JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 86
Le mercredi 8 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d’Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur; Bernard Patry pour Carole-Marie Allard.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: David Goetz, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De Métallurgistes unis d'Amérique : Lawrence McBrearty, directeur national; Andrew King, chef, Santé, sécurité et environnement.
Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du sujet du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants).
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 58, la séance reprend.
Kevin Sorenson propose, – Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne invite le Solliciteur général, le Commissaire du Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Bureau de l'enquêteur correctionnel à comparaître devant le Comité afin de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre des recommandations faites en mai 2002 par le Sous-comité de la justice et des droits de la personne au sujet de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Paul Macklin propose l’amendement suivant : - Que la motion soit modifiée par la suppression de Solliciteur général à la ligne 2 et par l’adjonction, à la ligne 6, immédiatement après le mot Comité, de « avant l’ajournement de la Chambre ». La motion se lirait donc comme suit :
Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne
invite le Commissaire du Service correctionnel du Canada, la Commission
nationale des libérations conditionnelles et le Bureau de l'enquêteur
correctionnel à comparaître devant le Comité, avant l’ajournement de la Chambre
en juin 2002, afin de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre des
recommandations faites en mai 2002 par le Sous-comité de la justice et des
droits de la personne au sujet de la Loi sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Du consentement unanime, il est convenu que le ministre pourrait être
convoqué à une date ultérieure si le Comité ne juge pas la réponse
satisfaisante.
Il est convenu, - Que le Comité examinera son rapport préliminaire sur
les troubles mentaux en juin.
Il est convenu, - Que le Comité débutera prochainement l’étude du
projet de loi 400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des
droits d’accès des délinquants sexuels).
Il est convenu, - Qu’aux fins de l’étude du sujet du projet de loi
C-284, le Comité tiendra des réunions supplémentaires afin d’entendre d’autres
témoins.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 29, le Comité commence à siéger à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
À 17 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon