JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 73
Le mardi 9 avril 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott,
Kevin Sorenson.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée de
recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De « B.C. Forensic Psychiatric Services Commission » : Barbara Fisher, avocate; Dr Mark Riley, psychiatre. À titre personnel : Edwin A. Tollefson, c.r. De « Community Legal Assistance Society » : Diane Nielsen, avocate; Corey Bow, avocat, « Mental Health Law Program ».
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon