JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 71
Le mercredi 20 mars
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Ivan Grose,
John McKay, Lynn Myers, Andy Scott, Vic Toews.
Membres substituts présents : Hedy Fry pour Paul DeVillers; Beth Phinney
pour Irwin Cotler; Marcel Proulx pour John Maloney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De
l’Institut Philippe Pinel de Montréal : Dr Louis Morissette,
psychiatre, Association des médecins psychiatres du Québec.
Conformément
à l'article 106 (2) du Règlement, le Comité procède à l’élection à la
vice-présidence.
Vic
Toews propose, appuyé par Beth Phinney, -- Que John McKay soit élu vice-président
du Comité.
La
motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Conformément
à l'ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À
16 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon