JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 91
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, John
McKay, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne.
Aussi présent:
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : À
titre personnel : Pr Patrick Healy, professeur de droit,
Université McGill. De l’Institut Aurora : Clare Mochrie,
directrice. Du Conseil canadien des avocats de la défense:
William M. Trudell, président.
Conformément
à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du projet de
loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des
personnes morales, administrateurs et dirigeants).
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon