisson trop petit pour être conservé tel quel.
Et où est allé le reste de la morue? Pour produire la quantité de foie de morue qu'on a trouvée, il faudrait quelque chose comme 60 000 livres de morue, je pense. Donc c'est de la petite morue qui a été transformée, c'est 80 000 livres de produit qui étaient toujours dans le bateau et qui n'ont pas été déchargées ou déclarées comme morues dans le manifeste.
Il y a toutes sortes d'indices de ce genre de magouilles. C'est le cas bateau après bateau. Ceci, c'est ce que nous constatons dans ceux qui débarquent à Terre-Neuve sous notre nez. Vous vous imaginez ce qui se passe dans ceux qui repartent chez eux ou qui débarquent leur poisson ailleurs?
Tout cela est en train de devenir une véritable comédie, et si le Canada ne se décide pas à faire autre chose que de simplement dire qu'il va aborder la question à l'OPANO--on a essayé cela l'an dernier--cette situation va s'éterniser.
Je ne connais pas la réponse, monsieur le président. J'espère qu'à l'avenir… Quoi qu'il en soit, monsieur le président, les gens commencent à se rendre compte de ce qui se passe. Il va falloir que notre gouvernement cesse de tergiverser.
À (1000)
Le président: Peut-on trouver ces informations ailleurs que dans la presse, Loyola?
M. Loyola Hearn: J'ai une copie du manifeste du bateau qui donne…
Le président: C'est un gros document?
M. Loyola Hearn: Je l'ai ici. C'est la liste des produits qui vient de ce bateau lui-même.
Le président: Est-ce qu'Andrew pourrait en faire une copie et la transmettre au comité? Je pense que ce serait utile de l'avoir.
Si je comprends bien, on ne peut pas porter d'accusations?
M. Loyola Hearn: Le ministre a dit hier qu'on enquêtait encore sur cette situation, mais que les poissons présentés comme du flétan éviscéré, de la plie grise… Il y a certaines espèces visées par le moratoire, mais les quantités déclarées dans le manifeste sont conformes aux limites de prises accessoires. Pour la farine de poisson et le foie de morue, c'est une autre histoire. On ne fait pas du foie de morue avec du flétan ou du sébaste. On n'a pas des quantités d'issues quand une bonne partie du poisson n'est pas encore transformée.
Il y a donc d'importantes questions qu'on ne pose pas.
Le président: Bien. Si vous donnez cela à Andrew, nous pourrions en faire faire une copie.
M. Loyola Hearn: Quand vous l'aurez, vous verrez qu'il y a des parties qui ressortent en noir. C'est parce que la copie originale était surlignée et que c'est sorti comme cela à la photocopie. Il n'y a rien de caché, ce qui apparaît en noir figure ici. La seule chose qui n'est pas mentionnée, je crois, et je la rajouterai, c'est la farine de poisson.
Le président: Très bien, merci.
Avons-nous d'autres questions à évoquer pour l'avenir? Bien.
Nous voulions--et peut-être faudrait-il que le comité rédige une motion--essayer de faire venir le ministre, M. Thibault avant l'ajournement. Quelqu'un pourrait-il proposer que le comité invite le ministre des Pêches et Océans à comparaître le 2 mai ou avant le 2 mai pour discuter du budget principal du ministère des Pêches et Océans?
M. John Cummins: Moi.
Le président: La motion est proposée par John, appuyée par M. Steckle.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous parlions tout à l'heure du budget avant le début de la séance officielle du comité. J'aimerais vous inviter à le passer au peigne fin. Si vous avez un exemplaire du budget de 1995, 1996 ou 1997 et que vous faites la comparaison, vous allez vous apercevoir que le budget actuel ne nous donne pratiquement rien par rapport à ce que nous avions auparavant. Je pense vraiment que le comité… Je crois savoir que notre leader à la Chambre est en train d'envisager d'autres façons de présenter le budget. Si un budget ne nous renseigne pas sur ce que fait le ministère, c'est qu'il n'est pas bien conçu. Je vous mentionne ce problème; peut-être faudrait-il y réfléchir aussi.
Une dernière chose avant de lever la séance: nous avons reçu une plainte, pas vraiment une plainte écrite en bonne et due forme, mais néanmoins une plainte du MAECI. Quand nous avons recontré ses représentants à huis clos, Mme Colleen Swords nous a remis un document. Or, le texte précis de ce document a été cité dans la presse, et il n'était pas--comment dire--simplement évoqué, c'était une citation textuelle. Le ministère se demande donc si le comité a violé les règles du huis clos. Ce qui se dit à huis clos doit rester à huis clos.
Je voulais donc simplement vous dire que nous avons reçu cette note du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui se plaint du fait qu'un document déposé lors d'une séance à huis clos n'est pas resté confidentiel. Ils ont raison de dire que ce qui est présenté dans une séance à huis clos ne doit pas sortir de la salle. Je voulais donc vous le signaler.
Y a-t-il autre chose? Monsieur Wappel.
À (1005)
M. Tom Wappel: À ce sujet, monsieur le président, je pense que c'est moi qui ai cité directement le document quand j'ai interrogé les témoins. Il y en a peut-être eu d'autres…
Le président: Je ne sais même pas qui c'était, Tom.
M. Tom Wappel: Je me souviens de l'avoir fait. Si je me souviens bien--et peut-être devrions-nous revoir les bleus--lors de la réunion initiale, ils avaient dit qu'ils n'avaient pas d'objections à discuter ouvertement du document lui-même. Je crois me souvenir que vous avez décidé de tenir la séance à huis clos pour qu'ils puissent répondre en toute franchise aux questions des députés, mais il semble que Mme Swords a dit clairement--et peut-être que je me trompe--qu'ils n'avaient aucune objection à ce que le document lui-même soit rendu public.
C'est seulement à ce moment-là que vous avez décidé de poursuivre à huis clos pour que les témoins puissent répondre en toute franchise à nos questions. Personnellement, pour autant que je m'en souvienne, je n'ai cité nulle part les réponses qui ont été données à nos questions. J'ai cité ce document, parce que je pensais qu'ils n'avaient pas d'objections à ce qu'il soit rendu public, puisqu'ils avaient dit que c'était une politique bien connue du MAECI en matière de droit international. Je fais peut-être du révisionnisme, mais si quelqu'un veut vérifier le compte rendu, et aller chercher la petite bête, je pense qu'il constatera que ma version est assez exacte.
Le président: Bon. Merci beaucoup. C'est une précision utile, Tom.
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn: Pour éviter qu'on s'en prenne à Tom, monsieur le président, je précise que, si je me souviens bien, plusieurs d'entre nous ont cité les déclarations des représentants du MAECI parce que nous ne pouvions pas croire ce qu'ils avaient dit lors des audiences.
En outre, quand le greffier a envoyé l'avis, il a distribué un exemplaire de l'extrait du Telegram. L'auteur disait qu'il avait contacté le MAECI. Par conséquent, je ne sais pas dans quelle mesure les journalistes eux-mêmes ont pu se renseigner, peut-être auprès d'une source, et s'ils ont cité cette source.
Je crois que ce document a été cité lors de nos audiences--ou que leurs commentaires en tout cas ont été cités assez librement.
Le président: Bon.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins: Le samedi 11 mai, le lendemain de la fin des audiences du comité, il y aura ce que l'on appelle le tournoi de golf des pêcheurs et agriculteurs de Port Guichon. C'est une rencontre qui a été assez mouvementé dans le passé. Il y a eu une époque où c'était limité à un golf par an, mais cela débordait un peu partout dans la vallée du bas Fraser à cause d'activités autres que le golf. Mais depuis que nous avons vieilli, tout cela s'est un peu calmé. À l'époque, des hélicoptères atterrissaient sur les pelouses et ils utilisaient des bombes à phoques à la place de balles de golf, ce genre de choses. Mais les choses sont beaucoup plus calmes maintenant. Si vous voulez y participer--c'est un coût modeste--faites-le moi savoir. Je suis sûr que je pourrais vous obtenir une inscription au tournoi. C'est très amusant. Il y a un souper ensuite.
Le président: J'aimerais bien, mais j'ai Thibault dans ma circonscription ce jour-là.
M. John Cummins: C'est le samedi 11 mai.
Le président: Bon. Merci beaucoup.
Je crois que nous n'avons rien au programme pour jeudi. Nous allons faire la lettre et…
La séance est levée.