JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 19 février
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter
MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membre substitut présent : Chuck Strahl pour Peter MacKay.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins :
Du Réseau juridique canadien VIH-SIDA : Richard Elliott,
directeur, Politiques et recherche. De l’Association canadienne des
policiers et policières : Dale Kinnear, directeur, Relations de
travail; Isobel Anderson, Policière, Service de police d'Ottawa-Carleton. De
l’Association canadienne de justice pénale : Elizabeth White,
présidente. À titre personnel : Val Hoglund, agent de police;
Andrew Hoglund, agent de police. De « Paramedic Association of Canada » :
Paul Morneau, président. De « BC Persons with Aids Society »: Glen Hillson, président.
Conformément
à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du
Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au
profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et
des bons samaritains et modifiant le Code criminel (Voir le procès-verbal du
mercredi 12 décembre 2001, séance no 57).
Les
témoins de la première Table ronde font une déclaration et répondent aux
questions.
À
11 h 04, la séance est suspendue.
À
11 h 10, la séance reprend.
Les
témoins de la deuxième Table ronde font une déclaration et répondent aux
questions.
À
12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon