JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 1er mai 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 41, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Vic Toews.
Membre substitut présent : Stan Keyes pour Paul DeVillers.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Que le Comité convoque les personnes suivantes :
·
Hélène Le Brun, Centrale de l’enseignement du Québec;·
Normand Bastien, Centre communautaire juridique de Montréal;·
Marie-Chantal Gagné, Conseil permanent de la jeunesse;·
Marc Leblanc, École de psychoéducation, Université de Montréal;·
Jean Trépanier, École de criminologie, Université de Montréal;·
Diane Trudeau, Commission des services juridiques;·
Donat Lavallée, Fondation La Cité des Prairies inc.;·
Cécile Toutant, Institut Pinel;·
Lorrain Audy, Association des directeurs de police et des pompiers du Québec;·
Lucille Rocheleau, Association des CLSC et des CHSLD du Québec;·
Marc Lacour, Régie régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec;·
Gaston St-Jean, Canadian Criminal Justice Association;·
Johanne Vallée, Association des Services de Réhabilitation Sociale du Québec inc.;·
Sylvie Durand, Société de criminologie du Québec;·
Jacques Dumais, Centres jeunesse Chaudière-Appalaches;·
Dr Louis Morrisette, Institut Pinel;·
Richard Desrochers, Les Centres jeunesse de la Mauricieet du Centre-du-Québec;
·
Henri Francoeur, Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles;·
Odette Ouellet, Association des centres jeunesse du Québec;·
Pierre Lamarche, Association des centres jeunesse du Québec;·
Harry Gow, professeur de criminologie, Université d'Ottawa;·
René Binette, avocat spécialiste des jeunes contrevenants et la loi;·
Carole Brosseau, Le Barreau du Québec;·
Chantal Chatelain, Jeune Barreau du Québec;·
Michel Jasmin, juge;·
juge Trahant (à la retraite);·
Ghislain Picard, Assemblée des Premières nations;·
Matthew Coon Come, chef de l'Assemblée des Premières nations;·
Conrad Sioui, conseiller principal pour le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Uteman.à témoigner avant l'étude article par article du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, et à expliquer pourquoi le projet de loi va à l'encontre de l'approche du Québec et est susceptible d'annuler plus de vingt ans d'expertise en réhabilitation et en réinsertion sociale.
Après débat, la motion est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : |
CONTRE : |
Michel Bellehumeur |
Carole-Marie Allard |
Bill Blaikie |
Ivan Grose |
Peter MacKay |
Stan Keyes |
Larry Spencer |
John Maloney |
Vic Toews |
John McKay |
(5) |
Lynn Myers |
|
Stephen Owen |
|
Judy Sgro |
|
(8) |
John Maloney propose, - Que le Comité n'entende pas d'autres témoins au sujet du projet de loi C-7 et procède à l'étude article par article.
Après débat, la motion est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : |
CONTRE : |
Carole-Marie Allard |
Michel Bellehumeur |
Ivan Grose |
Bill Blaikie |
Stan Keyes |
Peter MacKay |
John Maloney |
Kevin Sorenson |
John McKay |
Larry Spencer |
Lynn Myers |
Vic Toews |
Judy Sgro |
(6) |
(7) |
|
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine