JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 12 h 45, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, , Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Myron Thompson, Vic Toews, Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.
Aussi présents : De la Direction des Comités et des Services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : À titre personnel :
pr Paul Wilkinson, professeur en relations internationales et président du
Centre d’étude sur le terrorisme et la violence politique de l’Université St.
Andrews.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi
sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des
mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de
combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001,
séance no 29).
Le professeur Paul Wilkinson fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon