JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mercredi 9 mai 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Vic Toews, Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Randy White pour Larry Spencer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère du Solliciteur général du Canada : l'hon. Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du ministère du Solliciteur général du Canada : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Du Service correctionnel du Canada : Lucie McClung, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Renée Collette, présidente par intérim. De la Gendarmerie Royale du Canada : Guiliano Zaccardelli, commissaire.
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, concernant le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine