JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 28 mars 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, l'hon. Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la justice et procureure générale du canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques; Catherine Latimer, avocate-conseil/directrice, Justice applicable aux jeunes.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 26 mars 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité se réunisse le 3 avril 2001 à 15 h 30 pour entendre des témoins et pour l'étude article par article du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
Il est convenu, -- Que le Comité se réunisse le mercredi 4 avril 2001 pour discuter de ses futurs travaux relativement au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine