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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 77

Le mercredi 17 avril 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association canadienne des Commissions d'examen : Bernd Walter, président, Commission d'examen de la C.B.; Maureen Forestell, conseillère juridique de la Commission d'examen de l'Ontario et présidente suppléante des Commissions d'examen de l'Ontario et de Nunavut; Lucien Leblanc, membre et président délégué, Commission d'examen du Québec. De l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense du Québec : Me Lucie Joncas, avocate.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.

Bernd Walter, Lucien Leblanc et Lucie Joncas font chacun une déclaration et, avec Maureen Forestell, répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon