JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 5 juin 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Larry Spencer, Vic Toews.
Membre substitut présent : Antoine Dubé pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; John Hucker, secrétaire général.
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 : crédit 10, Commission canadienne des droits de la personne sous JUSTICE
Conformément à l’article 81(6) du Règlement et à l’ordre de renvoi du mardi 27 février 2001 relatif au budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 2002, dont il est fait lecture :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique JUSTICE, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération le crédit 10, Commission canadienne des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine