JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 58
Le jeudi 13 décembre
2001
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 308 de l'édifice
de l'ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Brian
Fitzpatrick, John Maloney, John McKay, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott,
Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attaché
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins :
Du Ministère de la Justice Canada: Catherine Kane,
avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes; Greg Yost,
avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Douglas Hoover,
avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, un examen prévu dans la loi des dispositions
du Code criminel sur les troubles mentaux
Catherine
Kane fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À
11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon