JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 76
Le mardi 16 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de
l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John
McKay, Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent: Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Table
ronde I : Du Barreau du Québec: Me Giuseppe Battista,
avocat; Me Julie Delaney, avocate. De la Société canadienne de schizophénie
: Tony Cerenzia, président. De « British Columbia Civil Liberties
Association » : Lindsay Lyster, directeur de politique. Table ronde
II : Du Bureau d'aide juridique de la Nouvelle-Écosse :
Me Malcolm S. Jeffcock, avocat. Du Ministère du Procureur général de
l'Ontario : Curt Flanagan, avocat de la Couronne pour Leeds et
Grenville; Robert Gattrell, avocat de la Couronne adjoint pour Simcoe. De
l’Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale
du Québec : Paul Morin, coordonnateur du Collectif de défense des
droits de la Montérégie; Jean-Yves Pronovost, administrateur.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Les
témoins de la Table ronde I font une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 04, la séance est suspendue.
À
11 h 08, la séance reprend.
Les
témoins de la Table ronde II font une déclaration et répondent aux questions
À
12 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon