JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.

Membres substituts présents : John Bryden pour Carole-Marie Allard, Leon Benoit pour Myron Thompson, Claude Bachand pour Michel Bellehumeur.

Membre associée présente : Elsie Wayne.

Aussi présents : De la Direction des Comités et des Services législatifs : Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : Du ministère de la Défense nationale : L'hon. Art Eggleton, ministre de la Défense nationale.

Témoins : Du Centre de la sécurité des télécommunications : Keith Coulter, chef.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance n^o 29).

Le ministre de la Défense nationale fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon