JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 21 février 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, l'hon. Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Vic Toews.
Membres substituts présents : Geoff Regan pour Carole-Marie Allard, Réal Ménard pour Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Séance d'organisation, conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
Le greffier du Comité préside à l'élection d'un président.
John Maloney propose, -- Que Andy Scott assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Andy Scott prend place au fauteuil.
Sur motion de Vic Toews, il est convenu, -- Que Chuck Cadman soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, -- Que Ivan Grose soit élu vice-président du Comité.
Il est convenu, -- Que le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires du solliciteur général et du ministre de la Justice et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur constituent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne, au besoin, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, -- Qu'un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné aux membres du Comité avant de saisir le Comité de toute motion de fond, à moins que le Comité en décide autrement.
Ivan Grose propose l'amendement suivant, -- Que les mots " vingt-quatre (24) heures " soient remplacés par " quarante-huit (48) heures ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Bill Blaikie
Chuck Cadman
Irwin Cotler
Paul DeVillers
Ivan Grose
John Maloney
John McKay
Lynn Myers
Stephen Owen
Geoff Regan
Judy Sgro
Kevin Sorenson
Larry Spencer
Vic Toews
(14)
CONTRE :
Michel Bellehumeur
Peter MacKay
Réal Ménard
(3)
La motion, mise aux voix, est adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et qu’il soit laissé à la discrétion du président de rembourser les frais de plus de deux (2) représentants dans des circonstances exceptionnelles.
Il est proposé, -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé; et que, pendant l’interrogation des témoins, et à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, trois (3) minutes également aux autres intervenants (en alternance entre les partis d’opposition et le parti du gouvernement).
John McKay propose l'amendement suivant, -- Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé et que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, sept (7) minutes au premier intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes au premier intervenant du Bloc Québécois, cinq (5) minutes au deuxième intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes au premier intervenant du Nouveau Parti démocratique, cinq (5) minutes au troisième intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes au premier intervenant du Parti progressiste-conservateur et que, au deuxième tour, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant dans le même ordre.
Après débat, Chuck Cadman propose le sous-amendement suivant, -- -- Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé et que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, dix (10) minutes au premier intervenant du Parti libéral, dix (10) minutes au deuxième intervenant de l'Alliance canadienne, dix (10) minutes au premier intervenant du Bloc Québécois, dix (10) minutes au deuxième intervenant du Parti libéral, cinq (5) minutes au premier intervenant du Nouveau Parti démocratique, cinq (5) minutes au premier intervenant du Parti progressiste-conservateur et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque autre intervenant (en alternance entre le Parti ministériel et les partis d'opposition).
Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que le coût soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, -- Que des documents puissent être achetés, de temps à autre, pour le Comité et ses membres, à la discrétion de la présidence.
Il est convenu, -- Que chaque membre puisse se faire accompagner d’un collaborateur aux réunions à huis clos, à moins que le Comité décide d'exclure tout collaborateur pour une réunion particulière.
Il est convenu, -- Qu'un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservé au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu, -- Que, lorsqu'il est saisi d'un projet de loi émanant d'un député, le Comité porte ledit projet de loi à son ordre du jour et invite le député parrain à en expliquer la teneur et décide de son plan de travail.
À 16 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine