JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mardi 6 novembre
2001
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35 (séance télévisée), dans la salle
237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler,
Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers,
Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews et Pierrette
Venne.
Membre substitut présent : Mac Harb pour Carole-Marie Allard
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins :
Du Congrès Juif canadien : professeur Ed Morgan, président,
région de l'Ontario; Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales;
Manuel Prutschi, directeur national, Relations avec la communauté. Du
Congrès islamique canadien : professeur Mohamed Elmasry, président
national; Me Rocco Galati, avocat, conseiller du Congrès en droit
constitutionnel; Adam Amen, directeur exécutif, Région de la Capitale
nationale. Du Conseil canadien des Églises (Le) : Peter Noteboom,
secrétaire associé pour la justice et pour la paix; Jennifer Leddy, Conférence
canadienne des évêques catholiques. De La Fédération Canado-Arabe :
John Asfour, président; Amina Sherazee, avocate. Du « Muslim
Council of Montreal » : Salam Elmenyawi. De la « World Sikh Organization »: Anne Lowthian, directrice
générale; Palbinder Chergill, conseiller juridique.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets
officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de
l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no
29).
Ed
Morgan, Mohamed Elmasry, Rocco Galati, Peter Noteboom, Jennifer Leddy, John
Asfour, Amina Sherazee, Salam Elmenyawi, Anne Lowthian et Palbinder Chergill
font chacun une déclaration et, avec Eric Vernon et Manuel Prutschi, répondent
aux questions.
À
11 h 38, la séance est suspendue.
À
11 h 45, la séance reprend.
À
13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon