JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mercredi 27 février 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Macklin, John Maloney, John McKay, Andy Scott et Kevin Sorenson.

Autre député présent : Chuck Strahl.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.

Témoins : Du ministère de la Santé : Shirley Paton, chef, Division des infections nosocomiales; D^r Chris Archibald, chef, Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/SIDA. Du ministère de la Justice : Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (voir le procès-verbal du mercredi 12 décembre 2001, séance n^o 57).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend à huis clos. Le Comité examine ses futurs travaux.

À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé et Marie-Danielle Vachon