JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 83
Le mardi 30 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 371 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de John McKay, vice-président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Jay Hill, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur; Guy
St-Julien pour Paul Harold Macklin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
analyste; Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : À
titre personnel : Syed Akhtar.
Conformément
à l'ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel relatives aux
troubles mentaux.
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À
11 h 25, le président prend place au fauteuil.
À
12 h 20, la séance est suspendue.
À
12 h 26, le Comité commence à siéger à huis clos.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour donner au personnel
des directives concernant le projet de rapport.
À
13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon