JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 100
Le mercredi 19 juin 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, The Hon. Andy Scott.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Bob
Mills pour Vic Toews
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, analyste;
Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du
Barreau du Québec: Me Dominique Goubau, Professeur en droit de la
famille à la faculté de droit de l'Université Laval (Québec) et membre du
Comité du Barreau sur le droit de la famille; Me Julie Delaney, avocate.
Conformément
à son ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, le Comité reprend l'étude du Projet
de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits
d'accès des délinquants sexuels) (Voir le procès-verbal du jeudi 30 mai
2002, séance no 94).
Dominique
Goubau fait une déclaration et, avec Julie Delaney, répond aux questions.
À
16 h 20, le vice-président, John McKay, prend le fauteuil.
À
16 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon