JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 8 novembre
2001
Le Comité permanent
de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans
la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott,
président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill
Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan
Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin
Sorenson, Vic Toews.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De Droits et démocratie :
l'honorable Warren Allmand, président. À titre personnel :
pr Reg Whitaker, Département de science politique, Université de Victoria et
professeur émérite, Université York; pr Stuart Farson, Département de science
politique et attaché de recherche, « Institute for Governance
Studies », Université Simon Fraser. De l’Alliance évangélique du
Canada : Bruce Clemenger, directeur, « Centre for Faith and
Public Life »; Dr Janet Epp Buckingham, conseiller juridique. De
l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical :
Steven Barrett, membre, cabinet d’avocats Sask Goldblatt Mitchell; Ethan
Poskanzek, membre, cabinet d’avocats Sask Goldblatt Mitchell; Michael Gotthiel,
vice-président, cabinet d’avocats Caroline Englemann Gottheil. Du
« Muslim Congress of Canada » : Aziz Khaki, vice-président.
De la « Coalition of Muslim Organizations » : Ziyaad Mia, «
Muslim Lawyers Association »; Khalid Baksh, « Muslim Lawyers Association ». De l’Organisation nationale des
femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada : Dre Anu Bose, directrice exécutive.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi
sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des
organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le
procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
L’hon. Warren Allmand, le
pr Reg Whitaker, le pr Stuart Farson, Bruce Clemenger et le Dr Janet Epp font
chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 55, la séance est
suspendue.
À 11 h 25, la séance
reprend.
À 11 h 45, la séance est
suspendue.
À 11 h 48, la séance
reprend.
Aziz
Khaki, Steve Barrett, Ziyaad Mia et Anyu Bose font chacun une déclaration et,
avec Khalid Baksh, rép;ondent aux questions.
À 12 h 37, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon