JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 74
Le mercredi 10 avril 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 237-C de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, John
McKay, Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Table
ronde I : De l’Association canadienne de psychologie: Dr
Jordan Hanley; Dre Cinny Bubber. De l’Association des psychiatres du
Canada : Dre Dominique Bourget, présidente, « Canadian Academy on
Psychiatry and the Law »; Dre Helen Ward, « Clinical Fellow in Forensic
Psychiatry », « Royal Ottawa Hospital ». De « Mood Disorders Society of
Canada » : Phil Upshall, président; William P. Ashdown, vice-président.
À titre personnel : Juge Ted Ormston.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Les
témoins de la Table ronde I font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
À
16 h 48, la séance est suspendue.
À
16 h 58, la séance reprend.
Les
témoins de la Table ronde II font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
À
18 h 26, la séance est suspendue.
À
18 h 31, le Comité commence à siéger à huis clos.
À
18 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon