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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mardi 20 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 12 h 15 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Vic Toews, Pierrette Venne.

Membre associé présent : Svend Robinson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît: Du Ministère de la Justice Canada : Anne McLellan, ministre de la justice et procureure générale du canada.

Témoins: Du Ministère de la Justice Canada : Donald K. Piragoff, avocat général principal intérimaire, Division des politiques en matière de droit pénal; Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (Voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance n^o 29).

La ministre McLellan fait une déclaration et, avec Donald K. Piragoff et Richard G. Mosley, répond aux questions.

Sur une motion de John Maloney, - Il est convenu que la documentation fournie au greffier du Comité par le cabinet du ministre soit déposée auprès du Comité

À 13 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon