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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le jeudi 21 février 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Andy Scott.

Membres substituts présents : Chuck Strahl pour Peter MacKay; Paul Macklin pour Stephen Owen.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachés de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. De « HIV & AIDS Legal Clinic (Ontario) » : Matthew Perry, « Community Legal Worker, Acting Co-Director ». De l’Association des policiers de l'Ontario : Bruce Miller, administrateur; Natalie Hiltz, Agent de police. De l’Université McGill : Pr Patrick Healy, « Law Professor, Charter of Rights / Division of Power Issues ».

Conformément à l'article 108(1) c) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (Voir le procès-verbal du mercredi 12 décembre 2001, séance n^o 57).

Le témoin de la Table ronde I fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 02, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Les témoins de la Table ronde II font une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon