JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le jeudi 22 novembre
2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 05, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité
présents :
Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin
Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, John Maloney, John McKay, Lynn
Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent
: Robert Lanctôt
pour Pierrette Venne.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen,
analyste principal.
Travaux futurs du Comité
Il est convenu – Que la ministre de la Justice
soit invitée à comparaître le 29 novembre pour traiter du projet de loi C‑15B
et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi le
mardi 4 décembre.
Il est convenu – Que des hauts fonctionnaires
du ministère de la Justice soient invités à comparaître pour traiter du projet
de loi C-30 le 6 décembre et que le Comité procède à l’étude article par
article du projet de loi le mardi 11 décembre 2001.
Il est convenu – Que le Comité envisage de se
réunir dans l’après-midi du jeudi 29 novembre ou le mercredi 5 décembre pour
examiner le Budget supplémentaire, et que la greffière ait toute latitude pour
déterminer l’heure et la date des réunions d’une manière qui convient à la
ministre.
Il est ordonné – Que le personnel du Comité
écrive aux témoins possibles au sujet de l’examen, prévue dans la loi, des
dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux, afin de les inviter à
soumettre des mémoires au Comité et que les documents de fond rédigés par la
Bibliothèque du Parlement soient joints à la lettre pour mieux informer les
témoins possibles.
Il est convenu – Que la greffière fournisse aux
membres la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent lors de
son étude sur les troubles mentaux en 1991 ainsi que leurs déclarations.
Il est convenu – Que les hauts fonctionnaires
du ministère de la Justice soient invités à présenter de l’information sur les
questions liées aux dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
Il est convenu – Que la greffière procure aux
membres du Comité les témoignages entendus par le Comité permanent de la
justice et des droits de la personne pendant la 36e législature lorsqu’il
étudiait le projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons
de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de
la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, témoignages que
le Comité a repris en considération le 7 novembre 2001.
Il est convenu – Que M. Chuck Strahl, député,
soit invité à parler du projet de loi C-217 le 12 décembre 2001 et qu’il soit
consulté au sujet d’autres témoins possibles qui pourraient être invités à
traiter de son projet de loi d’initiative parlementaire.
Avec consentement unanime, le Comité accepte de
suspendre sa règle d’un avis de 48 heures pour la présentation d’une motion de
fond et il est convenu – Que, pour
faire suite à la motion adoptée par le Comité le 1er novembre au sujet de la
composition du Sous-comité sur la sécurité nationale, Geoff Regan fasse partie
du Sous-comité.
Il est ordonné – Que le personnel du Comité
signale aux membres tout examen d’une loi qui doit être entrepris par le
Comité.
Il est convenu - Que le Comité
tienne une séance d'information sur la question des sentences avec sursis après
le congé de Noël.
À 12 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon