JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
 |
  |
PROCÈS-VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 2 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Ivan Grose, Jay
Hill, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers,
Andy Scott, Kevin Sorenson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: David Goetz, analyste;
Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Table
ronde I : Du Ministère de la Justice : Greg Yost,
conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Dave
Whellams, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit
pénal. Table ronde II : Du Conseil canadien pour les droits des
travailleurs blessés : Maria York, présidente; Dominique Vaillancourt,
vice-président, directeur of « Outreach and Communication ». De «
Ottawa and District Injured Workers Group »: Doug Perrault,
président. À titre personnel : Vern Theriault.
Conformément
à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, sujet du projet de loi C-284, Loi
modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales,
administrateurs et dirigeants).
Les
témoins de la Table Ronde I font une déclaration et répondent aux questions.
Du
consentement unanime, John McKay propose -- Que nonobstant la décision du
comité du 23 avril 2002 relativement à son examen prévu dans la loi des
dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux, un groupe composé de
cinq (5) membres du gouvernement, de deux (2) membres de l’Alliance canadienne,
et d’un membre chacun du Bloc québécois et du Parti progressiste-conservateur
du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit autorisé à
se rendre à Toronto le 21 mai et que le personnel nécessaire accompagne le
Comité.
À
11 h 04, la séance est suspendue.
À
11 h 10, la séance reprend.
Les
témonis de la Table Ronde II font une déclaration et répondent aux questions.
À
12 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon